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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan-sur-Garonne.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21470165800012
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MARMANDE MUNICIPALE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 31
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 32
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 33
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 37
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 39
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 40
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 42
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 43
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 44
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 45
A4 - Etat des provisions 46
A5 - Etalement des provisions 47
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 48
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 49
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 50
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 51
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 52
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 53
A8 - Etat des charges transférées 54
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 55
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 56
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 57
A10.3 - Opérations liées aux cessions 58
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 59
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 60
A11 - Etat des travaux en régie 61
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 63
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 64
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 65
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 66
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 67
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 68
B1.6 - Etat des engagements reçus 69
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 70
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 71
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 72
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 73 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 3
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 74
C1.2 - Actions de formation des élus 77
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 78
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 79
C3.2 - Liste des établissements publics créés 80
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 81
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 82
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 83
C3.6 - Identification des flux croisés 85
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 86 D2 - Arrêté et signatures 87
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 4
Code INSEE
00047165
COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE
Principal
CA
2017
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
1479
36
VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
610478,00 650817,00 682,08 755,70
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 853,76 621,00
2 Produit des impositions directes/population 388,70 341,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 910,15 778,00
4 Dépenses d’équipement brut/population 109,72 253,00
5 Encours de dette/population 686,76 621,00
6 DGF/population 210,30 171,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,6179 0,4290
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 1,0306 0,8950
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,1205 0,3250
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,7545 0,8000
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 338 529,67 G 1 409 629,49
Section d’investissement B 331 216,62 H 433 272,55
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 25 428,12
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 257 645,07 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 1 927 391,36 = G+H+I+J 1 868 330,16
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 23 000,00 L 123 000,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 23 000,00 = K+L 123 000,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 338 529,67 = G+I+K 1 435 057,61
Section d’investissement = B+D+F 611 861,69 = H+J+L 556 272,55
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 950 391,36 = G+H+I+J+K+L 1 991 330,16
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 23 000,00 L 123 000,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 90 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 19 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 14 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 23 000,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 331 300,00 271 748,35 0,00 0,00 59 551,65
012 Charges de personnel, frais assimilés 780 350,00 780 350,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 43 210,00 43 209,80 0,00 0,00 0,20
65 Autres charges de gestion courante 180 327,00 175 000,13 0,00 0,00 5 326,87
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 335 187,00 1 270 308,28 0,00 0,00 64 878,72
66 Charges financières 26 550,00 26 105,80 0,00 0,00 444,20
67 Charges exceptionnelles 560,00 0,00 0,00 0,00 560,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 100,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 362 397,00 1 296 414,08 0,00 0,00 65 982,92
023 Virement à la section d'investissement (2) 160 987,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 429,00 42 115,59 -41 686,59
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
161 416,00 42 115,59 119 300,41
TOTAL 1 523 813,00 1 338 529,67 0,00 0,00 185 283,33
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 20 000,00 13 888,96 0,00 0,00 6 111,04
70 Produits services, domaine et ventes div 169 610,00 142 413,22 0,00 0,00 27 196,78
73 Impôts et taxes 637 268,00 629 189,00 0,00 0,00 8 079,00
74 Dotations et participations 541 645,00 491 230,29 0,00 0,00 50 414,71
75 Autres produits de gestion courante 54 711,00 55 233,64 0,00 0,00 -522,64
Total des recettes de gestion courante 1 423 234,00 1 331 955,11 0,00 0,00 91 278,89
76 Produits financiers 50,00 37,21 0,00 0,00 12,79
77 Produits exceptionnels 5 100,00 14 128,60 0,00 0,00 -9 028,60
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 428 384,00 1 346 120,92 0,00 0,00 82 263,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 70 000,00 63 508,57 6 491,43
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
70 000,00 63 508,57 6 491,43
TOTAL 1 498 384,00 1 409 629,49 0,00 0,00 88 754,51
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 25 428,12
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 35 000,00 3 632,04 0,00 31 367,96
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 91 240,00 66 506,25 0,00 24 733,75
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 148 546,00 58 459,63 23 000,00 67 086,37
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 274 786,00 128 597,92 23 000,00 123 188,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 500,00 14 500,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 133 495,00 124 610,13 0,00 8 884,87
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 147 995,00 139 110,13 0,00 8 884,87
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 422 781,00 267 708,05 23 000,00 132 072,95
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 70 000,00 63 508,57 6 491,43
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 70 000,00 63 508,57 6 491,43
TOTAL 492 781,00 331 216,62 23 000,00 138 564,38
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 257 645,07
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 38 600,00 6 963,35 14 000,00 17 636,65
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 238 600,00 206 963,35 14 000,00 17 636,65
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 67 000,00 7 548,54 19 000,00 40 451,46
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 176 646,00 176 645,07 0,00 0,93
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 495,00 0,00 0,00 3 495,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 103 270,00 90 000,00
Total des recettes financières 350 411,00 184 193,61 109 000,00 57 217,39
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 589 011,00 391 156,96 123 000,00 74 854,04
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 160 987,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 429,00 42 115,59 -41 686,59 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 161 416,00 42 115,59 119 300,41
TOTAL 750 427,00 433 272,55 123 000,00 194 154,45
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 271 748,35 271 748,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 780 350,00 780 350,00
014 Atténuations de produits 43 209,80 43 209,80
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 175 000,13 175 000,13
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 26 105,80 0,00 26 105,80
67 Charges exceptionnelles 0,00 41 687,45 41 687,45
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 428,14 428,14
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 296 414,08 42 115,59 1 338 529,67
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 500,00 0,00 14 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 124 610,13 0,00 124 610,13
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 29 819,20 29 819,20
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 3 632,04 0,00 3 632,04
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 66 506,25 33 689,37 100 195,62
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 58 459,63 0,00 58 459,63
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 267 708,05 63 508,57 331 216,62
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
257 645,07
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 13 888,96 13 888,96
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 142 413,22 142 413,22
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 33 689,37 33 689,37
73 Impôts et taxes 629 189,00 629 189,00
74 Dotations et participations 491 230,29 491 230,29
75 Autres produits de gestion courante 55 233,64 0,00 55 233,64
76 Produits financiers 37,21 0,00 37,21
77 Produits exceptionnels 14 128,60 29 819,20 43 947,80
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 346 120,92 63 508,57 1 409 629,49
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
25 428,12
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 7 548,54 0,00 7 548,54
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 176 645,07 176 645,07
13 Subventions d'investissement 6 963,35 0,00 6 963,35
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 200 000,00 0,00 200 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 1 252,37 1 252,37
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 3 000,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 37 435,08 37 435,08
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 428,14 428,14
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 391 156,96 42 115,59 433 272,55
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 331 300,00 271 748,35 0,00 0,00 59 551,65
60611 Eau et assainissement 18 000,00 15 359,12 0,00 0,00 2 640,88
60612 Energie - Electricité 49 450,00 24 602,23 0,00 0,00 24 847,77
60613 Chauffage urbain 20 000,00 22 135,87 0,00 0,00 -2 135,87
60622 Carburants 5 000,00 3 832,86 0,00 0,00 1 167,14
60623 Alimentation 4 000,00 1 931,90 0,00 0,00 2 068,10
60628 Autres fournitures non stockées 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
60631 Fournitures d'entretien 4 500,00 5 758,83 0,00 0,00 -1 258,83
60632 Fournitures de petit équipement 1 200,00 1 935,01 0,00 0,00 -735,01
60633 Fournitures de voirie 0,00 125,88 0,00 0,00 -125,88
60636 Vêtements de travail 1 500,00 274,32 0,00 0,00 1 225,68
6064 Fournitures administratives 4 000,00 7 853,43 0,00 0,00 -3 853,43
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 400,00 169,00 0,00 0,00 231,00
6067 Fournitures scolaires 6 000,00 3 578,45 0,00 0,00 2 421,55
6068 Autres matières et fournitures 20 000,00 24 579,58 0,00 0,00 -4 579,58
611 Contrats de prestations de services 0,00 590,00 0,00 0,00 -590,00
6122 Crédit-bail mobilier 26 000,00 22 531,72 0,00 0,00 3 468,28
6132 Locations immobilières 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6135 Locations mobilières 5 000,00 3 961,60 0,00 0,00 1 038,40
61521 Entretien terrains 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 9 306,48 0,00 0,00 693,52
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 500,00 1 741,94 0,00 0,00 -241,94
615231 Entretien, réparations voiries 7 000,00 7 444,50 0,00 0,00 -444,50
615232 Entretien, réparations réseaux 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
61551 Entretien matériel roulant 3 000,00 3 052,59 0,00 0,00 -52,59
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 000,00 2 602,54 0,00 0,00 397,46
6156 Maintenance 8 000,00 5 544,17 0,00 0,00 2 455,83
6161 Multirisques 4 000,00 3 708,58 0,00 0,00 291,42
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 4 000,00 3 994,18 0,00 0,00 5,82
6184 Versements à des organismes de formation 3 000,00 1 891,33 0,00 0,00 1 108,67
6188 Autres frais divers 3 000,00 1 816,23 0,00 0,00 1 183,77
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 600,00 550,30 0,00 0,00 49,70
6226 Honoraires 50 000,00 56 458,32 0,00 0,00 -6 458,32
6227 Frais d'actes et de contentieux 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6228 Divers 4 000,00 5 044,90 0,00 0,00 -1 044,90
6232 Fêtes et cérémonies 8 000,00 8 035,88 0,00 0,00 -35,88
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 617,55 0,00 0,00 382,45
6238 Divers 100,00 94,64 0,00 0,00 5,36
6247 Transports collectifs 500,00 330,00 0,00 0,00 170,00
6251 Voyages et déplacements 50,00 863,50 0,00 0,00 -813,50
6261 Frais d'affranchissement 850,00 829,40 0,00 0,00 20,60
6262 Frais de télécommunications 10 000,00 7 817,79 0,00 0,00 2 182,21
627 Services bancaires et assimilés 600,00 1 255,06 0,00 0,00 -655,06
6284 Redevances pour services rendus 0,00 163,82 0,00 0,00 -163,82
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 34 500,00 1 449,85 0,00 0,00 33 050,15
6288 Autres services extérieurs 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
63512 Taxes foncières 7 800,00 7 915,00 0,00 0,00 -115,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 780 350,00 780 350,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 30 000,00 33 727,14 0,00 0,00 -3 727,14
6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 1 363,56 0,00 0,00 636,44
6331 Versement de transport 2 200,00 2 171,76 0,00 0,00 28,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 400,00 2 325,13 0,00 0,00 74,87
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 500,00 10 272,13 0,00 0,00 -772,13
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 500,00 1 395,14 0,00 0,00 104,86
6411 Personnel titulaire 437 000,00 438 589,22 0,00 0,00 -1 589,22
6413 Personnel non titulaire 0,00 6 780,38 0,00 0,00 -6 780,38
64162 Emplois d'avenir 17 400,00 10 654,24 0,00 0,00 6 745,76
64168 Autres emplois d'insertion 28 000,00 19 653,88 0,00 0,00 8 346,12 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 73 000,00 77 491,12 0,00 0,00 -4 491,12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 128 000,00 129 644,72 0,00 0,00 -1 644,72
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 000,00 2 405,01 0,00 0,00 594,99
6455 Cotisations pour assurance du personnel 24 000,00 23 988,92 0,00 0,00 11,08
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 700,00 4 069,81 0,00 0,00 -369,81
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 650,00 4 633,35 0,00 0,00 16,65
6488 Autres charges 14 000,00 11 184,49 0,00 0,00 2 815,51
014 Atténuations de produits 43 210,00 43 209,80 0,00 0,00 0,20
739211 Attributions de compensation 43 210,00 43 209,80 0,00 0,00 0,20
65 Autres charges de gestion courante 180 327,00 175 000,13 0,00 0,00 5 326,87
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 200,00 184,80 0,00 0,00 15,20
6531 Indemnités 41 000,00 40 308,85 0,00 0,00 691,15
6535 Formation 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6542 Créances éteintes 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6553 Service d'incendie 58 859,00 43 858,32 0,00 0,00 15 000,68
65548 Autres contributions 29 000,00 44 118,93 0,00 0,00 -15 118,93
6558 Autres contributions obligatoires 2 500,00 2 573,23 0,00 0,00 -73,23
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 47 668,00 43 956,00 0,00 0,00 3 712,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
1 335 187,00 1 270 308,28 0,00 0,00 64 878,72
66 Charges financières (b) 26 550,00 26 105,80 0,00 0,00 444,20
66111 Intérêts réglés à l'échéance 24 000,00 25 234,83 0,00 0,00 -1 234,83
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 2 500,00 870,97 0,00 0,00 1 629,03
6688 Autres 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
67 Charges exceptionnelles (c) 560,00 0,00 0,00 0,00 560,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 100,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
1 362 397,00 1 296 414,08 0,00 0,00 65 982,92
023 Virement à la section d'investissement 160 987,00 0,00 160 987,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
429,00 42 115,59 -41 686,59
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 40 435,08 -40 435,08
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 1 252,37 -1 252,37
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 429,00 428,14 0,86
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
161 416,00 42 115,59 119 300,41
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 161 416,00 42 115,59 119 300,41
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 523 813,00 1 338 529,67 0,00 0,00 185 283,33
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
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(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 20 000,00 13 888,96 0,00 0,00 6 111,04
6419 Remboursements rémunérations personnel 20 000,00 13 888,96 0,00 0,00 6 111,04
70 Produits services, domaine et ventes div 169 610,00 142 413,22 0,00 0,00 27 196,78
7022 Coupes de bois 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 000,00 1 933,34 0,00 0,00 66,66
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 500,00 964,24 0,00 0,00 535,76
7062 Redevances services à caractère culturel 10,00 8,00 0,00 0,00 2,00
70632 Redevances services à caractère loisir 14 500,00 11 692,68 0,00 0,00 2 807,32
7067 Redev. services périscolaires et enseign 32 000,00 32 721,40 0,00 0,00 -721,40
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 500,00 1 217,45 0,00 0,00 1 282,55
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 23 000,00 13 046,00 0,00 0,00 9 954,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 42 000,00 33 886,77 0,00 0,00 8 113,23
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 50 000,00 45 841,61 0,00 0,00 4 158,39
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 000,00 861,98 0,00 0,00 138,02
7088 Produits activités annexes (abonnements) 600,00 239,75 0,00 0,00 360,25
73 Impôts et taxes 637 268,00 629 189,00 0,00 0,00 8 079,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 570 479,00 574 213,00 0,00 0,00 -3 734,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 200,00 684,00 0,00 0,00 516,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 28 000,00 26 162,00 0,00 0,00 1 838,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 36 639,00 28 130,00 0,00 0,00 8 509,00
7388 Autres taxes diverses 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
74 Dotations et participations 541 645,00 491 230,29 0,00 0,00 50 414,71
7411 Dotation forfaitaire 188 288,00 188 288,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 107 679,00 107 679,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 15 073,00 15 073,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
74718 Autres participations Etat 35 000,00 24 655,30 0,00 0,00 10 344,70
7472 Participat° Régions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7473 Participat° Départements 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
74748 Participat° Autres communes 60 000,00 45 787,00 0,00 0,00 14 213,00
7478 Participat° Autres organismes 58 000,00 38 785,61 0,00 0,00 19 214,39
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 50,00 36,00 0,00 0,00 14,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 345,00 345,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 7 600,00 7 254,72 0,00 0,00 345,28
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 26 026,00 26 026,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 31 084,00 31 084,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 5 500,00 6 216,66 0,00 0,00 -716,66
75 Autres produits de gestion courante 54 711,00 55 233,64 0,00 0,00 -522,64
752 Revenus des immeubles 54 661,00 55 233,64 0,00 0,00 -572,64
758 Produits divers de gestion courante 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 423 234,00 1 331 955,11 0,00 0,00 91 278,89
76 Produits financiers (b) 50,00 37,21 0,00 0,00 12,79
761 Produits de participations 50,00 37,21 0,00 0,00 12,79
77 Produits exceptionnels (c) 5 100,00 14 128,60 0,00 0,00 -9 028,60
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 11 868,25 0,00 0,00 -11 868,25
7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00 2 260,35 0,00 0,00 2 739,65
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 428 384,00 1 346 120,92 0,00 0,00 82 263,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
70 000,00 63 508,57 6 491,43
722 Immobilisations corporelles 70 000,00 33 689,37 36 310,63
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 29 819,20 -29 819,20 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 70 000,00 63 508,57 6 491,43
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 498 384,00 1 409 629,49 0,00 0,00 88 754,51
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
25 428,12
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 35 000,00 3 632,04 0,00 31 367,96
202 Frais réalisat° documents urbanisme 30 000,00 3 132,00 0,00 26 868,00
2031 Frais d'études 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 500,04 0,00 -500,04
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 91 240,00 66 506,25 0,00 24 733,75
2111 Terrains nus 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
21312 Bâtiments scolaires 2 000,00 787,20 0,00 1 212,80
2138 Autres constructions 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
21538 Autres réseaux 500,00 0,00 0,00 500,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 500,00 0,00 0,00 500,00
21571 Matériel roulant 24 240,00 24 168,00 0,00 72,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 5 000,00 10 751,06 0,00 -5 751,06
2181 Installat° générales, agencements 0,00 500,00 0,00 -500,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 894,31 0,00 -894,31
2184 Mobilier 2 000,00 20 975,44 0,00 -18 975,44
2188 Autres immobilisations corporelles 7 000,00 8 430,24 0,00 -1 430,24
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 148 546,00 58 459,63 23 000,00 67 086,37
2312 Agencements et aménagements de terrains 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2313 Constructions 110 846,00 58 459,63 23 000,00 29 386,37
2315 Installat°, matériel et outillage techni 32 700,00 0,00 0,00 32 700,00
Total des dépenses d’équipement 274 786,00 128 597,92 23 000,00 123 188,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 500,00 14 500,00 0,00 0,00
103 Plan de relance FCTVA 14 500,00 14 500,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 133 495,00 124 610,13 0,00 8 884,87
1641 Emprunts en euros 130 000,00 124 610,13 0,00 5 389,87
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 495,00 0,00 0,00 3 495,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 147 995,00 139 110,13 0,00 8 884,87
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 422 781,00 267 708,05 23 000,00 132 072,95
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 70 000,00 63 508,57 6 491,43
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 29 819,20 -29 819,20
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 29 819,20 -29 819,20
Charges transférées (6) 70 000,00 33 689,37 36 310,63
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 2 106,40 -2 106,40
21311 Hôtel de ville 0,00 5 656,06 -5 656,06
21312 Bâtiments scolaires 0,00 10 138,81 -10 138,81
21318 Autres bâtiments publics 0,00 14 946,65 -14 946,65
2152 Installations de voirie 0,00 841,45 -841,45
2313 Constructions 70 000,00 0,00 70 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 70 000,00 63 508,57 6 491,43
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
492 781,00 331 216,62 23 000,00 138 564,38 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
257 645,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 38 600,00 6 963,35 14 000,00 17 636,65
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 12 100,00 6 963,35 0,00 5 136,65
1323 Subv. non transf. Départements 14 000,00 0,00 14 000,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
1341 D.E.T.R. non transférable 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 238 600,00 206 963,35 14 000,00 17 636,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 243 646,00 184 193,61 19 000,00 40 452,39
10222 FCTVA 60 000,00 0,00 19 000,00 41 000,00
10226 Taxe d'aménagement 7 000,00 7 548,54 0,00 -548,54
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 176 646,00 176 645,07 0,00 0,93
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 495,00 0,00 0,00 3 495,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 103 270,00 90 000,00
Total des recettes financières 350 411,00 184 193,61 109 000,00 57 217,39
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 589 011,00 391 156,96 123 000,00 74 854,04
021 Virement de la sect° de fonctionnement 160 987,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 429,00 42 115,59 -41 686,59
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 252,37 -1 252,37
2051 Concessions, droits similaires 0,00 3 000,00 -3 000,00
2118 Autres terrains 0,00 115,88 -115,88
21571 Matériel roulant 0,00 21 767,20 -21 767,20
2182 Matériel de transport 0,00 15 552,00 -15 552,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 429,00 428,14 0,86
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
161 416,00 42 115,59 119 300,41
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 161 416,00 42 115,59 119 300,41
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
750 427,00 433 272,55 123 000,00 194 154,45
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 157 (1)
LIBELLE : SALLE MULTICULTURELLE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 806 492,61
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 806 492,61
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 806 492,61
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -806 492,61
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 180 (1)
LIBELLE : RENOVATION THERMIQUE MAIRIE CANTINE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 33 500,00 A 12 087,60 0,00 21 412,40 B 16 508,02
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 33 500,00 12 087,60 0,00 21 412,40 16 508,02
2313 Constructions 33 500,00 12 087,60 0,00 21 412,40 16 508,02
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 10 000,00 C 0,00 0,00 10 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 087,60 D - B -16 508,02
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 195 (1)
LIBELLE : REHABILITATION ATELIERS MUNICIPAUX
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 1 008,00 0,00 -1 008,00 B 211 418,26
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 008,00 0,00 -1 008,00 211 418,26
2313 Constructions 0,00 1 008,00 0,00 -1 008,00 211 418,26
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 121 755,65
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 121 755,65
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 60 969,73
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 42 927,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 17 858,92
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 008,00 D - B -89 662,61
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 196 (1)
LIBELLE : FIBRE OPTIQUE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 67 390,08
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 67 390,08
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 67 390,08
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 22 463,36
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 22 463,36
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 22 463,36
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -44 926,72
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 197 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT PARCOURS PAYSAGER
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 0,00 0,00 5 000,00 B 9 297,71
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 9 297,71
2312 Agencements et aménagements de
terrains
5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 9 297,71
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 2 500,00 C 0,00 0,00 2 500,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -9 297,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 89 346,00 A 45 364,03 23 000,00 20 981,97 B 47 284,03
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 89 346,00 45 364,03 23 000,00 20 981,97 47 284,03
2313 Constructions 69 346,00 45 364,03 23 000,00 981,97 47 284,03
2315 Installat°, matériel et outillage techni 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 16 100,00 C 0,00 14 000,00 2 100,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 16 100,00 0,00 14 000,00 2 100,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 100,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 14 000,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -45 364,03 D - B -47 284,03
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 204 (1)
LIBELLE : ACHAT TRACTEUR-TONDEUSE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 24 240,00 A 0,00 0,00 24 240,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 240,00 0,00 0,00 24 240,00 0,00
21571 Matériel roulant 24 240,00 0,00 0,00 24 240,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 205 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE SALLE DES SPORTS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 700,00 A 0,00 0,00 7 700,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 700,00 0,00 0,00 7 700,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 700,00 0,00 0,00 7 700,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 206 (1)
LIBELLE : AGENDA D'ACCESSIBILITE ADAP
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 000,00 A 0,00 0,00 3 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
2313 Constructions 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 207 (1)
LIBELLE : ACHAT TERRAINS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 0,00 50 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
2111 Terrains nus 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
2138 Autres constructions 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 31 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
10000526577 12/08/2016 150 000,00 0,00 870,97 150 000,00 0,00
10000755291 10/08/2017 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 300 000,00 150 000,00 870,97 150 000,00 150 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
1 593 371,47
1641 Emprunts en euros (total) 1 593 371,47
07081941 Banque Populaire Occitane
(prèl)
07/11/2016 01/01/2017 80 371,47 F EURIBOR 1,650 1,650 EUR T P N A-1
1234647-1 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS DBRM2
01/12/2013 400 000,00 F EURIBOR 3,950 3,950 EUR A P N A-1
67193680 Crédit Agricole - CRCAMA
(prèl)
04/12/2009 10/02/2010 100 000,00 F EURIBOR 3,320 3,320 EUR M C N A-1
75354383 Crédit Agricole - CRCAMA
(prèl)
05/11/2010 15/02/2011 100 000,00 F EURIBOR 2,700 2,700 EUR T P N A-1
77668016 Crédit Agricole - CRCAMA
(prèl)
01/03/2011 15/07/2011 150 000,00 F EURIBOR 3,990 3,990 EUR T P N A-1
79805722 Crédit Agricole - CRCAMA
(prèl)
31/05/2011 05/11/2011 80 000,00 F EURIBOR 4,350 4,350 EUR S P N A-1
8521065 CE Aquitaine Nord (prèl) 09/02/2009 16/02/2010 60 000,00 F EURIBOR 4,000 4,000 EUR A P N A-1
9539636 CE Aquitaine Nord (prèl) 15/04/2015 24/07/2015 100 000,00 F EURIBOR 2,030 2,030 EUR T P N A-1
CA9035601 CE Aquitaine Nord (prèl) 11/05/2012 01/12/2012 35 000,00 F EURIBOR 3,320 3,320 EUR S P N A-1
MON227948EUR Dexia - Crédit local de France
(prèl)
01/06/2005 01/06/2005 140 000,00 F EURIBOR 3,790 3,790 EUR A P N A-1
MON269561EUR Dexia - Crédit local de France
(prèl)
13/05/2010 01/09/2010 37 000,00 F EURIBOR 2,430 2,430 EUR T P N A-1
MON269562EUR Dexia - Crédit local de France
(prèl)
13/05/2010 01/09/2010 111 000,00 F EURIBOR 3,530 3,530 EUR T P N A-1
MON514753EUR LA BANQUE POSTALE (prèl) 16/03/2017 01/08/2017 200 000,00 F EURIBOR 2,170 2,170 EUR T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 34
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 593 371,47
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 930 817,13 116 565,12 24 163,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 930 817,13 116 565,12 24 163,00 0,00 0,00
07081941 N 0,00 A-1 71 761,27 7,00 F EURIBOR 1,650 8 610,20 1 273,04 0,00 0,00
1234647-1 N 0,00 A-1 314 847,03 12,92 R EURIBOR 2,560 20 034,67 8 302,54 0,00 0,00
67193680 N 0,00 A-1 20 833,65 2,11 F EURIBOR 3,320 9 999,96 871,52 0,00 0,00
75354383 N 0,00 A-1 32 872,38 3,12 F EURIBOR 2,700 10 380,88 1 063,32 0,00 0,00
77668016 N 0,00 A-1 59 387,96 3,53 F EURIBOR 3,990 15 506,49 2 758,19 0,00 0,00
79805722 N 0,00 A-1 31 986,22 3,87 F EURIBOR 4,350 8 288,32 1 662,78 0,00 0,00
8521065 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F EURIBOR 4,000 8 568,92 342,75 0,00 0,00
9539636 N 0,00 A-1 97 809,92 13,07 F EURIBOR 1,400 6 813,34 1 429,06 0,00 0,00
CA9035601 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F EURIBOR 3,320 3 764,94 62,51 0,00 0,00
MON227948EUR N 0,00 A-1 22 648,09 2,41 F EURIBOR 3,790 10 707,67 1 264,18 0,00 0,00
MON269561EUR N 0,00 A-1 20 176,07 7,66 F EURIBOR 2,430 2 423,66 527,20 0,00 0,00
MON269562EUR N 0,00 A-1 62 772,67 7,66 F EURIBOR 3,530 7 187,94 2 375,15 0,00 0,00
MON514753EUR N 0,00 A-1 195 721,87 18,58 F EURIBOR 2,170 4 278,13 2 230,76 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 36
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 930 817,13 116 565,12 24 163,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 930 817,13 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
2012-12-15
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subv. d'équipement versée "Bâtiments" 15 15/12/2012
L Subv. d'équipement versée "Biens mobiliers études" 5 15/12/2012
L Subv. d'équipement versée projets infrastructures 30 15/12/2012 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 144 500,00 I 139 110,13
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 130 000,00 124 610,13
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 130 000,00 124 610,13
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 14 500,00 14 500,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
103 Plan de relance FCTVA 14 500,00 14 500,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 139 110,13 23 000,00 257 645,07 419 755,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 331 686,00 III 7 976,68
Ressources propres externes de l’année (a) 67 000,00 7 548,54
10222 FCTVA 60 000,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 7 000,00 7 548,54
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 264 686,00 428,14
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041582 GFP : Bâtiments, installations 429,00 428,14
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 103 270,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 160 987,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
7 976,68 123 000,00 0,00 176 645,07 307 621,75
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 419 755,20
Ressources propres disponibles IV 307 621,75
Solde V = IV – II (3) -112 133,45
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
16/01/2018 CANTINE 1 177,50 0,00 0
16/01/2018 ECOLE 8 961,31 0,00 1
16/01/2018 MAIRIE 5 656,06 0,00 0
16/01/2018 MTL 5 214,11 0,00 0
16/01/2018 SALLE DES SPORTS SALLE MULTICULTURELLE 9 732,54 0,00 1
16/01/2018 TERTRE - AMENAGEMENT EXTERIEUR 2 106,40 0,00 0
16/01/2018 VOIRIE 841,45 0,00 20
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 33 689,37 0,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
CAMION IVECO 0,00 1 0,00 15 552,00 1 000,00 -14 552,00
LICENCE IV 3 000,00 0 0,00 3 000,00 4 000,00 1 000,00
PARCELLE ZT 91 115,88 0 0,00 115,88 368,25 252,37
TRACTEUR TONDEUSE
VENTRALE ET BAC
KUBOTA TYPE TRA
17 653,82 0 0,00 21 767,20 6 500,00 -15 267,20
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 20 769,70 -28 566,83 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 103 270,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 11 868,25
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 40 435,08
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 13 881,32
6068 Autres matières et fournitures 13 881,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 19 808,05
6411 Personnel titulaire 19 808,05
72 Travaux en régie 33 689,37
722 Immobilisations corporelles 33 689,37
TOTAL GENERAL 33 689,37 I 33 689,37
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 689,37
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 2 106,40
21311 Hôtel de ville 5 656,06
21312 Bâtiments scolaires 10 138,81
21318 Autres bâtiments publics 14 946,65
2152 Installations de voirie 841,45
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 33 689,37
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 33 689,37
Recettes réelles de fonctionnement 1 346 120,92
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 2,50 % COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 64
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 65
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 149 844,96
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 149 844,96
Recettes réelles de fonctionnement II 1 346 120,92
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 11,13
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 66
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2011 Mobilier : MOBILIER :
LOYER IMPRIMANTE
RISO ECOLE
8 874,48 LOCAM SAS 6 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2014 Mobilier : MOBILIER :
LOYERS COPIEURS
SHARP MAIRIE
3 264,00 BNP LEASE
GROUP
5 2 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 448,00
2015 Mobilier : MOBILIER :
STANDARD DIATONIS
MAIRIE
1 321,44 ORANGE
BUSINESS
SERVICES
5 1 321,44 1 321,44 0,00 0,00 0,00 2 642,88
2016 Mobilier : MOBILIER :
LOYER COPIEUR
TOSHIBA ECOLE
6 703,00 CM-CIC
LEASING
SOLUTIONS
5 5 362,40 5 362,40 1 340,60 0,00 0,00 12 065,40
2017 Mobilier : MOBILIER :
LOCATION CITROEN
JUMPY
2 368,80 G FINANCE 5 4 737,60 4 737,60 4 737,60 4 737,60 2 368,80 21 319,20
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 67
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 68
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 69
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 70
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
9RG CLUB AS 150,00 SUBVENTION ANNUELLE
ACM - Association Culturelle Meilhanaise 3 000,00 SUBVENTION ANNUELLE
AMICALE ANCIENS ALGERIE CATM 200,00 SUBVENTION ANNUELLE
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANT 200,00 SUBVENTION ANNUELLE
AMICALE DES SECRETAIRES MAIRIE 50,00 SUBVENTION ANNUELLE
AMICALE SAPEURS POMPIERS 1 500,00 SUBVENTION ANNUELLE
ASS DEP RETRAITES AGRICOLES- ADRA 47 100,00 SUBVENTION ANNUELLE
ASS ETOILE CYCLISTE UFOLEP 150,00 SUBVENTION ANNUELLE
ASSOCIATION DU PATRIMOINE 500,00 SUBVENTION ANNUELLE
ASSOCIATION LUTTE CONTRE LA DYSTONIE 300,00 SUBVENTION ANNUELLE
ASSOCIATION OH ! PLAISIRS DES PAPILLES 1 500,00 SUBVENTION ANNUELLE
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES 800,00 SUBVENTION ANNUELLE
ASSOCIATION SPORTIVE MARCELLUS COCUMONT 200,00 SUBVENTION ANNUELLE
Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déporta 75,00 SUBVENTION ANNUELLE
CC JEUNES AGRICULTEURS 80,00 SUBVENTION ANNUELLE
CLUB DES SUPPORTERS GAB 305,00 SUBVENTION ANNUELLE
COMITE DE JUMELAGE 400,00 SUBVENTION ANNUELLE
COMITE DE JUMELAGE 400,00 SUBVENTION ANNUELLE ALSACE
COMITE DU SOUVENIR FRANCAIS 200,00 SUBVENTION ANNUELLE
COOPERATIVE SCOLAIRE - GPE SCOL MARCEL BIREM 1 640,00 SUBVENTION ANNUELLE
COOPERATIVE SCOLAIRE MEILHAN 416,00 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
DONNEURS DE SANG COCUMONT 100,00 SUBVENTION ANNUELLE
FOYER SOCIO EDUCATIF J.MOULIN 100,00 SUBVENTION ANNUELLE
GARONNE ASPTT BASKET 9 000,00 SUBVENTION ANNUELLE
L'ABLETTE MEILHANAISE et LE GOUJON COCUMONTAIS 300,00 SUBVENTION ANNUELLE
LES AMIS DU TERTRE Association 200,00 SUBVENTION ANNUELLE
LES MISS TERRES SOLIDAIRES Association 250,00 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
MEILHAN EN FORME Association 300,00 SUBVENTION ANNUELLE
SOCIETE DE CHASSE 500,00 SUBVENTION ANNUELLE
SOCIETE EXPLOITANTS AGRICOLES 100,00 SUBVENTION ANNUELLE
TERTRE EN L'AIR 20 840,00 SUBVENTION ANNUELLE
THE MEL FASHION SHOW 50,00 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Entreprises
Personnes physiques
JOUIS Océane 50,00 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
SDEE 47 6 941,31 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
SDEE 47 17 437,41 CONTRIBUTIONS CONSO+FORFAIT
MAINTENANCE
Autres
TOTAL GENERAL 68 334,72 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 2,00 7,00 5,80 0,00 5,80
ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2EME CL (Av. Janv. 2017) C 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 3,00 1,00 4,00 3,80 0,00 3,80
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL (Av. Janv. 2017) B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 13,00 0,00 13,00 11,00 2,00 13,00
ADJOINT TECHNIQUE C 8,00 0,00 8,00 6,00 2,00 8,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 2EME CL. DES E.M. C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME CL. C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 21,00 2,00 23,00 19,80 2,00 21,80
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
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(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 347 0,00 3-2 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 A A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 79
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
FONDATION DU PATRIMOINE 01/01/2000 SUBVENTION 120,00
SDEE 47 01/01/2000 CONTRIBUTION 43 998,93
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 80
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CE < Néant > - Non
CCAS CCAS MEILHAN SUR GARONNE 01/03/1983 - 01/03/1983 ACTION SOCIALE Non
Régie personnalisée LOGEMENT FOYER LABEYRIE 21/03/1985 - 21/03/1985 RESIDENCE
AUTONOMIE
Non
Régie avec autonomie financière CAMPING MUNICIPAL 01/01/2015 2014-11-15 - 29/11/2014 SPIC Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière < Néant > - Non
Lotissement < Néant > - Non
Service social et médico-social < Néant > - Non COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 750 427,00 588 861,69 23 000,00 138 565,31
RECETTES 750 427,00 433 272,55 123 000,00 194 154,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 523 813,00 1 338 529,67 0,00 185 283,33
RECETTES 1 523 813,00 1 435 057,61 0,00 88 755,39
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : CAMPING MUNICIPAL MEILHAN SUR GARONNE / N°SIRET : 21470165800061
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 000,00 4 653,60 0,00 346,40
RECETTES 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 28 100,00 20 142,46 0,00 7 957,54
RECETTES 28 100,00 30 596,45 0,00 -2 496,45
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 755 427,00 593 515,29 23 000,00 138 911,71
RECETTES 755 427,00 433 272,55 123 000,00 199 154,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 551 913,00 1 358 672,13 0,00 193 240,87
RECETTES 1 551 913,00 1 465 654,06 0,00 86 258,94
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 2 307 340,00 1 952 187,42 23 000,00 332 152,58
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 2 307 340,00 1 898 926,61 123 000,00 285 413,39
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 755 427,00 593 515,29 23 000,00 138 911,71
RECETTES 755 427,00 433 272,55 123 000,00 199 154,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 551 913,00 1 358 672,13 0,00 193 240,87
RECETTES 1 551 913,00 1 465 654,06 0,00 86 258,94
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 2 307 340,00 1 952 187,42 23 000,00 332 152,58
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 2 307 340,00 1 898 926,61 123 000,00 285 413,39
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 85
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 1 334 000,00 -4,99 13,50 0,00 180 090,00 -4,99
TFPB 942 200,00 1,13 25,04 0,00 235 927,00 1,13
TFPNB 133 100,00 3,98 116,05 0,00 154 463,00 3,98
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 409 300,00 -2,21 570 480,00 -0,16 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2017
Page 87
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 13
Nombre de suffrages exprimés : 13
VOTES :
Pour : 11
Contre : 2
Abstentions : 0
Date de convocation : 28/03/2018
Présenté par (1) Régine POVEDA, Maire.
A MEILHAN SUR GARONNE, le 07/04/2018
Régine POVEDA, Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire.
A MEILHAN SUR GARONNE, le 07/04/2018
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
M. BARBE Jean
M. CARRETEY Thierry
M. CAZEMAJOU Jérémy
M. DALLAVALLE Laurent
M. LEROUSSEAU Romuald
M. MARCHAND Thierry
M. VIGNEAU Roger
Mme DULAC Pierrette
Mme FONTAINE Danielle
Mme GLEYROUX Corine
Mme MAILLOU Émilie
Mme MUSOLINO Véronique
Mme THOUMAZEAU Brigitte
Certifié exécutoire par (1) Régine POVEDA, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 11/04/2018, et de la publication le 11/04/2018
A MEILHAN SUR GARONNE,le 11/04/2018
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Les membres le Conseil Municipal réuni(e) en session Ordinaire.