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Procès Verbal - ?ddownload=4894
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune d'Arbas.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=4894)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Logement,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04/04/2025 à 18h30
Présents: François ARCANGELI, Jean CAZES, Colette FABRE, Jean Paul ESTRADE, Jacques FONTAS, Michel MATHIEU, Johan PRADERE.
Michèle ARCANGELI donne procuration à Jean Paul ESTRADE.
Sylvie SIMPSON donne procuration à François ARCANGELI
Johan PRADERE est désigné secrétaire de séance.
1. Validation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08/02/2025.
Adopté à l’unanimité, M. CAZES et M. PRADERE signent le P.V. Il sera affiché au tableau d’affichage de la mairie.
2. Comptes rendus de réunions
Jean CAZES :
Rencontre ENEDIS avec Michel MATHIEU
Présentation du réseau d’électricité en Haute Garonne
Une énergie décarbonée :
Part de chaque filière dans la production d'électricité
Une mobilité électrique en progression, évolution du nombre de points de charge Entre T4 2023 et 13 2024
D =:
Résidentiet : à domicile {individuel ou
collectif}
Soit 31 360 au T3 2024
Æ. +1876
Société : dedié aux véhicules des salariés
et à ta flotte d'entreprise
Soit 18 221 au 13 2024
D =,
Accessible au public : stations en voirie, parkings publics ou commerces
Soit 3 646 au T2 2024 Les raccordements provisoires :
1 La demande d’un branchement provisoire se fait auprès de son fournisseur d’électricité 2 Le fournisseur transmet la demande à ENEDIS (distributeur)
3 Cas d’une borne fixe : une télé opération remet sous tension le Linky 4 Cas d’un coffret non fixe : ENEDIS raccorde le coffret équipé au réseau
Impact des efforts de sobriété énergétiques
La Haute Garonne fait partie des départements qui ont le taux le plus élevé des sites d’éclairage public pratiquant l’extinction nocturne ou la baisse de puissance en cœur de nuit.
Haute-Garonne
Évolution de la consommation électrique de l'éclairage public
Scurce. Enedis - au 31122023
Périmètre : réseau exploité par Enedis
Le périmètre engtobe également les panneaux lumineux, les feux tricolores cu encore d'autres usages tels que les
antennes Telecom. ! canstitue néanmoins une bonne vision de l'éclairage public
Rencontre La Poste
Relevé d’activité mensuel (permet la facturation des partenaires sur les opérations réalisées à minima du versement forfaitaire).
Présentation projet ELAN (Evolution Logistique d’Approvisionnement). Animations 2025 (2 rencontres annuelles physiques sur site, professionnalisation développe- ment commercial, atelier service sur demande).
Le passage du facteur ne change pas.
Conférence des maires Communauté des Communes Cagire Garonne Salat:
Présentation des taux de fiscalité 2024 2025
Taxe Habitation Résidence Secondaire 12.47 12.66
Taxe Foncier Non Bâti 7.92 8.04
Taxe Foncier Bâti 7.37 7.48
Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères 11 10.80
Total 38.76 38.98
Cotisation Foncière des Entreprises 30.25 30.70
La TEOM représente un taux unique sur le territoire.
Hausse de 1.5% de la fiscalité.
Sylvie SIMPSON :
Réunion webinaire avec France Chaleur Urbaine sur le classement des réseaux chaleur.
Le classement d’un réseau permet de densifier le nombre d’abonnés sur un périmètre délimité. Pour les petites communes c’est d’office tout le village. La conséquence de ce classement est l'obligation de se raccorder au Réseau Chaleur de la commune si travaux de rénovations avec changement de mode de chauffage et nouvelle construction dans le périmètre déterminé préa- lablement. Toutefois, la commune peut accorder des dérogations sur motifs économiques. De- puis juillet 2023 tout nouveau réseau de chaleur est systématiquement classé. Il faut délibérer pour demander à être déclassé. A ce jour 1000 réseaux sont recensés et plus de 50065 bâtiments sont raccordés ; L'objectif livraison chaleur par les réseaux multipliée par trois d’ici 2035.
Jean CAZES avec Jean Paul ESTRADE :
La Grande Traversée de Haute-Garonne 2025, Réunion technique - 11 mars 2025.
La Grande Traversée de Haute-Garonne (GTHG) est un raid multisport se déroulant du 27 juin au 1er juillet 2025, organisé en partenariat avec l'Association Pyrénées Aventure Comminges. Ravitaillement à Arbas le 30 juin.
Cet événement unique en son genre invite les participants à traverser le département en explo- rant ses paysages variés, tout en relevant des défis sportifs comme : VTT, Trail, Course d’Orien- tation, Paddle, Tir à l’arc, Biathlon, Canoë, Quiz.
L'objectif de l'évènement est de valoriser le territoire, tisser le réseau des acteurs locaux, favo- riser le sport et le nature, Dynamiser le tourisme local.
Déroulé type d’une étape :
Village départ La course Ravitailiements | Village arrivée | Repas Bivouac
6h00- 10h30 8h30 — 17h00 la journée 12h00- 19h00 19h30 —21h30 | 21h30 — 7h00
Ravitaillement :
Installation point eau, barnum, ou point d’ombres, tables, signalétique WC et parking.
Stockage et distribution d’aliments et boissons.
Espace sécurisé pour les vélos et stand de réparation.
Animations sportives et culturelles.
Prochains rendez-vous :
Réunions techniques : identifier les besoins spécifiques de chaque étape, organiser la logistique, définir les collaborations avec les acteurs locaux.
Visite de repérage technique : validation des emplacements, planification des flux, identifica- tion des points critiques.
La mise à disposition des toilettes pose problème, nous aborderons ce point lors de la prochaine réunion avec les organisateurs.
Colette FABRE, Johan PRADERE
Commission enfance-jeunesse du 12/02/2025
PEDT (Projet éducatif territorial) : valable jusqu’en 2027. Evaluation, diagnostic et perspec- tives pour le PEDT suivant. L'objectif principal est la continuité éducative entre le scolaire, le périscolaire et l’extrascolaire. Développement de l’inclusion, diversification de l’offre d’activi- tés, structuration de la gouvernance.
Unification des tarifs APEAT et communauté de communes.
Changement de gestionnaire ALAE entre APEAIÏ et communauté de communes dans 2 RPT.
Commission environnement, plan climat et biodiversité 12/03/2025
Fête de la Nature du 21 au 25 mai. La programmation doit être bouclée fin mars et diffusée sur le site de la communauté de communes.
Nettoyage numérique opéré sur les ordinateurs de la communauté de communes, les collectivi- tés et les particuliers sont encouragés à faire de même (site https://digital-cleanup-day.fr)
Parcours d’initiation aux énergies renouvelables avec le réseau CLER (Centre de Liaison des Energies Renouvelables) à destination des élus locaux.
Présentation de l’association COPEC (Comité Pyrénées Energie Citoyenne, https://copec.fr), réunion d’information le 05/04 à Fougaron. L'association fait de l’information sur toutes les sources d’énergie et prévient des démarchages illégaux, sans but commercial. La demande de subvention de la part de cette association obtient un avis favorable de la commission. Rencontre avec ENEDIS. Les abonnements souscrits par les collectivités sont souvent au-des- sus des besoins réels. Il existe un portail collectivités pour faire le point (espace mesures et services, contact Mme Eychenne). Partenariat d'ENEDIS avec la banque des territoires, PRIORENDO), qui propose une cartographie de la consommation.
Inter commission environnement, plan climat et biodiversité, agriculture et forêt, développe- ment économique du 17/03/2025, sous la présidence de François ARCANGELI Projet présenté par la SAS Cagire Biométhane et le bureau d’études Solagro pour l’implantation d’une unité de méthanisation à Lestelle de Saint-Martory.
Johan PRADERE
Conseil d’Ecole 11/03/2024
Pour l’école d’Arbas, rencontre sportive le 03/06, cycle piscine fin mai (le prix des lignes d’eau augmente), cycle vélo prévu avec Laurent Pradère mais à finaliser, fête des 100 jours d’école prévue le 08/04. Projets du RPI : projet cirque avec l’association voltige sur deux semaines, le lieu est à définir.
L’Inspection a demandé d’établir un protocole en cas d’absence d’un enseignant afin de définir qui assure l’accueil des élèves dans l’attente d’un remplaçant. La question a été posée au syn- dicat qui n’a pas donné de réponse au moment du Conseil. La question de savoir s’il appartient aux collectivités locales de pallier les manques de personnel dans l’Education Nationale se pose. Le syndicat va établir un protocole pour assurer la garderie provisoire
Le loto a été couronné de succès et a rapporté 2500€. L’APE organise une chasse aux œufs gratuite, un vide-greniers le 17 mai, et renouvellera le marché de Noël.
Un Comité syndical des écoles des 3 vallées est prévu le 14 avril.
Jacques FONTAS
Réunion Réseau 31 du 23 janvier 2025.
Pas de budget d’assainissement prévu pour 2025 à Arbas. 56000E prévus pour le remplacement des tuyaux de PVC non conformes sur la D13A route de Paloumère. 3 % d’augmentation du prix de l’eau.
3. Délibérations
Objet : Recrutement sous contrat CDD
Référence 202502A
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de recruter un agent sous contrat à durée déterminée chargé de l’entretien du village.
Jacques Fontas propose que la commune demande un devis pour l’entretien à la Communauté de Communes. François Arcangeli précise que cela doit rentrer dans un planning et que le coût ne sera pas moindre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
e Autorise Monsieur le Maire à recruter un agent sous contrat à durée déterminée pour cinq mois renouvelables et une durée hebdomadaire de 15h à compter du 22 avril 2025
e Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches, signer la convention ou tout autre document nécessaire à ce recrutement. Objet : Demande de diagnostic énergétique
Référence 202502B
Monsieur le Maire indique que le Syndicat de l’Energie de la Haute Garonne réalise une
campagne de diagnostic énergétique des bâtiments communaux et propose à la commune de
s’inscrire dans ce programme pour le bâtiment de la Mairie et de la Maison des Associations. Il interrogera le SDEHG sur la possibilité d’étendre cet audit à la bibliothèque.
Ce programme est financé à 95% par le SDEHG et le programme ACTEÉE + CHENE, et une
charge de 5% restera à la commune, soit un montant maximum de 300€ par bâtiment.
Afin de bénéficier de ce diagnostic, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa
participation financière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de demander un diagnostic énergétique pour les bâtiments de la mairie, de la Maison
des Associations et de la Bibliothèque.
+ S’engage à verser au SDEHG une participation financière de 5% du diagnostic, soit un
montant maximum de 300€ par bâtiment.
+ S’engage à fournir au SDEHG tous les documents nécessaires à la réalisation de ce diagnostic.
Compte Financier Unique :
Monsieur le Maire informe que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, il est établi en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFTP).
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
M. le Maire quitte la salle pour les votes des CFU.
Objet : Approbation du Compte financier Unique du budget communal 2024 dressé par la Direction Départementale des Finances Publiques,
Référence 202502C
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET COMMUNAL
Libellé Recettes Dépenses RAA Résultat exercice| Résultat clôture reporté
Fonctionnement |298 127,45| 267 315,43 138115,19 30 812,02 168 927.21
Investissement |201 250,47| 299 658,10 9929,06| - 98 407,63 - 88 478,57
Total 499 377,92| 566973.53| 14804425] - 67 595,61 80 448,64
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Adopte à lunanimité le CFU du budget Communal. Obiet : Approbation du Compte financier Unique du budget Réseau Chaleur Bois 2024 dressé par la Direction Départementale des Finances Publiques,
Référence 202502D
COMRREE FINANCIER TRE IRD EAU CHAI EU R BO]
Libellé Recces Dies RESUREE Résullsto] Résuat viéitre reporté exercise
Fonctionnement 93 089,45 93 334,54| 18 526,60 - 245,09 18 281,51
Investissement 15 347,34 22281,44| 4841,36 - 6934.10 - 2092,74
‘Total 108 436,79 115 615,98| 23 367,96 - 7179,19 16 188,77
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 8 voix pour et un contre.
Adopte le CFU du Réseau Chaleur Bois.
Jacques FONTAS explique son vote contre par le fait que l’exercice est déficitaire malgré le versement de la subvention et que les dépenses de personnel sont sous évaluées.
Objet : Approbation du Compte financier Unique du budget Photovoltaïque dressé par la Direction Départementale des Finances Publiques,
Référence 202502E
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
Libellé Recettes | Dépenses Résultat | Part affectée à | RÉ ResNat reporté |l’investissement| exercice clôture,
Fonctionnement | 2255,68| 1 780,51 639,07 353,45 475, 17 760,79
Investissement 1923,45| 1 954,95 - 353,45 - - 31,50 - 384,95
Total 4179,13| 3 735,46 285,62 353,45 443,67 375,84
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Adopte à l’unanimité le CFU du budget
Photovoltaïque.
Objet : Approbation du Compte financier Unique du budget Sylviculture 2024 dressé par la Direction Départementale des Finances Publiques
Référence 202502F
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET SYLVICULTURE
Libellé Recettes Dépenses |Résultat reporté|Résultat exercice |Résultat clôture
Fonctionnement | 5 001,00 1025,26| - 1163,34 3 975,74 2 812.40
‘Total 5 001,00 1 025,26 -1 163,34 - _3975,74 2 812,40
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Adopte à l’unanimité le CFU du budget
Sylviculture. Objet : Affectation du Résultat de fonctionnement 2024 budget Communal
Référence 202502G
Le Conseil Municipal :
- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 - constatant que le compte financier unique fait apparaître un EXCEDENT de 168 927,21€ décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 138 115,19
|RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT: EXCEDENT 30812% | Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur r reporté) au 31/ 12/2024 168 927,61 À. EXCEDENT AU 31/12/2024 ee 168 927,21 | Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report àà nouveau - débiteur) 0,00 Déficit résiduelà reporter à la couverture du besoin de financement 88 478,57 de la section d'investissement — (compte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectationà l'excédent reporté (reportà nouveau - recette 002) 80 448,64
B. DEFICIT AG 31/12/2024 ? 0,00
Déficit résiduel à reporter- dépense 002 0,00 Adoptéà l’unanimité.
Objet : Affectation du Résultat de fonctionnement 2024 budget Réseau Chaleur Bois
Référence 202502H
Le Conseil Municipal :
- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 - constatant que le compte financier unique fait apparaître un EXCEDENT de 18 281,51€ décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 18 526,60
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : DEFICIT - 245,09 Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 18 281,51 A. EXCEDENT AU 31/12/2024 18 281,51 Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (reportà nouveau - débiteur) 0,00 Déficit résiduelà reporter à la couverture du besoin de financement
de la section d'investissement — (compte 1068) 2 092,74
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (reportà nouveau - recette 002) 16 188,77
B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00 Déficit résiduel à reporter- dépense 002 0,00
Adopté à l’unanimité. Objet : Affectation du Résultat de fonctionnement 2024 budget Photovoltaïque
Référence 2025021
Le Conseil Municipal :
- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024
- constatant que le compte financier unique fait apparaître un EXCEDENT de 760,79€ décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 285,62
RESULTAT DE L'EXERCICEEN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 47517 Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 760,79
À. EXCEDENT AU81/42/2024 760,79
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à: à nouveau - débiteur) 0,00 Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement
de la section d'investissement — (compte 1068) 384,95 Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 375,84
B. DEFICIT AU 31/12/2024 0:00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Adopté à l’unanimité.
Objet : Vote des taux des taxes locales 2025
Référence 202502J
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des
Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH).
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de :
- maintenir en 2025 les taux de la Taxe d’habitation et des Taxes foncières au niveau de
celui de 2024.
do A cn TAXES | è | Taux 2024 (rappel) [ Taux 2024
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) | 31,07 % 31,07%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) JL 91,71 % | 91,71% |
le d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux! 8,22 % | 8,22%
I neublés non affectés à la résidence principale (TH) Objet : Affectation du Résultat de fonctionnement 2024 budget Photovoltaïque
Référence 2025021
Le Conseil Municipal :
- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024
- constatant que le compte financier unique fait apparaître un EXCEDENT de 760,79€
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 285,62
RESULTATDE L'EXERCICENEN FONCTIONNEMENT EXCEDENT 47517
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur Lreporié) a au 3 12 12/2024 760,79
A EXCEDENT AU: 31/12/2024 : 760,79
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à: à nouveau - débiteur) 0,00 Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement
de la section d'investissement — (compte 1068) 384,95
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 375,84
B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00 Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Adopté à l’unanimité.
Obijet : Vote des taux des taxes locales 2025
Référence 202502J
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH).
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de:
- maintenir en 2025 les taux de la Taxe d’habitation et des Taxes foncières au niveau de
celui de 2024.
| __ TAXES | Taux 2024 (rappel)| Taux 2024
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 31,07 % 31,07%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) N,71 % 91,71% |
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux 8,22 % 8,22%
meublés non affectés à la résidence principale (TH) Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter pour 2025 les taux suivants :
-__ Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 31,07%
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 91,71%
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 8,22%
Adopté à l’unanimité.
Objet : Vote du budget primitif commune 2025
Référence 202502K
Monsieur le maire présente les éléments du Budget Primitif Commune 2025 qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :
e Section de fonctionnement : 380 270.64€
° Section d’investissement : 241 459,57€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
ADOPTE le Budget Primitif 2025 de la commune
Obiet : Vote du budget primitif Réseau Chaleur Bois 2025
Référence 202502L
Monsieur le maire présente les éléments du Budget Primitif réseau Chaleur Bois 2025 qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :
e Section de fonctionnement : 109 191,64 €
e Section d’investissement : 193 676,08 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 8 voix pour et un contre.
ADOPTE le Budget Primitif Réseau Chaleur Bois 2025
Jacques Fontas vote contre car il considère que sans la subvention le budget de fonctionnement est déficitaire.
François Arcangeli explique que toutes les dépenses d’un budget ne sont pas exécutives, dans le budget RCB comme dans tous les budgets il est nécessaire d’inscrire une dépense d'équilibre. Dans le cas présent, elle est équivalente au montant de la subvention.
Objet : Vote du budget primitif Photovoltaïque 2025
Référence 202502M
Monsieur le maire présente les éléments du Budget Primitif Photovoltaïque 2025 qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit : e Section de fonctionnement : 2 562,51€
e Section d’investissement : 2 372,23€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
ADOPTE le Budget Primitif 2025 du Photovoltaïque
Obijet : Vote du budget primitif Sylviculture 2025
Référence 202502N
Monsieur le maire présente les éléments du Budget Primitif Sylviculture 2025 qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :
e Section de fonctionnement : 2 812,40€
e Section d'investissement : 0,00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
ADOPTE le Budget Primitif Sylviculture 2025
4, Questions diverses.
Chemin de la cascade : Trou important. Voir les services techniques de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat pour faire du remblai. Trous rue de Planque pris en charge lors la tournée de maintenance voirie.
Journée citoyenne prévue le 26/04. Invitation des associations subventionnées. Groupe fleurissement samedi 5 avril. Initiatives d’habitants pour l’entretien du village.
Habits sacerdotaux : inventaire fait par Gérard Pradère, à comparer avec le stock.
Feu de la St-Jean : brandon prévu, jour de la fête de la musique.
Jacques Fontas mentionne que l’entretien du village est défaillant (photos adressées à M. le Maire). Des initiatives de quelques habitants n’étant pas suffisantes pour pallier à cette défaillance d’entretien.
M. le Maire répond que c’est l’objet du recrutement d’un CDD.
Fin de la séance à 21h30.
La date du prochain conseil municipal est fixée au 24 mai à 18h30.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jean CAZES Johan PRADERE