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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 03 02 2022
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Plomeur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 03 02 2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Plomeur - Ti-Kêr Ploveur
1, place de La Mairie - 1, plasenn an Ti-Kêr
29120 Plomeur - Ploveur
2 :0298820465 - & : 02 98 82 06 O0
“à : mairie.plomeur@wanadoo.fr - Site Internet : www.plomeur.com Froweur?
Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 3 février 2022 à 19h00
L'an deux mille vingt deux, le trois février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de Plomeur, légalement convoqué
le 27 janvier 2022, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Ronan CRÉDOU, Maire de Plomeur.
Présents : 20
Date de convocation du conseil municipal : 27 janvier 2022
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers en exercice, à l'exception de :
Alain TOULEMONT (procuration à Patrice HELIAS), Gilles GUEURET (procuration à Ludovic STEPHANT), Laëtitia
HENAFF (procuration à Martine RENIER), Angélique TERRÉ (procuration à Marjorie NAVARRE), Catherine TIRILLY {procuration à Gaëlle BERROU),
Absente excusée : Mélina KERNINON
Absente : Typhène NEDELEC.
Le conseil municipal à élu Madame Valérie LE BELLEC comme secrétaire de séance,
Et nomme Madame Colette LAUTRÉDOU en qualité de secrétaire auxiliaire.
1.0- Adootion du compte-rendu de la séance du 16 décembre 2021
Monsieur Le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2021 à l'approbation des conseillers
municipaux. Ces derniers sont invités à formuler leurs remarques éventuelles sur ce compte-rendu avant adoption définitive.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2021.
Question 1 — Débat d'Orientation Budgétaire
Madame Nelly STÉPHAN, adjointe au Maire, donne lecture à l'assemblée du rapport préparatoire au débat
d'orientation budgétaire pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité (25 voix POUR), après débat, prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire.
Question 2 — Convention SIADS - CCPBS pour l'instruction de autorisations et actes relatifs au droit des sols
Le conseil municipal, par délibération du 25 février 2021, a validé la convention de partenariat avec le SIADS (Service
d'instruction des Autorisations du Droit des Sols).
La nouvelle convention proposée par la Communauté des Communes du Pays Bigouden Sud a pour objet de définir
les modalités de mise à disposition du « Service d’Instruction des Autorisations du Droit des Sols » (SIADS) du Pays
bigouden porté juridiquement par la CCPBS, dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol délivrés au nom de la Commune.
Gaëlle BERROU, adjointe au Maire, propose au conseil municipal d'adopter l'option récolement proposée par le
SIADS. L'estimation de cette prestation est évaluée à environ 26 visites par an pour un montant prévisionnel de 3250€.
Compte-rendu du conseil municipai du 03 fevrier 2022 1 / 2 Cette nouvelle convention se substituera, à partir du 1° janvier 2022 aux précédentes. Le terme de la convention
est fixé au 31 décembre 2023.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité (25 voix POUR), valide la convention telle que présentée et autorise Le Maire à
signer la convention avec la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud.
Question 3 — Mandat au CdG 29 pour la mise en concurrence d'un contrat-groupe d'assurance cybersécurité
AU vu des enjeux organisationnels, financiers et juridiques liés à la cybercriminalité, le Centre de Gestion du Finistère
(CdG29) propose la mise en place d’un contrat groupe d'assurance cybersécurité, afin de mutualiser les coûts. Pour
ce faire, il revient au conseil municipal d'autoriser le CdG29 à procéder à une mise en concurrence et conduire les
négociations avec les opérateurs. À ce stade de la procédure, cette décision n'engage pas la collectivité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (25 voix POUR), mandate le Centre de gestion du Finistère
afin de le représenter dans la procédure de mise en concurrence pour le contrat-groupe d'assurance cybersécurité
que les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et des Côtes d'Armor vont engager,
conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Question 4 — Motion contre la fermeture de la 5°" classe à l’école primaire Louis Courot
« Respect des distanciations physiques et du non-brassage des classes, port du masque pour les adultes, absences
des enseignantes et enseignants touchés par le Covid-19... Depuis le mois de mars 2020, et jusqu'à aujourd’hui, ces
bouleversements rythment le quotidien des enfants, perturbent leurs apprentissages, leur vie en collectivité et
mettent à mal les plus fragiles d’entre eux.
Alors que nous sommes en pleine crise sanitaire et que l'étude des programmes prend du retard, l'inspection
académique projette une nouvelle fermeture de classe au groupe scolaire Louis Courot.
Les élus dénoncent fermement le projet de fermeture d’une classe.
Les élus déplorent la vision uniquement comptable des effectifs scolaires, abstraction étant faite de l’environnement,
notamment sanitaire, du contexte et de l’évolution démographique à venir. Ils estiment que ce projet de fermeture
est inacceptable.
Les lus réclament des conditions d'enseignement de qualité, ce qui implique également des effectifs réduits par
classe.
La disparition d'une classe et celle de la décharge de fonction de la direction déstabiliseront l'équipe éducative qui
comme beaucoup d'écoles a besoin de stabilité pour gérer des situations parfois complexes. Les élus déplorent le fait que les tous petits (2-3 ans) ne soient pas comptabilisés, bien qu'accueillis à l’école. La
fermeture programmée entrainerait inévitablement l'organisation des classes en multiniveaux, complexifiant ainsi la
charge des enseignants, d'autant plus qu'au vu des effectifs, il conviendrait d'organiser les classes en niveaux non
contigus. Les conditions d'apprentissage des enfants seraient ainsi dégradées. La commune de Plomeur est dynamique, attrayante et a une réelle volonté de développer un programme de l'habitat
Avec la livraison imminente des 18 logements en bas du bourg, l'arrivée de nouveaux enfants à l’école est évidente.
Or, l'inspection d'académie nous a bien confirmé que pour une ouverture de classe, il faut au minimum 27 élèves par
classe...
À la rentrée 2022, a minima une quinzaine d'enfants supplémentaires fréquentera l'école primaire.
Par ailleurs, la commune de Plomeur est en cours d'acquisition d'un terrain pour la construction d’un lotissement
communal qui pourra accueillir une vingtaine de lots et 2 lotissements privés de 14 et 8 lots sont actuellement en
cours d'instruction.
C'est pourquoi, le Conseil municipal se prononce contre la fermeture de la cinquième classe élémentaire au groupe
scolaire Louis Courot en septembre prochain et demande à l'Inspection académique du Finistère de revenir sur sa
décision, dans l'intérêt des enfants, de leur réussite scolaire comme de leur épanouissement. »
La séance est levée à 20h20,
collectivités territoriales.
2/2 Compte-rendu du conseil municipal du 03 février 2022