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unknown - CA2021
unknown - BP2020
unknown - CA2017
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M.14
ANNEE 2017
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
Numéro SIRET : 21590026700018
BUDGET PRINCIPAL Valeurs Informations statistiques
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
I
CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Code INSEE
59026
COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC
Budget principal
Page 13
CA
2017
Potentiel fiscal et financier
Fiscal Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
Informations financières - ratios
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1
Produit des impositions directes/population 2
Recettes réelles de fonctionnement/population 3
Dépenses d'équipement brut/population 4
Valeurs
Encours de dette/population 5
DGF/population 6
Moyennes
nationales de la
strate
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7 0,49
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8 0,93
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9 0,08
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 0,13
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
..........................................................................................................................................................
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I
POUR MEMOIRE
CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 14 DEPENSES
714 377,63
EXECUTION DU BUDGET
RECETTES
827 307,44 Section de fonctionnement REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
+
+ +
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
Section d'investissement 132 038,57 428 278,27
167 840,33
42 825,93
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
TOTAL (réalisations +
reports) 889 242,13 1 423 426,04
= =
A
B
C
D
G
H
I
J
=A+B+C+D =G+H+I+J
K
L 220 392,80
E
F
Section de fonctionnement
Section d'investissement
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 220 392,80 = E+F = K+L
1 423 426,04 1 109 634,93 = A+B+C+D+E+F
428 278,27 395 257,30 Section d'investissement
TOTAL CUMULE
RESULTAT
CUMULE
995 147,77 714 377,63 Section de fonctionnement
= A+C+E
=B+D+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 15 DETAIL DES RESTES A REALISER
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
Chap.
/art
Chap.
/art
Dépenses
engagées non
mandatées
Titres restant à
émettre
CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 16
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 220 392,80 F L
Op. 12 Voirie et Trottoir 172 381,25
2152 Installations de voirie 78 601,77
21534 Réseaux d'électrification 124,00
2315 Installations Matériel et outillage technique 93 655,48
Op. 14 cimetière 20 000,00
2116 Cimetières 5 000,00
21316 Équipements du cimetière 15 000,00
Op. 175 cadre de vie 12 511,85
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisi 9 840,00
2152 Installations de voirie 2 671,85
Op. 176 Matériel et Outillage technique 15 499,70
21571 Matériel roulant 7 609,90
21578 Autre matériel et outillage de voirie 7 889,80 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles 67
66
656
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion courante
335 034,74
368 500,00
3 000,00
98 588,80
6 033,31
1 500,00
256 653,94
352 784,84
2 860,83
95 991,91
6 033,31
52,80 1 447,20
2 596,89
139,17
15 715,16
78 380,80
805 123,54 708 291,52 96 832,02
Crédits employés (ou restant à employer)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 17
68 Dotations provisions semi-budgétaires
022
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
5 552,49
54 216,63
818 209,34
54 216,63
872 425,97
Atténuations de charges 013 28 000,00
Produits des services, du domaine et ventes... 70 39 350,00
Total des recettes de gestion courante
Impôts et taxes 73
Dotations et participations 74
Autres produits de gestion courante 75
404 104,00
222 031,64
11 100,00
704 585,64
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
714 377,63
714 377,63
49 309,86
44 765,09
432 875,76
255 874,18
40 553,45
823 378,34
3 929,10
Total des recettes réelles de fonctionnement 704 585,64 827 307,44
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 704 585,64 827 307,44
103 831,71
158 048,34
54 216,63
-3 929,10
-29 453,45
-33 842,54
-28 771,76
-5 415,09
-21 309,86
-118 792,70
-122 721,80
-122 721,80
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 167 840,33
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
stocks 010
Total des dépenses d'équipement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Total des opérations d'équipement 374 992,69 70 297,53 220 392,80 84 302,36
Immobilisations en cours 23
Immobilisations reçues en affectation 22
374 992,69 70 297,53 220 392,80 84 302,36
10
13
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 16
Compte de liaison, affectation (BA, régie) 18
Participation et créances rattachées 26
53 533,71 53 533,71
Dépenses imprévues 020
Autres immobilisations financières 27
Total des dépenses financières 53 533,71 53 533,71
Total des opé. pour compte de tiers 45...
Total des dépenses réelles d'investissement 428 526,40 123 831,24 220 392,80 84 302,36
040
Opérations patrimoniales 041
Total des dépenses d'ordre d'investissement
84 302,36 123 831,24 220 392,80 TOTAL 428 526,40
010
13
Stocks
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
48 878,88 35 619,43
150 000,00
Immobilisations corporelles 21
13 259,45
150 000,00
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Total des recettes d'équipement 198 878,88 35 619,43 163 259,45
10
1068
Dot., fonds divers et réserves (hors 1068)
Excédents de fonct. capitalisés
Autres subv. d'invest. non transf 138
Compte de liaison : affectat° (BA, régie) 18
16 200,00 32 385,39
210 273,45 210 273,45
Produits des cessions d'immobilisations 024
Autres immobilisations financières 27
Participation et créances rattachées 26
-16 185,39
Total des recettes financières
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
226 473,45
425 352,33
242 658,84
278 278,27
-16 185,39
147 074,06
021 virement de la section de fonctionnement
Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040
54 216,63 54 216,63
Opérations patrimoniales 041
Total des recettes d'ordre d'investissement 54 216,63
278 278,27 TOTAL 479 568,96
54 216,63
201 290,69
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 42 825,93
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 18 1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
Production stockée (ou déstockage) 71
68
67
66
65
60
014
012
011 256 653,94
352 784,84
2 860,83
95 991,91
6 033,31
52,80
714 377,63 714 377,63
52,80
6 033,31
95 991,91
2 860,83
352 784,84
256 653,94
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13
Provisions pour risques et charges 15
Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat°(BA, régie) 18
61 741,04
70 297,53
Opérations
d'ordre
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
TOTAL
61 741,04
70 297,53
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Dépenses de fonctionnement - Total
Total des opérations d'équipement
Immobilisations reçues en affectation
Autres immobilisations financières 27
22
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
132 038,57 132 038,57
3... Stocks
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Total des opérations pour compte de tiers 45...
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 39
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
Dépenses d'investissement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
19 Différences sur les réalisations d'immobilisations
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 42 825,93
CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 19 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Production stockée (ou déstockage)
Travaux en régie
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels 77
76
75
74
72
71
70
60
013
79 Transferts de charges
49 309,86
44 765,09
255 874,18
40 553,45
3 929,10
827 307,44 827 307,44
3 929,10
40 553,45
255 874,18
44 765,09
49 309,86
432 875,76 432 875,76
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10
Subventions d'investissement 13
Provisions pour risques et charges 15
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat°(BA, régie) 18
32 385,39
35 619,43
150 000,00
Opérations
d'ordre
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
TOTAL
150 000,00
35 619,43
32 385,39
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
73 Impôts et taxes
78 Reprises sur amortissements et provisions
Recettes de fonctionnement - Total
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Immobilisations en cours
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
23
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
428 278,27 428 278,27
3... Stocks
Provisions pour dépréciation des comptes financiers 59
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Total des opérations pour compte de tiers 45...
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
Recettes d'investissement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 167 840,33
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 20
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 210 273,45 210 273,45 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 21
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 335 034,74 256 653,94 78 380,80
60611 Eau et Assainissement 2 600,00 2 009,38 590,62
60612 Energie Electricité 44 000,00 42 927,34 1 072,66
60621 Combustibles 11 000,00 7 851,82 3 148,18
60622 Carburants 2 000,00 1 738,79 261,21
60623 Alimentation 1 700,00 1 420,00 280,00
60624 Produits de traitement (raticide/désherbant) 4 500,00 230,65 4 269,35
60631 Fournitures d'entretien 2 500,00 832,13 1 667,87
60632 Fournitures de petit équipement 10 000,00 12 985,22 -2 985,22
60633 Fournitures de voirie 3 000,00 3 855,26 -855,26
60636 Fournitures de vêtements 1 500,00 598,52 901,48
6064 Fournitures administratives 3 000,00 1 628,97 1 371,03
6065 Livres disques cassettes 1 800,00 1 507,81 292,19
6067 Fournitures scolaires 5 500,00 3 622,20 1 877,80
6068 Autres matières et fournitures 9 200,00 5 870,53 3 329,47
611 Contrats de prestations de services avec 18 000,00 20 385,64 -2 385,64
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES (VNF) 5 800,00 5 098,14 701,86
6135 LOCATION COPIEUR RICOH 4 500,00 5 294,14 -794,14
61521 Entretien de terrains 12 000,00 16 878,86 -4 878,86
615221 Bâtiments publics 45 500,00 28 528,76 16 971,24
615228 Autres Bâtiments 3 000,00 66,44 2 933,56
615231 Voiries 38 500,00 17 773,62 20 726,38
615232 Réseaux 6 500,00 6 699,50 -199,50
61551 Matériel roulant 3 000,00 1 208,06 1 791,94
61558 Autres biens mobiliers 150,00 87,60 62,40
6156 Maintenance 5 000,00 2 559,10 2 440,90
6161 Multirisques 14 000,00 12 801,28 1 198,72
6168 Autres 2 000,00 1 732,09 267,91
6182 Documentation générale et technique 3 000,00 1 222,93 1 777,07
6184 Versements à des organismes de formation 4 000,00 1 596,00 2 404,00
6225 Indemnité au comptable et aux régisseurs 750,00 616,43 133,57
6226 Honoraires 11 500,00 10 668,00 832,00
6228 Rémunérations diverses d'intermédiaires 9 384,74 5 416,14 3 968,60
6231 Annonces et insertions 1 000,00 277,20 722,80
6232 Fêtes et cérémonies 10 000,00 4 514,02 5 485,98
6236 Catalogues et imprimés 5 000,00 1 619,88 3 380,12
6238 Frais de publicité publications et relat 3 000,00 2 372,00 628,00
6247 Transports collectifs 4 000,00 2 840,00 1 160,00
6256 Frais mission personnel communal 800,00 800,00
6261 Frais d'affranchissement 2 000,00 1 756,50 243,50
6262 Frais de télécommunication 5 500,00 4 783,27 716,73
627 Services bancaires et assimilés 100,00 100,00
6281 Concours divers (cotisations) 550,00 422,65 127,35
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 000,00 1 000,00
63512 Taxes foncières 13 000,00 12 219,00 781,00
637 AUTRES TAXES 200,00 138,07 61,93
012 CHARGES DE PERSONNEL 368 500,00 352 784,84 15 715,16
6332 Cotisations au FNAL 203,89 -203,89
6336 Cotis. aux centres nat. de gest. et de g 3 500,00 3 417,96 82,04
6411 Personnel titulaire 214 500,00 201 642,79 12 857,21
6413 Personnel non titulaire 26 000,00 27 130,68 -1 130,68
64168 C.A.E 18 000,00 19 319,06 -1 319,06
6451 Cotisations à l'URSSAF 37 000,00 36 877,31 122,69
6453 Cotisations aux caisses de retraite 52 000,00 49 308,48 2 691,52
6454 Cotisations aux ASSEDIC 2 500,00 2 978,53 -478,53 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 22
6455 Cotisations pour Assurance du personnel 13 000,00 11 128,14 1 871,86
6475 Médecine du travail. Pharmacie 2 000,00 778,00 1 222,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS 3 000,00 2 860,83 139,17
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 3 000,00 2 860,83 139,17
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 98 588,80 95 991,91 2 596,89
651 Redevances pour concessions 400,00 400,00
6531 Indemnités : Maire - Adj. et Cons. 52 000,00 50 296,50 1 703,50
6533 Cotisations retraite Maire - Adj. et Con 2 200,00 2 112,39 87,61
6541 Créances admises en non-valeur 400,00 400,00
65541 Contributions au fonds de compensations des charges territor 25 000,00 18 627,67 6 372,33
65548 Autres contributions 4 000,00 11 546,55 -7 546,55
6558 Autres contributions obligatoires 50,00 5,00 45,00
657362 Ccas 6 038,80 6 083,80 -45,00
6574 SUBVENTIONS 8 500,00 7 320,00 1 180,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
805 123,54 708 291,52 96 832,02
66 CHARGES FINANCIERES (b) 6 033,31 6 033,31
66111 Intérêts des emprunts et des dettes 5 733,31 5 733,31
6688 Autres 300,00 300,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 500,00 52,80 1 447,20
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 500,00 52,80 1 447,20
022 DEPENSES IMPREVUES (d) 5 552,49
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d 818 209,34 714 377,63 103 831,71
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 54 216,63 54 216,63
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 54 216,63 54 216,63
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 54 216,63 54 216,63
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
872 425,97 714 377,63 158 048,34
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 23
013 ATTENUATION DE CHARGES 28 000,00 49 309,86 -21 309,86
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 8 000,00 16 637,45 -8 637,45
6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoya 20 000,00 32 672,41 -12 672,41
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENT 39 350,00 44 765,09 -5 415,09
70311 Concession dans les cimetières 300,00 659,17 -359,17
70312 Redevances et taxes funéraires 150,00 354,00 -204,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 13 000,00 13 572,24 -572,24
70388 Autres redevances S.F.R 7 500,00 7 710,37 -210,37
7067 REDEVANCES CANTINE 16 000,00 20 072,25 -4 072,25
70688 Autres prestations Anneaux Pêche 2 400,00 2 397,06 2,94
73 IMPOTS ET TAXES 404 104,00 432 875,76 -28 771,76
73111 CONTRIBUTIONS DIRECTES 225 000,00 241 325,00 -16 325,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 77,00 -77,00
73211 Attribution de compensation 70 000,00 72 380,00 -2 380,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 12 000,00 12 296,00 -296,00
73221 FNGIR 8 700,00 8 756,00 -56,00
73223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercom. 25 000,00 25 769,00 -769,00
7328 Autres fiscalités reversées 4 404,00 4 404,00
7351 Taxe sur l'électricité 25 000,00 29 524,38 -4 524,38
7362 Taxe de séjour 12 000,00 11 797,82 202,18
7381 Taxe add. aux droits de mut. ou taxe de 22 000,00 26 546,56 -4 546,56
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 222 031,64 255 874,18 -33 842,54
7411 D.G.F Dotation forfaitaire 177 000,00 176 265,00 735,00
74121 D.G.F - D.S.R. 1° fraction 12 000,00 15 069,00 -3 069,00
74127 Dotation nationale de péréquation 3 000,00 4 200,00 -1 200,00
74718 Autres participations FCCFA 500,00 733,72 -233,72
74751 FDC CAD 15 000,00 40 000,00 -25 000,00
748314 Dotation unique des compensations spécifiques à la TP 200,00 63,00 137,00
74832 FD DEPT.PEREQ.TAXE PROFESSION. 2 000,00 2 403,46 -403,46
74834 Compensation exon. de T.F. 2 400,00 2 072,00 328,00
74835 Compensation au titre des exon. de T.H. 9 931,64 15 068,00 -5 136,36
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 11 100,00 40 553,45 -29 453,45
752 Revenus des immeubles 9 000,00 39 096,45 -30 096,45
757 Redev. versées par les ferm. et les conc 900,00 900,00
758 Autres redevances/Loc.S.Fêtes 1 200,00 1 457,00 -257,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(013+70+73+74+75) 704 585,64 823 378,34 -118 792,70
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (b) 3 929,10 -3 929,10
7788 Autres produits exceptionnels/Sinistres 3 929,10 -3 929,10
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b 704 585,64 827 307,44 -122 721,80 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 24
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 002 Excédent fonctionnement reporté de N-1
704 585,64 827 307,44 -122 721,80
167 840,33
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Montant des ICNE de l'exercice N-1 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III III - VOTE DU BUDGET
CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 25
Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Mandats émis Libellé
Chap/
art
Op. equ : 10 - ACCES SALLE FETES 2 868,20 2 868,20
Op. equ : 11 - TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX 49 172,61 19 186,48 29 986,13
Op. equ : 12 - Voirie et Trottoir 204 526,44 30 645,19 172 381,25 1 500,00
Op. equ : 13 - Ecole 1 735,82 1 109,06 626,76
Op. equ : 14 - cimetière 20 000,00 20 000,00
Op. equ : 15 - Esplanade 7 200,00 7 200,00
Op. equ : 174 - terrain de football 26 000,00 26 000,00
Op. equ : 175 - cadre de vie 38 840,00 10 485,05 12 511,85 15 843,10
Op. equ : 176 - Matériel et Outillage technique 23 649,62 8 871,75 15 499,70 -721,83
Op. equ : 10007 - ILLUMINATIONS 1 000,00 1 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 61 750,34 61 741,04 9,30
1641 Emprunt 8 216,63 8 207,33 9,30
Total des dépenses d'équipement 383 209,32 78 504,86 220 392,80 84 311,66
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 61 750,34 61 741,04 9,30
Emprunt 53 533,71 53 533,71
Total des dépenses financières 53 533,71 53 533,71
TOTAL DEPENSES REELLES 436 743,03 132 038,57 220 392,80 84 311,66
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 42 825,93
436 743,03 132 038,57 220 392,80 84 311,66 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III III - VOTE DU BUDGET
Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Titres émis Libellé
Chap/
art
CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 26
10 DOTATIONS, FONDS DIV. ET RESERVES 32 385,39 -32 385,39
10222 F.C.T.V.A. 31 355,25 -31 355,25
10226 Taxe d'aménagement 1 030,14 -1 030,14
13 SUBVENTIONS D'INVESTIS. 48 878,88 35 619,43 13 259,45
1321 Subvention Etat 12 000,00 9 619,43 2 380,57
13251 SUBVENTION D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE DU GFP DE 20 000,00 26 000,00 -6 000,00
1331 Subvention D.E.T.R. 16 878,88 16 878,88
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 150 000,00 150 000,00
1641 Emprunts assortis d'un instrument de cou 150 000,00 150 000,00
Total des recettes d'équipement 198 878,88 68 004,82 130 874,06
10 DOTATIONS, FONDS DIV. ET RESERVES 226 473,45 210 273,45 16 200,00
10222 F.C.T.V.A. 15 000,00 15 000,00
10223 T L E Taxe Urbanisme 1 200,00 1 200,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 210 273,45 210 273,45
Total des recettes financières 226 473,45 210 273,45 16 200,00
TOTAL RECETTES REELLES 425 352,33 278 278,27 147 074,06
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMEN 54 216,63
Total des prélevements provenant de la section de
fonctionnement 54 216,63 54 216,63
TOTAL RECETTES D'ORDRE 54 216,63 54 216,63
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
479 568,96 278 278,27 201 290,69 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10
LIBELLE : ACCES SALLE FETES
POUR VOTE
CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 27
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 2 868,20 A 2 868,20 2 803,44 B
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 868,20 2 868,20 2 803,44
2135 Installations générales, agencements, aménagements 574,80 574,80
2188 AUTRE MATERIEL 2 293,40 2 293,40 2 803,44
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-2 803,44 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 11
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
POUR VOTE
CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 28
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 49 172,61 19 186,48 A 29 986,13 51 621,60 B
20 Immobilisations incorporelles 5 072,61 2 154,00 2 918,61 5 699,28
2051 Logiciel 5 072,61 2 154,00 2 918,61 5 699,28
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 600,00 17 032,48 -13 432,48 45 922,32
2135 Installations générales, agencements, aménagements 15 210,00 -15 210,00 26 226,90
21568 Autre matériel et outillage d'incendie 448,64 -448,64 448,64
2183 Matériel de bureau et informatique. 10 694,39
2184 Mobilier 3 600,00 1 071,24 2 528,76 1 071,24
2188 AUTRE MATERIEL 302,60 -302,60 7 481,15
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 40 500,00 40 500,00
2315 Installations Matériel et outillage technique 40 500,00 40 500,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses -19 186,48
Pour l'exercice En cumulé
-51 621,60 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 12
LIBELLE : Voirie et Trottoir
POUR VOTE
CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 29
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 204 526,44 30 645,19 A 172 381,25 1 500,00 245 556,97 B
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 101 000,00 20 774,23 78 725,77 1 500,00 83 686,86
2128 Autres installations 1 500,00 1 500,00 1 087,50
2152 Installations de voirie 94 000,00 15 398,23 78 601,77 76 296,36
21534 Réseaux d'électrification 5 500,00 5 376,00 124,00 5 376,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 927,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 103 526,44 9 870,96 93 655,48 161 870,11
2315 Installations Matériel et outillage technique 103 526,44 9 870,96 93 655,48 161 870,11
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES 48 878,88 C 48 878,88 D
13 SUBVENTIONS D'INVESTIS. 48 878,88 48 878,88
1321 Subvention Etat 12 000,00 12 000,00
1323 Subventions Conseil Général
13251 SUBVENTION D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE 20 000,00 20 000,00
1331 Subvention D.E.T.R. 16 878,88 16 878,88
Solde du financement
Recettes - Dépenses -30 645,19
Pour l'exercice En cumulé
-245 556,97 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13
LIBELLE : Ecole
POUR VOTE
CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 30
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 1 735,82 1 109,06 A 626,76 4 422,74 B
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 735,82 1 109,06 626,76 4 422,74
2135 Installations générales, agencements, aménagements 1 549,50 1 549,50
2184 Mobilier 186,32 810,06 -623,74 4 123,74
2188 AUTRE MATERIEL 299,00 -299,00 299,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses -1 109,06
Pour l'exercice En cumulé
-4 422,74 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 14
LIBELLE : cimetière
POUR VOTE
CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 31
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 20 000,00 A 20 000,00 B
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000,00 20 000,00
2116 Cimetières 5 000,00 5 000,00
21316 Équipements du cimetière 15 000,00 15 000,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 15
LIBELLE : Esplanade
POUR VOTE
CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 32
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 7 200,00 A 7 200,00 B
20 Immobilisations incorporelles 7 200,00 7 200,00
2031 Frais d'études 7 200,00 7 200,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 168
LIBELLE : EGLISE
POUR VOTE
CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 33
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES 9 431,44 C -9 431,44 9 431,44 D
13 SUBVENTIONS D'INVESTIS. 9 431,44 -9 431,44 9 431,44
1321 Subvention Etat 9 431,44 -9 431,44 9 431,44
Solde du financement
Recettes - Dépenses 9 431,44
Pour l'exercice En cumulé
9 431,44 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 174
LIBELLE : terrain de football
POUR VOTE
CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 34
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 26 000,00 A 26 000,00 B
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 26 000,00 26 000,00
2188 AUTRE MATERIEL 26 000,00 26 000,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 175
LIBELLE : cadre de vie
POUR VOTE
CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 35
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 38 840,00 10 485,05 A 12 511,85 15 843,10 34 071,05 B
20 Immobilisations incorporelles 15 840,00 9 360,00 9 840,00 -3 360,00 21 960,00
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et 15 840,00 6 000,00 9 840,00 18 600,00
205 Concessions et droits similaires, brevets, licence
2051 Logiciel 3 360,00 -3 360,00 3 360,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 000,00 1 125,05 2 671,85 2 203,10 12 111,05
2121 Plantations arbres et arbustes 796,90 -796,90 796,90
2151 Concessions et droits similaires 3 000,00 3 000,00
2152 Installations de voirie 3 000,00 328,15 2 671,85 11 314,15
21578 Autre matériel et outillage de voirie
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 17 000,00 17 000,00
2315 Installations Matériel et outillage technique 17 000,00 17 000,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses -10 485,05
Pour l'exercice En cumulé
-34 071,05 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 176
LIBELLE : Matériel et Outillage technique
POUR VOTE
CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 36
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 23 649,62 8 871,75 A 15 499,70 -721,83 14 272,13 B
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 649,62 8 871,75 15 499,70 -721,83 14 272,13
21571 Matériel roulant 13 000,00 5 390,10 7 609,90 5 390,10
21578 Autre matériel et outillage de voirie 8 906,20 1 016,40 7 889,80 3 610,20
2158 Autres installations, matériel et outillage techni 1 743,42 2 465,25 -721,83 5 271,83
Solde du financement
Recettes - Dépenses -8 871,75
Pour l'exercice En cumulé
-14 272,13 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10007
LIBELLE : ILLUMINATIONS
POUR VOTE
CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 37
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 1 000,00 A 1 000,00 1 335,00 B
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 000,00 1 000,00 1 335,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 000,00 1 000,00 1 335,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-1 335,00 C-A D-B IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE -
REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)
Page 38
CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Structures
(1)
Indices en euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
3,00
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique).
Taux variable simple
plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas
d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à
3 ; multiplicateur jusqu'à
5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à
5
(F) Autres types de
structures
100,00
194 013,90
A2.4
IV
Indices sous-jacents
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
IV IV - ANNEXES
CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Page 39
Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B 53 533,71 53 533,71 I
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 53 533,71 53 533,71
1641 Emprunt 53 533,71 53 533,71
Dépenses à
couvrir par des
ressources
propres
Op. de l'exercice
I
53 533,71
Restes à réaliser en dépenses
au 31/12
Solde d'exécution
D001 de l'exercice précédent
(N-1)
TOTAL
II
220 392,80 42 825,93 316 752,44 ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
IV IV - ANNEXES
CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Page 40
Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 62 200,00 III
Ressources propres externes de l'année (a) 16 200,00
10222 F.C.T.V.A. 15 000,00
10223 T L E Taxe Urbanisme 1 200,00
Ressources propres internes de l'année (b) 46 000,00
46 000,00 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMEN 021
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
210 273,45
TOTAL
IV
210 273,45
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
Montant
316 752,44
210 273,45
-106 478,99
II
IV
V = IV - II C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N)
IV - ANNEXES
C1.1
IV
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
Page 41
CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON TITULAIRES AGENTS TITULAIRES
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
FILIERE ADMINISTRATIVE (a) 3,00 3,00 3,00 3,00
Attaché A 1,00 1,00 1,00 1,00
Adjoint administratif territorial principal de 2e C 2,00 2,00 2,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (b) 3,99 5,17 9,16 3,46 2,08 5,54
Adjoint technique territorial C 2,99 5,17 8,16 2,46 2,08 4,54
Adjoint technique territorial principal de 2e clas C 1,00 1,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (c) 1,00 1,00 0,86 0,86
Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles C 1,00 1,00 0,86 0,86
FILIERE ANIMATION (d) 1,00 1,00 0,59 0,59
Adjoint territorial d'animation C 1,00 1,00 0,59 0,59
TOTAL GENERAL (a+b+c+d) 7,99 6,17 14,16 7,32 2,67 9,99 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
IV - ANNEXES
C1.1
IV
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 01/01/N CATEGORIES
SECTEU
R
REMUNERATION CONTRAT
Page 42
CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Euros Indice Fondement du contrat Nature du contrat
Agents occupant un emploi permanent 7 707,86
Adjoint technique territorial C TECH 2 411,97 A CDD
Adjoint technique territorial C TECH A 347 CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 5 295,89 A CDD
TOTAL GENERAL 7 707,86 Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
Taux appliqués par
décision de
l'assemblée
délibérante.
Variation de
taux / N-1
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
IV
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CA2017 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Taxe d'habitation
TFPB
TFPNB
CFE
TOTAL pages
S O M M A I R E
I.Informations générales
p.13 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.14 B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
p.15/16 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
p.17 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.18 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.19 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.20 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
p.21/22 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.23/24 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.25 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.26 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.27/37 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie *
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette *
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux *
p.38 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours *
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture *
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement *
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N *
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme *
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes *
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements *
A4 - Etat des provisions *
A5 - Etalement des provisions *
p.39 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses *
p.40 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes *
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct (2) *
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Invest. (2) *
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) *
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) *
A8 - Etat des charges transférées *
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers *
A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées *
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties *
A10.3 - Opérations liées aux cessions *
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Entrées *
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Sorties *
A11 - Etat des travaux en régie *
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale *
B - Engagement hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement *
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement *
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail *
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé *
B1.5 - Etat des autres engagements donnés *
B1.6 - Etat des engagnement reçus *
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions *
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents *
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et de crédits de paiement afférents *
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale *
C - Autres éléments d'informations
p.41/42 C1.1 - Etat du personnel *
C1.2 - Actions de formation des élus *
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier *
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement *
C3.2 - Liste des établissements publics crées *
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe *
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe *
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes *
C3.6 - Identification des flux croisés *
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
p.43 D1 - décisions en matière de taux de contributions directes *
D2 - Arrêté et signatures *