Déliberation - DEL 157 2024 Décisions prises en application de l article L. 2122 22 du CGCT

Documents similaires

Déliberation - DEL 081 2024 Décisons prises en application de l a

Déliberation - DEL 034 2024 Décisions prises en application de l

Déliberation - DEL 081 2025 Décisions prises en application de l

Déliberation - DEL 147 2025 Décisions prises en application de l

Déliberation - DEL 021 2025 Décisions prises en application de l

Déliberation - DEL 098 2025 Décisions prises en application de l

Déliberation - DEL 031 2025 Décisions prises en application de l

Déliberation - DEL 070 2023 Decisions L. 2122 22 CGCT

Déliberation - DEL 160 2023 Decisions L. 2122 22 CGCT

Déliberation - DEL 031 2026 Décisions prises en application de l

Déliberation - DEL 157 2024 Décisions prises en application de l article L. 2122 22 du CGCT Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Déliberation - DEL 157 2024 Décisions prises en application de l article L. 2122 22 du CGCT)Thèmes du document : Transports, Loisirs, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VA à -

MA ON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC vus /

e Nombre de Conseillers en exercice : 39

e Présents à la séance : 33

e Convocation du : 10 décembre 2024

e Affichage de la convocation : 10 décembre 2024

Lundi 16 Décembre 2024

> DÉLIBÉRATION N° DEL_157_2024

> OBJET : Point n° 49 - DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

> PRÉSENTS :

Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Eve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel

SIMÉON, Madame Corinne LANGLASSÉ

XXE

> EXCUSÉS :

Madame Émilie CLERC donne pouvoir à Madame Nathalie GONCALVES. Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS. Madame Marie-Claude MISERY donne pouvoir à Madame Florence BATTARD. Madame Claude CANNET donne pouvoir à Monsieur Hervé REYNAUD. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS.

Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.

KR

RAPPORTEUR : Catherine CARLE VIGUIER

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22, Vu la délibération n° DEL_002_2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions

au Maire,

Considérant l'obligation faite au Maire de présenter au Conseil Municipal les décisions qu'il a prises en vertu de ces délégations.

Dans ce cadre, je vous rends compte des décisions suivantes :27 septembre 2024 — Signature d’une convention d'occupation temporaire du centre de loisirs à Hurigny avec l'Association « SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE» (Mme Catherine CARLE VIGUIER)

(N° DEC_370 2024)

Article 1 : De signer avec l'Association « SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE », représentée par Mme Claire MARMOND et M. Frédéric MARMOND, domiciliés 27 rue Pillet — 71000 MACON, une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition du parc du centre de loisirs d'Hurigny.

Article 2 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit pour le week-end du 28 et 29 septembre 2024.

01 octobre 2024 — Signature de contrats d'engagement pour le concert « BARBACANE » les 2 et 3 octobre

2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_371_2024)

Article 1 : De signer des contrats d'engagement pour la réalisation de deux concerts, les 2 et 3 octobre 2024, par

l'Orchestre Symphonique de Mâcon.

Article 2 : D’engager 18 musiciens au vu de l'état prévisionnel suivant :

Î Nombre de Nombre de. Montant d'une Total

musiciens vacations vacation

Violon Solo 1 5 83,00 € 415,00 €

Solistes Cordes 4 5 78,00 € 1 560,00 E

Tuttistes Cordes 6 4 73,00 € 1 752,00 €

Solistes Bois et Cuivres 2 4 78,00 € 624,00 €

Tuttistes Bois et Cuivres | 2 4 73,00 € 584,00 €

Soliste percussions | 1 4 78,00 € 312,00 €

Soliste violon . 1 FORFAIT 650,00 €

Soliste violoncelle 1 FORFAIT 650,00 €

Sous-total 6 547,00 €

Charges estimées (40%) 2 618,80 €

|Total prévisionnel n 9 165,80 €

Article 3 : La dépense d’un montant total de 9 165,80 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires suivantes : 64131-311-63-012-ORCHESTRE et 6458-311-63-012-ORCHESTRE.

01 octobre 2024 — Signature de contrats d'engagement pour les guinguettes du 2°" semestre 2024 à l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC 372 2024)

Article 1 : De signer des contrats d'engagement avec les personnes mentionnées ci-dessous, pour les guinguettes qui auront lieu durant le 2%% semestre 2024.

Article 2 : D'engager des intermittents du spectacle, au vu de l’état prévisionnel suivant :

DATES Artistes Salaires et charges incluses

05/10/2024 Gilles PICHARD 400,00 €

09/11/2024 Benjamin DURAFOUR 650,00 €

21/11/2024 Gilles PICHARD 400,00 €

19/12/2024 Benjamin DURAFOUR 650,00 €

Article 3 : La dépense d’un montant total de 2 100,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires suivantes : 64131-311-63-012-ECLBIOUX et 6458-311-63-012-ECLBIOUX.01 octobre 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec M. Dorian DE ALMEIDA pour des cours de sport adapté (Mention APA) - Renforcement musculaire et cardio vasculaire — Saison 2024-2025 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _373 2024)

Article 1 : De signer avec M. Dorian DE ALMEIDA, 550 route d'Arcy — 71290 SIMANDRE, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de sport adapté (mention APA) - renforcement musculaire et cardio vasculaire :

1°) du lundi 7 octobre au mardi 17 décembre 2024 inclus (dite 1%" période contractuelle),

2°} du lundi 6 janvier au mardi 1° juillet 2025 inclus (dite seconde période contractuelle). Ce second contrat sera conclu sous réserve d'un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle

Article 2 : Le tarif horaire de M. Dorian DE ALMEIDA est fixé à 50 € net de taxe.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.

01 octobre 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec M. Guillaume MICHON pour des cours de sport seniors — Saison 2024-2025 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _374 2024)

Article 1 : De signer avec M. Guillaume MICHON, 772 rue des Plantés — 71960 DAVAYE, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de sport seniors :

1°) du mercredi 4 septembre au vendredi 20 décembre 2024 inclus (dite 1°" période contractuelle),

2°) du mercredi 8 janvier au vendredi 27 juin 2025 inclus (dite seconde période contractuelle). Ce second contrat sera conclu sous réserve d’un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle.

Article 2 : Le tarif horaire de M. Guillaume MICHON est fixé à 50 € net de taxe.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.

01 octobre 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec la CROIX ROUGE FRANÇAISE - Formation prévention et secours civiques — Pour la formation baby-sitting année 2024 (M. Alexandre VUILLOT) (N° DEC _ 375 2024)

Article 1 : De signer avec la CROIX ROUGE FRANÇAISE, 816 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 71000 MÂCON, un contrat de prestation relatif à l'organisation d'une session de formation collective « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » qui se déroulera le lundi 21 octobre 2024 dans les locaux de la Croix Rouge Française, dans le cadre de la formation baby-sitting.

Article 2 : Le coût par personne est de 60,00 € TTC.

Le coût de la prestation s'élève à 600,00 € TTC.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire suivante : 6288 / 338 / 42 / 011 / INFOJE.

01 octobre 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec le GRETA 71 —- SUD BOURGOGNE - Antenne de Mâcon — Modules jeu, hygiène et alimentation — Pour la formation baby-sitting année 2024 (M. Alexandre VUILLOT) (N° DEC_376_2024)

Article 1 : De signer avec le GRETA 71 - SUD BOURGOGNE - ANTENNE DE MÂCON, Lycée René Cassin - 49 boulevard des 9 Clés — 71000 MACON, un contrat de prestation relatif à l'organisation d'une session de formation collective comprenant 3 modules « Jeu chez l'enfant, hygiène de vie et alimentation du petit enfant » qui se déroulera, dans les locaux du GRETA, le mercredi 23 octobre 2024 dans le cadre de la formation baby-sitting.

Article 2 : Le coût total de la prestation est de 980,00 € TTC.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire suivante : 6288 / 338 / 42 / 011 /INFOJE01 octobre 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec « LA COMPAGNIE DES ARCHERS MÂCONNAIS » pour une initiation au tir à l’arc avec une école de Mâcon (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_377_2024)

Article 1: De signer avec l'Association « LA COMPAGNIE DES ARCHERS MÂCONNAIS », représentée par

Monsieur Gérard CHAMPION, son président, rue Léo LAGRANGE — 71000 MÂCON, un contrat de prestation relatif à l'initiation au tir à l'arc pour un groupe de 8 enfants d'une école à définir.

Article 2 : La prestation aura lieu tous les lundis de 17h00 à 18h00 au Complexe de tir à l'arc Jean Burnichon à Mêcon, à compter du vendredi 08 novembre 2024 pour se terminer le vendredi 20 décembre 2024.

Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 315,00 € TTC.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288 / 288 / 48 / 011

01 octobre 2024 - Convention d'occupation temporaire de locaux - MJC de lHéritan — École ANNEXE (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_378 2024)

Article 1 : De signer avec la MJC de l'Héritan, 24 rue de l'Héritan — 71000 MÂCON, une convention relative à la mise à disposition des équipements suivants :

- Préau extérieur et réfectoire de l'école ANNEXE.

Article 2 : La convention est consentie à compter du 04 septembre 2024 jusqu'au 02 juillet 2025.

- Mercredi de 8h00 à 19h00.

Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

01 octobre 2024 - Convention d'occupation temporaire de locaux —- MJC de l’Héritan - École Georges BRASSENS (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC _ 379 2024)

Article 1 : De signer avec la MJC de l’Héritan, 24 rue de l'Héritan — 71000 MÂCON, une convention relative à la mise à disposition des équipements suivants :

- Préau intérieur de l’école Georges BRASSENS.

Article 2 : La convention est consentie à compter du 17 septembre 2024 jusqu'au 31 mars 2028.

- Mercredi de 15h00 à 17h00.

Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

01 octobre 2024 — Signature d’une convention de mise à disposition de locaux au profit de l'Association « FRANCO ITALIENNE EUROPA » (M. Maxim PLAT) (N° DEC _ 380 _ 2024)

Article 1: De signer avec l'Association « FRANCO ITALIENNE EUROPA », une convention d'occupation temporaire relative à la mise à disposition de la totalité du bâtiment d’une surface de 108,94 m°.

Article 2 : La convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1% octobre 2024. Elle sera renouvelée annuellement par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de trois années, soit jusqu'au 30 septembre 2027.

Article 3 : La mise à disposition est consentie moyennant le versement d’une indemnité d'occupation annuelle de 4 650,12 € net, soit mensuellement un montant de 387,51 € net ; cette indemnité sera payable à terme échu.

Le montant de l'indemnité ainsi fixé sera révisé chaque année à la date anniversaire de la convention, en fonction de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE, ou en fonction de l'indice des taux d'évolution qui lui serait substitué.

L'indice de base est celui du 2° trimestre 2024, dont la valeur s'établit à 145,17.

Article 4: L'Association fera son affaire personnelle de tous les abonnements d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone, et de tout autre service collectif analogue qui seront à sa charge exclusive.A défaut, la Ville lui refacturera à titre de charges les abonnements et consommations. L'Association remboursera au Propriétaire en fin d'année la taxe d'ordures ménagères.

01 octobre 2024 - Signature d’un contrat de prestations et de maintenance d’un logiciel de prise de rendez- vous avec la Société SYNBIRD S.A.S. (Mme Claude CANNET) (N° DEC_381_2024)

Article 1 : De signer avec la Société SYNBIRD S.AS, située 14 Faubourg Reclus — 73000 CHAMBÉRY, un contrat de prestations et de maintenance annuelle pour le logiciel SYNBIRD.

Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée totale de quatre ans.

Article 3 : Le coût de la prestation annuelle s'élève à 2 700,00 € TTC.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 65811 / 026 / 13/011.

01 octobre 2024 — Fourniture et livraison d’un camion polybenne 7,5 tonnes avec benne — Attribution de

marché (M. Yves DUPUIS) (N° DEC _382_ 2024)

Article 1 : D'attribuer le marché relatif à la fourniture et livraison d'un camion polybenne 7,5 tonnes avec benne, à

la société suivante :

- ACL AUTO CONSEIL LOCATION, 344 route de Grenoble — 69800 SAINT-PRIEST, pour le montant précisé : ensemble 62 200,00 € HT, frais de livraison 300,00 € HT, soit un total de 62 500,00 € HT.

Article 2 : De conclure avec l'entreprise susmentionnée le marché correspondant.

Article 3 : Le marché est conclu à partir de sa date de notification. Le délai de livraison est de 15 jours calendaires maximum à compter de la date fixée par ordre de service.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 21828 / 020 / 54 / 21 / 0377A.

01 octobre 2024 —- Aménagement de l’espace Mermoz à Mâcon - Lot n° 3 : Plantations — Avenant n° 1 (M. Yves DUPUIS) (N° DEC_383_2024)

Article 1 : De signer, dans le cadre du marché de travaux relatif à l'aménagement de l’espace Mermoz à Mâcon, lot n° 3:4« Plantations », un avenant n° 1 avec l'Entreprise IDVERDE, 75 route des Combes — 71000 VARENNES- LES-MÂCON, pour augmenter le montant du marché de 1 292,35 € HT portant le montant du marché à 16 609,05 € HT, soit + 8,44 % par rapport au montant initial de 15 316,70 € HT.

Article 2 : De conclure avec l'entreprise susmentionnée l'avenant correspondant.

Article 3 : Les autres termes du contrat restent inchangés.

01 octobre 2024 — Aménagement des espaces verts aux abords de la RD 906 — Attribution de marchés

(Mme Nathalie GONCALVES) (N° DEC_384_ 2024)

Article 1 : D'attribuer les marchés de travaux relatifs à l'aménagement des espaces verts aux abords de la RD 906 aux sociétés suivantes, pour les lots et les montants précisés après négociation :

- Pour le lot n° 1 — Abattage : Société SASU CALEGARI ELAGAGE, 36 impasse des Sureaux — 01570

MANZIAT, pour un montant de 12 595,00 € HT.

- Pour le lot n° 2 - Rognage : Société POTHIER ELAGAGE, 190 avenue Franklin Roosvelt — 69120 VAUX-

EN-VELIN, pour un montant de 7 758,00 € HT.

- Pour le lot n° 3 — Terrassement et plantations: Société IDVERDE, 75 route des Combes — 71000

VARENNES-LÈS-MÂCON, pour un montant de 244 618,25 € HT.

Article 2 : De conclure avec les entreprises susmentionnées les marchés de travaux correspondants.Article 3 : Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser dans le planning joint au dossier de consultation des entreprises, sans toutefois dépasser un délai plafond de 4 mois à

compter de la date de notification du marché.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2128 / 511 / S3BE / 21.

08 octobre 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec M. Nicolas DESMARIS pour un stage de danses de salon (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_385 2024)

Article 1 : De signer avec M. Nicolas DESMARIS, 376 route de Corgent - 01340 JAYAT, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier d’un atelier de danses de salon le samedi 12 octobre 2024 de 15h00 à 19h00.

Article 2 : Le tarif horaire de M. Nicolas DESMARIS est fixé à 60 € net de taxe.

Article 3 : Le tarif public est fixé à 10 € par personne.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.

08 octobre 2024 — Marché n° M24015L05 « Travaux de rénovation énergétique du Centre Culturel Louis Escande à Mâcon - Lot n° 5: Chauffage ventilation » - Avenant n° 1 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_386_2024)

Article 1 : De signer, dans le cadre du marché relatif au lot n° 5 : Chauffage ventilation, des travaux de rénovation énergétique du Centre Culturel Louis Escande à Mâcon, un avenant n° 1 avec le titulaire du marché la Société DESCHAMPS -— 71000 SANCE, pour :

- Augmenter le montant du marché de la tranche ferme de 4 924,80 € HT, portant le montant total du marché à 111 317,81 € HT, soit + 4,63 % par rapport au montant initial de 106 393,01 € HT.

Article 2 : De conclure avec l’entreprise susmentionnée l'avenant correspondant.

Article 3 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.

08 octobre 2024 — Accord-cadre n° A22044L08 — Travaux d’entretien et d'aménagement dans les bâtiments communaux — Lot n° 8 : Storerie — Avenant n° 2 (M. Maxim PLAT) (N° DEC 387 2024)

Article 1 : De signer, dans le cadre de l'accord-cadre n° A22044L08 relatif aux travaux d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments communaux — Lot n° 8 : Storerie, un avenant n° 2 avec l'Entreprise DARGAUD HABITAT, 67 route de Lyon — 71000 Mâcon, modifiant le montant maximum initial de l’'accord-cadre :

Montant maximum initial de l’accord-cadre : 60 000 € HT par période,

Montant maximum après avenant n° 1 : 60 000 € HT par période, Montant de l'avenant n° 2: 3 000€ HT,

Nouveau montant maximum de l’accord-cadre : 63 000 € HT par période, Soit + 5 % d'augmentation du montant maximum initial de l'accord-cadre.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Article 2 : De conclure avec l’entreprise susmentionnée l'avenant correspondant.

Article 3 : Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification.

Article 4 : Les autres termes du contrat restent inchangés.

08 octobre 2024 — Travaux d'entretien dans les bâtiments communaux — Attribution d’accords-cadres — Lot 2 Carrelage - Lot 3 Plâtrerie peinture — Lot 11 Revêtement de sols souples (M. Maxim PLAT)

(N° DEC_388_ 2024)

Article 1 : De prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'offres d'attribuer les accords-cadres mono- attributaire à bons de commande avec montants maximums, aux sociétés suivantes pour les lots précisés :- pour le lot n° 2 « Carrelage » : Société RENAUD -— 01750 REPLONGES, pour les prix unitaires précisés au bordereau des prix. L'accord-cadre est assorti d'un montant maximum annuel de 600 000 € HT.

- pour le lot n° 3 « Plâtrerie peinture » : Société QUALIDECO — 71000 MÂCON, pour les prix unitaires précisés au bordereau des prix. L’accord-cadre est assorti d’un montant maximum annuel de 800 000 € HT.

- pour le lot n° 11 « Revêtement de sols souples » : Société CLAUDE FONTIMPE — 01750 REPLONGES, pour les prix unitaires précisés au bordereau des prix. L’accord-cadre est assorti d'un montant maximum annuel de 600 000,00 € HT.

Article 2: De conclure avec les entreprises susmentionnées les accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec montants maximums correspondants.

Article 3 : Les accords-cadres avec montants maximums sont conclus pour une période initiale de 12 mois à

compter de leur date de notification. Ils sont éventuellement reconductibles pour trois périodes supplémentaires et successives de 12 mois chacune.

Article 4 : La dépense sera imputée sur différents comptes.

08 octobre 2024 -— Tarifs des prestations du centre équestre de Mâcon pour la saison 2024-2025 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_389 2024)

Article 1 : De fixer les tarifs du centre équestre de Mâcon pour la saison 2024-2025 comme suit :

1a- Licence fédérale

- plus de 18 ans : 36,00 €

- moins de 18 ans : 25,00 €

- amateurs : 80,00 €

1b - Adhésion

- plus de 18 ans : 60 €

- moins de 18 ans : 40€

2- Forfait trimestriel

- baby poney : 190,00 €

- 1 leçon/semaine : 220,00 €

- 2 leçons/semaine : 380,00 €

3- Leçons collectives

- 1 cours d'essai : 10,00 €

- 1 leçon licencié Mâcon : 25,00 €

- 1 leçon de passage : 27,00 €

- 1 leçon de passage Tir à l'Arc à cheval: 30,00 €

- 1 cours d’équiboutchou : 15,00 €

- carte de 10 leçons (réservée aux licenciés Mâcon) : 240,00 € - carte de 10 cours d'équiboutchou : 150,00 €

4- Cours particuliers

- 1 cours licencié Mâcon : 50,00 €

- À cours non licencié Mâcon : 55,00 €

- carte de 10 cours (réservée aux licenciés Mâcon) : 450,00 €

- formule duo/ trio: 30,00 €/pers

- formule duo/ trio 10 leçons : 280,00 €

5- Stages vacances + animations

- 2 journée : 30,00 €

- À journée non licencié à Mâcon : 35,00 €

- journée : 50,00 €

- journée non licencié à Mâcon : 55,00 €

- Semaine (5 jours) : 200,00 €

- À journée stage baby : 20,00 €

- À journée stage baby non licencié à Mâcon : 25,00 €

- 2 journée Tir à l'Arc à cheval : 35,00 €

- 2 journée Tir à l'Arc à cheval non licencié à Mâcon : 40,00 €6- Passage d'examen

- galop 1 et 2: 35,00 €

- galop 3 et +: 55,00 €

- galop 4et+:130 €

7- Promenades

- heure shetland : 10,00 €

- 1 heure shetland : 15,00 €

- 1 heure poney/cheval : 30,00 €

- 2 heures poney/cheval : 50,00 €

8- Concours

Prestations concours à domicile, hors engagement

- 1 tour : 30,00 €

- 2 tours : 45,00 €

Prestations concours à l'extérieur, hors engagement

- 1 tour: 50,00 €

- 2 tours : 70,00 €

Engagement FFE :

Individuel 1 : 10,00 € Individuel 10 : 26,00 € Individuel 2 : 18,00 € Individuel 11 : 27,00 € Individuel 3 : 19,00 € Individuel 12 : 28,00 € Individuel 4 : 20,00 € Individuel 13 : 29,00 € Individuel 5 : 21,00 €

Individuel 6 : 22,00 €

Individuel 7 : 23,00 €

Individuel 8 : 24,00 €

Individuel 9 : 25,00 €

9- Propriétaires

- pension complète / mois : 460,00 €

- 2 pension / mois : 250,00 €

- pension complète + travail / mois : 650,00 €

- réduction sur forfait trimestriel (tarif 2) : 50 % uniquement si pension complète

10- Groupes (institutions privées : association, entreprise...)

Forfait 1 à 4 pers : 40,00 €/ heure

- Tarif 2 journée (par personne) :

5 à 10 pers : 18,00 €

de 11 à 20 pers : 15,00 €

au-delà de 20 pers : 12,00 €

- Tarif / jour (par personne) :

jusqu'à 10 pers : 30,00 €

de 11 à 20 pers : 25,00 €

au-delà de 20 pers : 20,00 €

11- Écoles maternelles - primaires

- Tarif séance (par classe) :

classe moins de 16 élèves : 170,00 €

classe de 16 à 24 élèves : 200,00 €

classe de 25 à 32 élèves : 235,00 €

- Tarif journée (par classe) :

classe moins de 16 élèves : 320,00 €

classe de 16 à 24 élèves : 385,00 €

classe de 25 à 32 élèves : 425,00 €

12- Centres aérés

-Tarif 2 journée (par enfant) :

Groupe de 5 à 8 enfants : 15,00 €Groupe de 9 à 16 enfants : 12,00 €

Groupe de 17 à 24 enfants : 10,00 €

-Tarif journée (par enfant) :

Groupe de 5 à 8 enfants : 25,00 €

Groupe de 9 à 16 enfants : 20,00 €

Groupe de 17 à 24 enfants : 15,00 €

13- Réductions

Pour les familles sur le tarif 2 :

- 2% membre : 20 %

- 3° membre : 30 %

- AT membre : 40 %

Pour les titulaires d’une carte d'invalidité :

- 30 % sur les tarifs 2 à 8 et 10

Article 2 : D'autoriser le paiement de façon échelonné pour toutes prestations dont la périodicité dépasse les 30 Jours.

Article 3 : De fixer les tarifs de location du centre équestre de Mâcon pour la saison 2024/2028 selon le tableau joint en annexe.

Article 4 : Ces tarifs sont applicables à compter du 1” septembre 2024.

15 octobre 2024 — Signature de contrats d'engagement pour le concert du 17 novembre 2024 -— Finale des Symphonies d'Automne (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_390 2024)

Article 1 : De signer des contrats d'engagement pour la réalisation d’un concert, le 17 novembre 2024, par

l'Orchestre Symphonique de Mâcon.

Article 2 : D’engager 51 musiciens au vu de l’état prévisionnel suivant :

Nombre de Nombre de Montant d’une Total musiciens vacations vacation

Violon Solo 1 7 83,00 € 581,00 € Solistes Cordes 4 7. _ 78,00 € 2 184,00 € Tuttistes Cordes 22 7 73,00 € 11 242,00 €

Solistes Bois et Cuivres 8 7 78,00 € 4 368,00 €

Tuttistes Bois et Cuivres | 12 7 73,00 € 6 132,00 € Soliste percussions 1 7 | 78,00 € D 546,00 € | Tuttistes percussions 2 n En 73,00€ En 1 022,00 € Harpe [41 7 78,00 € 546,00 € Sous-total - _ 26 621,00 €| | Charges estimées (40%) | a 10 648,40 €| | Total prévisionnel | . 37 269,40 €

Article 3: La dépense d'un montant total de 37 269,40 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires suivantes : 64131-311-63-012-SYMPHO et 6458-311-63-012-SYMPHO.

15 octobre 2024 — Signature d’un contrat de cession avec l’Association YOUZ pour M. et Mme MOREAU - Saison 2024-2025 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC 391 2024)

Article 1 : De signer avec l'Association YOUZ, 119 rue Boullay - BP 108 — 71004 MÂCON, un contrat de cession permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier d'après-midis dansants animés par M. et Mme MOREAU, aux dates suivantes :

- Jeudi 17 octobre 2024 — de 14h00 à 16h30,

- Samedi 7 décembre 2024 — de 15h00 à 17h30,

- Samedi 8 février 2025 — de 15h00 à 17h30,- Samedi 5 avril 2028 - de 15h00 à 17h30,

- Jeudi 19 juin 2025 - de 15h00 à 17h30.

Article 2 : Le tarif de M. et Mme MOREAU est fixé à 500 € net de taxe, par après-midi dansant.

Article 3 : Le tarif public est fixé à 8 € par personne ou 45 € la carte d'abonnement (9 entrées).

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.

15 octobre 2024 -— Signature d’un contrat de cession avec la SARL SHOWPARADE PRODUCTIONS -

Contes et Lumières 2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _392_ 2024)

Article 1 : De signer avec la SARL SHOWPARADE PRODUCTIONS, 3 rue du Commandant Aubrey — 03300 CREUZIER-LE-VIEUX, un contrat de cession pour le spectacle KOI qui se déroulera vendredi 20 décembre 2024 à

16h30 dans les rues du centre-ville de Mâcon, pour une parade déambulatoire.

Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 4 900,00 € TTC.

Article 3: De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la restauration, l'hébergement et les factures afférentes à cette manifestation.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/311/40/011 CONTES.

15 octobre 2024 — Signature d’un contrat de cession avec la Compagnie ELIXIR — Contes et Lumières 2024

(M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_393 2024)

Article 1 : De signer avec la Compagnie ELIXIR, 3 rue du Commandant Aubrey — 03300 CREUZIER-LE-VIEUX, un contrat de cession pour le spectacle RÊVE DE NEIGE (accompagné de Tornade) qui se déroulera samedi 7 décembre 2024 à 19h00, dans les rues du centre-ville de Mâcon, pour une parade déambulatoire et un final avec petite pyrotechnie sur l'esplanade Lamartine.

Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 6 456,00 € TTC.

Article 3: De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la restauration, l'hébergement et les factures afférentes à cette manifestation.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/311/40/011 CONTES.

15 octobre 2024 — Signature d’un contrat de cession avec la Compagnie LES ENJOLIVEURS - Contes et Lumières 2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_394 2024)

Article 1 : De signer avec la Compagnie LES ENJOLIVEURS, 6 place du Sacré Cœur— 12230 SAINTE-EULALIE- DE-CERNON, un contrat de cession pour le spectacle ICE DREAM qui se déroulera samedi 21 décembre 2024 à 16h00 puis 18h30, dans les rues du centre-ville de Mâcon pour une parade déambulatoire.

Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 4 500,00 € TTC.

Article 3: De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la restauration, l'hébergement et les factures afférentes à cette manifestation.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/311/40/011 CONTES.

15 octobre 2024 - Signature d’un contrat de prestation avec le CLUB ALPIN FRANÇAIS MÂCON - Centre Loisirs Sportifs - Vacances de Toussaint 2024 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_395 2024)

Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d'une initiation escalade :

- les 21 et 22 octobre 2024 de 9h15 à 12h00 pour 16 enfants de 6 à 9 ans, - le mercredi 23 octobre de 9h30 à 12h00 sur site naturel pour 16 enfants de 6-9 ans.

Ces activités s'inscrivent dans le cadre de l'animation CENTRE LOISIRS SPORTIFS, pour les vacances de

Toussaint 2024.Article 2: Le contrat est conclu avec le CLUB ALPIN FRANÇAIS MÂCON, 78 rue des Épinoches - 71000 MACON.

Article 3 : Le coût total de la prestation s'élève à 755 € TTC.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/338/34/011/CAPSPORT

15 octobre 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec la Société SPORTS ET DÉFIS 71 - Centre Loisirs Sportifs - Vacances de Toussaint 2024 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_396 2024)

Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d’une initiation « SAVOIR ROULER À VÉLO » (SRAV — dispositif national), pour 16 enfants de 9 à 12 ans, dans le cadre du dispositif CENTRE LOISIRS

SPORTIFS pour les vacances de Toussaint 2024 :

- les mardi 29, mercredi 30 et jeudi 31 octobre 2024 de 13h45 à 17h00.

Article 2 : Le contrat est conclu avec la Société SPORTS ET DÉFIS 71, 60 rue Rambuteau — 71000 MÂCON.

Article 3 : Le coût total de la prestation s'élève à 756,00 € TTC.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/338/34/011/CAPSPORT.

15 octobre 2024 - Signature d’un contrat de prestation avec SAS A.M. BERNOLIN — JUMPXTREM -— Centre Loisirs Sportifs —- Vacances de Toussaint 2024 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_397_2024)

Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la sortie au trampoline park, pour 16 enfants de 6 à 9 ans, dans le cadre du dispositif CENTRE LOISIRS SPORTIFS pour les vacances de Toussaint 2024 :

- le jeudi 31 octobre 2024 de 9h30 à 12h00.

Article 2 : Le contrat est conclu avec la SAS A.M. BERNOLLIN, 1604 RNG - Terre de la Cure - 71680 VINZELLES.

Article 3 : Le coût total de la prestation s'élève à 276,00 € TTC.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/338/34/011/CAPSPORT.

15 octobre 2024 — Signature d’une convention avec le SESSAD de Saône-et-Loire pour la mise à disposition de locaux pour des séances thérapeutiques (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_398 2024)

Article 1: De signer avec le SESSAD, représenté par Madame Michelle DEMORTIÈRE, Directrice du Pôle Inclusion scolaire, coordination thérapeutique du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile, une convention relative à la mise à disposition de la salle de motricité de l'école de Bioux lors de séances thérapeutiques auprès d'enfants en situation de handicap.

Article 2 : Les séances auront lieu les mardis de 16h15 à 17h et tout au long de l'année scolaire 2024/2025.

Article 3 : Le prêt de la salle de motricité est consenti à titre gracieux.

15 octobre 2024 — Signature d’un contrat de maintenance avec la Société LOGITUD SOLUTIONS -— Progiciel « SUFFRAGE WEB » (Mme Claude CANNET) (N° DEC_399 2024)

Article 1 : De signer avec la Société LOGITUD SOLUTIONS, ZAC du Parc des Collines — 53 rue Victor Schoelcher

— 68200 MULHOUSE, un contrat de maintenance pour le progiciel de gestion des élections politiques « Suffrage Web ».

Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée totale de trois ans.

Article 3 : Le coût de la prestation annuelle s'élève à 2 498,91 € HT. La TVA est celle en vigueur au moment de la facturation.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6156 026 13 011.15 octobre 2024 - Marché n° M24025L01 « Bâtiment des Trappistines : Travaux d'isolation thermique par l'extérieur — Lot n° 1 : « Échafaudage » - Avenant n° 1 (Mme Catherine CAREE VIGUIER) (N° DEC_400_ 2024)

Article 1 : De signer, dans le cadre du marché de travaux n° M24025L01 relatif au « Bâtiment des Trappistines — Travaux d'isolation thermique par l'extérieur — Lot n° 1: Échafaudage », un avenant n° 1 avec l'Entreprise EVEREST ECHAFAUDAGE - 69400 ARNAS titulaire, modifiant le montant initial du marché comme suit :

Montant initial du marché : 16 749,93 € HT,

Montant de l'avenant n° 1 : + 1 000,00 € HT,

Nouveau montant du marché : 17 749,93 € HT,

Soit + 5,97 % d'augmentation du montant du marché initial.

Article 2 : De conclure avec l'entreprise susmentionnée l'avenant correspondant.

Article 3 : Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification.

Article 4 : Les autres termes du contrat restent inchangés.

15 octobre 2024 - Marché n° M24015L02 « Travaux de rénovation énergétique du Centre Culturel Louis Escande à Mâcon - Lot n° 2 : Bardage métallique » - Avenant n° 1 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_401_2024)

Article 1 : De signer, dans le cadre du marché relatif au lot n° 2 « Bardage métallique » des travaux de rénovation énergétique du Centre Culturel Louis Escande à Mâcon, un avenant n° 1 avec le titulaire du marché SMAC SAS — 25320 CHEMAUDIN, pour:

- Augmenter le montant du marché de la tranche ferme de 48 366,00 € HT, portant le montant total du

marché à 380 204,00 € HT, soit + 14,57 % par rapport au montant initial de 331 838,00 € HT,

- Prolonger le délai d'exécution du marché pour la tranche ferme de 45 jours.

Article 2 : De conclure avec l'entreprise susmentionnée l’avenant correspondant.

Article 3 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.

15 octobre 2024 — Marché n° M23059L01 — Aménagement de l’espace Mermoz -— Lot n° 1 : V.R.D - Avenant

n° 2 (M. Yves DUPUIS) (N° DEC_402 2024)

Article 1 : De signer, dans le cadre du marché de travaux n° M23059L01 relatif à l'aménagement de l'espace Mermoz — Lot n° 1 « V.R.D », un avenant n° 2 avec l'Entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - 71260

SENOZAN, modifiant le montant initial du marché :

Montant initial du marché : 673 200,00 € HT,

Montant du marché après avenant n° 1 : + 54 507,00 € HT,

Montant de l'avenant n° 2 : + 25 989,00 € HT,

Nouveau montant du marché après avenant n° 2 : 753 696,00 € HT, Soit + 11,96 % d'augmentation du montant du marché initial.

Article 2 : De conclure avec l'entreprise susmentionnée l'avenant correspondant.

Article 3 : Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification.

Article 4 : Les autres termes du contrat restent inchangés.

18 octobre 2024 - Contentieux SASU POTHIER ELAGAGE c/ Ville de Mâcon (M. Maxim PLAT)

(N° DEC 403 2024)

Article UNIQUE : De défendre les intérêts de la Ville de Mâcon, dans le cadre du contentieux l'opposant à la SASU POTHIER ELAGAGE domiciliée 190 avenue Franklin Roosevelt à Vaulx-en-Velin (69120).22 octobre 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec la Compagnie CIPANGO (Mme Véronique

LEFEUVE) (N° DEC 404 2024)

Article 1: De signer un contrat de prestation avec la Compagnie CIPANGO pour l'animation de deux représentations du spectacle « Quentin et Jérémie » le jeudi 21 novembre 2024 à l'école élémentaire Georges

Brassens, 6 rue de Normandie — 71000 MACON.

Article 2 : La Ville s'engage à prévoir un hébergement pour les prestataires.

Article 3 : Le montant de la prestation s'élève à 2 261,08 € TTC.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011-412 — 6288 — 31.

22 octobre 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec l’'EPSM 71 - Hôpital de jour (M. Jean

PAYEBIEN) (N° DEC_405 2024)

Article UNIQUE : De signer avec l'EPSM 71 - Hôpital de jour, 1271 boulevard Schoelcher - 71000 MÂCON, un contrat de prestation pour l'année scolaire 2024-2025 qui fixe les obligations de la Ville et de l'institution ainsi que les modalités de paiement des prestations fournies.

22 octobre 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec l’Etablissement des Infirmes Moteurs

Cérébraux de Saône-et-Loire (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_406 2024)

Article UNIQUE : De signer avec l'Établissement des Infirmes Moteurs Cérébraux, 286 avenue des Saugeraies — 71000 MÂCON, un contrat de prestation pour la saison 2024-2025 qui fixe les obligations de la Ville et de l'institution ainsi que les modalités de paiement des prestations fournies.

22 octobre 2024 — Marchés n° M24029L01 et M24029L02 « Missions de bureaux d’études structure, fluides et électricité pour le projet de reconstruction du gymnase Robert Schuman à Mâcon » - Avenant n° 1

(M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC _407_2024)

Article 1 : De signer un avenant n° 1 avec la Société SYNAPSE CONSTRUCTION — 71000 MÂCON, titulaire, afin de modifier l’article 5.2 — Modalités de variation des prix du cahier des clauses administratives particulières, pour

les marchés suivants :

- Marché n° M24029L01 : Lot n° 1 « Bureau d’études structures »,

- Marché n° M24029L02 : Lot n° 2 « Bureau d'études fluides et électricité ».

Article 2 : Les autres termes des marchés restent inchangés.

29 octobre 2024 —- Remboursement des frais de transport —- M. CHAI — Conférencier —- Conférence AGORA du 04 juin 2024 -— Décision modificative (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_408_2024)

Article 1 : L'article 1 de la décision n° DEC_239 2024 est modifié comme suit :

« De procéder au remboursement des frais de transport aller-retour, des trajets en train PARIS-MÂCON, sur la base des tarifs SNCF, pour la venue de M. Norin CHAI, conférencier AGORA, le mardi 04 juin 2024, à l'Association YABOUMBA ».

Article 2 : Les autres termes de la décision n° DEC_239 2024 restent inchangés.

29 octobre 2024 - Remboursement des frais de transport - M. STEYER - Conférencier — Conférence

AGORA du 15 octobre 2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_409_ 2024)

Article 1 : De procéder au remboursement des frais de transport aller-retour, des trajets en voiture SAINT-PAUL- TROIS-CHÂTEAUX — MÂCON, sur la base de frais réels, pour la venue de M. Jean-Sébastien STEYER,

conférencier AGORA, le mardi 15 octobre 2024.

Le montant des frais s'établit sur la base du barème fiscal pour une voiture 5CV, soit 0,636 €/km. Un aller correspond à 243 km avec des frais de péage à 22,10 € à l'aller et 16,30 € au retour. Aller: SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - MÂCON : 176,65 € nets,Retour : MÂCON — SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX : 170,85 € nets, Soit un total de 347,50 € nets.

Dépense justifiée par la présentation des justificatifs de péage et de la copie du certificat d'immatriculation de la

voiture.

Article 2 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6251/33/40/011 AGORA.

29 octobre 2024 — Signature d’une convention de mise à disposition d’un piano avec Mâconnais-Beaujolais

Agglomération (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _410_2024)

Article 1 : De signer avec Mâconnais-Beaujolais Agglomération une convention relative à la mise à disposition d'un piano de la marque Steinway, modèle D n° 441550, qui s'accompagne d’une banquette et d’une housse de protection, entreposés au théâtre Centre Culturel Louis Escande, 1511 avenue Charles de Gaulle à Mâcon.

Article 2 : La mise à disposition est consentie pour une durée de 10 ans à compter de sa signature.

Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit. En contrepartie, le Preneur prendra à sa charge les coûts de restauration et d'accordage du piano, estimés à 37 812 € TTC, ainsi que le coût du transport pour déplacer le piano dans les locaux du Preneur et pour restituer le piano à la Ville lors de la fin de mise à disposition.

29 octobre 2024 — Défense des intérêts de la Ville de Mâcon - Contentieux (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_411_2024)

Article 1 : De défendre la Ville de MÂCON devant la Cour de Cassation dans le cadre du contentieux l'opposant à

Article 2 : De charger la SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET et Associés, Société d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation, 14 avenue Pierre 1* de Serbie — 75116 PARIS, de défendre les intérêts de la Ville de

MÂCON dans cette instance.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011-020-6227 gestionnaire 63.

29 octobre 2024 — Marché n° M23057 — Construction d’un bâtiment modulaire à destination de jury, bureaux et sanitaires au centre équestre de Mâcon Chaintré — Avenant n° 1 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_412_2024)

Article 1 : De signer, dans le cadre du marché de travaux n° M23057L02 relatif à la construction d’un bâtiment modulaire à destination de jury, bureaux et sanitaires au centre équestre de Mâcon Chaintré — Lot n° 2 — Bâtiment modulaire, un avenant n° 1 avec l'Entreprise MANUFACTURE DES USINES RÉUNIES, 4B avenue Christiane

Jansen — 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE, modifiant le montant initial du marché :

Montant initial du marché : 799 786,25 € HT,

Montant de l'avenant n° 1 : 28 604,58 € HT,

Nouveau montant du marché : 828 390,83 € HT,

Soit + 3,58 % d'augmentation du montant initial du marché.

Article 2 : De conclure avec l'entreprise susmentionnée l'avenant correspondant.

Article 3 : Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification.

Article 4 : Les autres termes du contrat restent inchangés.

29 octobre 2024 - Construction d’un hangar au centre équestre de Mâcon Chaintré — Rejet de candidature

(M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_413_2024)

Article UNIQUE : D'éliminer la candidature irrecevable de la Société C21 COMMERCE, 4A rue Pletzer — 8080 BERTRANGE - LUXEMBOURG, pour le lot n° 2 « Charpente — Bardage — Couverture métallique » de la

consultation relative à la construction d'un hangar au centre équestre de Mâcon Chaintré.29 octobre 2024 — Modification des redevances tarifaires applicables sur les zones de stationnement

ORANGE (M. Maxim PLAT) (N° DEC _414 2024)

Article 1 : De modifier les redevances de stationnement sur les zones de stationnement ORANGE courte durée

comme suit :

DUREE TARIFS

30 minutes 0,00 €

1h00 0,60 €

1h20 1,20 €

1h40 1,80 €

2h00 2,40 €

2h20 2,80 €

2h40 3,20 €

3h00 3,60 €

3h15 10,00 €

3h30 20,00 €

Article 2 : Ces nouveaux tarifs sont applicables à partir du 29 octobre 2024.

Article 3 : Les autres tarifs de stationnement fixés par délibération n° DEL_099 2017 du 25 septembre 2017 et appliqués à compter du 1* janvier 2018 restent inchangés.

29 octobre 2024 — Travaux de restructuration de l’espace Carnot / Montrevel à Mâcon — Attribution de marchés (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC 415 2024)

Article 1 : D'attribuer les marchés de travaux relatifs aux « Travaux de restructuration de l’espace Carnot /

Montrevel à Mâcon », aux sociétés suivantes, pour les lots et les montants précisés :

Pour le lot n° 1 - Désamiantage : MASCI SAS, 3 rue du Ruisseau — 57140 NORROY-LE-VENEUR, pour un

montant de 17 500 € HT.

Pour le lot n° 2 — Fondations spéciales : ELTS, 18 route des Sables — 69639 CHAPONOST, pour un montant de

34 540 € HT.

Pour le lot n° 3 — Démolition — Gros œuvre : FILIA, 184 rue de l'Industrie —- 69830 ST-GEORGES-DE- RENEINS, pour un montant de 199 673,97 € HT.

Pour le lot n° 4 — Charpente bois - Bardage : SMJM BOIS, 69 rue du Pain Milieu — 01750 REPLONGES, pour un montant de 145 500,29 € HT.

Pour le lot n° 5 — Étanchéité : DAZY SARL, chemin des Perrières — ZA Mâcon Est — 01750 REPLONGES, pour un

montant de 108 000 € HT.

Pour le lot n° 6 — Menuiseries extérieures - Serrurerie : SAS ACCORD ALU, 376 allée du Thioudet — Porte sud —

01960 PÉRONNAS, pour un montant de 250 000 € HT.

Pour le lot n° 7 — Plätrerie — Peinture -- Faux plafonds : SARL AN PACHECO DA SILVA, 870 ZAC Luminaire — 71850 CHARNAY-LES-MACON, pour un montant de 35 180,70 € HT.

Pour le lot n° 8 — Menuiseries intérieures : AUDUC MAROT, 60 rue des Brasses — 71570 ROMANÈCHE-

THORINS, pour un montant de 18 790,22 € HT.

Pour le lot n° 9 — Chape - Revêtements : CARRE CREATION — SAS LAGRANGE THIENOT, 662 rue des Jonchères — 69730 GENAY, pour un montant de 58 024,66 € HT réparti comme suit :

- Base : 39 530,96 € HT

- PSE - Carrelage : 18 493,70 € HT.

Pour le lot n° 10 — Façades : BONGLET, 235 chemin des Berthilliers — 71850 CHARNAY-LÉS-MÂCON, pour un

montant de 8 758,14 € HT.

Pour le lot n° 11 — Électricité : EGA DESBROSSES, 116 chemin des Jonchères — 71850 CHARNAY-LÈES-MÂCON, pour un montant de 52 950 € HT.Pour le lot n° 12 — Chauffage - Ventilation : DESCHAMPS Père et Fils, 3 rue des Belouses — 71000 SANCÉ, pour un montant de 171 244,20 € HT.

Article 2 : De conclure avec les entreprises susmentionnées les marchés de travaux correspondants.

Article 3 : Le délai global d'exécution de l'ensemble des prestations est de 8 mois. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2315 515 52 23 0485A.

5 novembre 2024 -— Remboursement des frais de transport — M. Michel CAIRE - Conférencier —- Conférence AGORA du 19 novembre 2024 (Mme Véronique LEFEUVE) (N° DEC_416_2024)

Article 1 : De procéder au remboursement des frais de transport aller-retour, des trajets en train PARIS / MÂCON,

sur la base des tarifs SNCF, pour la venue de M. Michel CAIRE, conférencier AGORA, le mardi 19 novembre 2024 à la Médiathèque.

Le montant des frais s'établit sur la base des tarifs SNCF, correspondant à :

Aller le mardi 19 novembre 2024 :

- Paris / Mâcon: 42€,

Retour le mercredi 20 novembre 2024 :

- Mâcon /Paris : 42€,

Soit un total de 84,00 € nets.

Dépense justifiée par la présentation de justificatif d'achat et des e-billets de trains.

Article 2 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6251/412/31/011.

5 novembre 2024 — Signature d’un contrat de cession avec la Compagnie NAHLO -— Contes et Lumières 2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_417_2024)

Article 1 : De signer avec la Compagnie NAHLO, 70 rue de Lyon — 71000 MÂCON, un contrat de cession pour le spectacle « Tenir la Nuit » qui se déroulera dimanche 15 décembre 2024 à 18h00, dans l’espace Carnot à Mâcon.

Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 3 000,00 € TTC.

Article 3: De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : hébergement, restauration et les factures afférentes à cette manifestation.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/311/40/011 CONTES.

5 novembre 2024 — Prestations de services dans l'instruction de dossiers d’autorisation d'urbanisme pour la Ville de Mâcon - Attribution d’un accord-cadre (M. Eric MARÉCHAL) (N° DEC_418_2024)

Article 1 : D'attribuer l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum à la Société URBADS, 85 espace Neptune — 62110 HENIN-BEAUMONT, pour les prix unitaires précisés au bordereau des prix.

Article 2 : De conclure avec l'entreprise susmentionnée l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 135 000 € HT.

Article 3 : L'accord-cadre avec montant maximum est conclu à partir de sa date de notification pour une période unique d’un an.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/020/43.

5 novembre 2024 - Travaux de rénovation d'une aire de jeux et de deux terrains multisports — Attribution de marchés (Mme Nathalie GONCALVES) (N° DEC 419 2024)

Article 1 : D'attribuer les marchés de travaux relatifs à la rénovation d'une aire de jeux et de deux terrains multisports, aux sociétés suivantes, pour les lots et les montants précisés :- Pour le lot n° 1 « Rénovation d’une aire de jeux » : Société AJ3M — 21160 COUCHEY, pour un montant de 26 617,00 € HT.

- Pour le lot n° 2 « Rénovation de terrains multisports » : Société COSEEC FRANCE -— 74330 LA BALME DE

SILLINGY, pour un montant de 17 315,36 € HT.

Article 2 : De conclure avec les entreprises susmentionnées les marchés correspondants.

Article 3 : Le délai maximal d'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 mois pour le lot n° 1 et de 2 mois pour le lot n° 2.

L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2315 515 53BE 23 0823C.

5 novembre 2024 -— Travaux de rénovation d’une aire de jeux et de deux terrains multisports — Déclaration d’une offre irrégulière (Mme Nathalie GONCALVES) (N° DEC_420_2024)

Article UNIQUE : De déclarer irrégulière l'offre du candidat suivant :

- Groupement d'entreprises TECHNIGAZON (mandataire) / TRANSALP — 54700 ATTON, pour le lot n° 1: Rénovation d'une aire de jeux (proposition d'une offre techniquement non conforme au CCTP).

5 novembre 2024 — Accord-cadre n° M23054L00 « Détection et géo-référencement des réseaux souterrains de la Ville de Mâcon » - Signature d’un avenant n° 1 (M. Yves DUPUIS) (N° DEC_421_2024)

Article 1 : De signer dans le cadre de l’accord-cadre n° M23054L00 relatif à la détection et au géo-référencement des réseaux souterrains de la Ville de Mâcon, un avenant n° 1 avec la Société RICOM -— 21200 BEAUNE, titulaire, pour intégrer au bordereau de prix de l’accord-cadre les prix unitaires suivants :

- Location feux tricolores — prix journalier — 150,00 € HT,

- Main-d'œuvre balisage en alternat — prix journalier — 200,00 € HT, - Main-d'œuvre balisage léger mobile — prix journalier — 120,00 € HT, - Plus-value horaires de nuit — prix journalier — 180,00 € HT.

Article 2 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.

5 novembre 2024 — Marché n° MN23062L00 « Contrat de maintenance, assistance et infogérance du site internet de la Ville de Mâcon (www.macon.fr) » - Signature d’un avenant n° 1 (Mme Claude CANNET) (N° DEC _422_ 2024)

Article 1 : De signer, dans le cadre du marché n° MN23062L00 relatif au contrat de maintenance, assistance et infogérance du site internet de la Ville de Mâcon, un avenant n° 1 avec la Société STRATIS — 83078 TOULON Cedex, pour intégrer au marché la mise à disposition d'un nouveau serveur de sauvegarde pour la Ville de Mâcon.

Le montant de cette prestation est de 2 202,50 € HT, décomposé comme suit :

- 202,50 € HT pour les frais de mise en service (paiement unique), - 400,00 € HT annuel pour l'hébergement, soit 2 000,00 € HT pour les 5 périodes restantes de reconduction jusqu’au terme du marché,

soit + 1,66 % d'augmentation par rapport au montant initial du marché (133 200,00 € HT).

Article 2 : L’avenant prend effet au 23 novembre 2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Article 3 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.

13 novembre 2024 - Don de deux sculptures de chevaux en fer pour le centre équestre de Mâcon (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_423_ 2024)

Article UNIQUE : D'accepter le don des deux sculptures représentant des chevaux en fer de la part de Monsieur Alain GRIEZMANN. Les sculptures seront exposées au centre équestre de Mâcon à Chaintré.13 novembre 2024 -— Signature de contrats d'engagement pour l’animation d’une soirée cabaret à l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux — 23 novembre 2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _ 424 2024)

Article 1 : De signer des contrats d'engagement avec les personnes mentionnées ci-dessous, pour la soirée cabaret qui aura lieu le samedi 23 novembre 2024.

Article 2 : D'engager des intermittents du spectacle, au vu de l’état prévisionnel suivant :

Artistes Fonctions Salaires et charges incluses

Michaël DOUCET Musicien/chanteur 620,00 €

Emilie DOUCET Chanteuse 520,00 €

Manon CORBELLANI Danseuse 243,00 €

Hélène VIDAL Danseuse 517,00 €

Article 3 : La dépense d’un montant total de 1 900,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires suivantes : 64131-311-63-012-ECLBIOUX et 6458-311-63-012-ECLBIOUX.

13 novembre 2024 - Signature d’un contrat d'engagement pour l’animation d’un spectacle de magie de Noël — 04 décembre 2024 (Mme Caroline THÉVENIAUD) (N° DEC_425_2024)

Article 1 : De signer un contrat d'engagement avec la personne mentionnée ci-dessous pour la l'animation d'un

spectacle de magie de Noël qui aura lieu le mercredi 4 décembre 2024.

Article 2 : D'engager un intermittent du spectacle, au vu de l’état prévisionnel suivant :

Artiste Salaire et charges incluses

Sébastien LADRUZE 1 295,00 €

De prendre en charge les frais professionnels pour un montant de 150 € (qui sera à prendre en compte avec le

salaire de Monsieur Sébastien LADRUZE).

Article 3 : La dépense d’un montant total de 1 295,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires suivantes : 64131-338-63-012-PEL et 6458-311-63-012-PEL.

13 novembre 2024 — Signature d’une convention de partenariat avec le Théâtre Mâcon — Scène Nationale lors des classes découvertes (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_426 2024)

Article 1 : De signer avec le Théâtre de Mâcon — Scène Nationale, représenté par Madame Virginie LONCHAMP, 1511 avenue Charles de Gaulle - 71000 MACON, une convention de partenariat relative à la mise en place d’une classe découverte « Théâtre » pour deux classes élémentaires de Mâcon du 2 au 6 décembre 2024.

Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 6 000 € TIC.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/284/19/011.

13 novembre 2024 — Signature d’une convention d'occupation temporaire avec l’Association « Familles du Mâconnais » - 1 bis rue du Doyenné à Mâcon (MmeVéronique LEFEUVE) (N° DEC_427_2024)

Article 1 : De signer avec l'Association « Familles du Mâconnais » une convention d'occupation temporaire relative à la mise à disposition d'une surface de 60,40 m? au rez-de-chaussée et au premier étage du bâtiment situé 1 bis rue du Doyenné à Mâcon.

Article 2 : La mise à disposition est conclue pour une durée d'un an et sera renouvelée annuellement par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de trois années, soit jusqu'au 30 avril 2027.

Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Article 4 : L'Association remboursera les charges en fin d'année, au prorata de la surface occupée et du temps

d'occupation.13 novembre 2024 — Assurance indemnisation de sinistre - Rue de l’Europe - Mâcon (M. Maxim PLAT)

(N° DEC_428 2024)

Article UNIQUE : D'accepter l'indemnisation des dommages adressée par la MAIF, pour un montant de 566,58 €, dans le cadre du sinistre survenu sur deux bornes métalliques, rue de l’Europe à MACON, le 11 juin 2024.

13 novembre 2024 - Locaux de courte durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la Ville de Mâcon -

Attribution d’un accord-cadre (M. Maxim PLAT) (N° DEC 429 2024)

Article 1 : D’attribuer l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la location de courte durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la Ville de Mâcon, à la Société ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE — 75015 PARIS, pour ses propositions de prix unitaires figurant dans son tarif. L’accord-cadre est assorti d'un montant maximum annuel de dépenses de 50 000,00 € HT.

Article 2 : De conclure avec l'entreprise susmentionnée l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande correspondant.

Article 3 : L'accord-cadre avec montant maximum est conclu à partir de sa date de notification, pour une période initiale de 12 mois. Il est éventuellement reconductible pour trois périodes supplémentaires et successives de 12

mois chacune.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 61351/020/52/011/GARAGE.

13 novembre 2024 - Aménagement des espaces verts aux abords de la RD 906 Nord - Rejet de candidature

(Mme Nathalie GONCALVES) (N° DEC_430_ 2024)

Article UNIQUE : De déclarer irrecevable la candidature de la Société SASU CALEGARI ELAGAGE, 36 impasse des Sureaux à Manziat, pour le lot n° 1 « Abattage » de la consultation relative aux travaux d'aménagement des espaces verts aux abords de la RD 906 Nord et de reprendre la procédure au stade de l'examen des candidats pour ce lot 1.

13 novembre 2024 — Aménagement des espaces verts aux abords de la RD 906 Nord - Attribution de marchés — Annule et remplace — Lot n° 1 « Abattage » (Mme Nathalie GONCALVES) (N° DEC_431_2024)

Article 1 : D'attribuer le marché de travaux relatif à l'aménagement des espaces verts aux abords de la RD906 - Lot n° 1 « Abattage » à la Société POTHIER ELAGAGE, 190 avenue Franklin Roosevelt - 69120 VAUX-EN-VELIN, pour un montant de 15 390 € HT.

Article 2 : De conclure avec l’entreprise susmentionnée le marché de travaux correspondant.

Article 3 : Le délai d'exécution des prestations est de 5 jours à compter de la notification de l’ordre de service.

19 novembre 2024 — Signature d’une convention d’occupation du domaine public dans le cadre de l’apprentissage de la conduite (M. Maxim PLAT) (N° DEC_432_ 2024)

Article 1 : De signer avec les représentants des sociétés suivantes :

- « Auto-école Saint Antoine » sise 25 rue Saint-Antoine - 71000 Mâcon,

- « L.A.M.E » sise 19-21 rue Victor Hugo - 71000 Mâcon,

- « École de conduite et de navigation DEGUISNE » sise 19 avenue Edouard Herriot - 71000 Mâcon, - « Auto-école C'est Permis » sise 26 rue de la Grande Coupée - 71850 Charnay-lès-Mâäcon, - « Auto-école du Breuil » sise 210 boulevard Henri Dunant - 71000 Mâcon, - « Auto-école 2000 » sise 20 rue Lacretelle - 71000 Mâcon,

une convention pour la mise à disposition du parking Saint-Antoine à Mâcon et notamment pour permettre l’utilisation de deux pistes de conduite pour les véhicules de type poids-lourds et de quatre pistes de conduite pour

les véhicules de type motocyclette, tracées sur l'emprise de ce parking.

Article 2 : La mise à disposition est consentie pour une durée de trois années entières et consécutives, qui prendra effet dès la signature de la convention renouvelable une fois.Cette convention pourra être résiliée par chacune des deux parties sous réserve d'un préavis d'un mois au moins avant l'échéance quel que soit le motif (torts de l'occupant, d'intérêt général ou de plein droit), par l'envoi d'une

lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 3 : La mise à disposition fait état d'une facturation annuelle de : - cent trente deux euros et soixante cinq centimes (132,65 €) en ce qui concerne les utilisations des pistes

réservées aux motocyclettes,

- deux cent soixante cinq euros et trente centimes (265,30 € } en ce qui concerne les utilisations des pistes

réservées aux poids-lourds.

19 novembre 2024 — Obsèques de DS (M. Maxim PLAT) (N° DEC_433_2024)

Article 1 : De confier au Centre Funéraire Rolet l'organisation des obsèques de BR domiciliée à MÂCON (71), impasse Jean Bouvet.

Le montant des frais d'obsèques du Centre Funéraire Rolet s'élève à 1 641,22 € HT.

Article 2 : En application de l'article L. 312-1-4 du Code monétaire et financier, l'entreprise de pompes funèbres demandera le débit sur le compte de paiement de la défunte de la somme disponible pour payer la somme due

indiquée à l'article précédent.

Article 3 : Conformément à l'article L. 2223-27 du Code général des collectivités territoriales, la Ville de Mâcon

prendra à sa charge la différence entre le montant des frais d'obsèques et la somme disponible sur le compte de

paiement du défunt.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du Service de l'État-Civil, des Élections et de la Réglementation inscrits à la ligne budgétaire : 022 678 — gestionnaire 41.

19 novembre 2024 — Marché N° M23016L05 — Restructuration du restaurant du port de plaisance de Mâcon - Lot n° 5: Menuiseries extérieures aluminium — Métallerie — Serrurerie — Avenant n° 1 (M. Philippe SCHNEBERGER) (N° DEC _ 434 2024)

Article 1 : De signer, dans le cadre du marché de travaux n° M23016L05 concernant des travaux de restructuration du restaurant du port de plaisance — Lot n° 5 « Menuiseries extérieures aluminium, métallerie et serrurerie », un avenant n° 1 avec l'Entreprise SAS ROLLET, 371 rue de Bourgogne - 71680 CRÈCHES-SUR-

SAÔNE, pour modifier le montant initial du marché :

Montant initial du marché : 33 150€ HT,

Montant de l'avenant n° 1 : - 4 950€ HT,

Montant du marché après avenant n° 1: 28 200€ HT,

Soit - 14,93 % du montant du marché initial.

Article 2 : De conclure avec l'entreprise susmentionnée l'avenant correspondant.

Article 3 : Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification.

Article 4 : Les autres termes du contrat restent inchangés.

21 novembre 2024 -— Signature d’une convention d'occupation temporaire du centre de loisirs à Hurigny avec l'Association des « ÉCLAIREUSES-ECLAIREURS - UNIONISTES DE FRANCE » (Mme Catherine

CARLE VIGUIER) (N° DEC _ 435 2024)

Article 1: De signer avec l'Association « ÉCLAIREUSES-ÉCLAIREURS -— UNIONISTES DE FRANCE », représentée par Mme Laëtitia CHILD, domiciliée au Temple Protestant, 32 rue Saint- Antoine — 71000 MACON, une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition du centre de loisirs d'Hurigny.

Article 2 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit pour les week-ends suivants :

- 23 et 24 novembre 2024,

- 44 et 15 décembre 2024,

- 18 et 19 janvier 2025,

- 15 et 16 février 2025,

- 22 et 23 mars 2025.26 novembre 2024 — Remboursement des frais de transport - M. HAMEL -— Conférencier —- Conférence

AGORA du 08 octobre 2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_436_2024)

Article 1 : De procéder au remboursement des frais de transport aller-retour, des trajets en voiture VALCOURT — MÂCON, sur la base des frais réels, pour la venue de M. Christian HAMEL, conférencier AGORA, le mardi 08

octobre 2024.

Le montant des frais s'établit sur la base du barème fiscal pour une voiture 6CV, soit 0,665 €/km. Un aller correspond à 302 km avec des frais de péage à 19,00 € à l'aller et 19,00 € au retour : Aller: VALCOURT— MÂCON : 219,83 € nets,

Retour : MÂCON — VALCOURT : 219,83 € nets,

Soit un total de 439,66 € nets.

Dépense justifiée par la présentation des justificatifs de péage et de la copie du certificat d’immatriculation de la voiture.

Article 2 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6251/33/40/011 AGORA.

26 novembre 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec M. Nicolas DESMARIS pour un stage de

danses de salon (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_437_2024)

Article 1 : De signer avec M. Nicolas DESMARIS, 376 route de Corgent - 01340 JAYAT, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier d’un atelier de danses de salon, le

samedi 30 novembre 2024 de 15h00 à 19h00.

Article 2 : Le tarif horaire de M. Nicolas DESMARIS est fixé à 60 € net de taxe.

Article 3 : Le tarif public est fixé à 10 € par personne.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.

26 novembre 2024 — Signature de la convention relative à la participation de la CROIX ROUGE aux dispositifs prévisionnels de secours - Contes et Lumières — Le 7 décembre 2024 (M. Hervé REYNAUD)

(N° DEC_438 2024)

Article 1 : De signer avec la CROIX ROUGE FRANÇAISE, 816 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — 71000 MÂCON, la convention relative à la participation de la Croix Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours le 7 décembre 2024 de 18h30 à 20h00, sur l'esplanade Lamartine.

Article 2 : Le coût de la prestation s'élève 260,00 € net.

Article 3: De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette

manifestation : les frais de restauration pour 4 équipiers et les factures afférentes à cette manifestation.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/311/40/011 CONTES.

26 novembre 2024 - Signature d’un avenant n° 5 à la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Mâcon et la Société Coopérative d'Intérêt Collectif — Société par Actions Simplifiée LE THEATRE

(M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_439 2024)

Article 1 : De signer avec la SCIC - SAS Le Théâtre, un avenant n° 5 de prolongation à la convention d'occupation du domaine public, en date du 27 décembre 2017, se rapportant à la mise à disposition du Centre culturel Louis Escande, sis 1511 avenue Charles de Gaulle - MÂCON.

Article 2 : La convention susvisée est prolongée d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2028.26 novembre 2024 — Signature d’une convention de mise à disposition de la salle polyvalente de Saint- Jean-le-Priche au profit de Mâconnais-Beaujolais Agglomération (Mme Denise NOTON) (N° DEC 440 2024)

Article 1: De signer avec MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION une convention d'occupation temporaire relative à la mise à disposition au sein de la salle polyvalente de Saint-Jean-le-Priche, d'une partie fermée pour le stockage et le rangement d'une surface d'environ 28 m°, ‘espaces communs ouverts aux adhérents, le tout pour une surface globale de 118,56 m° et d'une autre partie du bâtiment, en occupation mutualisée avec d’autres occupants, pour 240 nr.

Article 2 : La convention est conclue pour une durée de 11 ans à compter de la mise à disposition des locaux une fois les travaux achevés (à titre indicatif septembre 2025). Un avenant interviendra afin de fixer la date précise de

démarrage de la convention.

Article 3 : La mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une indemnité d'occupation annuelle de 16 656 € nette, soit mensuellement un montant de 1 388 € net, soit un prix de 100 €/m° pour la partie privative de 118,56 m° et de 20 €/m° pour la partie mutualisée de 240 m° ; cette indemnité sera payable à terme échu.

Le montant de l'indemnité ainsi fixé sera révisé chaque année, à la date anniversaire de l'avenant constatant l'entrée dans les lieux, en fonction de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE ou en fonction de l'indice des taux d'évolution qui lui serait substitué.

L'indice de base sera le dernier publié au moment de la signature de l'avenant.

Article 4: Les charges de fluides, frais annexes et taxes sont compris dans le montant de Pindemnité d'occupation. Il n'y aura pas de refacturation de charges en supplément.

26 novembre 2024 — Signature d’un bail commercial avec la Société LE COMPTOIR DU COOKIE pour la mise à disposition d’un local situé 30 rue Franche — 71000 Mâcon (M. Laurent MAZOYER) (N° DEC _441_2024)

Article 1: De signer un bail commercial avec la Société LE COMPTOIR DU COOKIE, représentée par Mme Noémie DA COSTA et M. Maxence NEOLLIER, relatif à la mise à disposition d’un local de 84,94 m° sis 30 rue Franche à Mâcon.

Article 2 : La mise à disposition est consentie pour une durée de neuf années à compter du 30 novembre 2024.

Article 3 : Le Preneur versera un loyer annuel de 6 771,36 € HT, représentant un loyer mensuel de 564,28 € HT auquel s’ajoutera la TVA au taux légal en vigueur à sa date d’exigibilité, que le Preneur s'oblige à payer mensuellement à terme échu, soit un montant de 677,14 € TTC. Ce loyer fera l'objet d’une indexation annuelle en fonction de l’évolution de l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice de base retenu étant celui du 2°" trimestre 2024, soit 136,72. Un dépôt de garantie à hauteur de 564,28 € sera versé par le Preneur lors de la prise d'effet du bail et sera réajusté à chaque échéance triennale.

26 novembre 2024 — Signature d’une convention d’accueil des animaux errants avec la SPA de Mâcon (M. Maxim PLAT) (N° DEC 442 2024)

Article 1 : De signer avec la SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX de Mâcon, sise Refuge de la Grisière — 71000 MÂCON, une convention d'accueil des animaux errants.

Article 2 : La convention est conclue pour une durée d’une année.

Article 3 : Le montant de la prestation est fixé à 0,4089 € par habitant.

26 novembre 2024 —- Conception et réalisation de la scénographie de lexposition « Aix-les-Bains, plus qu’un lieu de villégiature, un environnement qui a marqué profondément la vie d’Alphonse de Lamartine » au Musée des Ursulines de Mâcon -— Attribution d’un marché (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_443 2024)

Article 1 : D'attribuer le marché relatif à la conception et la réalisation de la scénographie de l'exposition « Aix-les- Bains, plus qu'un lieu de villégiature, un environnement qui a marqué profondément la vie d'Alphonse de Lamartine » au Musée des Ursulines de Mâcon, à la Société SEV COMMUNICATION SARL, 7 rue Pierre Bressat — 69100 VILLEURBANNE, pour un montant de 63 200 € HT.

Article 2 : De conclure avec l’entreprise susmentionnée le marché correspondant.Article 3 : Le délai d'exécution est de 5 mois maximum à compter de la date fixée par l’ordre de service de démarrer les prestations.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 611 314 15 011.

26 novembre 2024 - Marché n° M23071L01 « Travaux d’insonorisation du pas de tir de 25 mètres au stand de tir à Mâcon -— Lot n° 1: Charpente métallique couverture » - Avenant n° 1 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC 444 2024)

Article 1 : De signer, dans le cadre du marché de travaux n° M23071L01 relatif aux travaux d'insonorisation du pas de tir de 25 m au stand de tir à Mâcon — Lot n° 1 « Charpente métallique couverture », un avenant n° 1 avec l'Entreprise titulaire DELAUNAY - 60134 VILLERS-SAINT-SEPULCRE, modifiant le montant initial du marché comme suit :

Montant initial du marché : 55 475,74 € HT,

Montant de l'avenant n° 1 : + 8 250,00 € HT,

Nouveau montant du marché : 63 725,74 € HIT,

Soit + 14,87 % d'augmentation du montant du marché initial.

Article 2 : De conclure avec l’entreprise susmentionnée l'avenant correspondant.

Article 3 : Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification.

Article 4 : Les autres termes du contrat restent inchangés.

Après les interventions de Madame Catherine AMARO, de Monsieur Yves DUPUIS et de Monsieur Jean-Patrick

COURTOIS,

Le Conseil Municipal prend acte.

Pour extrait Certifié Conforme,

QE de 4x

Le Secrétaire de séance, Le Mair __ LEE à € ff, Sale \7|

Alexandre VUILLOT Jean-Patrigk COURTOIS … / PS PRE ' {

Certifié avoir été reçu, le

A la Préfecture de Saône-et-Loire