Ordre du Jour - ordre du jour cm 10 12 25

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Ordre du Jour - ordre du jour cm 10 12 25 Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Romagne. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm 10 12 25)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Économie et finances, AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 05/12/2025, se réunira le :

Mercredi 10 décembre 2025 à 18 heures 30 - Salle du Conseil

ORDRE DU JOUR

Approbation procès-verbal du CM du 05/11/2025

Partie délibérative :

- Renouvellement contrat CNP Assurances

- Participation à la protection sociale complémentaire

- Lancement de la procédure de cession d'un chemin communal

- Décision modificative N°2 budget principal - Chapitre 67

- Avis sur projet parc éolien "Parc éolien du Tierfour"

- Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application de la nomenclature M57 - Autorisation d'engager, de liquider et mandater dans la limite de 25 % de l'exercice précédent : budget principal

- Autorisation d'engager, de liquider et mandater dans la limite de 25 % de l'exercice précédent : budget BIC

- Approbation convention de service et d'usage des services périscolaires - Subvention association Arch'et Compagnie

Partie informative :

- Projet de création d'un jardin des souvenirs suite à une demande

- Virement de crédit n°2 BP - Chapitre 65

Questions diverses