Procès Verbal - ?ddownload=5135

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Compte-Rendu - ?ddownload=1528

Procès Verbal - ?ddownload=5135 Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=5135)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales, PV du Conseil Municipal du 25/04/2026 à 18h30

Présents : Léa ARCANGELI, Michèle ARCANGELI, Jean CAZES, Jean-Paul ESTRADE, Patricia ESTRADE, Jacques FONTAS, Michel MATHIEU, Gabriel THORE, Véronique VRIET.

Excusés : Colette FABRE donne procuration à Véronique VRIET, Hugo ARCANGELI donne procuration à Léa ARCANGELI

Léa ARCANGELI est désignée secrétaire de séance.

En préambule, Monsieur le Maire informe du décès subit de Michel BASSOMPIERRE le mardi 21 avril. Cela ne remet pas en cause la cérémonie d’inauguration du 23 mai, la sculpture devrait être livrée le 18 mai.

L. Validation Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2026

Adopté à l’unanimité. Jean CAZES et Léa ARCANGELI signent le PV. Il sera affiché au tableau d’affichage à l’intérieur de la Mairie.

2. Compte rendu de réunion

Conseil d’école

Jean Cazes

Présentation des effectifs prévisionnels rentrée septembre 2026 :

99 élèves sur le RPI de la Vallée de l’Arbas (vs 96 à la rentrée 2025), dont 22 élèves à l’école d’Arbas CP CEI.

Maternelle 3TPS très petite section, 8PS, 14MS, 12GS

8CP, 14CE1, 11CE2, 11CMI, 18CM2.

Svndicat des écoles

Jean Cazes, Jacques Fontas

Après 2 réunions préparatoires au cours desquelles ont été présentés le fonctionnement du syn- dicat et l’évolution des effectifs, l’élection du syndicat SE3V s’est déroulée à Arbas le lundi 20 avril.

Président : Jean Luc AJAS Maire de Couret assisté de 6 Vice-Présidents (2 par RPT) et de 6 membres du bureau.

Vice-Présidents:

Gilles Favarel, Frédéric Daffos (RPI Encausse Soueich)

Bertrand Lacarrère, Madeleine Aventin (RPI Vallée de 1’ Arbas)

Robert Martin, Jeanine Rey (RPI Estadens, Couret, Ganties)

Membres du bureau :

Jérôme Dupuy, Laurent Maffre, Sabine Boulard, Roxane Vidalon, Jean Cazes, Mathieu Daffos.

(2 par RPI également)

Bilan de l’activité de la COB (Communautés de Brigades de Salies du Salat)

Jean Cazes

Présentation des effectifs :

18 militaires répartis à part égale dans les trois brigades de Saint Martory, Salies du Salat et Aspet. Effectif stable.

Projet de fusion Saint-Martory / Salies qui ne fera pas diminuer le nombre d’effectif.Bilan sécuritaire :

Augmentation de l’atteinte aux biens et aux personnes

Augmentation des différends familiaux

Stabilité de la sécurité routière.

Madame la Commandante du Groupement de Saint Gaudens a été alertée sur la manifestation du 23 mai à l’occasion du 30°" anniversaire du lâcher des ours.

Ils seront présents.

Une réunion entre Monsieur le Sous-Préfet, le Maire et la Gendarmerie est prévue ce lundi 27 avril.

Conférence des Maires fiscalité 2026

Jean Cazes

TEOM Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Le lissage des taux a été achevé en 2025 pour passer de 11.50 % à 10.80%.

Lors du vote budgétaire 2026, il a été retenu de dégager du financement du CIAS (Centre In- tercommunal d’ Action Sociale) par une hausse de la fiscalité de 5.5% sur les 4 taxes locales. Cette hausse est possible sur le bâti, le non bâti et la THRS (taxe habitation des résidences secondaires), par contre l’augmentation de la Cotisation Foncière des Entreprises n’est possible qu’à hauteur de 30.83%, ces hausses génèrent un produit supplémentaire de 136 462 €.

GEMAPTI Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

ne ne —Pour rappel, le produit GEMAPI prend la forme d’une taxe additionnelle calculée par les ser- vices fiscaux et répartie entre les impôts locaux pour atteindre le produit voté :

Exemple d’actions relevant de la compétence GEMAPT : entretien des cours d’eau et travaux sur les berges, notamment pour prévenir les obstructions.

Assemblée générale Haute Garonne Environnement

Jacques Fontas

Présentation de 1’ Assemblée générale de Haute-Garonne Environnement, instance départemen- tale réunissant élus, intercommunalités et associations autour des enjeux environnementaux. Découverte d’actions menées en faveur de la sensibilisation à la transition écologique auprès des jeunes, à travers des outils pédagogiques et des animations gratuites destinés aux écoles et collèges.

Différents ateliers sur des thèmes variés (l’eau, le climat, le gaspillage alimentaire, ou la biodi- versité) peuvent être proposés gratuitement par des intervenants spécialisés en classe. Les informations relatives à ces dispositifs ont été transmises à l’école d’Arbas afin qu’elle puisse en bénéficier.

3. Commissions thématiques Communauté des Communes Cagire Garonne Salat

Hugo Léa Ar- Michèle | Jean Patricia | Colette | Jacques Michel Gabriel Véro-

Arcan- cangeli Arcan- Paul Es- | Estrade | Fabre Fontas Ma- Thore nique

geli geli trade thieu Vriet

Services Tech- X X

niques

Environnement X x

Développement X X

éco

Cuiture Patri- x X

moine

Mutualisation X x

servi communes

Projet du terri- x x

toire

Enfance jeunesse X X

Agriculture forêt X x

Eau Gemapi X

Sport X X

Santé x X

Solidarité

Tourisme X

Cadre de vie et

habitat

En sus des commissions thématiques sont mis en place 2 groupes de travail dans lesquels peu- vent s’inscrire des partenaires non élus :

- Thermalisme

- Lac de Touille

De plus, des assises sur différentes thématiques seront prochainement organisées à l’initiative de la Présidente de la Communauté de communes.

4. Protection œuvre d’artMonsieur le Maire propose que l’œuvre d’art, dernière réalisation de Michel Bassompierre, soit mise en valeur par un éclairage depuis la façade de la mairie et protégée par la mise en place d’une vidéo surveillance.

Le conseil municipal exprime certaines réserves quant au principe de vidéoprotection. Il est toutefois précisé que le dispositif sera limité à la surveillance de la statue et de ses abords immédiats, et que les images seront accessibles uniquement au Maire et à la gendarmerie.

Le conseil rappelle l’importance du respect de la confidentialité et ne s’oppose pas au projet dès lors que le champ filmé demeure strictement limité à la statue et à ses abords. IL est également proposé que l’éclairage de mise en valeur, distinct de l’éclairage public, puisse être déclenché par détection de mouvement.

Les conditions suivantes sont retenues :

. un réglage adapté de l’éclairage ;

° une limitation stricte du champ filmé à la statue et à ses abords.

Les démarches administratives pour l’obtention d’autorisation ont été engagées

Le coût estimatif du projet est de 5 000 € TTC. La prime d’assurance de l’œuvre est estimée entre 700 € et 800 € par an.

Des demandes de subventions auprès du CD31 et des services de l’état seront votées lors de la prochaine séance du conseil municipal.

5. Délibération

Objet : ONF martelage parcelle 1b

Référence : 202604A

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la proposition d’additif de l'ONF de coupes à asseoir à l’état d’assiette

2026 en forêt relevant du régime forestier.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1. APPROUVE l’ajournement motivé par l'ONF des coupes ci-après ;

Volume Année prévue A . | Année décidée par Année proposée se £

total Surface par , la collectivité Parcelle | Nature ee nn par l'ONF (1) ou .

estimé {ha) l'aménageme (Erreur ! Signet non d SUPPR Lee

en m3 nt éfini.)

1- b'IRR 196 5.60 Non prévue |2026

1. PRECISE la destination des bois et Le mode de mise à disposition des produits issus des coupes inscrites ;

Mode de mise à destination des

Parcelle Destination des bois bois destinés à La vente ou à La

délivrance (3)

1-b Vente publique Bois sur pied X X

(1) Nature de la coupe : Amel : amélioration ; AS RAS : coupes sanitaires ; EM coupe d’emprise ; E : éclaircie ; EMC/ ouverture cloisonnement d’exploitation ; IRR/ irrégulière ; RGN : régénération ; RS: régénération secondaire ; RD: ré- génération définitive. RA: coupe rase; SF: taillis sous füutaie ; TS : taillis simple. (2) Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition de l'ONF. (3) Le mode de mise à disposition des bois pourra être revu en fonction du contexte commercial et de l’offre de bois en

accord avec la collectivité.

() Année proposée par l'ONF pour report ou « SUPPR » pour proposition de suppression de la coupe.Objet : ONF projet coupe à câble

Référence : 202604B

Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal d’un projet d’exploitation de coupe de bois à débarder par câble dans la forêt communale, situé sur les parcelles 1b et 4a. Cette coupe permet, en plus de poursuivre la coupe à câble de 2021 lors de laquelle seules 2 lignes avaient pu être réalisées, de poursuivre l’irrégularisation du peuplement par le détourage de semenciers de sapins pectinés et par l’amélioration des bois moyens et petits bois, et ainsi favoriser l’apparition d’une régénération naturelle au profit du sapin. Une société suisse serait en capacité de réaliser cette opération.

Le bilan prévisionnel de l’opération nécessite une aide publique pour être positif, eu égard au coût de ce mode d’exploitation, et à la valeur des produits présents dans ce canton ; le Conseil Régional Occitanie peut apporter cette aide au travers de son plan de soutien à l’exploitation forestière par câble.

L'Office National des Forêts, gestionnaire de la forêt communale, a procédé à une expertise du projet, et propose sa réalisation en une opération :

Parcelles Volume prévu

1b, 4a 500 m3

Ces travaux pourraient avoir lieu dès l’hiver 2027-2028.

L'Office National des Forêts propose à la commune de bénéficier de la procédure de « vente et exploitation groupées » au sens des articles L 144-1-1 et R 144-1-1 du Code Forestier; en application de ces articles :

e Une vente groupée de bois désigne l’opération par laquelle l'ONF procède, dans un contrat de vente unique conclu en son nom, à la mise en vente de bois provenant de plusieurs propriétaires de forêt relevant du régime forestier, et reverse ensuite à chacun d’entre eux la part qui lui revient.

e L’exploitation groupée des bois désigne l’opération par laquelle en vue d’une vente groupée, une collectivité met les bois à disposition de l'ONF alors qu’ils sont encore sur pied, à charge pour l'ONF de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour leur exploi- tation, de les mettre en vente, et de reverser à chaque collectivité la part qui lui revient après déduction des charges engagées par l'ONF.

Du fait de cette procédure, et du caractère subventionné du projet, il est nécessaire que le conseil municipal subroge l’ONF dans ses droits pour demander et percevoir les aides publiques en son lieu et place. Les subventions perçues par l'ONF par subrogation dans les droits de la commune seront déduites du montant des charges d’exploitation à retenir par l'ONF.

Le bilan financier prévisionnel hors taxes de l’opération se présente comme suit : - Montant prévisionnel des travaux et charges : 40 480 € - Montant prévisionnel des ventes de bois : 33 734 € - Montant de l’aide sollicitée auprès du Conseil Régional : 13 800 € - Bilan HT au bénéfice de la commune : 7 054 €

Gabriel Thore exprime des réserves sur l’opération, estimant que celle-ci ne serait pas rentable sans aides de l’État et regrettant qu’elle soit réalisée par une entreprise suisse. Véronique Vriet partage ces interrogations sur le plan déontologique.Jean-Paul Estrade souligne par ailleurs l’importance d’intervenir en raison des risques sanitaires et de propagation des maladies dans la forêt.

Il est précisé que la zone concernée est éloignée de la vieille forêt.

Le conseil indique être favorable au projet sous réserve que les conditions de dépôt soient cor- rectes et que les chemins ne soient pas dégradés. Ces éléments seront intégrés au contrat sous forme de réserves. Il est précisé qu’un état des lieux est systématiquement réalisé avant les travaux.

Décisions, à l’unanimité, le Conseil Municipal:

e Le Conseil municipal demande à l’ONF de réaliser un état des lieux. Il sollicite également que les opérations de dépôt et de transport du bois, ainsi que l’entretien des pistes, anciennes comme nouvelles, soient effectuées de manière « rigoureuse » et dans le respect de pratiques d’exploitation durables.

e Demande à l'Office National des Forêts à bénéficier de l’application des articles L 144- 1-1 et R 144-1-1 du Code Forestier, relatifs à la procédure dite « de vente groupée de bois, et d’exploitation groupée de bois ».

+ Accepte le bilan prévisionnel présenté par l’ONF, et notamment le solde dû aux com- munes résultant de l’opération.

e+ _Accepte de subroger l’Office National des Forêts dans ses droits pour demander, et per- cevoir les aides publiques en son lieu et place.

° Donne son accord à Monsieur le Maire, pour passer les conventions nécessaires avec l’Office National des Forêts ainsi que ses éventuels avenants.

Objet : Demande de subvention mise en sécurité mur maison des associations

Référence : 202604C

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de renforcer un mur de séparation jouxtant la maison des associations qui menace de s’écrouler sur la propriété mitoyenne. Pour ce faire, il propose de solliciter le Conseil Départemental d’une demande de subvention dans le détail suivant :

Montant HT 3 000,00 € ; TVA 600,00 € ; TTC 3 600,00€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de renforcer le mur concerné

- d'établir le financement suivant :

| Dépenses 3 600,00 Immobilisation en cours c/2131 3 600,00

| Recettes 3 600,00

Subvention département c/1323 40% 1 200,00 TVA 600,00 Part communale 1 800,00

De solliciter de Monsieur le Président du Conseil Départemental une aide de 40% et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Objet : Demande de subvention remplacement de l’horloge et tableau de commande de l’église.Référence 202604D

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de remplacer l’horloge et le tableau de commande de l’église.

Pour ce faire, il propose de solliciter le Conseil Départemental d’une demande de subvention dans le détail suivant :

Montant HT 1 292,00 € ; TVA 258,40 € ; TTC 1 550,40€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de renforcer le mur concerné

- d'établir le financement suivant :

| Dépenses 1 550,40 |

Immobilisation en cours c/2131 1 550,40

| Recettes 1 550,40 |

Subvention département c/1323 40% 516,80 TVA 258,40 Part communale 775,20

Objet : Taux des taxes locales

Référence 202604E

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH).

En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de : - maintenir en 2026 les taux de la Taxe d’habitation et des Taxes foncières au niveau de celui de 2025.

| TAXES ____ | Taux 2025 (rappel) |

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 31,07 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) _ 91,71%

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux. 822% meublés non affectés à la résidence principale (TH) |

Taux 2026 |

31,07%

91,71%

|

8,22%

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter pour 2026 les taux suivants :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 31,07%

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 91,71%

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la

résidence principale : 8,22%

Il est précisé que les taux actuellement appliqués correspondent à ceux de la strate des com- munes environnantes.

Objet : Vote du budget principalRéférence 202604F

Monsieur le maire présente les éléments du Budget Primitif Commune 2026 qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

e Section de fonctionnement : 387 727,49€

e Section d'investissement : 106 549,30€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

ADOPTE le Budget Primitif 2026 de la commune

Objet : Vote du budget annexe Réseau Chaleur Bois

Référence 202604G

Monsieur le maire présente les éléments du Budget Primitif réseau Chaleur Bois 2026 qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

e Section de fonctionnement : 99 474,44 €

e Section d'investissement : 256 641,34 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 10 voix pour et 1 contre

ADOPTE le Budget Primitif Réseau Chaleur Bois 2026

Jacques Fontas vote contre car il s’inquiète fortement sur la manière d’équilibrer ce budget structurellement déficitaire sans la subvention d’équilibre du budget principal.

Objet: Désignation à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférée (CLECT).

Référence 202604H

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) soumis au régime de taxe professionnelle unique et les communes membres ont l’obligation de créer une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Cette commission a pour mission principale d'évaluer les transferts de charges communales à l’EPCI, elle est renouvelée après chaque renouvellement municipal.

le conseil communautaire, en date du 16 avril 2026, a renouvelé la même composition de la

CLECT avec un représentant de chaque commune, qui doit être désigné par chaque conseil municipal par délibération.

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts

Vu la délibération de la communauté de communes Cagire Garonne Salat en date du 16 avril 2026 portant création de la commission locale d’évaluation des charges transférées,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité que Monsieur MATHIEU Michel représente la commune d’Arbas au sein de la CLECT de la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat.4, Questions diverses

Monsieur le Maire informe

-__ Réalisation de l’opération LED++ rénovation de l’éclairage public. Le remplacement des anciennes crosses en bois détériorées aux points lumineux 70 (angle Planque / Courthiou Deth Tap) et 80 (rue de Pelach) est en cours de réalisation.

-_L'APE (Association des Parents d’Élèves) sollicite l’autorisation d’organiser un vide-dres- sing le samedi 30 mai 2026.

Michel Mathieu informe qu’un coureur, Monsieur François Bleriot, mène une action de sensi- bilisation à la mucoviscidose à travers un parcours de 2 300 km.

Il arrivera à Arbas le 3 mai en fin de matinée, où une petite réception sera organisée. Des dons pourront être effectués à cette occasion. Il est proposé aux coureurs qui le souhaite d’effectuer une partie du parcours avec lui depuis Saleich. Son accueil et sa prise en charge seront assurés par la commune, il sera logé à la ferme d’Oulan Bat. Une publication sera réalisée sur Panneau Pocket.

Jacques Fontas :

La Journée du patrimoine, organisée par l’association Les Mémoires de l’Arbas, se tiendra le dimanche 14 juin 2026 sur le thème «Immigration : Comminges — Catalogne», avec la présence d’une délégation d’environ 30 personnes de la commune de Cunit. Le programme comprendra une exposition, un repas, des animations de danse, la levée du brandon ainsi qu’un repas au tarif de 21 €.

Le feu de la Saint-Jean aura lieu le samedi 20 juin 2026 avec une animation musicale.

La date du prochain conseil municipal sera fixée ultérieurement.

Fin du Conseil à 21h00.

Le Maire La secrétaire

Jean CAZES Léa ARCANGELI