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Compte-Rendu - CR definitif CM 29 septembre 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Flotte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR definitif CM 29 septembre 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Jeunesse,
Commune
de
La
Flotte
17630
-ile
de
Ré
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2022
— 18H00
Rappel
de
l’ordre
du
jour
:
OBJET
: Convocation
Conseil
Municipal
- séance
ordinaire.
Madame,
Monsieur,
Cher(e)
Collègue,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
FLOTTE
se
réunira
en
séance
ordinaire
le :
Le
29
septembre
2022,
18h00
Salle
des
délibérations
de
la Mairie.
L'ordre
du
jour
sera
le suivant
:
e Informations
du
Maire
e Bilan
saison
2022
se DIA
L'URBANISME
1- Taxe
d'aménagement
[RESSOURCES
HUMAINES
PRE
EE
2-
Tableau
des
emplois
3- Carte
cadeau
: Départ
en
retraite
Madame
BABETTE
THERMEAU
et
MYRIARA
FAYS
CONSEIL
MUNICIPAL 4- fomination
élu
réfèrent
sécurité
incendie/sécurité
civile.
5- Nomination
élu
sécurité
routière
6-
Nomination
élu
référent
défense
| quEsTIONS
DIVERSES Commune
de
La
Flotte
17630
- ile
de
Ré
L'an
Deux
Mil
Vingt
Deux,
le vingt-neuf
septembre
à 18h00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
FLOTTE,
dûment
convoqué
en
session
ordinaire
salle
des
Délibérations
de
la Mairie,
sous
la prési-
dence
de
M.
Jean-Paul
HÉRAUDEAU,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
SEPTEMBRE
2022
PRÉSENTS
:
M.
HÉRAUDEAU
Jean-Paul,
M.
Roger
ZÉLIE,
Mme
BERGERON
Annie,
Mme
LACOMBE
Armelle,
M.
SONDAG
Loïc,
Mme
FAILLERES-LACAYROUSE
Céline,
Mme
PERRAIN
Véronique,
Mme
BICHON
Véronique,
Mme
SUREAU
Valérie,
Mme
GROS
Marie,
M.
BOUCHER
Hervé,
M.
LE
CORRE
Lionel,
Mme
CONSTANCIN
Béatrice,
M.
RACAUD
Alexandre,
M.
PINAUD
Daniel,
M.
TIVENIN
Bernard,
Mme
DUPEUX
Marie-France,
M.
MERCIER
Mickaël,
M.
BERTHOMES
Simon-Pierre,
Mme
MASION-TIVENIN
Isabelle,
M.
SALEZ
Patrick
; Madame
Maryse
VANOOST
;
ABSENTS/EXCUSÉS
:
M.
Joël
MENANTEAU
excusé
a donné
pouvoir
à M.
Lionel
LE
CORRE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Céline
FAILLERES
LE QUORUM
ÉTANT
ATTEINT
M.
LE MAIRE
OUVRE
LA
SÉANCE.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AOÛT
2022
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS.
INFORMATIONS,
DÉCISIONS
DU
MAIRE
ET
DIA
1. Informations
transmises
par
le Maire
2. Bilan
saison
2022
3. DIA
URBANISME
1- INSTITUTION
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT,
FIXATION
DU
TAUX
ET
INSTITUTION
D'EXONÉRATION
Rapport
:
Le
Maire
expose
les
dispositions
des
articles
1635
quater
A et
suivants
du
code
général
des
impôts
disposant
des
modalités
:
- d’instauration
par
le conseil
municipal
de
la taxe
d'aménagement
;
- de
fixation
par
le conseil
municipal
du
taux
de
la taxe
d'aménagement
;
- d'instauration
par
le conseil
municipal
d'exonération
de
taxe
d'aménagement.
La réglementation
permet
à la
commune
d'augmenter
jusqu'à
20%
la taxe
d'aménagement
dans
certains
secteurs
de
la commune,
s’il
est
rendu
nécessaire
la réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
de
réseaux
ou
la création
d'équipements
publics
pour
admettre
des
constructions. Commune
de
La
Flotte
17630
-
ile
de
Ré
Au
vu
des
contraintes
fortes
d'urbanisation
sur
le secteur
communal
et de
leurs
conséquences
sur
les
projets
communaux,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
réviser
le
taux
de
la taxe
d'aménagement
dans
certains
secteurs
de
la commune.
Délibération
:
Vu
l'article
L. 331-1
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
les
articles
1635
quater
A et
suivants
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la gestion
de
la taxe
d'aménagement
et de
la part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive,
Vu
le décret
n°
2021-1452
du
4 novembre
2021
pris
pour
l'application
des
articles
L.331-14
et
L. 331-15
du
code
de
l'urbanisme,
Considérant
que
l’article
1635
quater
N alinéa
1 du
Code
Général
des
Impôts
qui
traite
du
taux
de
la part
communale
(ou
intercommunale)
de
la TAM
prévoit
que
le taux
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
puisse
être
augmenté
jusqu’à
20%
dans
certains
secteurs,
si la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la création
d'équipements
publics
généraux
sont
rendus
nécessaires
pour
admettre
des
constructions
;
Considérant
que
La
commune
de
LA
FLOTTE
compte
moins
de
3000
habitants
à l’année,
considérant
que
cette
dernière
est
impactée
par
la loi
littorale
par
endroits
et
en
zones
submersibles
/ feux
de
forêt
selon
le PPRN,
rendant
les
possibilités
de
construction
plus
contraignantes. Considérant
que
la commune
de
LA
FLOTTE
vit
principalement
du
tourisme
(60
% de
résidences
secondaires
répertoriées).
Considérant
qu’à
ce
titre,
le coût
de
l'immobilier
a fortement
augmenté
ainsi
que
le coût
de
la
construction. Considérant
la réelle
densification
de
l'habitat
de
la commune
de
LA
FLOTTE
ayant
pour
conséquence
directe
une
artificialisation
/ imperméabilisation
des
sols.
Considérant
que
les
secteurs
délimités
par
les
annexes
jointes
nécessitent,
en
raison
de
l'importance
des
constructions
édifiées
ou
à édifier
dans
ces
secteurs,
la réalisation
des
réseaux
d'eaux
pluviales,
d'électricité,
d'éclairage
public
et
d’assainissement,
l'élargissement
et
Je
revêtement
de
la voie
communale
äinsi
que
la réalisation
d’abribus.
Considérant
que
la volonté
des
élus
de
la commune
de
LA
FLOTTE
est
d'acquérir
des
espaces
de
plus
en
plus
rares
et
chers,
en
vue
de
:
-
La
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voierie
ou
de
réseaux,
-
La
réalisation
de
travaux
de
restructuration
ou
de
renouvellement
urbain
pour
renforcer
l'attractivité
des
zones
concernées
et pour
réduire
les
incidences
liées
à l’accroissement
local
de
la population, Commune
de
La
Flotte
17630
- ile
de
Ré
-
Ou
la création
d'équipements
publics
généraux
et
des
mobilités
actives
(article
1635
quater
N alinéa
2 du
Code
Général
des
Impôts).
Les
travaux
et
équipements
concernés
sont
notamment
les
travaux
de
recomposition
et
d'aménagement
des
espaces
publics
permettant
d'améliorer
la qualité
du
cadre
de
vie,
de
lutter
contre
les
îlots
de
chaleurs
urbains,
de
renforcer
la biodiversité
ou
de
développer
l'usage
des
transports
en
collectifs
Considérant
que
la commune
de
LA
FLOTTE
est
couverte
à 100
% par
la réglementation
des
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
(SPR),
monsieur
le Maire
propose
une
augmentation
des
taux
de
la TAM
suivante
(actuellement
de
5 %)
telle
qu’explicitée
dans
le tableau
annexé.
Considérant
l'ensemble
des
projets
évoqués
ci-dessus
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
votants
:
(1 ABSTENTION
//
22
POUR)
Monsieur
Daniel
PINAUD
s’abstient.
- Décide
d’instituer
la taxe
d'aménagement.
- Décide
(Taux
de
droit
commun)
de
fixer
le taux
de
la taxe
d'aménagement
à 5
% sur
le
territoire
de
la commune
de
LA
FLOTTE.
- Décide
[Taux
majoré]
de
fixer
un
taux
majoré
à 8%
pour
la taxe
d'aménagement
sur
le
secteur
UB
correspondant
aux
sections
et
parcelles
numérotées
telles
qu'identifiées
et
présentées
en
annexe
1 (par
référence
aux
documents
cadastraux)
à laquelle
la présente
délibération
se
réfère
expressément.
Décide
[Taux
majoré]
de
fixer
un
taux
majoré
à 14%
pour
la taxe
d'aménagement
sur
le
secteur
UX
correspondant
aux
sections
et parcelles
numérotées
telles
qu'identifiées
et
présentées
en
annexe
2 (par
référence
aux
documents
cadastraux)
à laquelle
la présente
délibération
se
réfère
expressément.
Décide
[Taux
majoré]
de
fixer
un
taux
majoré
à 10%
pour
la taxe
d'aménagement
sur
le
secteur
UA
correspondant
aux
sections
et
parcelles
numérotées
telles
qu'identifiées
et
présentées
en
annexe
3 (par
référence
aux
documents
cadastraux)
à laquelle
la présente
délibération
se
réfère
expressément.
- Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques.
RESSOURCES
HUMAINES
2- Tableau
des
effectifs
Rapport
:
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
conformément
à l'article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifié,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
au
conseil
d'adapter
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
afin
de
faire
évoluer
les
postes
budgétaires
de
la Commune. Commune
de
La
Flotte
17630
- ile
de
Ré
Dans
le cadre
de
la promotion
interne
la commune
souhaite
créer
plusieurs
grades
en
vue
de
nommer
les
agents
inscrits
sur
liste
d'aptitude.
Délibération
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
pris
en
ses
articles
L1111-1,
L1111-2,
L1111-4,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
3-2,
3-3.
Vu
l'arrêté
n°2021-94
en
date
du
08
juillet
2021
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
sur
la
partie
promotion
interne
;
Vu
la liste
d'aptitude
dressée
par
le Centre
De
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Charente
Maritime
dont
la notification
a été
adressée
à Monsieur
le Maire
le 15
septembre
2022; Considérant
qu’il
convient
de
procéder
aux
créations
des
emplois
à temps
complet
ou
non
complet
correspondant
aux
grades
ci-dessous
à compter
du
1°"
octobre
2022.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants,
décide
:
Article
unique
:
Dans
le cadre
de
la promotion
interne
:
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maitrise
:
- Création
de
5 postes
d’agents
de
maitrise
à temps
complet.
Effectif
porté
à 5.
Dans
le cadre
de
la gestion
courante
:
Cadre
des
adjoints
d'animation
:
-__ Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
en
vue
du
recrutement
du
directeur
adjoint
de
l’ALSH,.
Effectif
porté
à 6.
Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
:
-__ Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
pour
ouvrir
le plus
largement
possible
le recrutement
d’un
agent
sur
le poste
d’une
ATSEM
partant
en
retraite
au
19
novembre
2022.
Effectif
porté
à 16.
Action
Ducs
Re
GRADE
cut
.
Effectif
|
Création
hebdo
Le
DGS
commune
de
10
à 20
000
hab
A
1
1
Animateur
B
1
1
Rédacteur
B
1
1
Technicien
ppl
1ère
cl
B
1
1
Adjoint
Administratif
GC
5
5
Adjoint
Administratif
ppl
1ère
cl
C
4
4 Commune
de
La
Flotte
17630
- ile
de
Ré
Adjoint
du
patrimoine
principal
2ème
classe
17,5/35ème 31,5/35ème
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
ppl
1ère
cl
Adjoint
technique
ppl
2ème
cl
Adjoint
technique
ppl
2ème
cl
Adjoint
technique
ppl
2ème
cl
20/35ème 17,5/35ème
alalalalala
mmlpiolnl
Agent
de
maîtrise
principal
Atsem
ppl
1ère
cl
Brigadier
chef
principal
Gardien-Brigadier Total
général
59
49
alalala
bibl
CARTES CADEAUX-DÉPART
A LA
RETRAITE
MADAME
BABETTE
THERMEAU
et
MADAME
MYRIAM
FAYS
-_ Surseoir
à statuer
CONSEIL
MUNICIPAL 3- Nomination
élu
référent
incendie/sécurité
civile
Rapport
:
La
loi
de
consolidation
du
modèle
de
sécurité
civile
et
de
valorisation,
dite
« Loi
MATRAS
» a
été
adoptée
le 16
novembre
2021.
Cette
loi
devient
l’un
des
textes
majeurs
de
la sécurité
civile
française
depuis
la loi
du
13
août
2004
de
Modernisation
de
la sécurité
civile.
Le
correspondant
incendie
et secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et
de
secours
dans
la commune
sur
les
questions
relatives
à la
prévention,
la protection
et la
lutte
contre
les
incendies.
Ia
pour
missions
l'information
et
la sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à la
prévention
et à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à l'organisation
des
moyens
de
secours,
à la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation.
Délibération
:
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L. 731-3
;
Vu
la loi
n° 2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité Commune
de
La
Flotte
17630
-ile
de
Ré
civile
et
valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
notamment
son
article
13
;
Considérant
qu'il
convient
de
nommer
un
élu
incendie/sécurité
civile
;
Le
conseil
municipal,
décide,
à l'unanimité
des
votants
de
:
- NOMMER
Monsieur
Roger
ZÉLIE
élu
référent
incendie/sécurité
civile
4-
Nomination
élu
Sécurité
routière
Délibération
:
Dans
un
contexte
d'insécurité
routière
et dans
le but
d’impulser
une
nouvelle
dynamique
à la
lutte
contre
cette
insécurité,
Le
Préfet
de
Charente
Maritime
a souhaité
que
la sécurité
routière
soit
déclarée
grande
cause
départementale.
Dans
ce
cadre,
les
collectivités
territoriales
sont
des
partenaires
incontournables
de
l'Etat
dans
la mise
en
œuvre
de
la politique
locale
de
sécurité
routière.
L'action
locale
peut
notamment
porter
sur
:
e La
sensibilisation
au
risque
routier
des
personnels
municipaux
et
intercommunaux
e La
mise
en
place
d'actions
de
prévention
et d'éducation
routière
en
direction
de
la petite
enfance,
de
la jeunesse
et
des
séniors
e L'information
des
citoyens
grâce
aux
outils
de
communication
(bulletins
municipaux,
site
internet,
informations
destinées
aux
riverains)
aux
fins
de
relayer
les
initiatives
locales
et
de
concourir
à la
mise
en
œuvre
d’une
politique
communale
de
sécurité
routière
adaptée
aux
enjeux.
Afin
de
porter
conjointement
avec
les
services
de
l'Etat
cette
dynamique
de
lutte,
il est
demandé
de
bien
vouloir
nommer
un
élu
référent
au
sein
des
collectivités.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
DÉSIGNE
Monsieur
Daniel
PINAUD
élu
référent
sécurité
routière
5- Nomination
élu
Défense
:
Rapport
Depuis
2001,
il existe
au
sein
des
communes
uñ
correspondant
défense.
Le
correspondant
défense
est
un
élu
issu
du
Conseil
municipal,
délégué
du
maire
en
charge
des
questions
relatives
à la
défense.
|| est
le représentant
de
la commune
auprès
des
instances
civiles
et militaires
du
département
et
de
la région.
Il sensibilise
ses
concitoyens
aux
questions
de
défense.
Le
correspondant
défense
est
le lien
local
entre
le monde
de
la défense
et les
ci-
toyens. Sa
mission
s'articule
autour
de
trois
axes
: Commune
de
La
Flotte
17630
-
ile
de
Ré
-Le
parcours
citoyen
en
lien
avec
les
établissements
scolaires
et
le bureau
du
service
national:
recensement,
Journée
Défense
et
Citoyenneté
(JDC),
enseignement
de
la défense
- l'information
sur
la défense
en
lien
avec
le délégué
militaire
départemental,
le bureau
de
service
national
et
le Centre
local
d’information
de
de
recrutement
des
forces
armées
;
-La
solidarité
et
la mémoire
en
lien
avec
l'office
national
des
anciens
combattants
victimes
de
guerre. -Toutes
actions
et
coopération
en
lien
avec
la défense,
notamment
le 14ème
régiment
d'in-
fanterie
et
de
soutien
logistique
parachutiste.
Monsieur
le Maire
fait
part
d’un
message
du
Ministère
de
la Défense
demandant
la désignation
d’un
correspondant
« défense
». ||
sera
accompagné
et
soutenu
dans
sa mission
par
les
délé-
gués
militaires
départementaux
(DMD)
en
relation
avec
les
associations
des
auditeurs
de
l’Ins-
titut
des
Hautes
Etudes
de
Défense
Nationale
(IHEDN).
Délibération
:
Vu
la circulaire
ministérielle
du
26
octobre
2001
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu’il
convient
de
nommer
l’élu
Défense,
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
:
- .
NOMMER
Monsieur
Lionel
LE
CORRE
élu
défense
[au
ESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le maire
demande
à Patrick
Salez
de
faire
un
bref
compte-rendu
du
dernier
comité
de
pilotage
du
Projet
Alimentaire
Territorial,
tenu
le 13
septembre.
La séance
est
levée
à 20h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Monsieur
le Maire
Céline
FAILLERES
|
Jean-Paul
HÉRAUDEAU