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Arrêté - ANNEXE DEL 14 2026 convention scene nationale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - ANNEXE DEL 14 2026 convention scene nationale)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
CONVENTION DE PARTENARIAT
2026-2027-2028
Réf : AN / 051225 / n° 78
Entre
LA COMMUNE DE LESCURE D’ALBIGEOIS
Représentée par le Maire de la commune, Monsieur Bernard DELBRUEL,
Agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du ………………………………, 14, avenue de l’Hermet, 81380 Lescure d’Albigeois
05 63 60 76 73
D’UNE PART
Et
LA SCENE NATIONALE D’ALBI-TARN
Numéro SIRET : 328 543 814 00011
Code A.P.E. : 9004z
Licence d’entrepreneur de spectacles n° L1-R-21-7410 – L1-R-21-7411 – L1-R-21-7412 / L2-R- 21-7406 / L3-R-21-7407
Siège social : Place de l’Amitié entre les Peuples 81000 Albi
Téléphone : 05 63 38 55 55
Représentée par : Madame Nathalie BESANÇON, en sa qualité de Directrice D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La Scène Nationale d’Albi-Tarn, à travers son label décerné par le ministère de la Culture, a pour objet de soutenir la création artistique contemporaine, de présenter une programmation pluridisciplinaire exigeante, de mettre en partage cette programmation avec le plus grand nombre et de proposer des actions de médiation et d’appréhension de l’art par la pratique et l’expérience sensible.
La Scène Nationale d’Albi-Tarn défend une circulation des œuvres et des répertoires à l’échelle du Tarn, pour contribuer à l’irrigation du territoire et à la continuité de l’offre artistique pluridisciplinaire dans le département.
Pour mener à bien son projet, la Scène Nationale d’Albi-Tarn s’appuie sur un dense tissu de partenaires composé de communes, de communautés de communes et d’agglomérations, ou encore d’associations. Le projet de Nathalie Besançon, directrice de la Scène Nationale d’Albi-Tarn depuis le 01 septembre 2022, porte la volonté de réunir les conditions pour permettre des échanges et des relations approfondies entre les partenaires, les artistes et l’équipe de la Scène Nationale d’Albi-Tarn.
Au titre de la présente convention de partenariat, la commune de Lescure d’Albigeois s’engage à soutenir financièrement la Scène Nationale d’Albi-Tarn sur les années 2026, 2027 et 2028 pour contribuer à la mise en œuvre de son projet artistique et culturel.
ARTICLE 2 – MONTANT ET REGIME DE LA SUBVENTION
La commune de Lescure d’Albigeois contribue pour un montant minimal de 4000€ (quatre mille euros) par an sur les années 2026, 2027, 2028, soit un total minimal de 12 000€ (douze mille euros) pour trois ans.
Il s’agit d’une subvention forfaitaire de fonctionnement.
ARTICLE 3 – MODALITES DE VERSEMENT
Le Paiement de la subvention intervient sur la demande du bénéficiaire, selon les modalités suivantes :
- Un acompte plafonné à 60 % de la subvention pour l’année 2026 sera versé au plus tard le 31 mai 2026.
- Le solde pour la subvention 2026 sera versé au plus tard au 1er novembre 2026. Ces mêmes échéances (31 mai pour l’acompte plafonné à 60%, 1er novembre pour le reste de la subvention de l’année en cours) seront renouvelées pour les années 2027 et 2028.
ARTICLE 4 – DUREE
Le programme subventionné défini à l’article 1 sera achevé au plus tard le 31/12/2028. La convention prend effet à la date de signature de la convention, par les deux parties et s’achève à réception du solde de la subvention par le bénéficiaire.
ARTICLE 5 – AVENANT
Toute modification aux présentes devra faire l’objet d’un avenant.
ARTICLE 6 – RESILIATION
La commune de Lescure d’Albigeois pourra mettre fin à la présente convention en cas de manquement grave aux obligations contractuelles du bénéficiaire et notamment en cas de non-exécution partielle ou totale de l’objet du partenariat.
Le bénéficiaire qui souhaite abandonner son projet peut demander par lettre avec accusé de réception la résiliation de la convention. Il s’engage à en informer la commune de Lescure d’Albigeois pour permettre la clôture de la convention.
Fait en 2 exemplaires
A Albi, le
Pour la Scène Nationale d’Albi-Tarn Pour la commune, Le Directrice Le maire,
Madame Nathalie Besançon Bernard DELBRUEL