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Déliberation - DEL 14 2026 convention scene nationale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 14 2026 convention scene nationale)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
MAIRIE
DELIBERAT
|
busié
re 13/04/2026
SLGF
ID
: 081-218101442-20260409-DEL_14_2026-DE
NICIPAL
ns
DU
CONSEIL
MU
D’ALBIGEOIS
81380
>
SÉANCE
DU
09
AVRIL
2026
Nombre
de
conseillers
Le
09
avril
2026,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
dûment
5
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Enexercice:
27
Bernard
DELBRUEL,
Maire.
Présents :
26
Présents
: Bernard
DELBRUEL,
Yves
MONTEILLET,
Françoise
CHINCHOLLE,
Nassera
UOraner
27
ABADLIA,
Olivier
LEBRUN,
Patrizia
DRY,
Francis
ALARY,
Martine
DELEUZE,
Christian
;
DUMAY,
Laurence
GUIRAUD,
Laurent
JEANNIN,
Franck
GARRIC,
Liliane
ESPIE,
Robin
Däte deconvocation
:
COT,
Patricia
COMBETTES,
David
POUTRAIN,
Carole
SEGURA,
Maxime
FONTANILLE,
03/04/2026
Bénédicte
LEYMARIE,
Ghislain
PELLIEUX,
Jérôme
SABRIE,
Claudette
ROUQUETTE-
Date
d’affichage
:
BAULES,
Alain
CANAC,
Sophie
SANCHEZ,
Denis
ROUQUETTE,
Jean-Claude
RAFFANEL.
03/04/2026
Absents
excusés
représentés
: Inès
LEBAILLY
(Bernard
DELBRUEL)
Absents
excusés
non
représentés
:
Numéro
: 14/2026
Absent
non
excusé
non
représenté :
Secrétaire
de
séance
: Yves
MONTEILLET
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
SCENE
NATIONALE
D’ALBI-TARN
ET
ATTRIBUTION
D’'UNE
SUBVENTION
POUR
LES
ANNÉES
2026,
2027
ET
2028
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
que,
dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle,
la commune
de
Lescure-
d'Albigeois
souhaite
poursuivre
et formaliser
son
partenariat
avec
la Scène
nationale
d’Albi-Tarn.
La
Scène
nationale
d'Albi-Tarn,
structure
culturelle
associative
labellisée,
développe
sur
le territoire
tarnais
un
projet
artistique
et
culturel
reposant
sur
la
diffusion
d’une
programmation
pluridisciplinaire,
le
soutien
à
la
création,
la
médiation
culturelle
et
l'élargissement
de
l'accès
des
publics
aux
œuvres.
Dans
cette
perspective,
il est
proposé
de
conclure
une
convention
de
partenariat
avec
la Scène
nationale
d'Albi-Tarn
pour
les
années
2026,
2027
et
2028.
Cette
convention
a
pour
objet
de
formaliser
le
soutien
apporté
par
la
commune
au
projet
artistique
et
culturel
porté
par
la Scène
nationale
d'Albi-Tarn,
ainsi
que
les
engagements
réciproques
des
parties.
Au
titre
de
la
saison
à
venir,
la
Scène
nationale
d’Albi-Tarn
a
notamment
proposé
à
la
commune
l'accueil,
à
la
salle
communale,
des
spectacles
suivants :
—
Vaslav,
le
lundi
9
novembre
2026
à
20h30 ;
—
Road
Movies,
le
mardi
24
novembre
2026
à
20h30 ;
—
Trio
Clément
Janinet,
le
mardi
19
janvier
2027
à
20h30 ;
—
J'irai
chercher
ton
cœur,
le
lundi
1er
mars
2027
à
20h30.
En
contrepartie
du
partenariat
ainsi
mis
en
place,
la commune
s'engage
à attribuer
à
la Scène
nationale
d'Albi-Tarn
une
subvention
forfaitaire
de
fonctionnement
d'un
montant
minimal
de
4
000
euros
par
an,
soit
un
engagement
minimal
total
de
12
000
euros
sur trois ans,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
communal
pour
chacun
des
exercices
concernés.
Le
versement
de
cette
subvention
interviendra
sur
demande
du
bénéficiaire,
dans
les
conditions
prévues
par
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
La
convention
prendra
effet
à compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties
et s’achèvera
à réception
du
solde
de
la
subvention.
Elle
prévoit
également
la
possibilité
de
recourir
à
un
avenant
en
cas
de
modification
de
ses
conditions
d'exécution,
ainsi
qu'une
résiliation
en
cas
de
manquement
grave
aux
obligations
contractuelles.
Il est
en
conséquence
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
partenariat
annexée
à
la
présente
note
et d'autoriser
le
maire
à la
signer,
ainsi
que
tout
document
afférent
à son
exécution. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
S
L Gr
ID
: 081-218101442-20260409-DEL_14_2026-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
—
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2122-21,
—
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
notamment
son
article
9-1,
qui
définit
la
subvention
comme
une
contribution
facultative
justifiée
par
un
intérêt
général,
—
Vu
la
programmation
proposée
par
la
Scène
nationale
d’Albi-Tarn,
—
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
annexé
à
la
présente
délibération,
—
Considérant
l'intérêt
communal
qui
s'attache
au
développement
d'une
offre
culturelle
accessible
aux
habitants
de
la
commune,
à
l'accueil
de
spectacles
vivants
sur
le
territoire
communal
et
au
renforcement
du
partenariat
avec
la
Scène
nationale
d’Albi-Tarn,
—
Considérant
l'exposé
ci-dessus.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
“"
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
à
conclure
entre
la
commune
de
Lescure-d'Albigeois
et
la
Scène
nationale
d’Albi-Tarn
pour
les
années
2026,
2027
et 2028,
telle
qu'annexée
à
la présente
délibération.
"__
ATTRIBUE à
la Scène
nationale
d’Albi-Tarn
une
subvention
forfaitaire
annuelle
minimale
de
fonctionnement
d'un
montant
de
4
000
euros,
soit
un
engagement
minimal
total
de
12
000
euros
sur
la
durée
de
la
convention,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
communal
des
exercices
concernés.
"
PRECISE
que
le
versement
de
la
subvention
interviendra
sur
demande
du
bénéficiaire,
dans
les
conditions
prévues
par
la
convention
annexée.
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
avenant
n’en
modifiant
pas
l'économie
générale
et
tout
document
afférent
à
son
exécution.
*
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
“DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
formalités
de
publicité
et
de
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
deviendra
exécutoire
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ,
AVEC
25
VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
ET
1 ABSTENTION
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire
Bernard
DELBRUEL
Le
Secrétaire
de
séance
Yves
MONTEILLET
Dr
Certifié
exécutoire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
déposé
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
(68
rue
Raymond
IV
-
31000
Toulouse)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
à compter
du
rejet du
recours
administratif préalable
le cas
échéant.
Il est
possible
de
saisir
le
tribunal
par
voie
dématérialisée,
via
le
site
Internet
www.telerecours.fr.