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Compte-Rendu - Comptes rendus conseil municipal du 26 02 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Plomeur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes rendus conseil municipal du 26 02 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de Plomeur – Ti-Kêr Ploveur
1, place de La Mairie – 1, plasenn an Ti-Kêr
29120 Plomeur - Ploveur
: 02 98 82 04 65
: mairie@plomeur.bzh – Site Internet : www.plomeur.com
_______________________________________________________________________________________________
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l’art. L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la commune se réunira en séance ordinaire, à la mairie, le :
Jeudi 26 février 2026 à 19h00
ORDRE DU JOUR :
Procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre 2025.
1. Opérations financières et comptables
1.1 Dossiers de subvention DETR/DSIL – FIT
1.1.1 Maison médicale
1.1.2 Maison de site
1.2 Dossier de subvention « Territoires Numériques Éducatifs »
2. Administration générale
2.1 Plan Communal de Sauvegarde
2.2 Règlement de cimetière
2.3 Adhésion bouquet de services complémentaires Megalis
3. Affaires ressources humaines – Instauration d’indemnités
4. Affaires foncières
4.1 Acquisition d’une parcelle
4.2 Terrain centre bourg
4.3 Rétrocession de la voirie du lotissement des Iris
4.4 Dénominations d’impasses
4.5 Affaire contentieuse
5. Affaires communautaires (Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud – CCPBS)
5.1 Plan du Corps de Rue Simplifié
5.2 CLECT : attribution de compensation – Compétence tourisme
5.3 Plan cadre « Territoire cyclable » – compléments
6. SDEF - Entretien-maintenance des installations d'éclairage public 2026-2029 – impasse du Stade
7. Motions
Informations au conseil sur les décisions : financières et marchés publics, contentieux, funéraire.
Questions et communications diverses.
Le Maire,
Ronan CRÉDOU Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2025 Approuvé A l'unanimité
N° D'ORDRE OBJET DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISIONS
D 1.1.1 Dossiers de subvention DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) / DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) – FIT (Fonds d'Investissement pour les Territoires) - Masion mmédicale Adoptée A l'unanimité
D 1.1.2 Dossiers de subvention DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) / DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) – FIT (Fonds d'Investissement pour les Territoires) - Maison de site Adoptée A l'unanimité
D 1.2 Dossier de subvention « Territoires Numériques Éducatifs » (TNE) Adoptée
à la majorité
2 abstentions
D 2.1 Administration générale - Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Adoptée A l'unanimité
D 2.2 Administration générale - Règlement de cimetière Adoptée A l'unanimité
D 2.3 Administration générale - Adhésion au bouquet de services complémentaires Megalis Adoptée A l'unanimité
D 3 Affaires ressources humaines - Instauration de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élection (I.F.C.E.) dans le cadre de travaux occasionnés par les élections Adoptée A l'unanimité
D 4.1 Affaires foncières - Acquisiton d'une parcelle Adoptée A l'unanimité
D 4.2 Affaires foncières - Terrain centre bourg Adoptée A l'unanimité
D 4.3 Affaires foncières - Rétrocession de la voirie du lotissement des Iris Adoptée A l'unanimité
D 4.4 Affaires foncières - Dénominations d'impasses Adoptée A l'unanimité
D 4.5 Affaires foncières - Affaire contentieuse Adoptée A l'unanimité
D 5.1 Affaires communautaires : Plan du Corps de Rue Simplifié – clé de répartition – convention 2026/2030 Adoptée A l'unanimité
D 5.2 Affaires communautaires : CLECT – Attribution de compensation – Compétence tourisme Adoptée A l'unanimité
D 5.3 Affaires communautaires : Plan cadre « territoire cyclable » - compléments Adoptée A l'unanimité
D 6 SDEF - Entretien-maintenance des installations d’éclairage public 2026-2029 - Impasse du stade Adoptée A l'unanimité
D 7.1 Motion proposée par le comité national du trait de côte Adoptée A l'unanimité
D 7.2.1 Motion SDEF pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité
Adoptée
A l'unanimité
D 7.2.2 Motion SDEF relative aux enfouissements coordonnés des réseaux aériens de communications Adoptée A l'unanimité
D 7.3 Motion en soutien du lycée Laennec de Pont-l’Abbé Adoptée A l'unanimité
Liste des délibérations examinées
Séance du conseil municipal du jeudi 26 février à 19h00
Liste affichée et publiée le : 2 mars 2026
Communications au conseil municipal : Relevé des décisions prises au nom du conseil municipal au titre de l'article L.2122-22 : décisions financières, marchés publics, différents contentieux et affaires funéraires
Le Maire, Ronan CRÉDOU