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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2026 09 avenant1 marche subsequent MOE degrilleur poste refoulement HauteGoulaine executoire publie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2026 09 avenant1 marche subsequent MOE degrilleur poste refoulement HauteGoulaine executoire publie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
S'LOT
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
SEVRE &MAINE VUE La isscter: Année 2026
13, rue des Ajoncs Décision du 8 janvier 2026
44190 CLISSON
CYCLE DE L'EAU
01.2026-09
Accord-cadre mixte de maitrise d'œuvre, d’études règlementaires et d'assistance à
maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et
assainissement - Lot n°2 Ouvrages :
Avenant n°1 au marché subséquent « Mise en place d’un dégrilleur sur le poste
de refoulement des Guivettes - Haute Goulaine »
VU l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R.2162-7 à R.2162-12,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la décision n°B_12.04.2022-02 du Bureau communautaire en date du 12 avril 2022,
autorisant la conclusion d’accords-cadres à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et d'assainissement - Lot n°2 - Accords-cadre de maîtrise d'œuvre « Ouvrages », avec le groupement composé des sociétés OCEAM Ingénierie 18 rue du Pâtis, 44690 La Haye Fouassière et SICAA Etudes 12 Bd de la ville 85170 Bellevigny, sans montant minimum avec maximum annuel de 600 000 £ HT soit 2 400 000 € HT pour 4 ans,
VU la décision du Président n°07.2024-13 en date du 12 juillet 2024 approuvant l'avenant n°1 au lot n°2 « ouvrages » de l’accord-cadre susmentionné, arrêtant le forfait de rémunération définitif du maître d'œuvre à l'issue de la phase PRO,
VU la décision du Président n°03.2025-01 en date du 3 mars 2025 approuvant le marché subséquent de maîtrise d'œuvre n° 22_005_MS12 relatif aux travaux de mise en place d'un dégrilleur sur le poste de refoulement des Guivettes à Haute Goulaine,
Considérant la nécessité d'arrêter le forfait de rémunération définitif du maître d'œuvre à
l'issue de la phase PRO,
Considérant qu'à l'issue de la phase PRO, le coût prévisionnel des travaux est désormais estimé à 168 400€ HT,
Considérant le projet d'avenant n°1, ci-annexé,
Le Président de la Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de signer l'avenant n°1 au marché subséquent 22_005_MS12 avec le groupement d'entreprises OCEAM ingénierie / SICAA Etudes fixant le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à 8 502,64 € HT réparti de la façon suivante :
Mission témoin : 8 352,64€ HT
Missions complémentaires : 150 € HT
DIT qu'il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
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Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le 15/01/2026 ç p
Publié le 15/01/2026 &ĞƵŝůůĞƚŶ ϮϬ &ĞƵŝůůĞƚŶ ϮϬϮ Ϯϲ ϲͬ ͬ Publié le 15/01/2026
ID : 044-200067635-20260108-01_2026_09-AU DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
«Pour extrait conforme au registre »
À Clisson
S'LOST D͘>ĞWƌĠƐŝĚĞŶƚ͗ :ĞĂŶͲ'ƵLJKZEh &ĞƵŝůůĞƚŶΣϮϬϮϲͬ &ĞƵŝůůĞƚ ŶΣϮϬϮϲͬ
Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le 15/01/2026 ç p
Publié le 15/01/2026 &ĞƵŝůůĞƚŶ ϮϬ &ĞƵŝůůĞƚŶ ϮϬϮ Ϯϲ ϲͬ ͬ Publié le 15/01/2026
ID : 044-200067635-20260108-01_2026_09-AU
Le 15/01/2026
Jean-Guy CORNU
Président E = LG Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
13 rue des Ajoncs
44190 CLISSON
OCEAM INGENIERIE (mandataire) SICAA ETUDES (co-traitant) 18 rue du Pâtis 12 bd de la Vie 44690 La Haye Fouassière Belleville sur Vie 85170 Bellevigny
Accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) de maîtrise d'œuvre, d’études
réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et d'assainissement.
Marché n° 22.005 - Lot 2 : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre « Ouvrages »
» Date de la notification de l'accord-cadre : 30 mai 2022
* Durée d'exécution de l'accord-cadre :Période initiale de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre est de 48 mois.
* Montant de l'accord-cadre :: Accord-cadre à marchés subséquents monoattributaire sans minima annuel et avec un maxima
annuel de 600 000 € HT.
* Avenant n° 1 : Modification CCAP : forfait définitif de rémunération à l'issu de la phase PRO notifié le 19/07/2024
* Référence du marché subséquent:
Marché subséquent n °22_005_MS12 - Mise en place d’un dégrilleur sur le poste de refoulement des Guivettes -
Haute Goulaine (44)
* Date de la notification du marché subséquent: 10 mars 2025
* Taux de rémunération : 6,20 %
* Rémunération provisoire du maître d'œuvre pour un montant estimatif de travaux de 100 000 € HT :
Mission témoin:
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT :4 960 €
Montant TTC: 5 952€
Missions cc nplémentaires
Taux de la TVA : 20%
Montant HT:150 €
Montant TTC: 180 €
22.005 MS12
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.
Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le 15/01/2026
Publié le 15/01/2026
ID : 044-200067635-20260108-01_2026_09-AU S'LOST
* Le présent avenantn°1 a pour objet de:
de fixer la rémunération définitive du maître d'œuvre relative au marché subséquent n° 22_005_MS12
Le forfait définitif est déterminé par application des pourcentages prévus au BPU de l'accord-cadre au montant hors taxe
du coût prévisionnel des travaux, validé par le maître d'ouvrage à l'issue de la phase PRO.
Le coût des travaux du présent marché subséquent est arrêté au stade PRO à la somme de 168 400 € HT.
|
Le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre est porté à 8 352,64€ HT.
Modification de la décomposition des honoraires
Annexe n°1 au | La décomposition des honoraires annexé au présent avenant annule et remplace la décomposition
présent avenant | des honoraires initiale, ayant été notifiée au titulaire le 10/03/2025.
X Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant de l’accord-cadre 22.005 :
(Cocher la case correspondante.)
DT Non [] Oui
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché subséquent MS12 :
(Cocher la case correspondante.)
C1 Non FH] oui
Rémunération définitive du maitre d'œuvre :
Marché subséquent n°22_005_MS12 pour un coût prévisionnel de travaux de 168 400 € HT:
Mission Témoin :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT :8 352,64 €
Montant TIC: 10 023,17 €
Missions cc nplémentaires
Taux de la TVA : 20%
Montant HT:150 €
Montant TTC: 180 €
Montant total du marché subséquent MS12 :
Taux de la TVA: 20%
Montant HT:8 502,64 €
Montant TTC: 10 203,17 €
X Renoncdiation à toutes réclamations ultérieures :
Le présent avenant introduit une clause de renonciation à toutes réclamations, tout recours, tant amiable que contentieux,
dont le fait générateur serait antérieur à la signature, par le titulaire, du présent avenant.
X Clauses inchangées :
Les autres clauses du marché subséquent restent inchangées, pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions
du présent avenant.
22.005 MS12
-
Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le 15/01/2026 Reçu en préfecture le 15/01/2026
Publié le 15/01/2026
ID : 044-200067635-20260108-01_2026_09-AU S'LOST
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
A Clisson, Signature
22.005 MS12
En cas de notification par voie électronique :
(Coller l’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de remise contre récépissé ou par mail :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu le présent avenant à titre de notification »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le 15/01/2026
Publié le 15/01/2026 Publié le 15/01/2026
ID : 044 200067635 20260108 01_2026_09 AU ID : 044-200067635-20260108-01 2026 09-AU