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Ordre du Jour - ordre du jour cm 10 07 25 Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Romagne. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm 10 07 25)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 4/07/2025, se réunira le :

Jeudi 10 juillet 2025 à 19 heures - Salle du Conseil

ORDRE DU JOUR

Approbation procès-verbal du CM du 07/05/2025

Partie délibérative :

- Adhésion à l'Agence des Territoires de la Vienne

- Encaissement chèque Orange

- Désaffection et déclassement du domaine public communal de la parcelle ZI0007 - Réduction indemnités de fonction du maire

- Réduction indemnités des membres du conseil municipal

- Bail maraîchage sur le site du Vigneau

- Modification du règlement intérieur cantine + charte

- Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Partie informative :

- Droit de préemption parcelle K1149 (6 route de Couhé)

- Droit de préemption parcelles K1472 et K1474 (16 route de Couhé)

- Droit de préemption parcelles K803 et K807 (4 rue de la Treille)

- Droit de préemption parcelle K 1089 (7 place du 8 mai 1945)

- Virement de crédit n°3 BIC

- Virement de crédit n°1 BP

- Dangerosité de l'arbre au 15 Grand'Rue

- Parcelle ZK0013 (Parçais)

Questions diverses