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Compte-Rendu - CR CM 10 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Flotte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 fevrier 2022)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Transports,
Commune
de
La
Flotte
17630
-île
de
Ré
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FÉVRIER
2022
L'an
Deux
Mil
Vingt
Deux,
le dix
février
à 18h00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
FLOTTE,
dûment
convoqué
en
session
ordinaire
salle
des
Fêtes
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Paul
HÉRAUDEAU,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 03
FÉVRIER
2022
PRÉSENTS
:
M.
HÉRAUDEAU
Jean-Paul,
Mme
BERGERON
Annie,
M.
ZÉLIE
Roger,
Mme
LACOMBE
Armelle,
M.
ME-
NANTEAU
Joël,
M.
LE
CORRE
Lionel,
Mme
CONSTANCIN
Béatrice,
M.
RACAUD
Alexandre,
M.
PINAUD
Daniel,
Mme
DUPEUX
Marie-France,
M.
MERCIER
Mickaël,
M.
TIVENIN
Bernard,
Mme
BICHON
Véro-
nique,
M.
BOUCHER
Hervé,
M.
BERTHOMES
Simon-Pierre,
M.
SONDAG
Loïc,
M.
SALEZ
Patrick,
Mme
VANOOST
Maryse,
ABSENTS/EXCUSÉS
:
Mme
Valérie
SUREAU
a donné
pouvoir
à M.
Lionel
LE
CORRE
Mme
Marie
GROS
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
BERGERON
Madame
Véronique
PERRAIN
a donné
pouvoir
à Mme
Armelle
LACOMBE
Madame
Isabelle
MASION-TIVENIN
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
SALEZ
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
M.
Roger
ZÉLIE
LE QUORUM
ÉTANT
ATTEINT
M.
LE MAIRE
OUVRE
LA
SÉANCE.
Monsieur
le Maire
propose
un
ajout
concernant
l'exonération
de
loyer
de
la Cervoiserie.
Proposition
validée
à l’unanimité.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JANVIER
2022
: APPROUVÉ
A L'UNANI-
MITÉ.
Tableau
des
DIA
Informations
transmises
par
le Maire
Rapport
des
Commissions
Municipales
1. Avenant
n°1
convention
Mise
à disposition
du
service
instructeur
GNAU
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
dans
le cadre
de
la création
d'un
téléservice
intercommunal
(guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme
ou
GNAU),
le conseil
communautaire
soumet
à la
commune
de
La
Flotte
un
avenant
numéro
1. La
convention
portant
sur
la mise
à disposition
du
service
instructeur
de
la CDC,
a été
établie
en
vue
du
déploiement
dans
le cadre
du
guichet
numérique.
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
préciser
la convention
initiale
quant
à la
répartition
de
chacune
des
parties.
L'assemblée
est
invitée
à donner
son
avis.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
:
- _
VALIDE
l'avenant
n°1
à la
convention
de
mise
à disposition
d’un
service
entre
la CDC
et
la
commune
de
LA
FLOTTE
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
cet
avenant Commune de La Flotte 17630 -île de Ré 2. Débats relatifs à la Protection sociale
complémentaire
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
prise
en
application
de
l’article
40
de
la loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
l'ordonnance
n° 2021-175
du
17
février
2021
impose
aux
employeurs
publics,
à l'instar
du
secteur
privé,
de
participer
au
financement
d’une
partie
des
garanties
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
quel
que
soit
leur
statut.
La protection
sociale
complémentaire
comporte
2 éléments
: la complémentaire
santé
et
la prévoyance.
Concernant
la complémentaire
santé
ou
la mutuelle,
la collectivité
devra
participer
à hauteur
d'au
moins
50%
d’un
montant
de
référence
qui
reste
encore
à préciser
par
décret.
Concernant
la prévoyance,
la commune
devra
contribuer
au
financement
d’au
moins
20%
du
montant
de
référence
qui,
là encore,
reste
à fixer
par
décret.
Il est
proposé
de
présenter
à l'assemblée
un
bref
rappel
réglementaire,
quelques
données
nationales
et
départementales,
et un
état
des
lieux
de
la col-
lectivité. L'assemblée
est
invitée
à débattre.
3. Surclassement
de
la population
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
de
La Flotte
a été
classée
« station
de
tou-
risme
» par
décret
en
date
du
02
mars
2018.
Ce
classement
est
l’acte
par
lequel
les
pouvoirs
publics
reconnaissent
les
efforts
accomplis
par
la collectivité
pour
structurer
une
offre
touristique
adaptée
et
un
accueil
d'excellence.
Le
Décret
n°99-567
du
06
juillet
1999
précise
qu’une
commune
ayant
obtenu
le classement
en
station
de
tourisme
mentionné
à l’article
L2231-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lui
offre
la pos-
sibilité
d'obtenir
son
surclassement
dans
une
catégorie
démographique
supérieure.
Ce
surclassement
correspond
à la
population
permanente
majorée
de
la population
touristique
moyenne
totale
au
sens
de
l’article
88,
second
alinéa,
de
la loi
du
26
janvier
1984.
La
population
touristique
moyenne
prend
en
compte
des
critères
de
capacité
d'accueil
(cf
colonnes
1 et
2),
d'unités
recensées
multipliées
par
un
coefficient
(cf
colonne
3) pour
obtenir
le nombre
de
personnes
composant
la population
touristique
(cf
colonne
4).
Unité
recen-
|
Coefficient
|
Population
Critères
de
capacité
d’accueil
sée
Touristique
Hôtels
Chambre
2
e Hôtel
Le
Richelieu
: 34
chambres
e Hôtel
Le
Français
: 32
chambres
95
190
e Hôtel
La
Galiote
en
Ré
: 21
chambres
e Hôtel
l’Hippocampe
: 8 chambres
Résidences
secondaires
Résidence
4
1787
7178
(Source
DGF
2021)
Résidences
de
tourismes
/ Villages
de
vacances
et
Personne
1
maisons
familiales
de
vacances
69
Résidences
de
tourisme
/ Villages
de
vacances
et
310
310
maisons
familiales
de
vacances
Meublés
Personne
1
181
meublés
classés
et
non
classés
911
911 Commune de La Flotte 17630 - île de Ré Hôpitaux thermaux et assimilés
Lit
1
0
0
Hébergements
collectifs
Lit
1
0
0
Campings
Emplace-
3
ment
e
Les
peupliers
: 220
emplacements
2847
e L'Ile
blanche
: 187
emplacements
949
e La
Grainetière
: 141
emplacements
e Flower
Camping
Le
Bel
Air
: 215
emplace-
ments
e Camping
GCU
: 135
emplacements
e Bellevue
Bon
Accueil
: 51
emplacements
Ports
de
plaisance
Anneau
4
d’amarrage
1400
e 200
postes
sur
pontons
e 150
postes
en
mouillage
organisé
350
dont
8
éligibles
à la
taxe
de
sé-
jour
TOTAL
de
surclassement
12836
Considérant
que,
suivant
le recensement
de
l'INSEE
applicable
en
septembre
2021,
la population
per-
manente
est
de
2799
habitants.
Considérant
le nombre
de
12
836
personnes
composant
la population
touristique,
il est
proposé
de
demander
le surclassement
de
la commune
sur
la strate
des
communes
de
10
000
à 20
000
habitants.
L'assemblée
délibérante
est
invitée
à donner
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
- _
SOLLICITE
le surclassement
démographique
de
la commune
de
La
Flotte
dans
la catégorie
10
000
à 20
000
habitants
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
le surclassement
démographique
de
la commune
de
La
Flotte.
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
acte
ou
document
relatif
à cette
demande.
4. Loyers
7 cours
Félix
Faure
(modification
délibération
du
13.01.2022)
Monsieur
le maire
informe
le conseil
qu’au
vu
de
la délibération
2022-014
en
date
du
13
janvier
2022,
il apparait
une
erreur
dans
le tableau
de
répartition
des
charges
d'électricité.
En
effet,
sur
les
six
appartements
composant
l’immeuble,
les
appartements
n°1,
n°2
et
n°3
disposent
d'un
compteur
individuel
électrique
et
les
appartements
n°4,
n°5
et
n°6
sont
reliés
à un
compteur
commun. Ilest
précisé
que
la configuration
de
l'immeuble
ne
permet
pas
dans
l’immédiat
de
procéder
à la
pose
de
compteurs
individuels
pour
ces
trois
derniers
appartements.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
loyers
et
charges
des
appartements
n°1,
n°2
et
n°3
restent
inchangés
à la
délibération
2022-014
en
date
du
13
janvier
2022. Commune de La Flotte 17630 - île de Ré Monsieur le Maire propose de fixer le montant des charges
d'électricité
des
appartements
n°4,
n°5
et
n°6
comme
suit
:
L
Loyer
Charges
Charges
Charges
over
Surface
ns
ï
SE 2
à
toutes
Appartement
Type
en?
initial
eau
électricité
locatives
cames
(9€/m2)
|
(1,5€/m2)
|
(1,5€/m2)
| (0,50€/m2)
comprises
N°1
13
60
540
€
ec
[CMPEU|
2e
660
€
individuel
°
Compteur
N°2
T3
60
540
€
90
€
US
30
€
660
€
individuel C
N°3
Studio
| 20
180
€
30€
|°MPEU
| 10€
220€
individuel
N°4
T2
52
468
€
78€
78€
26€
650
€
N°5
T2
30
270
€
A5
€
A5
€
15€
375€
N°6
T2
30
270
€
A5
€
AS
€
15
€
375
€
Le
conseil
est
invité
à voter.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
- APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
- FIXE
le montant
mensuel
des
charges
d'électricité
comme
présenté
-
RAPPEL
que
ces
loyers
et
ces
charges
seront
applicables
par
appartement
à
la
fin
de
chaque
réhabilitation
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à dresser
et
signer
les
baux
à intervenir,
ainsi
que
les
baux
de
renouvellement.
5. Limite
d'agglomération
La
Prée
et
de
la Commune
Le
Conseil
Municipal
est
informé
par
Monsieur
le Maire
que
pour
faire
respecter
la limitation
de
vitesse
de
50km/h
sur
la RD
735
au
lieu-dit
« La
Prée
», des
panneaux
d'entrée
et
de
sortie
d'agglomération
doivent
être
installés.
Dans
le cadre
du
RLPi
(Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal).
La Communauté
de
Commune
a demandé
à la
Commune
l'arrêté
de
limite
d'Agglomération.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à renouveler
l'arrêté
général
portant
les
limites
d'agglomération
(plan
annexé). L'assemblée
est
invitée
à donner
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
votants
:
(22
votes
Pour
/ 1
vote
Abstention)
- _
VALIDE
la mise
en
place
de
panneaux
d’entrée
et
de
sortie
d'agglomération
- VALIDE
les
limites
d'agglomération
globales
- AUTORISE
M.
le Maire
à engager
et
signer
tout
acte
ou
document
relatif
à cette
installation
et
prendre
l’arrêté
nécessaire. Commune de La Flotte 17630 - île de Ré 6. Convention
de
servitude
ENEDIS
— Borne
de
rechargement
véhicule
électrique
Monsieur
Roger
Zélie
informe
que
le SDEER
est
en
charge
de
la mise
en
place
d’une
borne
de
rechargement
destinée
aux
véhicules
électriques
sur
le parking
de
la Base
Nautique
cadastrée
AA
0288.
Afin
de
procéder
à l'installation
de
cette
borne
de
recharge
au
réseau
électrique,
la société
ENEDIS
a
besoin
de
poser
une
ligne
électrique
souterraine
traversant
la parcelle
appartenant
à la
commune.
Les
travaux
seront
pris
en
charge
par
ENEDIS.
A ces
fins,
une
convention
de
servitude
doit
être
établie.
Le
conseil
est
invité
à se
prononcer.
Après
avoir
pris
connaissance
du
contenu
de
la convention,
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-__ VALIDE
la convention
de
servitude
ENEDIS
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
cette
convention
7. Convention
d’entretien
du
poste
de
relevage
des
eaux
pluviales
Monsieur
Roger
ZÉLIE
expose
au
conseil
municipal,
que
la convention
SAUR
relative
à l’entretien
du
poste
de
relevage
des
eaux
pluviales
situé
sur
le port
est
arrivée
à échéance.
Il propose
au
conseil
de
renouveler
avec
cette
société
cette
convention
(jointe
en
annexe).
Le
conseil
est
invité
à se
prononcer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
:
- _
VALIDE
le renouvellement
de
la convention
avec
la SAUR,
annexée
à la
présente,
pour
ce
qui
concerne
l'entretien
du
poste
de
relevage
des
eaux
pluviales.
- AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
cette
convention
8. Installation
d’un
parc
saisonnier
de
loisirs
à l'Espace
Bel-Air
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
un
projet
d'installation
d’une
activité
foraine
saisonnière
à
l’espace
Bel
Air.
La
société
Funny
Parc
représentée
par
Monsieur
Laurent
Termeau
souhaiîte
installer
une
salle
de
jeux
durant
les
mois
de
Juillet
et Août.
Il y sera
proposé
des
jeux
de
flipper,
jeux
d’arcades,
etc.
La
société
assurera
le montage,
le démontage
de
la salle
et
des
jeux
ainsi
que
son
animation.
Elle
sollicitera
l'installation
d’un
branchement
électrique
provisoire
auprès
d’Enedis.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
le tarif
de
location
de
l’espace
occupé
à 1€/m2/jour
et
précise
que
les
charges
d'électricité
incombent
à la
société
Funny
Parc.
La
proposition
est
soumise
au
vote
du
conseil.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
- FIXE
la redevance
à 1€/m2/jour,
les
charges
d'électricité
en
sus
à la
charge
du
locataire
- _
AUTORISE
M.
le Maire
à dresser
et
signer
tous
documents
relatifs
y afférents.
9. Demande
de
subventions
travaux
rue
de
la Clavette
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
les
travaux
de
réaménagement
rue
de
La
Clavette
sont
programmés
dans
le cadre
du
marché
de
voirie
à bons
de
commande.
Des
demandes
de
subventions
doivent
être
effectuées
auprès
des
différents
partenaires.
Le
conseil
est
invité
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
VALIDE
les
demandes
de
subventions
afférentes
- AUTORISE
M.
le Maire
à engager
toutes
dépenses,
signer
toutes
pièces
afférentes
et
effec-
tuer
toutes
les
demandes
de
subventions
auprès
des
différents
partenaires Commune de La Flotte 17630 - île de Ré 10. Vente d’un
véhicule
des
services
techniques
à un
particulier
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la municipalité
dispose
d’un
parc
diversifié
d'engins,
de
véhicules
légers
et
d'équipements
lui
permettant
d'exercer
ses
compétences
dans
différents
domaines. Compte
tenu
de
l’ancienneté
d’un
véhicule
benne,
du
kilométrage
élevé,
des
travaux
trop
importants
suite
au
dernier
passage
au
contrôle
technique,
il serait
souhaitable
de
vendre
ce
dernier.
Monsieur
Joannice
REINARD
souhaiterait
se
porter
acquéreur
du
véhicule,
en
l’état,
pour
un
montant
de
500€.
La
proposition
est
soumise
au
vote
du
conseil.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité/à
la majorité
:
- VALIDE
la vente
d’un
véhicule
benne
des
services
techniques
de
la commune
de
La
Flotte
- AUTORISE
M.
le
Maire
à dresser
et
signer
tous
documents
relatifs
y afférents.
11.
Local
Commercial
La
Cervoiserie
:
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
une
exonération
temporaire
de
loyer
au
profit
de
l’attributaire
du
local.
En
effet,
à la
suite
de
la réception
de
la délibération
2022-012,
l’attributaire
a pris
attache
avec
Monsieur
le Maire
pour
indiquer
que
de
nombreux
et
onéreux
travaux
sont
nécessaires
à
l'installation
de
son
commerce.
En
effet,
le local
loué
en
nu
doit
être
aménagé
dans
son
intégralité
et l’ensemble
des
travaux
sont
à la
charge
du
locataire.
La
durée
des
travaux
avant
ouverture
est
estimée
à trois
mois.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
une
exonération
de
trois
mois
à compter
de
la prise
d’effet
du
bail
au
1°’
février
2022.
Le
locataire
devra
s'acquitter
de
son
loyer
fixé
à 3.000€
net
mensuel
à compter
du
1°"
mai
2022.
La
proposition
est
soumise
au
vote
du
conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Monsieur
ZÉLIE
ayant
un
lien
de
parenté
avec
le
candidat
ne
participe
pas
au
vote,
ce
qui
porte
le
nombre
de
votants
sur
cette
délibération
à 22.
- APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
- _
VALIDE
l'exonération
de
loyer
de
trois
mois
- PRÉCISE
que
le locataire
sera
redevable
de
son
loyer
à compter
du
1°
mai
2022
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à dresser
et
signer
le bail
à intervenir,
ainsi
que
les
baux
de
renouvellement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
diverses
:
Monsieur
Patrick
SALEZ
demande
si une
réhabilitation
des
aires
de
jeux
enfants
pourrait
être
envisagée
afin
d'offrir
aux
enfants
de
la commune
et
vacanciers
une
aire
de
jeux
plus
qualitative.
Monsieur
le Maire
informe
que
la réhabilitation
est
prévue
dans
le budget
qui
sera
proposé
cette
année.
Un
jeu
supplémentaire
va
être
installé
et
le sol
sera
réhabilité.
Aucune
nouvelle
question
n'étant
posée,
la séance
est
levée
à 20h16.
Jean-Paul HÉRAUDEAU