unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2025 13 Avenant1 marche subsequent rehabilitation postes refoulement executoire

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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2025 13 Avenant1 marche subsequent rehabilitation postes refoulement executoire Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2025 13 Avenant1 marche subsequent rehabilitation postes refoulement executoire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2025

Décision du 17 février 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON

02.2025-13

CYCLE DE L’EAU

Accord-cadre mixte de maitrise d’œuvre, d’études règlementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et assainissement - Lot n°2 Ouvrages :

→ avenant n°1 au marché subséquent « Réhabilitation de divers postes de refoulement »

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R.2162-7 à R.2162-12,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

VU la décision n°B_12.04.2022-02 du Bureau communautaire en date du 12 avril 2022, autorisant la conclusion d’accords-cadres à marchés subséquents de maîtrise d’œuvre, d’études réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement - Lot n°2 – Accords-cadre de maîtrise d’œuvre « Ouvrages », avec le groupement composé des sociétés OCEAM Ingénierie 18 rue du Pâtis, 44690 La Haye Fouassière et SICAA Etudes 12 Bd de la ville 85170 Bellevigny, sans montant minimum avec maximum annuel de 600 000 € HT soit 2 400 000 € HT pour 4 ans,

VU la décision du Président n°03.2024-25 en date du 21 mars 2024 approuvant le marché subséquent de maîtrise d’œuvre n° 22_005_MS07 relatif à la réhabilitation de divers postes de refoulement situés sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo,

VU la décision du Président n°07.2024-13 en date du 12 juillet 2024 approuvant l’avenant n°1 au lot n°2 « ouvrages » de l’accord-cadre susmentionné, arrêtant le forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre à l’issue de la phase PRO,

Considérant la nécessité de modifier les prestations à réaliser du MS07 afin de respecter l’enveloppe budgétaire allouée à l’opération,

Considérant qu’à l’issue de la phase PRO, le coût prévisionnel des travaux est désormais estimé à 554 910 € HT,

Considérant le projet d’avenant n°1, ci-annexé,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : de signer l’avenant n°1 au marché subséquent 22_005_MS07 de réhabilitation de divers postes de refoulement avec le groupement d’entreprises OCEAM ingénierie / SICAA Etudes portant sur la modification des prestations et sur la fixation du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre pour un montant de 31 130,45 € HT.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique. DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public. « Pour extrait conforme au registre »EXE10 – Avenant n°1 22.005 MS07 Page : 1 / 4

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 1

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

13 rue des ajoncs

44190 CLISSON CEDEX

B - Identification du titulaire du marché public

Société OCEAM

18 rue du Pâtis

44690 La Haye Fouassière

C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre

◼ Objet du marché public:

22.005 - Accord-cadre à marchés subséquents

Maîtrise d'œuvre, études réglementaires et assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement

Lot n° 2 : Ouvrage

◼ Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 30 mai 2022

◼ Forme de l’accord-cadre : Accord-cadre à marchés subséquents monoattributaire

◼ Date de la notification de l’accord-cadre : 30 mai 2022

◼ Durée d’exécution de l’accord-cadre : Période initiale de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre est de 48 mois.

◼ Montant de l’accord-cadre : : Accord-cadre à marchés subséquent mono-attributaire sans minima annuel et avec un maxima annuel de 600 000 € HT.

◼ Référence du marché subséquent :

Marché subséquent n ° 22_005_MS07

REHABILITATION DE DIVERS POSTES DE REFOULEMENT DE CLISSON SEVRE MAINE AGGLO

◼ Date de la notification du marché subséquent : 27 mars 2024

◼ Rémunération provisoire du maître d’œuvre :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 25 410,00 €

▪ Montant TTC : 30 492,00 €EXE10 – Avenant n°1 22.005 MS07 Page : 2 / 4

D - Objet de l’avenant

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

- Modifier les prestations à réaliser afin de respecter l’enveloppe budgétaire allouée à l’opération,

- Fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre relative au marché subséquent n° 22_005_MS07 dans les

conditions définies au chapitre 4 du CCAP de l’accord-cadre,

- Prendre en compte la clause de renonciation à toute réclamation, tout recours, tant amiable que contentieux,

dont le fait générateur serait antérieur à son acceptation,

Modifications du Programme

A l’issue de la mission AVP, le maître d’œuvre a remis une estimation supérieure à 900 k €HT correspondant au

programme de travaux de réhabilitation de 5 postes de refoulement d’eaux usées. Ce montant dépasse très

fortement le montant de l’enveloppe prévisionnelle de 420 k €HT fixée au marché subséquent MS07. Au regard

des éléments de l’AVP, la sous-estimation du programme est avérée.

Afin de respecter l’enveloppe budgétaire allouée à cette opération, la réhabilitation du poste de refoulement de

Saint-Fiacre-sur-Maine a été supprimée du programme.

Le programme modifié du marché subséquent MS07 comprend désormais les 4 postes de refoulement suivants :

- Boussay PR Arceau

- Clisson PR Caillerie 1

- Gorges PR Pré neuf

- Monnières PR Pont (Sèvre)

A compter de la notification du présent avenant, les prestations s’exécutent conformément aux exigences

formulées dans le Programme-Avenant 1 joint en annexe.

Fixation du forfait définitif de rémunération

La rémunération définitive du maître d’œuvre relative au marché subséquent n° 22_005_MS07 est fixée dans les

conditions définies au chapitre 4 du CCAP de l’accord-cadre.

Le forfait définitif est déterminé par application des pourcentages prévus au BPU de l’accord-cadre au montant

hors taxe du coût prévisionnel des travaux, validé par le maître d’ouvrage à l’issue de la phase PRO.

Le coût prévisionnel des travaux, pour la réhabilitation des 4 postes de refoulement, du présent marché

subséquent est arrêté au stade PRO à la somme de 554 910 € H.T.

Le taux de rémunération est de 5,10 %.

Le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre est de 31 130,45 € HT

Le calcul du forfait définitif de rémunération et sa répartition sont détaillés dans le tableau joint en annexe, cette

pièce faisant partie intégrante du présent avenant.EXE10 – Avenant n°1 22.005 MS07 Page : 3 / 4

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant n° 1 a une incidence financière sur le montant de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

NON OUI

Rémunération définitive du maitre d’œuvre :

Marché subséquent n°22_005_MS07 pour un coût prévisionnel de travaux de 554 910 € HT :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 31 130,45 €

▪ Montant TTC : 37 356,54 €

◼ Renonciation à toutes réclamations ultérieures :

Le présent avenant introduit une clause de renonciation à toutes réclamations, tout recours, tant amiable que contentieux, dont le fait générateur serait antérieur à la signature, par le titulaire, du présent avenant.

◼ Clauses inchangées :

Les autres clauses de l’accord-cadre restent inchangées, pour autant qu’elles ne soient pas contraires aux dispositions du présent avenant.

◼ Annexes de l’avenant :

Numéro Intitulé des Annexes

Annexe 1 Le Programme-Avenant 1 annexé au présent avenant annule et remplace le programme

initial

Annexe 2 La décomposition des honoraires annexé au présent avenant annule et remplace la décomposition des honoraires initiale

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant n°1 22.005 MS07 Page : 4 / 4

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Coller l’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de remise contre récépissé ou par mail :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçu le présent avenant à titre de notification »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,N° Enveloppe prévisionnel de travaux Co To (en %)

B1 Co < 100 000 € HT 7,00%

B2 100 000 € HT ≤ Co < 250 000 € HT 6,20%

B3 250 000 € HT ≤ Co < 500 000 € HT 5,50%

B4 500 000 € HT ≤ Co < 800 000 € HT 5,10%

Estimation des travaux (€ H.T.) 554 910,00 €

Coefficient de complexité 1,10 (entre 0,8 et 1,2)

To (en %) 5,10%

Montant de la mission témoin (€ H.T.) 31 130,45 €

Eléments de

mission témoin € H.T.

AVP 23,00% 7 160,00 €

PRO 28,50% 8 872,18 €

ACT 6,00% 1 867,83 €

VISA 2,50% 778,26 €

DET 36,50% 11 362,61 €

AOR 3,50% 1 089,57 €

TOTAL 100% 31 130,45 €

Missions complémentaires Unité ou caractéristiques de dimensionnement prix unitaire en € H.T.

Montant du marché subséquent (€ H.T.) 31 130,45 €

T.V.A (20%) 6 226,09 €

Montant du marché subséquent (€ T.T.C.) 37 356,54 €

DECOMPOSITION DES HONORAIRES - Avenant 1

Marché subséquent n ° 22_005_MS07

PROGRAMME 2023 - REHABILITATION DE DIVERS POSTES

DE CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO (44)