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Ordre du Jour - ordre du jour cm 10 07 25
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Romagne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm 10 07 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 4/07/2025, se réunira le :
Jeudi 10 juillet 2025 à 19 heures - Salle du Conseil
ORDRE DU JOUR
Approbation procès-verbal du CM du 07/05/2025
Partie délibérative :
- Adhésion à l'Agence des Territoires de la Vienne
- Encaissement chèque Orange
- Désaffection et déclassement du domaine public communal de la parcelle ZI0007 - Réduction indemnités de fonction du maire
- Réduction indemnités des membres du conseil municipal
- Bail maraîchage sur le site du Vigneau
- Modification du règlement intérieur cantine + charte
- Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
Partie informative :
- Droit de préemption parcelle K1149 (6 route de Couhé)
- Droit de préemption parcelles K1472 et K1474 (16 route de Couhé)
- Droit de préemption parcelles K803 et K807 (4 rue de la Treille)
- Droit de préemption parcelle K 1089 (7 place du 8 mai 1945)
- Virement de crédit n°3 BIC
- Virement de crédit n°1 BP
- Dangerosité de l'arbre au 15 Grand'Rue
- Parcelle ZK0013 (Parçais)
Questions diverses