Déliberation - DEL 031 2025 Décisions prises en application de l article L.2122 22 du CGCT

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Déliberation - DEL 031 2025 Décisions prises en application de l article L.2122 22 du CGCT Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Déliberation - DEL 031 2025 Décisions prises en application de l article L.2122 22 du CGCT)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance, RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

MACON, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !

Lundi 07 Avril 2025

e Nombre de Conseillers en exercice : 39

e Présents à la séance : 31

e Convocation du : 01 avril 2025

e Affichage de la convocation : 01 avril 2025

> DÉLIBÉRATION N° DEL_031_2025

> OBJET : POINT N° 10 - DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

> PRÉSENTS :

Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Madame Caroline THÉVENIAUD),

Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Madame Eve COMTET SORABELLA, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Madame Corinne LANGLASSÉ

x

> EXCUSÉS :

Monsieur Hervé REYNAUD donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Maxim PLAT donne pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE. Monsieur Laurent MAZOYER donne pouvoir à Madame Patricia RAVINET. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Éric PONCHAUX donne pouvoir à Madame Delphine MERMET. Monsieur Emmanuel JALLAGEAS donne pouvoir à Monsieur Gabriel SIMÉON. Madame Catherine AMARO donne pouvoir à Madame Eve COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.

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RAPPORTEUR : JEAN-PATRICK COURTOIS

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,

Vu la délibération n° DEL_002_ 2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation d’attributions au Maire,

Considérant l'obligation faite au Maire de présenter au Conseil Municipal les décisions qu'il a prises en vertu de ces délégations.

Dans ce cadre, je vous rends compte des décisions suivantes :18 février 2025 — Signature d’une convention avec la Croix Rouge Française -— Unité locale du Mäconnais Tournugeois — Carnaval 2025 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_044_2025)

Article 1 : De signer avec la Croix Rouge Française - Unité locale du Mâconnais Tournugeois, une convention pour l'organisation d’un dispositif de premier secours, samedi 22 mars 2025, dans les rues du centre-ville et sur

l'esplanade Lamartine.

Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 340,00 € TTC.

Article 3: De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la technique et les factures afférentes à cette manifestation.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/311/40/011 CARNAV.

18 février 2025 — Obsèques de Monsieur BE M. Maxim PLAT) (N° DEC_045_2025)

Article 1 : De confier au Centre Funéraire Rolet ESS des obsèques de Monsieur BE domicilié à Mâcon (71),

Le montant des frais d'obsèques du Centre Funéraire Rolet est de 894,69 € HT.

Article 2 : En application de l'article L. 312-1-4 du Code monétaire et financier, l’entreprise de pompes funèbres demandera le débit sur le compte de paiement du défunt des sommes disponibles pour payer les sommes dues

indiquées à l'article précédent.

Article 3 : Conformément à l'article L. 2223-27 du Code général des collectivités territoriales, la Ville de Mâcon prendra à sa charge la différence entre le montant des frais d'obsèques et les sommes disponibles sur le compte

de paiement du défunt.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du Service de l'État-Civil, des Élections et de la

Réglementation inscrits à la ligne budgétaire : 022 678 — gestionnaire 41.

25 février 2025 - Convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition de trois étangs - Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) « La Parfaite » (M. Jean

PAYEBIEN) (N° DEC_046_2025)

Article 1 : De signer avec l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) « La Parfaite », une convention d'occupation temporaire relative à la mise à disposition de trois étangs pour l'exercice de la pêche, situés le long de la route de Juliénas (RD 169) en contrebas de la RCEA d'une superficie de 12 000 m? pour le bassin n° 1, de 14 000 m? pour le bassin n° 2 et de 7 600 m° pour le bassin n° 3.

Article 2 : La mise à disposition est consentie à compter du 1° mars 2025 pour une durée de cing ans, soit jusqu'au 1° mars 2030, renouvelable une fois par reconduction expresse, avec une possibilité de résiliation à tout moment par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec demande d'Avis de Réception, trois mois

avant la date d'effet de la dénonciation.

Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

25 février 2025 — Signature d’une convention type de mise à disposition de locaux collectifs pour le stationnement de vélos — rues Franklin et Guichenon - 71000 MACON (M. Yves DUPUIS) (N°

DEC _047_2025)

Article 1 : De signer une convention type de mise à disposition de stationnements sécurisés pour les vélos, pour les locaux à usage collectif rues Franklin et Guichenon, selon les deux modèles joints en annexe.

Article 2 : La convention de mise à disposition de stationnements sécurisés pour les vélos est consentie pour une

durée d'un an, à compter de sa date de signature.

Article 3 : La mise à disposition d'un stationnement vélo dans les locaux rues Franklin et Guichenon est consentie moyennant la souscription d'un abonnement annuel qui prend effet à compter de la date de signature de la

convention de mise à disposition.

Article 4 : L'abonnement annuel pour la mise à disposition d'un emplacement de stationnement pour vélo, dans les locaux rues Franklin et Guichenon, est fixé à la somme forfaitaire de 50 € TTC. L'abonnement est payable

d'avance.Toute perte et remplacement d'un badge d'accès est fixé à 15 €.

25 février 2025 — Signature d’une convention d'occupation du domaine public pour l’implantation et l'exploitation d’un kiosque à journaux, place Albert Desnoyers — 71000 FLACE (M. Yves DUPUIS) (N° DEC _048_ 2025)

Article 1 : De signer, avec la Société JCDECAUX FRANCE, une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'un kiosque à journaux, place Albert Desnoyers - 71000 FLACE, d’une surface de 12 m2.

Article 2 : La mise à disposition est consentie pour une durée de 12 ans, soit jusqu'au 02 décembre 2036.

Article 3 : La mise à disposition est consentie moyennant le paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public.

La redevance annuelle d'occupation du domaine public se compose :

- d'une part fixe, représentant un montant annuel de 50 €, qui sera révisée annuellement selon la formule indiquée dans la convention d'occupation du domaine public,

- d'une part variable, représentant 4 % du chiffre d’affaires hors taxes pour l'exploitation publicitaire du kiosque.

25 février 2025 — Signature d’un contrat de cession avec SARL LE PÉRISCOPE - Fête de la Musique 2025 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_049_ 2025)

Article 1 : De signer avec la SARL LE PÉRISCOPE un contrat de cession pour le concert de SAUVAN qui se déroulera le vendredi 20 juin 2025, sur la scène de l'esplanade Lamartine.

Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 5 275,00 € TTC.

Article 3: De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la technique, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/311/40/011 FETE.

25 février 2025 — Signature d’un contrat de cession avec OVASTAND SARL - Fête de la Musique 2025 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_050_2025)

Article 1 : De signer avec OVASTAND SARL un contrat de cession pour le concert du groupe GROUMPF qui se déroulera le samedi 21 juin 2025, sur la scène de l'esplanade Lamartine.

Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 2 110,00 € TTC.

Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la technique, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/311/40/011 FETE.

25 février 2025 — Travaux de restauration et de mise en valeur de l’ancienne cathédrale Saint-Vincent à Mâcon : lot n° 3 et lot n° 12 - Déclaration de la consultation sans suite et relance d’un appel d'offres ouvert (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_051_2025)

Article 1 : De déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la consultation menée pour le lot n° 3 « Charpente métallique serrurerie vitraux » de l'opération relative aux travaux de restauration et de mise en valeur de l’ancienne cathédrale Saint-Vincent à Mâcon, pour défaut de concurrence.

Article 2 : De déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la consultation menée pour le lot n° 12 « Archéologie » de l'opération relative aux travaux de restauration et de mise en valeur de l’ancienne cathédrale Saint-Vincent à Mâcon, car le dossier de consultation des entreprises incluait des incohérences rendant impossible l'attribution du marché.

Article 3 : De relancer une nouvelle procédure sous forme d'appel d'offres ouvert, pour la dévolution des lots n° 3 « Charpente métallique serrurerie vitraux » et n° 12 « Archéologie » de l'opération relative aux travaux de restauration et de mise en valeur de l’ancienne cathédrale Saint-Vincent à Mâcon.25 février 2025 — Travaux de restauration et de mise en valeur de l’ancienne cathédrale Saint-Vincent à Mâcon : lot n° 4, lot n° 8 et lot n° 11 — Déclaration de la consultation sans suite et relance d’une procédure

adaptée (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_052_2025)

Article 1 : Pour le lot n° 4 « Menuiserie agencement » de l'opération relative aux travaux de restauration et de

mise en valeur de l'ancienne cathédrale Saint-Vincent à Mâcon :

- de déclarer irrégulière car incomplète l'offre de la Société LES MÉTIERS DU BOIS — 69210 LENTILLY, l'article 4.1 de son cadre de DPGF n'étant pas renseigné,

- de déclarer la consultation sans suite pour motif d'intérêt général pour infructuosité.

Article 2 : Pour le lot n° 8 « Électricité CFO CFA SSI » de l'opération relative aux travaux de restauration et de mise en valeur de l’ancienne cathédrale Saint-Vincent à Mâcon :

- de déclarer irrecevable la candidature de la Société R2H — 69003 LYON, dont le pli n'incluait qu’un extrait Kbis à l'exclusion de tout autre document,

- de déclarer la consultation sans suite pour motif d'intérêt général pour défaut de concurrence.

Article 3 : Pour le lot n° 11 « VRD Espaces verts » de l'opération relative aux travaux de restauration et de mise en valeur de l’ancienne cathédrale Saint-Vincent à Mâcon, de déclarer la consultation sans suite pour motif

d'intérêt général pour défaut de concurrence.

Article 4 : De relancer une nouvelle consultation sous forme de procédure adaptée pour la dévolution des

prestations des lots n° 4 « Menuiserie agencement », n° 8 « Électricité CFO CFA SSI » et n° 11 « VRD Espaces verts » de l'opération relative aux travaux de restauration et de mise en valeur de l’ancienne cathédrale Saint- Vincent à Mâcon, ces lots remplissant les conditions fixées par l’article R. 2123 -1 2° alinéa du Code de la commande publique, à savoir que la valeur estimé de chaque lot est inférieur à un million d'euros hors taxes, et que le montant cumulé de ces trois lots n'excède pas 20 % de la valeur totale

estimée de tous les lots.

25 février 2025 — Travaux de restauration et de mise en valeur de l’ancienne cathédrale Saint-Vincent à Mâcon : lot n° 7, lot n° 9 et lot n° 10 — Déclaration de la consultation sans suite et relance d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_053_2025)

Article 1 : Pour le lot n° 7 « Campanaire » de l'opération relative aux travaux de restauration et de mise en valeur

de l’ancienne cathédrale Saint-Vincent à Mâcon :

- de déclarer irrecevable la candidature de la Société CHOMEL HEUR'TECH -— 03210 CHEMILLY, dont le dossier de candidature est incomplet au regard de sa capacité technique à réaliser les travaux conformément au cahier

des charges,

- de déclarer la consultation sans suite pour motif d'intérêt général pour infructuosité.

Article 2 : Pour le lot n° 9 « Plomberie ventilation » de l'opération relative aux travaux de restauration et de mise

en valeur de l’ancienne cathédrale Saint-Vincent à Mâcon :

- de déclarer irrecevables les candidatures des Sociétés DESMARIS ÉNERGIES - 71700 TOURNUS, et SERVIMO

— 01570 FEILLENS, dont les dossiers de candidature sont incomplets au regard de leur capacité technique à

réaliser les travaux conformément au cahier des charges,

- de déclarer la consultation sans suite pour motif d'intérêt général pour infructuosité.

Article 3 : Pour le lot n° 10 « Peinture cloisons doublages » de l'opération relative aux travaux de restauration et

de mise en valeur de l’ancienne cathédrale Saint-Vincent à Mâcon : - de déclarer irrecevable la candidature de la Société DUBY — 01750 REPLONGES, dont le dossier de candidature

est incomplet au regard de sa capacité technique à réaliser les travaux conformément au cahier des charges, - de déclarer la consultation sans suite pour motif d'intérêt général pour infructuosité.

Article 4 : De relancer une nouvelle consultation sous forme de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la dévolution des prestations des lots n° 7 « Campanaire », n° 9 « Plomberie

ventilation » et n° 10 « Peinture cloisons doublages » de l'opération relative aux travaux de restauration et de mise en valeur de l’ancienne cathédrale Saint-Vincent à Mâcon ; ces lots remplissant les conditions fixées par l'article R.2122-2 du Code de la commande publique.

25 février 2025 — Marché n° M23047L05 : Création d’une maison médicale Îlot de Minimes à Mâcon -— Lot n°5: Chauffage — Ventilation — Climatisation — Plomberie sanitaire - Avenant n° 1 (Mme Véronique LEFEUVE) (N° DEC_054 2025)

Article 1 : De signer, dans le cadre du marché de travaux n° M23047L05 relatif à la création d'une maison médicale, flot des Minimes à Mâcon -— Lot n° 5 : Chauffage -— Ventilation — Climatisation — Plomberie sanitaire, un avenant n° 1 avec la Société SAS DESCHAMPS Père et Fils, 3 rue des Belouses — 71000 Sancé, afin de modifier

le montant initial du marché.Montant initial du marché : 94 676,13 € HT,

Montant de l'avenant n° 1 : + 13 972,28 € HT,

Montant du marché après avenant n° 1 : 108 648,41 € HT,

Soit + 14,76 % d'augmentation du montant du marché initial.

Article 2 : De conclure avec l'entreprise susmentionnée l'avenant correspondant.

Article 3 : L'avenant prendra effet à compter de sa date de notification.

Article 4 : Les autres termes du contrat restent inchangés.

25 février 2025 — Travaux de consolidation des berges du Port de Plaisance de Mâcon -— Attribution d’un marché (M. Philippe SCHNEBERGER) (N° DEC_055_2025)

Article 1 : D'attribuer le marché de travaux relatif à la consolidation des berges du port de plaisance de Mâcon, au Groupement d'opérateurs économiques MAIA FONDATIONS (Mandataire) / FILIA, 1 rue de l’Antiquaille — 69005 LYON 05, pour un montant de 852 830,92 € HT.

Article 2 : De conclure avec le groupement susmentionné le marché de travaux correspondant.

Article 3 : En cas de recouvrement des tranches dans les temps, la durée globale minimum prévue pour

l'exécution de l’ensemble des prestations (hors période de préparation) est de 6 mois. L'exécution des travaux, pour chaque tranche, débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 61528 52 011.

04 mars 2025 - Signature d’un contrat de prestation avec M. Nicolas DESMARIS pour un stage de danses de salon (M. Hervé REYNAUD) (DEC_056_2025)

Article 1 : De signer avec M. Nicolas DESMARIS, 376 route de Corgent - 01340 JAYAT, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier d'un atelier de danses de salon les samedis 15 mars et 12 avril 2025 de 15h00 à 19h00, et le samedi 24 mai 2025 de 9h30 à 13h30.

Article 2 : Le tarif horaire de M. Nicolas DESMARIS est fixé à 60 € net de taxe.

Article 3 : Le tarif public est fixé à 10 € par personne et par cours.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.

04 mars 2025 - Signature d’une convention de prestation de services avec l'Entreprise Rémi REVERCHON — Guignol Rhône-Alpes (M. Hervé REYNAUD) (DEC_057_2025)

Article 1 : De signer avec l'Entreprise Rémi REVERCHON une convention de partenariat pour l'achat d'un spectacle de marionnettes à destination d’un jeune public (18 mois — 10 ans), le lundi 28 avril 2025.

Atticle2: Le tarif de la prestation comprenant deux représentations sur la journée s'élève à 1 200€ TTC.

Article 3 : L'entrée du spectacle est gratuite pour le public.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.

04 mars 2025 - Signature d’un contrat de cession avec SAS L’IGLOO - Fête de la Musique 2025 (M. Hervé REYNAUD) (DEC_058_2025)

Article 1 : De signer avec SAS L’IGLOO un contrat de cession pour le concert qui se déroulera le samedi 21 juin 2025, sur la scène de l’esplanade Lamartine.

Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 4 220,00 € TTC.Article 3: De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette

manifestation : la technique, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/311/40/011 FETE.

04 mars 2025 - Contrat de cession de droits avec la COMPAGNIE EN ATTENDANT portant sur la location de

l'exposition « 1, 2, 3, cabanes ! » (M. Hervé REYNAUD) (DEC_059_ 2025)

Article 1 : De signer un contrat de cession avec la COMPAGNIE EN ATTENDANT pour la location de l'exposition

« 1, 2, 3, cabanes ! ».

Article 2 : Le contrat est conclu pour une location du vendredi 14 mars au lundi 7 avril 2025.

Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 3 000 € TTC.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011/321/6288/12.

04 mars 2025 - Signature d’un contrat de prestation avec la ferme pédagogique LES 2 COCOTTES lors des classes découvertes (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (DEC_060_2025)

Article 1 : De signer avec LA FERME LES 2 COCOTTES, représentée par Mme Justine LIENARD, 1433 route de Saint-Génis — 01340 SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT, un contrat de prestation relatif à deux visites à la ferme, le mardi 13 mai 2025 (43 élèves de CE2) et le mardi 20 mai 2025 (21 élèves de GS/CE1 et 24 élèves de CP).

Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 10 € TTC par élève, soit 880 € TTC sous réserve des effectifs

présents ce jour ; gratuité pour les adultes.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/284/19/011.

04 mars 2025 - Signature d’un contrat de prestation avec le CLUB DE VOILE MÂCONNAIS lors des classes

découvertes (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (DEC_061_2025)

Article 1 : De signer avec le CLUB DE VOILE MÂCONNAIS, représenté par son Président, M. Olivier GOMAS, un contrat de prestation relatif à la mise en place d'une classe « Découverte de la voile ». Ce contrat fixe les modalités

de fonctionnement et de financement de cette action qui se déroulera du 02 au 06 juin 2025.

Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 1 440 € TTC.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/284/19/011.

04 mars 2025 - Utilisation des locaux scolaires - École du Grand Four (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (DEC_062_2025)

Article 1 : D'accepter la demande formulée par l'Association des parents d'élèves de l’école du Grand Four.

Article 2 : De signer la convention d'utilisation des locaux scolaires lors d'une manifestation de l'Association des parents d'élèves, le samedi 28 juin 2025 de 8h à 20h.

Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

04 mars 2025 - Utilisation des locaux scolaires - École Marie Laurencin (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (DEC_063_2025)

Article 1 : D'accepter la demande formulée par l'Association Flap et Compagnie.

Article 2 : De signer la convention d'utilisation des locaux scolaires pour la fête de l’école le vendredi 27 juin 2025

de 16h à 20h ou bien le mardi 1° juillet 2025 en cas de mauvais temps.

Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.04 mars 2025 - Signature d’un contrat de prestation de pension au pré avec M. Loïc KUHNEL (M. Jean PAYEBIEN) (DEC_064_2025)

Article 1 : De signer avec M. Loïc KUHNEL, 465 route de la Chanéaz — 01380 BÂGÉ-LA-VILLE, un contrat de prestation de pension au pré.

Article 2 : Le contrat est conclu du 1° mars au 31 décembre 2025.

Article 3 : Deux formules de prestations peuvent être proposées :

- La mise au pré durant les week-ends du vendredi soir au lundi soir, sur la période de mars à octobre 2025, moyennant une redevance de 8,00 € TTC par cheval et par jour,

- La mise au pré mensuelle pour des chevaux, en cas de nécessité de convalescence, moyennant une redevance de 220,00 € TTC par mois.

Les prestations sont payables mensuellement à terme échu.

04 mars 2025 - Assurance indemnisation de sinistre —- Carrefour de la 1ère Armée (M. Maxim PLAT) (DEC_065_2025)

Article UNIQUE : D’accepter l'indemnisation des dommages adressée par la SMACL, pour un montant de 6 135,98 € dans le cadre des sinistres survenus sur un poteau de signalisation, un panneau de jalonnement dynamique et des bordures, au carrefour de la 1°° Armée, le 4 octobre 2024.

04 mars 2025 - Prestations de sécurité et de gardiennage pour la Ville de Mâcon — Attribution d’un accord- cadre (M. Maxim PLAT) (DEC_066_2025)

Article 1 : D'attribuer l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum relatif à des prestations de sécurité et de gardiennage pour la Ville de Mâcon, pour les prix unitaires figurant sur les bordereaux de prix, au Groupement solidaire suivant :

S.S.I, 279 montée du Village - 71580 CHÂNES (mandataire)/ EURL SPIGE SECURITE, 360 rue Einstein - 71000 MACON, pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT, soit 200 000 € HT sur la durée globale.

Article 2 : De conclure avec le groupement susmentionné l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum correspondant.

Article 3 : L'accord-cadre avec montant maximum est conclu à partir de la date de notification, pour une période initiale de 12 mois. Il est éventuellement reconductible pour trois périodes supplémentaires et successives de 12 mois chacune.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 628-8.

04 mars 2025 - Fournitures végétales, horticoles et accessoires de création et d'entretien des espaces verts de la Ville de Mâcon — Attribution d'accords-cadres (Mme Nathalie GONCALVES) (DEC_067_2025)

Article 1 : De prendre acte de la décision de la Commission d'appel d'offres et de signer les accords-cadres à bons de commande, relatifs aux fournitures végétales, horticoles et d'accessoires de création et d'entretien des espaces verts pour la Ville de Mâcon, aux sociétés suivantes pour les lots précisés :

- pour le lot n° 1 : « Fournitures de vivaces, graminées, fougères » à la Société BARRAULT HORTICULTURE — 49170 LA POISSONNIERE.

L'accord-cadre est assorti d’un montant maximum annuel de 40 000 € HT.

- pour le lot n° 2 : « Fournitures d'arbustes » à la Société CHOLAT PEPINIERES -— 73000 CHAMBÉRY. L'accord-cadre est assorti d’un montant maximum annuel de 30 000 € HT.

- pour le lot n° 3 : « Fournitures d'arbres » à la Société PEPINIERE DANIEL SOUPE -— 01400 CHÂTILLON-SUR- CHALARONNE.

L'accord-cadre est assorti d'un montant maximum annuel de 100 000 € HT.

- pour le lot n° 4 : « Matériels techniques pour la création et l'entretien des espaces verts » à la Société SOUFFLET VIGNE — 69654 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE.

L'accord-cadre est assorti d’un montant maximum annuel de 150 000 € HT.Les prix des contrats sont les prix unitaires précisés au bordereau des prix, ainsi que ceux issus du(des) catalogue(s) du fournisseur, après application de la (des) remise(s) consentie(s) dans le bordereau de prix aux

quantités d'articles réellement commandés.

Article 2: De conclure avec les entreprises susmentionnées les accords-cadres mono-attributaire à bons de

commande avec montants maximums correspondants.

Article 3: Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de leur date de notification. Ils sont éventuellement reconductibles pour trois périodes supplémentaires et successives de 12 mois

chacune.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6068 322 53EV 011 et différents comptes.

04 mars 2025 - Travaux de restauration et de mise en valeur de l’ancienne cathédrale Saint-Vincent à

Mâcon : lot n° 1, lot n° 2, lot n° 5 et lot n° 6 — Attribution de marchés (M. Hervé REYNAUD) (DEC_068_2025)

Article 1 : De prendre acte de la décision de la Commission d'appel d'offres et de signer les marchés de travaux pour la restauration et la mise en valeur de l'ancienne cathédrale Saint-Vincent à Mâcon, aux sociétés suivantes,

pour les lots et les montants précisés :

- pour le lot n° 1 — Échafaudage Maçonnerie Pierre de taille Béton : Groupement d'entreprises COMTE (mandataire) - 42600 CHAMPDIEU / PATEU ET ROBERT, pour un montant total de 2 871 212,65 € HT, incluant une tranche ferme, quatre tranches optionnelles ainsi que les deux P.S.E de la

consultation.

- pour le lot n° 2 — Charpente bois Couverture : Société BEAUFILS COUVERTURE CHARPENTE -— 42000 SAINT- ETIENNE, pour un montant total de 526 990,24 € HT, incluant une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

- pour le lot n° 5 — Restauration de sculptures - Sculptures neuves : Société ATELIER ENACHE — 75019 PARIS,

pour un montant total de 132 973,33 € HT, incluant une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

- pour le lot n° 6 — Restauration de décors peints : Société ARCOA -— 92800 PUTEAUX, pour un montant total de

72 444,84 € HT, incluant une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Article 2 : De conciure avec les entreprises susmentionnées les marchés de travaux correspondants.

Article 3 : Le délai global d'exécution de l’ensemble des prestations est de 89 mois pour toutes les tranches. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les

travaux.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2315 324 52 23 0367C.

04 mars 2025 - Travaux de restauration et de mise en valeur de l’ancienne cathédrale Saint-Vincent à

Mâcon - Candidatures irrecevables et offres irrégulières (M. Hervé REYNAUD) (DEC_069_2025)

Article 1: De déclarer irrégulière l'offre reçue du Groupement d'entreprises CHEVAL RESTAURATION PATRIMOINE (mandataire) — 38160 CHATTE / ALLIANCE ÉCHAFAUDAGES ET STRUCTURES pour le lot n° 1 —

Échafaudages Maçonnerie Pierre de taille Béton ; cette offre étant incomplète.

Article 2 : De déclarer irrecevables les candidatures des sociétés suivantes pour les lots et les motifs précisés :

- Lot n° 2 — Charpente bois couverture :

Groupement d'entreprises ETS RICHARD (mandataire) - 21000 DIJON / CHARPENTIERS DE BOURGOGNE : capacité technique à réaliser les travaux insuffisante au regard de la qualification Qualibat exigée.

- Lot n° 5 — Restauration de sculptures Sculptures neuves :

+ Groupement d'entreprises PATEU ET ROBERT (mandataire) — 71400 AUTUN / MESCLA,

° Société HENRI CHEVALIER - 92156 SURESNE,

+ Société SCULPTURA- 67150 ERSTIEN,

Pour ces trois candidats: capacité technique à réaliser les travaux insuffisante au regard de la qualification

Qualibat exigée.- Lot n° 6 — Restauration de décors peints :

Société ARCAMS -— 71400 AUTUN: dossier de candidature incomplet au regard des documents exigés au règlement de la consultation.

07 mars 2025 - Contrat de mise à disposition de tirages photographiques avec Madame Patricia DE GOROSTARZU dans le cadre d’une exposition (M. Hervé REYNAUD) (DEC_070_2025)

Article 1 : De signer un contrat de mise à disposition avec Madame Patricia DE GOROSTARZU dans le cadre d'une exposition de tirages photographiques.

Article 2 : Le contrat est conclu pour une mise à disposition du lundi 10 mars 2025 au mercredi 26 mars 2025.

Article 3 : La mise à disposition des tirages photographiques s'effectue à titre gratuit.

11 mars 2025 -— Signature d’une convention de mise à disposition d’un emplacement de stationnement et de recharge en électricité pour un petit train touristique (Mme Marylin PETERLIN-MALHERBE) (DEC_071_2025)

Article 1 : De signer une convention portant mise à disposition d'un emplacement de stationnement pour un petit train touristique à titre gratuit.

Article 2 : La présente convention est conclue pour l'année 2025.

Elle sera reconduite tacitement pour les années 2026 et 2027, si elle n’est pas dénoncée avant le 15 décembre de chaque année.

Article 3 : Le petit train touristique bénéficiera d'une prise électrique lui permettant de recharger ses batteries aux services techniques. Les consommations seront refacturées trimestriellement à prix coûtant sur la base des consommations relevées.

11 mars 2025 — Changement de titulaire des contrats d'hébergement de logiciel et de maintenance de 6 terminaux mobiles FPS avec la Société SA POLYCONSEIL -— Avenant n° 1 (M. Maxim PLAT) (DEC_072_ 2025)

Article 1 : De signer avec le nouveau titulaire, la Société SA POLYCONSEIL - 75009 PARIS, un avenant n° 1 pour lui transférer les contrats d'hébergement et de maintenance de 6 terminaux mobiles de Forfaits Post- Stationnement et d’un logiciel dans le cadre de la dépénalisation du stationnement.

Article 2 : L’avenant n° 1 prend effet à la date de sa notification.

Article 3 : Les autres termes des contrats susvisés restent inchangés.

11 mars 2025 - Maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE) de la Ville de Mâcon et acquisition d'accessoires de DAE - Attribution d’un marché (Mme Véronique LEFEUVE) (DEC_073_2025)

Article 1 : D'attribuer le marché relatif à la maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE) de la Ville de Mâcon et l'acquisition d'accessoires de DAE à la Société MEDYLIS SANTE — 38200 LUZINAY. Les prix sont forfaitaires pour les prestations de maintenance et unitaires pour l'acquisition de nouveaux DAE ou d'accessoires de DAE.

Toutes prestations confondues, le montant maximum des dépenses ne pourra pas dépasser 30 000,00 € HT par année, soit 150 000 € HT pour la durée totale du marché.

Article 2 : De conciure avec l'entreprise susmentionnée le marché correspondant.

Article 3 : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification du contrat.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6156 410 32 011.

11 mars 2025 - Maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE) de la Ville de Mâcon et acquisition d'accessoires de DAE - Déclaration de candidature irrecevable et d'offre irrégulière (Mme Véronique LEFEUVE) (DEC_074_ 2025)

Article 1 : Dans le cadre de la consultation menée pour la maintenance des DAE de la Ville de Mâcon et acquisition d'accessoires de DAE, de déclarer irrecevable la candidature de la Société GLOBAL PROTECTIONWORKERS -— 92400 COURBEVOIE, car elle n'a remis aucun des documents ou renseignements exigés au titre de la candidature.

Article 2: Dans le cadre de la consultation menée pour la maintenance des DAE de la Ville de Mâcon et acquisition d'accessoires de DAE, de déclarer irrégulière l'offre de la Société LONGLIFE — 13004 MARSEILLE, car

elle a remis des documents de prix (BPU et DQE) erronés.

11 mars 2025 - Construction modulaire de 2 salles de classe à l’école maternelle Le Petit Prince à Mâcon - Attribution d’un marché (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (DEC_075_2025)

Article 1 : D'attribuer pour les travaux de construction modulaire de 2 salles de classe à l'école maternelle Le Petit

Prince à Mâcon :

- le lot n° 2 « Bâtiment modulaire » à la Société COUGNAUD, Mouilleron le Captif — CS 40028 — 85035 LA ROCHE-SUR-YON, pour un montant de 166 344,36 € HT.

Article 2 : De conclure avec l’entreprise susmentionnée le marché de travaux correspondant.

Article 3 : Le délai global d'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois. L’exécution des travaux débute

à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2315 211 52 23 0523YB.

11 mars 2025 — Construction modulaire de 2 salles de classe à l’école maternelle Le Petit Prince à Mâcon —

Offre irrégulière (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (DEC_076_2025)

Article UNIQUE : De déclarer irrégulière l'offre de la Société ALGECO, 57 quai Jacoutot - 67015 STRASBOURG,

pour non respect du cahier des charges concernant le type de chauffage.

18 mars 2025 — Convention de partenariat avec Le Théâtre, Scène Nationale de Mâcon (DEC_077_2025)

Article 1 : De signer avec le Théâtre, Scène Nationale de Mâcon une convention de partenariat relative à la mise en place de représentations à destination des élèves des écoles maternelles publiques de la Ville de Mâcon.

Elles se dérouleront les 20 et 21 mars 2025.

Six représentations de 30 mn sont prévues :

- Jeudi 20 mars à l'école maternelle Arc-en-Ciel à 9h30, pour les classes suivantes :

- PS de l’école de Bioux

- PS/MS de l'école Paul Eluard

- GS À de l’école Paul Eluard

- Jeudi 20 mars à l’école maternelle Arc-en-Ciel à 10h45, pour les classes suivantes :

- PS de l’école AEC

- MS de l'école AEC

Jeudi 20 mars à l'école maternelle Arc-en-Ciel à 15h00, pour les classes suivantes :

- GS de l'école AEC

- __GSB de l'école Paul Eluard

- GS/CP de l'école AEC

Vendredi 21 mars à l'école maternelle Le Petit Prince à 9h30, pour les classes suivantes :

- TPS de l'école Jean Zay

- PS de l'école Jean Zay

- PS/MS de l’école Jean Zay

Vendredi 21 mars à l’école maternelle Le Petit Prince à 10h45, pour les classes suivantes :

- PS de l'école Le Petit Prince

- _ PS/MS de l’école Le Petit Prince

Vendredi 21 mars à l'école maternelle Le Petit Prince à 15h00, pour les classes suivantes :

- _ MS/GS de l'école Le Petit Prince

- MS de l’école Le Petit PrinceArticle 2 : De fixer la contribution de la Ville de Mâcon à hauteur de 3 800 € TTC. Elle sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/211/19/011.

18 mars 2025 — Utilisation des locaux scolaires — École du Grand Four (DEC_078_2025)

Article 1 : D'accepter la demande formulée par l'Association des parents d'élèves de l'école du Grand Four.

Article 2 : De signer une convention d'utilisation de la salle des professeurs située dans le Château du Grand Four, pour la réunion de l'Association des parents d'élèves le vendredi 21 mars 2025 de 20h à 23h.

Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

18 mars 2025 - Réhabilitation de l’ancien cinéma des Cordeliers en café-théâtre — Lot n° 8 : électricité courants forts courants faibles — Signature d’un avenant n° 1 (M. Hervé REYNAUD) (DEC_079_ 2025)

Article 1 : De signer dans le cadre du marché n° M21015L08 relatif aux travaux de réhabilitation de l’ancien cinéma des Cordeliers en café-théâtre, un avenant n° 1 avec l'Entreprise DUCLUT et FILS — 01570 FEILLENS :

- pour une augmentation du montant du marché de 6 831,58 € HT (soit une augmentation de + 12,80 % par rapport au montant initial de 53 352,85 € HT).

Le montant du marché est porté à 60 184,43 € HT.

Article 2 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.

25 mars 2025 - Musées - Fixation du prix de vente de nouveaux articles en boutique (M. Hervé REYNAUD) (DEC_080_2025)

Article 1 : De fixer le prix de vente au public pour chaque article :

- 6,00 € le carnet de notes,

- 4,00 € la carte postale ensemencée.

Article 2 : Les tarifs s'appliquent à compter du 3 avril 2025.

Article 3 : M. le Comptable Public de Mâcon Municipale prendra en charge ces articles dans le cadre de la régie de recettes du Musée des Ursulines de Mâcon.

25 mars 2025 - Remboursement des frais de transport —- Mme MADRIGAL — Conférencière — Conférence AGORA du 04 mars 2025 (M. Hervé REYNAUD) (DEC_081_2025)

Article 1 : De procéder au remboursement des frais de transport aller-retour, des trajets en voiture BRON - MACON, sur la base de frais réels, pour la venue de Mme Karine MADRIGAL, conférencière AGORA, le mardi 04 mars 2025.

Le montant des frais s'établit sur la base du barème fiscal pour une voiture 3CV, soit 0,529 €/km. Un aller correspond à 77 km:

Aller : BRON — MÂCON : 40,73 € nets,

Retour : MÂCON -— BRON : 40,73 € nets,

Soit un total de 81,46 € nets.

Dépense justifiée par la présentation de la copie du certificat d'immatriculation de la voiture.

Article 2 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6251/33/40/011 AGORA.

25 mars 2025 - Signature d’un contrat de prestation avec Mme Garance CHABERT pour l'écriture d’un essai dans le catalogue d’exposition consacrée à Gabriel LOPPE (M. Hervé REYNAUD) (DEC_082_2025)

Article 1 : De signer avec Mme Garance CHABERT, Directrice de la Villa du Parc — Centre d'art contemporain d'intérêt national à Annemasse, un contrat de prestation relatif à l'écriture d'un essai de 6000 signes dans lecatalogue de l'exposition temporaire Gabriel Loppé (1825-1913), le peintre voyageur en quête de modernité, qui se

déroulera au musée des Ursulines de Mâcon du 20 juin 2025 au 4 janvier 2026.

Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à 300 € net.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011 — 314 — 6288 — gestionnaire 15.

25 mars 2025 - Signature d’un contrat de cession avec ULYSSE MAISON D'ARTISTES -— Fête de la Musique

2025 (M. Hervé REYNAUD) (DEC_083_2025)

Article 1 : De signer avec ULYSSE MAISON D'ARTISTES un contrat de cession pour le concert qui se déroulera le vendredi 20 juin 2025, sur la scène de l'esplanade Lamartine.

Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 5 275,00 € TTC.

Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la technique, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/311/40/011 FETE.

25 mars 2025 - Signature d’un contrat de prestation avec l'EURL NT ÉVÉNEMENTS - Fête de la Musique 2025 (M. Hervé REYNAUD) (DEC_084_2025)

Article 1 : De signer avec l'EURL NT ÉVÉNEMENTS un contrat de prestation pour l’organisation technique et la

préparation de la Fête de la Musique 2025.

Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 2 880,00 € TTC.

Article 3: De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette

manifestation et les factures afférentes à cette manifestation.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288 311 40 011 FETE.

25 mars 2025 - Signature d’un bail commercial dérogatoire pour la mise à disposition d’un local situé 14

rue Franche — 71000 MACON (M. Laurent MAZOYER) (DEC_085 2025)

Article 1 : De signer avec la Société « CHIC PLUIE », représentée par M. Pascal PIVETEAU, un bail commercial

dérogatoire pour le local 14 rue Franche à Mâcon.

Article 2 : La mise à disposition est consentie pour une durée de huit mois à compter du 1° avril 2025, moyennant

le versement d'un loyer mensuel de 350,00 € TTC à terme échu.

Article 3: Les abonnements pour l'eau et l'électricité sont pris au nom de la Ville et feront l’objet avec les consommations d’une refacturation par la Ville à la charge du Preneur. A ce titre, une provision pour charges d’un montant de 50,00 € TTC sera versée par le Preneur, une relève des compteurs sera effectuée lors des états des lieux d'entrée et de sortie. La régularisation des charges interviendra

après la restitution des locaux par le Preneur.

Le Preneur fera son affaire personnelle de la souscription de l'abonnement de téléphonie qui sera à sa charge

exclusive ainsi que les consommations.

25 mars 2025 - Signature d’un contrat de location d’entretien de linge avec la Société KHALYGE 1 (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (DEC_086_2025)

Article 1 : De signer avec la Société « KHALYGE 1 », Le Red Lab — 4-6 rue Truillot — 94200 IVRY-SUR-SEINE, un contrat de location et d'entretien de textiles pour le château d’Aine à Azé à compter du 1°’ avril 2025 et jusqu’au 31 août 2025.

Article 2 : Le coût mensuel de la prestation s'élève à 444,67 € HT, soit un total de 2 223,35 € HT pour la durée

totale du contrat.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/19/011/AZE.25 mars 2025 - Construction modulaire de 2 salles de classe à l’école maternelle Le Petit Prince à Mâcon — attribution d’un marché (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (DEC_087_2025)

Article 1 : D'attribuer pour les travaux de construction modulaire de 2 salles de classe à l'école maternelle Le Petit Prince à Mâcon :

- le lot n° 1 «Désamiantage » à la Société PRO AMIANTE, La Motte Loisy - 71300 ST-BERAIN-SOUS- SANVIGNES, pour un montant de 19 969,05 € HT.

Article 2 : De conclure avec l’entreprise susmentionnée le marché de travaux correspondant.

Article 3 : Le délai global d'exécution de l’ensemble des prestations est de 6 mois. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2315 211 52 23 0523YB.

25 mars 2025 - Fourniture et pose de petit mobilier urbain pour la Ville de Mâcon -— Attribution d’accords- cadres (M. Yves DUPUIS) (DEC _088_2025)

Article 1 : De prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'offres d'attribuer les accords-cadres mono-

attributaire à bons de commande avec montants maximums, aux sociétés suivantes pour les lots précisés :

- Pour le lot n° 1 « Corbeilles » : IDVERDE, 9010 route de Gray - 21850 SAINT-APOLLINAIRE, pour les prix uni- taires précisés au bordereau des prix et les prix remisés des catalogues. L'accord-cadre est assorti d'un montant maximum annuel de 50 000,00 € HT.

- Pour le lot n° 2 « Assises, bancs, tables » : SERIC LYON, ZA de Montepy - 69210 FLEURIEUX-SUR-L'AR- BRESLE, pour les prix unitaires précisés au bordereau des prix et les prix remisés des catalogues. L’accord-cadre est assorti d’un montant maximum annuel de 100 000,00 € HT.

- Pour le lot n° 3 « Arceaux cycles » : IDVERDE, 9010 route de Gray - 21850 SAINT-APOLLINAIRE, pour les prix unitaires précisés au bordereau des prix et les prix remisés des catalogues. L'accord-cadre est assorti d'un montant maximum annuel de 25 000,00 € HT.

- Pour le lot n° 4 « Sécurisation » : IDVERDE, 9010 route de Gray - 21850 SAINT-APOLLINAIRE, pour les prix unitaires précisés au bordereau des prix et les prix remisés des catalogues. L'accord-cadre est assorti d’un montant maximum annuel de 100 000,00 € HT.

Article 2 : De conclure avec les entreprises susmentionnées les accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec montants maximums correspondants.

Article 3 : Les accords-cadres avec montants maximums sont conclus à partir de leur date de notification, pour une période initiale de 12 mois. Ils sont éventuellement reconductibles pour trois périodes supplémentaires et successives de 12 mois chacune.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : selon opérations.

25 mars 2025 - Accord-cadre pour la réfection de couches de roulement et de structure de chaussée - Années 2024/2027 — Avenant n° 1 (M. Yves DUPUIS) (DEC_089_2025)

Article 1 : De signer dans le cadre de l’accord-cadre n° AC24025 relatif aux travaux de réfection des couches de roulement et de structure de chaussée pour les années 2024 à 2027, un avenant n° 1 avec les 4 attributaires :

- DE GATA (71850 CHARNAY-LÈS-MÂCON),

- PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLIC (71570 ROMANÈCHE-THORINS),

- EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (71260 SENOZAN),

- EUROVIA BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ (71105 CHALON-SUR-SAÔNE),

pour ajouter un nouveau prix au bordereau des prix unitaire : travaux de terrassement dans l'emprise voirie pour la réalisation des couches d'assise ou de forme.

Article 2 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.25 mars 2025 - Assurance dommages aux biens pour le centre équestre de MÂCON CHAINTRÉ -— Avenant

n° 1 (M. Maxim PLAT) (DEC_090_2025)

Article 1 : De signer avec le nouveau courtier, M. Frédéric LALLIER (titulaire), 2 rue d'Alençon — 14100 LISIEUX, un avenant n° 1 pour lui transférer le marché n° N23073L00 relatif à « L'assurance dommages aux biens pour le centre équestre de Mâcon Chaintré ».

Article 2 : Le présent avenant prend effet à sa date de notification.

Article 3 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.

27 mars 2025 — Signature d’une convention d'occupation précaire pour la mise à disposition d’un terrain

au carrefour de la Résidence — « Faites de la Soupe 2025 » (DEC _091_2025)

Article 1 : De signer une convention d'occupation précaire avec le Département de Saône-et-Loire, relative à la mise à disposition d'un terrain cadastré AM 217 situé au carrefour de la Résidence, d'une superficie de 7 500 m2.

Article 2 : La mise à disposition est consentie le vendredi 28 mars 2025, de 9h30 à 23h59.

Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Le Conseil Municipal prend acte.

Pour extrait Certifié Conforme,

Le Secrétaire de séance,

Ale

Certifié avoir été reçu, le

18 AVR. 2025

À la Préfecture de Saône-et-Loire