unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 12.2023 12 Avenant1 marche hydrants executoire

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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 12.2023 12 Avenant1 marche hydrants executoire Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 12.2023 12 Avenant1 marche hydrants executoire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2023

Décision du 11 décembre 2023 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON

12.2023-12

CYCLE DE L’EAU

OBJET : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de maintenance, renouvellement et contrôle d’hydrants pour la défense extérieure contre l’incendie – Période 2023 à 2027 : avenant n°1

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

VU la décision n°B_05.09.2023-01 du Bureau Communautaire du 5 septembre 2023 approuvant l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux de maintenance, renouvellement et contrôle d’hydrants pour la défense extérieure contre l’incendie conclu avec l’entreprise SAUR - siège social : 11 chemin de Bretagne – 92130 Issy Les Moulineaux – Agence régionale : 80 avenue des Noëlles – 44504 La Baule,

Considérant la nécessité d’ajouter des prix nouveaux à l’accord-cadre, afin de réaliser certains travaux non prévus initialement ou pour préciser certains prix,

Considérant le projet d’avenant n°1, ci-annexé,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : de conclure un avenant n° 1 à l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux de maintenance, renouvellement et contrôle d’hydrants pour la défense extérieure contre l’incendie avec l’entreprise précitée, étant entendu que cet avenant n’aura aucune incidence financière sur le marché en cours.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.

« Pour extrait conforme au registre »EXE10 – Avenant n°1 AC 23.024 Page : 1 / 3

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 1

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

13 rue des ajoncs

CS 89409

44194 CLISSON CEDEX

B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre

SAUR SAS – DIRECTION TRAVAUX BRETAGNE

Siège social : 11 chemin de Bretagne 92130 Issy Les Moulineaux

Adresse locale : 80 avenue des Noellles 44504 La Baule

C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre

◼ Objet du marché public ou de l’accord-cadre :

Accord-cadre à bons de commande

Travaux de maintenance, de renouvellement et de contrôle d’hydrants pour la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Marché n° 23.024

◼ Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 18 septembre 2023

◼ Date de démarrage des prestations : 16 octobre 2023

◼ Durée d’exécution de l’accord-cadre : Période initiale de 1 an à compter de la date de démarrage indiquée dans l’ordre de service.

Renouvelable 3 fois par tacite reconduction de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre est de 48 mois.

◼ Montant initial de l’accord-cadre :

▪ Accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 85 000 € HT, valable pour la durée du marché.

▪ Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués au bordereau des prix unitaires, étant précisé que seules les quantités réellement exécutées seront facturées.EXE10 – Avenant n°1 AC 23.024 Page : 2 / 3

D - Objet de l’avenant

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

Le présent avenant n° 1 a pour objet de créer des prix nouveaux à l’accord-cadre afin de réaliser des prestations non prévues initialement ou pour préciser certains prix.

Ces prix supplémentaires sont intégrés au bordereau des prix joint en annexe. Cette pièce fait partie intégrante du présent avenant.

Le présent avenant s’impose à tous les bons de commande en cours d’exécution ou à exécuter.

Les clauses du marché initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.

◼ Prestations exécutées par les sous-traitants : Les dispositions du présent avenant s’appliqueront aux sous- traitants déclarés pour l’exécution des prestations..

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant n° 1 a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

NON OUI

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

A : Clisson , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant n°1 AC 23.024 Page : 3 / 3

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Coller l’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de remise contre récépissé ou par mail :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçu le présent avenant à titre de notification »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,