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Déliberation - DEL 081 2024 Décisons prises en application de l article L.2122 22 du CGCT
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 081 2024 Décisons prises en application de l article L.2122 22 du CGCT)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Transports,
RÉPUBLIQUE Va NT FRANÇAISE MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS ! e Nombre de Conseillers en exercice : 39 e Présents à la séance : 31 e Convocation du : 2 juillet 2024 e Affichage de la convocation : 2 juillet 2024 Lundi 08 Juillet 2024 > DÉLIBÉRATION N° DEL_081_2024 > OBJET : Point n° 30 - DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES > PRÉSENTS : Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Eve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO XHkXk > EXCUSÉS : Madame Nathalie GONCALVES donne pouvoir à Madame Marie-Claude CHEZEAU, Monsieur Laurent MAZOYER donne pouvoir à Madame Marie-Claude MISERY. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Éric PONCHAUX donne pouvoir à Madame Catherine AMARO. Madame Delphine MERMET donne pouvoir à Monsieur Emmanuel JALLAGEAS. Monsieur Gabriel SIMÉON donne pouvoir à Madame Ève COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE Monsieur Aurélien DUTREMBLE RAPPORTEUR : Jean-Patrick COURTOIS Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22, Vu la délibération n° DEL_002_ 2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation d’attributions au Maire, Considérant l’obligation faite au Maire de présenter au Conseil Municipal les décisions qu'il a prises en vertu de ces délégations. Dans ce cadre, je vous rends compte des décisions suivantes : 29 mars 2024 — Insalubrité logement 118 rue Carnot — Saisine Juge des référés (M. Maxim PLAT) (N° DEC_140_2024) Article 1 : De saisir le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Mâcon en vue d'autoriser la Ville de Mâcon à pénétrer dans le logement de Mme DS situé 118 rue Carnot à Mâcon, afin de remédier aux problèmes d'hygiène et de salubrité du logement. Article 2 : De charger la SELARL Cabinet d'Avocats Philippe PETIT et Associés, 12 avenue Alsace Lorraine — 01000 BOURG EN BRESSE, représentée par Maître Julie CALLOT, avocate au barreau de LYON, de défendre les intérêts de la Ville de Mâcon devant le Tribunal Judiciaire de Mâcon et également, en cas d’appel, devant la Cour d'Appel de Dijon. 3 avril 2024 — Remboursement des frais de transport —- Mme BOISSONNEAU — Conférencière — Conférence AGORA du 19 mars 2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_141_2024) Article 1 : De procéder au remboursement des frais de transport aller-retour, des trajets en train ROUEN- MACON, sur la base des tarifs SNCF, pour la venue de Mme Mélanie BOISSONNEAU, conférencière AGORA, le mardi 19 mars 2024. Le montant des frais s'établit sur la base des tarifs SNCF, correspondant à : Aller le mardi 19 mars 2024 : + __ Rouen / Paris : 12,60 € *__ Paris / Dijon : 31 € * Dijon / Mâcon : 22 € Retour le mercredi 20 mars 2024 : °__ Mâcon /Lyon:12,10 € * Lyon/Rouen:52€ Soit un total de 129,70 € nets. Dépense justifiée par la présentation de justificatif d'achat et des e-billets de trains. Article 2 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6251/33/40/011 AGORA. 3 avril 2024 - Tarification d’une activité créative enfant lors des vacances scolaires (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_142_2024) Article UNIQUE : De fixer à 15 € le tarif par enfant et par matinée pour les ateliers créatifs qui auront lieu les lundi 22 et jeudi 25 avril 2024 de 10h à 12h. 3 avril 2024 — Tarification d’une activité jardinage enfant lors des vacances scolaires (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _143_2024) Article UNIQUE : De fixer à 5 € le tarif par enfant pour la matinée jardinage effectuée en partenariat avec le service des Serres municipales ; matinée qui aura lieu le mardi 23 avril 2024 de 9h30 à 11h30. 8 avril 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec M. Michaël BALLIGAND pour un stage complet autour du yoga (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_144_2024) Article 1 : De signer avec M. Michaël BALLIGAND, 3 impasse de l'Héritan — 71000 MÂCON, un contrat de prestation permettant aux Usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de suivre un atelier complet autour du yoga le samedi 27 avril 2024 de 9h à 13h30. Article 2 : Le tarif forfaitaire de M. Michaël BALLIGAND est fixé à 600 € net de taxe. Article 3 : Le tarif public est fixé à 50 € par personne. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011. 3 avril 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec lécole de cirque « EN PISTE AVEC ROMANO » pour un stage découverte des techniques de cirque à destination d’un public jeunes enfants (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_145_2024) Article 1 : De signer avec l'École de Cirque « En piste avec Romano », 1 place Louis Braille - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier d’un stage de découverte des techniques de cirque à destination d’un jeune public : Du lundi 22 au vendredi 26 avril 2024, Représentation de fin de stage le vendredi 26 avril 2024, 4/6 ans : de 10h00 à 12h00, 7/10 ans : de 13h30 à 15h30. Article 2 : Le tarif de l'École de Cirque « Tous en piste avec Romano » est fixé à 1 000 € net de taxe. Article 3 : Le tarif public est fixé à 60 € par enfant. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011. 3 avril 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec Mme Camille JOLY pour un stage de danse et de chant - Section enfants amateurs (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC 146 2024) Article 1 : De signer avec Mme Camille JOLY, 311 rue de Savy le Bas - 71570 CHAINTRÉ, un contrat de prestation permettant aux jeunes usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier d’un stage de danse et de chant (section amateur) : Du lundi 22 au vendredi 26 avril 2024 avec spectacle de fin de stage. Article 2 : Le tarif horaire de Mme Camille JOLY est fixé à 40 € net de taxe. Article 3 : Le tarif public est fixé à 150 € par enfant (temps méridien inclus) — 120 € par enfant (sans temps méridien). Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011. 3 avril 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec Mme Violaine MONIN pour un stage d’art floral en duo parent/enfant (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_147_2024) Article 1 : De signer avec Mme Violaine MONIN, 18 rue Alphonse Pichet — 71260 VIRÉ, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier d’un stage d’art floral en duo parent/enfant le mercredi 24 avril 2024 de 10h00 à 11h30. Un créneau supplémentaire pourra être ajouté de 14h00 à 15h30 selon le nombre d'inscriptions (6 binômes maximum par atelier). Article 2 : Le tarif de Mme Violaine MONIN est fixé à 25 € net de taxe, par atelier et par duo inscrit. Article 3 : Le tarif public est fixé à 25 € par duo {matériel et support fourni). Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011. 3 avril 2024 — Signature d’un bail commercial dérogatoire pour la mise à disposition d’un local situé 14 rue Franche — 71000 Mâcon (M. Laurent MAZOYER) (N° DEC_148_2024) Article 1 : De signer avec la Société « Le Comptoir du Cookie », représentée par Mme DA-COSTA et M. NEOLLIER, un bail commercial dérogatoire pour le local 14 rue Franche. Article 2 : La mise à disposition est consentie pour une durée de six mois à compter du 18 avril 2024 moyennant le versement d’un loyer mensuel de 350 € TTC à terme échu. Le bail pourra être renouvelé une fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle durée de six mois. Article 3 : Les abonnements pour l'eau et l'électricité sont pris au nom de la Ville et feront l’objet avec les consommations d’une refacturation par la Ville à la charge du Preneur. À ce titre, une provision pour charges d'un montant mensuel de 100 € TTC sera versée par le Preneur ; une relève des compteurs sera effectuée lors des états des lieux d'entrée et de sortie. La régularisation des charges interviendra après la restitution des locaux par le Preneur. 3 avril 2024 — Fourniture et livraison de pièces détachées pour les véhicules et matériels d'espaces verts pour la Ville de Mâcon — Lot n° 7 : Matériels espaces verts Iseki — Lot n° 10 : Engins agricoles Renault et Claas -— Attribution d’accords-cadres (M. Maxim PLAT) {N° DEC_149 2024) Article 1 : D'attribuer les accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec montants maximums, aux sociétés suivantes pour les lots précisés : - Pour le lot n° 7 - « Matériels espaces verts de marque Iseki » : Société CLAAS RÉSEAU AGRICOLE — 71850 CHARNAY-LÉS-MÂCON, pour les prix unitaires précisés au bordereau des prix et les prix remisés des catalogues. L’accord-cadre est assorti d'un montant maximum par période de 30 000,00 € HT. - Pour le lot n° 10 - « Engins agricoles Renault et Claas » : Société CLAAS RÉSEAU AGRICOLE — 71850 CHARNAY-LÉS-MÂCON, pour les prix unitaires précisés au bordereau des prix et les prix remisés des catalogues. L'accord-cadre est assorti d'un montant maximum par période de 30 000,00 € HT. Article 2 : De conclure avec les entreprises susmentionnées les accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec montants maximums correspondants. Article 3 : Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant de leur date de notification au 14 février 2025. Ils sont éventuellement reconductibles pour trois périodes supplémentaires et successives de 12 mois chacune. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 60631 020 52 GARAGE. 3 avril 2024 — Bâtiment des Trappistines à Mâcon — Travaux d'isolation thermique par l’extérieur — Lot n° 3 : Menuiseries extérieures bois — Attribution de marché (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_150_2024) Article 1 : D'attribuer le marché de travaux relatif au lot n° 3 « Menuiseries extérieures bois » de la consultation relative au bâtiment des Trappistines : Travaux d'isolation thermique par extérieur, à la Société MENUISERIE LAFFAY — 71520 SAINT-LÉGER-SOUS-LA-BUSSIÈRE, pour un montant de 53 333,00 € HT. Article 2 : De conclure avec l'entreprise susmentionnée le marché de travaux correspondant. Article 3 : Le délai global d'exécution de l’ensemble des prestations est de 3 mois. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2135 4211 52 21 0827. 3 avril 2024 — Construction d’un restaurant scolaire à Sennecé-les-Mâcon — Lot n° 1 à lot n° 10 — Avenant n° 1 (Mme Catherine CARLE VIGUIER) {N° DEC _151_2024) Article 1 : De signer dans le cadre des marchés n° M23064L01 à n° M23064L10 portant sur la construction d'un restaurant scolaire à Sennecé-les-Mâcon, un avenant n° 1 avec l'ensemble des titulaires de marchés, pour modifier la clause de révision des prix initiale (article 5.2 « Modalités de variation des prix ») : Clause de révision des prix initiale : « (...) Les prix sont révisés semestriellement par application aux prix du marché d'un coefficient Cn (...) ». Nouvelle clause de révision des prix : « (...) Les prix sont révisés mensuellement par application aux prix du marché d'un coefficient Cn (...) ». Article 2 : Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification. Article 3 : Le montant du marché et les autres termes du contrat sont inchangés. 9 avril 2024 — Utilisation ponctuelle des jardins de la MJC Héritan (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_152_2024) Article 1 : De signer une convention d'utilisation des jardins de la MJC Héritan ou du gymnase en cas de mauvais temps par les enfants de l'école Annexe, les lundis, du 8 avril au 17 juin 2024 de 16h30 à 18h00. Article 2 : La mise à disposition des jardins de la MJC Héritan est consentie à titre gratuit. Article 3 : Madame Hélène BUATHIER encadrera les élèves dans le cadre de son contrat avec la Ville de Mâcon. 9 avril 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec le CLUB ALPIN FRANÇAIS MÂCON - Dispositif « Lancez-vous dans les Jeux » J -100 — Vacances de printemps 2024 (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_153 2024) Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d'une animation « Descente en rappel » le mercredi 17 avril 2024 de 9h à 12h et de 13h30 à 18h, dans le cadre de l'animation « Lancez-vous dans les Jeux » J -100, à la Médiathèque de Mâcon. L'installation se fera le mardi 16 avril 2024 à partir de 9h. Article 2 : Le contrat est conclu avec le CLUB ALPIN FRANÇAIS MÂCON, 78 rue des Épinoches - 71000 MACON. Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 550 € TTC. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/326/34/011/TERJX. 15 avril 2024 — Réalisation d’un ponton et de passerelles PMR pour la pratique de l’aviron au centre Paul Bert de la Ville de Mâcon — Consultation sans suite (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_154_ 2024) Article UNIQUE : De déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la procédure adaptée concernant la réalisation d’un ponton et de passerelles PMR pour la pratique de l’aviron au centre Paul Bert de la Ville de Mâcon, au motif que des études techniques complémentaires sont nécessaires à la réalisation du projet. 16 avril 2024 — Utilisation des locaux scolaires — École Marcel Pagnol (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_155_2024) Article 1 : D’accepter la demande formulée par le Directeur de l’école Marcel PAGNOL. Article 2 : De signer la convention d'utilisation des locaux scolaires pour le repas partagé de l’école le mardi 25 juin 2024 de 19h00 à 21h30. Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit. 16 avril 2024 — Signature d’un contrat de cession avec TYMBEL PRODUCTIONS SAS - Été Frappé 2024 {M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_156 2024) Article 1 : De signer avec TYMBEL PRODUCTIONS SAS un contrat de cession pour le concert qui se déroulera le vendredi 30 août 2024, sur la scène de l'esplanade Lamartine. Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 39 058,15 € TTC. Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la technique, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 ESPLAN. 16 avril 2024 — Signature d’un contrat de cession avec BLUE MOON RECORDS - Été Frappé 2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_157_2024) Article 1 : De signer avec BLUE MOON RECORDS un contrat de cession pour le concert qui se déroulera le samedi 31 août 2024, sur la scène de l’esplanade Lamartine. Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 2 500,00 € TTC. Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la technique, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 ESPLAN, 16 avril 2024 — Assurance indemnisation de sinistre — Intersection avenue Charles de Gaulle / Boulevard Henri Dunant (M. Maxim PLAT) (N° DEC_158_2024) Article UNIQUE : D'accepter l'indemnisation des dommages adressée par la MAIF, pour un montant de 1 629,29 €, dans le cadre du sinistre survenu sur un feu de signalisation à l'intersection de l'avenue Charles de Gaulle et du boulevard Henri Dunant à MÂCON, le 17 novembre 2023. La proposition de règlement se décompose comme suit : - montant des dommages : 1 629,29 €, - versement immédiat de 1 303,43 €, correspondant au montant des dommages, vétusté déduite, - Versement différé de 325,86 € correspondant à la vétusté récupérable sur présentation de la facture. 16 avril 2024 — Missions de bureaux d’études Structure, Fluides et Électricité pour le projet de reconstruction du gymnase R. Schuman à Mâcon - Attribution de marchés (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_159 2024) Article 1 : D'attribuer les marchés de prestation intellectuelle relatifs aux « Missions de bureaux d’études Structure, Fluides et Électricité pour le projet de reconstruction du gymnase R. Schuman à Mâcon » aux sociétés suivantes, pour les lots et les montants précisés : - Pour le lot n° 1: Bureau d’études Structure : SYNAPSE CONSTRUCTION, 200 boulevard de la Résistance — 71000 MÂCON, pour un montant de 23 400 € HT. - Pour le lot n° 2: Bureau d'études Fluides et Électricité : SYNAPSE CONSTRUCTION, 200 boulevard de la Résistance — 71000 MÂCON, pour un montant de 42 000 € HT. Article 2 : De conclure avec les entreprises susmentionnées les marchés de prestation intellectuelle correspondants. Article 3 : Le délai global d'exécution de l’ensemble des prestations est de 48 mois. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2315 411 52 23. 16 avril 2024 — Marché n° M23051L02 : Réfection et isolation des façades — Espace réception du Parc des Expositions _ Lot n° 2 : Réfection béton — Avenant n° 1 (M. Gérard COLON) (N° DEC_160_ 2024) Article 1 : De signer dans le cadre du marché n° M23051L02 portant sur la réfection et l'isolation des façades — Espace réception du Parc des Expositions — Lot n° 2 : Réfection béton, un avenant n° 1 avec la Société FREYSSINET, 16 rue Jules Verne — 69630 CHAPONOST, pour modifier le montant initial du marché : Montant initial : 80 485 € HT, Montant de l'avenant : 6 160 € HT (Soit + 7,65%), Le montant du marché est porté à 86 645 € HT. Article 2 : Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification. Article 3 : Le montant du marché et les autres termes du contrat sont inchangés. 23 avril 2024 — Modification de la régie de recettes de la Médiathèque — Produits supplémentaires autorisés à l’encaissement (Mme Sandra ROBIN) (N° DEC_161_2024) Article 1 : La régie de recettes Médiathèque, instituée auprès du service Culture de la Ville de Mâcon, est modifiée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision. Article 2 : Elle est installée à la Médiathèque Municipale, 23 rue de la République à Mâcon. Article 3 : La régie encaisse les produits suivants : + Droits d'inscription, + Pénalités de retard, + Photocopies, * Impression d'extraits de documents informatiques ou du catalogue de la bibliothèque, + Copie d'extraits de documents perdus ou endommagés, + Frais de prêts entre bibliothèques, + Produits de la location de la salle de conférence, + Produits éliminés des collections (livres, CD, magazines, etc...). Article 4: Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : + Espèces, + Chèques, ° Carte bancaire, ° Formules de paiement émises par les caisses d'allocations familiales, + __ Virement. Elles sont perçues contre remise à l'usager d’un reçu. Article 5 : Le régisseur titulaire de la régie de recettes est autorisé à ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor (DFT) auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de Saône-et-Loire sans délivrance de carnets de chèques. Article 6 : L'intervention de mandataires peut intervenir dans les conditions fixées par leur acte de nomination. Article 7 : Un fonds de caisse d’un montant de 62,00 € est mis à disposition du régisseur titulaire. Article 8 : Le montant maximum de l'encaisse en numéraire est fixé à 1 500,00 €. Article 9 : Le régisseur titulaire est tenu de verser sur son compte DFT le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8, et remet à l'encaissement sur le compte DFT les autres moyens de paiement au moins une fois par semaine. Article 10: Le régisseur titulaire reverse ses recettes au comptable public assignataire et communique au service des Finances la totalité des justificatifs des opérations de recettes au moins une fois par mois. Article 11 : Le régisseur titulaire verra le montant de son IFSE, revalorisé dans le cadre de ses fonctions de régisseur titulaire selon la réglementation en vigueur, pour un montant défini dans son acte de nomination. Article 12 : Le mandataire suppléant ne verra pas le montant de son IFSE, revalorisé dans le cadre de ses fonctions de mandataire suppléant. Article 13 : L'ordonnateur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. 23 avril 2024 — Signature d’un bail commercial avec ACTIV PRÉVENTION pour la location de locaux situés au château Marie Darmet (M. Maxim PLAT) (N° DEC_162_2024) Article 1: De signer avec l'Association ACTIV PRÉVENTION, un bail commercial pour la mise à disposition de locaux situés sur le site du château Marie Darmet, 260 rue de Paris à Mâcon, représentant une superficie de 360,60 nx. Article 2 : Le bail est consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter de la date de signature. Article 3 : La mise à disposition des locaux et emprise extérieure est consentie moyennant un loyer annuel de 14 424 € net. Le loyer sera payable mensuellement à terme échu d’un montant de 1 202 € net. Le remboursement des charges se fera par acomptes mensuels d’un montant égal à 400 €, une régularisation interviendra en fin d'année. 23 avril 2024 — Signature d’un contrat de cession avec l'Association CAESARIA PRODUCTIONS -— Fête de la Musique 2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_163_ 2024) Article 1 : De signer avec l'Association CAESARIA PRODUCTIONS un contrat de cession pour le concert qui se déroulera le samedi 22 juin 2024, sur la scène de l’esplanade Lamartine. Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 2 110,00 € TTC. Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la technique, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/311/40/011 FETE. 23 avril 2024 — Signature d’un contrat de cession avec la Compagnie ACIDU — Été Frappé 2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _164_ 2024) Article 1 : De signer avec la Compagnie ACIDU, 178 avenue Pasteur - 93170 BAGNOLET, un contrat de cession pour le spectacle NAGEUSES SUR BITUME qui se déroulera le lundi 29 juillet 2024 à 18h30, sur la place Saint-Pierre à Mâcon. Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 4 156,70 € TIC. Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la restauration, l'hébergement et les factures afférentes à cette manifestation. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 ESPLAN. 23 avril 2024 — Demande de subvention auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté — Tour de France 2024 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC165 2024) Article 1 : De solliciter l’octroi d'une aide à hauteur de 20 000 € auprès de la Région Bourgogne Franche- Comté dans le cadre de l'accueil de la 6" étape du Tour de France le 04 juillet 2024. Article 2 : D’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 23 avril 2024 — Signature d’un contrat de cession avec EVOLPLAY ASBL - Tour de France 2024 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_166 2024) Article 1: De signer avec EVOLPLAY ASBL un contrat de cession pour l'installation scénique et les animations qui se dérouleront le mercredi 3 juillet 2024 et le jeudi 4 juillet 2024 sur le site du square de la Paix. Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 6 994,60 € TTC. Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la technique, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 628-8/326/40/011. 23 avril 2024 — Signature d’une convention de prestations avec l'Association la CROIX ROUGE FRANÇAISE -— Sécurité Fan Zone Club 2024 {M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_167_2024) Article 1 : De signer avec l'Association la CROIX ROUGE FRANÇAISE, 816 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 71000 MACON, une convention relative à la mise en place d’un poste de secours du 26 juillet au 11 août 2024 de 15h00 à 21h00, dans le cadre de la manifestation Club 2024 sur l’'esplanade Lamartine. Article 2 : Le montant à payer pour cette prestation s'élève à 3 570,00 € TTC. Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288 326 34 011 CLUB2024. 23 avril 2024 — Signature d’une convention d'occupation temporaire de locaux avec l'Association JEUNES DE MACON SPORTS (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_168_2024) Article 1 : De signer avec l'Association JEUNES DE MÂCON SPORTS dont le siège social est situé au Complexe Sportif Fernand VELON, 161 rue Boullay — 71000 MÂCON, une convention relative à la mise à disposition des équipements et locaux suivants : - la salle de gymnastique + vestiaires et sanitaires, - un local associatif (5,65 m°). Article 2: La mise à disposition est consentie jusqu’au 15 août 2024. Elle sera renouvelée annuellement par reconduction tacite, sans pouvoir excéder une durée totale de trois années, sauf dénonciation par l'une ou l’autre des parties. Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit. 23 avril 2024 — Signature d’une convention d'occupation temporaire de locaux avec lASSOCIATION SPORTIVE DE FOOTBALL MACONNAISE (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_169_2024) Article 1: De signer avec l'ASSOCIATION SPORTIVE DE FOOTBALL MÂCONNAISE, 403 boulevard Henri Dunant — 71000 MACON, une convention relative à la mise à disposition des équipements sportifs suivants au Complexe Jean BELVER, allée Jean BOUIN : - les terrains de football n° 2 et n° 3, - les vestiaires et sanitaires. Article 2: La mise à disposition est consentie jusqu'au 15 août 2024. Elle sera renouvelée annuellement par reconduction tacite, sans pouvoir excéder une durée totale de trois années, sauf dénonciation par l’une ou l'autre des parties. Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit. La Ville réglera les charges liées au fonctionnement des équipements sportifs lors des entraînements prévus sur le planning d'utilisation du service des Sports de la Ville. 23 avril 2024 — Convention de prestation avec le CLUB DE VOILE MÂCONNAIS (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_170_2024) Article 1 : De signer avec le CLUB DE VOILE MÂCONNAIS, représenté par M. Olivier GOMAS, son Président, Une convention de prestation relative à la mise en place de deux classes découvertes voile qui se dérouleront du 29 avril au 3 mai 2024 et du 1°’ au 5 juillet 2024. Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 1 440 € TTC par classe découverte, soit un montant total de 2 880€ TTC. Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/284/19/011. 23 avril 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec la ferme pédagogique SEGUIN lors des classes découvertes — Décision modificative (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_171_ 2024) Article 1 : De modifier l’article 6 du contrat de prestation comme suit : « Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure. Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l’autre une indemnité comme suit : - Entre 14 et 30 jours avant la visite : 50 % du tarif du devis en vigueur, - Entre 7 et 14 jours avant la visite : 75 % du tarif du devis en vigueur, - Moins de 7 jours avant la visite : 100 % du tarif du devis en vigueur. En cas de report, la visite devra s'effectuer sur l'année civile en cours et aucun remboursement d'acompte ne sera effectué. » Article 2 : Les autres termes du contrat de prestation restent inchangés. 23 avril 2024 — Construction d’un restaurant scolaire à Sennecé-les-Mäcon — Lot n° 1 — Terrassement VRD — Avenant n° 2 (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC _172 2024) Article 1 : De signer dans le cadre du marché n° M23064L01 relatif à la construction d’un restaurant scolaire à Sennecé-les-Mâcon — Lot n° 1 : Terrassement - VRD, un avenant n° 2 avec la Société Pascal GUINOT TP, ZI Les Prés neufs — 71570 ROMANÈCHE-THORINS, modifiant le montant initial du marché : Montant initial du marché : 77 578,36 € HT, Montant du marché après avenant n° 1 : 77 578,36 € HT. Montant de l'avenant n° 2 : 8 690 € HT (+11,20 %), Nouveau montant du marché : 86 268,36 € HT. Article 2 : Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification. Article 3 : Les autres termes du contrat sont inchangés. 23 avril 2024 — Construction d’un restaurant scolaire à Sennecé-les-Mâcon — Lot n° 2 — Gros oeuvre — Ravalement de façades — Avenant n° 2 (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_173_ 2024) Article 1 : De signer dans le cadre du marché n° M230641 02 relatif à la construction d’un restaurant scolaire à Sennecé-les-Mâcon — Lot n° 2: Gros œuvre — Ravalement de façades, un avenant n° 2 avec la Société BOURDON CONSTRUCTION, 81 chemin de Mayer — 01380 SAINT-CYR-SUR- MENTHON, modifiant le montant initial du marché : Montant initial du marché : 139 800 € HT, Montant du marché après avenant n° 1 : 139 800 € HT, Montant de l'avenant n° 2 : 10 430 € HT (+7,46 %), Nouveau montant du marché : 150 230 € HAT. Article 2 : Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification. Article 3 : Les autres termes du contrat sont inchangés. 23 avril 2024 — Marchés n° M23019 « Rénovation et agencement de bureaux — ZAC de Loché à Mâcon » - Avenants n° 1 (Mme Emilie CLERC) (N° DEC_174_2024) Article 1 : De signer, dans le cadre des marchés de travaux relatifs à la rénovation et l'agencement de locaux — ZAC de Loché à Mâcon, les avenants suivants avec les titulaires des marchés pour les lots et les montants (€ HT) précisés : * Pour le lot n° 3 (marché n° M23019L03) : Plâtrerie peinture faux plafonds ravalement de façade - titulaire Société DUBY - 01750 REPLONGES, un avenant n° 1 pour un montant de 10 188,39 €, portant le montant du marché à 85 198,91 €, soit +13,58 % par rapport au montant initial de 75 010,52 €, + Pour le lot n° 4 (marché n° M23019L04) : Faux plafonds en dalle — titulaire Société MEUNIER INTRAMUROS — 69400 GLEIZÉ, un avenant n° 1 pour un montant de 1 468,49 €, portant le montant du marché à 21 296,09 €, soit +7,41 % par rapport au montant initial de 19 827,60 €, + Pour le lot n° 8 (marché n° M23019108) : Menuiseries extérieures aluminium serrurerie — titulaire Société SAM — 71000 MÂCON, un avenant n° 1 pour un montant de 7 026,00 €, portant le montant du marché à 103 716,00 €, soit +7,27 % par rapport au montant initial de 96 690,00 €, + Pour le lot n° 9 (marché n° M23019L09) : Plomberie chauffage climatisation — titulaire Société DESCHAMPS PÈRE ET FILS — 71000 SANCÉ, un avenant n° 1 pour un montant de 7 844,00 €, portant le montant du marché à 77 578,25 €, soit +11,24 % par rapport au montant initial de 69 734,26 €, + Pour le lot n° 10 (marché n° M23019L10) : Électricité — titulaire Société EN'GO BOURGOGNE - 71260 LA SALLE, un avenant n° 1 pour un montant de 3 574,25 €, portant le montant du marché à 27 409,25 €, soit +14,99 % par rapport au montant initial de 23 835,00 €. Article 2 : De conclure avec les entreprises susmentionnées les avenants correspondants. Article 3 : Les autres termes des marchés susvisés restent inchangés. 17 avril 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec l'Association de l'UNION DU FOOTBALL MACONNAIS — CAP Sports et Loisirs — Vacances de printemps 2024 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_175 2024) Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d’une initiation futsal, le jeudi 18 avril 2024, pour 42 jeunes âgés de 9 à 15 ans de 9h00 à 12h00 à la halle de Champlevert, dans le cadre du dispositif « CAP SPORTS ET LOISIRS » mis en place pour l’année 2024. Article 2 : Le contrat est conclu avec l'Association de l'UNION DU FOOTBALL MÂCONNAIS, stade Pierre Guérin — Rue Léo Lagrange — 71000 MACON. Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 120,00 € TTC. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4236/34/011, 25 avril 2024 — Création et peinture d’un champ de marguerites au sol — Rue Franche — Attribution d’un marché (M. Laurent MAZOYER) (N° DEC_176_ 2024) Article 1: De signer avec l'atelier d'art « Le monde de Mary », 1638 route des Guérins — 71960 SERRIERES, un marché sans publicité ni mise en concurrence, pour la création et la peinture d’un champ de marguerites au sol, rue Franche, pour un montant total de 20 000,00 € net de taxe. Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée d'environ 3 mois. Article 3 : Les dépenses seront imputées sur la ligne budgétaire : 33. 25 avril 2024 — Marchés n° M18032 : Création d’un pôle d'animation commerciale et culturelle des Halles Saint-Pierre - Avenants (Mme Émilie CLERC) (N° DEC_1 77_2024) Article 1 : De signer, dans le cadre des marchés de travaux relatifs à la création d’un pôle d'animation commerciale et culturelle des Halles Saint-Pierre à Mâcon, les avenants suivants avec les titulaires des marchés pour les lots et les montants (€ HT) précisés : Pour le lot n°2 (M18032L02) : Fondations, gros œuvre, réseaux, maçonnerie de pierre - titulaire société RENAUD - 01750 REPLONGES - un avenant n° 2 pour un montant de 67 834,69 € portant le montant du marché à 732 984,47 € HT, soit + 16,35 % par rapport au montant initial de 630 000,00 €, ainsi qu’une prolongation des délais d'exécution de 24 mois, Pour le lot n° 3 (M18032L03) : Charpente couverture tuiles — titulaire société JOSEPH — 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY - un avenant n° 1 pour un montant de 333,26 €, portant le montant du marché à 26 133,26 €, soit + 1,29 % par rapport au montant initial de 25 800,00 €, ainsi qu'une prolongation des délais d'exécution de 24 mois, Pour le lot n° 4 (M18032L04) : Charpente métallique, verrière, serrurerie — titulaire groupement d'entreprise des sociétés SAM (mandataire) — 71000 MÂCON/ COMEP — un avenant n° 3 pour un montant de — 144 819,00 €, portant le montant du marché à 225 189,00 €, soit - 31,22 % par rapport au montant initial de 327 418,00 €, ainsi qu'une prolongation des délais d’exécution de 24 mois, Pour le lot n° 5 (M18032L05): Menuiseries et plafonds bois — titulaire société AUDUC MAROT -— 71570 ROMANÈCHES-THORINS — un avenant n° 1 pour un montant de 3 698,84 €, portant le montant du marché à 172 647,98 €, soit + 2,19 % par rapport au montant initial de 168 949,14 €, ainsi qu’une prolongation des délais d'exécution de 24 mois, Pour le lot n° 6 (M18032L06) : Isolation plâtrerie peinture — titulaire société GPR — 01000 BOURG- EN-BRESSE — un avenant n° 1 pour prolonger les délais d'exécution de 24 mois, Pour le lot n° 7 (M18032107): Electricité — titulaire société EGA DESBROSSES — 71000 MACON — un avenant n° 3 pour prolonger les délais d'exécution de 24 mois, Pour le lot n° 8(M18032L08) : Chauffage ventilation climatisation — titulaire société DESCHAMPS — 71000 SANCÉ — un avenant n° 1 pour un montant de 5 993,50 €, portant le montant du marché à 95 993,50 €, soit + 6,66 % par rapport au montant initial de 90 000,00 €, ainsi qu'une prolongation des délais d'exécution de 24 mois, Pour le lot n° 9 (M18032L09) : Plomberie sanitaire production frigorifique — titulaire société DESCHAMPS — 71000 SANCÉ — un avenant n° 1 pour un montant de - 15 903,65 €, portant le montant du marché à 16 096,35 €, soit - 49,70 % par rapport au montant initial de 32 000,00 €, ainsi qu'une prolongation des délais d'exécution de 24 mois, Pour le lot n° 10 (M18032L10) : Désenfumage mécanique -— titulaire société ESSEMES SERVICES — 02250 MARLE — un avenant n° 1 pour prolonger les délais d'exécution de 24 mois, * Pour le lot n° 11 (M18032L11) : Monte-charge — titulaire société ARATAL — 71850 CHARNAY-LÈS- MACON — un avenant n° 2 pour prolonger les délais d'exécution de 24 mois. Article 2 : De conclure avec les Entreprises susmentionnées les avenants correspondants. Article 3 : Les autres termes des marchés susvisés restent inchangés. 30 avril 2024 — Signature d’une convention de partenariat avec l'Association LUCIOL (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC 178 2024) Article 1 : De signer une convention de partenariat entre l'Association LUCIOL, 119 rue Boullay - BP 7, 71001 MÂCON Cedex, et le Musée des Ursulines de MÂCON 5 rue de la Préfecture - 71000 MÂCON, pour l’organisation d'un concert de Sidonie DUBOSC intitulé « Portraits des miens» le dimanche 23 juin 2024 à 16h00, dans le cadre de l'exposition « Être artiste dans la France de l’après-guerre, l’étonnant parcours de Denise Ferrier (1920-2011) ». Article 2 : De mettre à disposition de Sidonie DUBOSC les espaces de présentation extérieurs (cloître) du Musée des Ursulines et de coorganiser la prestation en étroite collaboration avec Nathalie CRISANTEMO pour la partie programmation artistique et production, et avec Grégory POUILLAT pour la promotion de l'événement. Article 3 : Le montant de la prestation s'élève à 400,00 € nets. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011—-314-6288-gestionnaire 15. 30 avril 2024 - Signature d’un contrat de cession avec TARTINE PRODUCTION — Fête de la Musique 2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _179_2024) Article 1 : De signer avec TARTINE PRODUCTION, 11 place de l'Église — 56700 KERVIGNAC, un contrat de cession pour le concert de DJAZIA SATOUR qui se déroulera le vendredi 21 juin 2024, sur l’esplanade Lamartine. Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 4 747,50 € TTC. Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation: la restauration, l'hébergement, la technique, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 FÊTE. 30 avril 2024 — Signature d'un contrat de cession avec l'Association STFT — Fête de la Musique 2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC180 2024) Article 1 : De signer avec l'Association STFT, Chez Jazz à Tours - 8 rue Jules Simon — 37000 TOURS, un contrat de cession pour le concert de GEORGES BÜCHE qui se déroulera le vendredi 21 juin 2024 sur l'esplanade Lamartine. Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 1 764,40 € TTC. Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la restauration, l'hébergement, la technique, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 FETE. 30 avril 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec Mme Brigitte GERLAND pour un stage de chair dance (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_181_2024) Article 1 : De signer avec Mme Brigitte GERLAND, 14 rue du Palais Grillet — 69002 LYON, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de deux sessions de stage de chair dance, le samedi 08 juin 2024 de 10h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00. Article 2 : Le tarif forfaitaire de Mme Brigitte GERLAND est fixé à 550,00 € net de taxe. Article 3 : Le tarif public est fixé à 35,00 € par personne pour une session ou 50,00 € par personne pour les deux sessions. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011. 30 avril 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec la SARL ENT'TRAIN — Patinoire du marché de Noël (M. Laurent MAZOYER) (N° DEC_182_2024) Article 1 : De signer avec la SARL EN’TRAIN, sise ZA du Logis - 7 rue du Logis — 50320 LA HAYE PESNEL, un contrat de prestation relatif à un concept clé en main de patinoire mobile synthétique du samedi 07 au mardi 31 décembre 2024, sur la place Saint-Pierre à Mâcon. Article 2 : La Ville versera au prestataire la somme de 29 844,49 € TTC. Un premier acompte de 50 % sera versé à la signature du contrat sur présentation de facture, soit la somme de 14 922,25 € TIC. Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011/6288/90/33/RENCV/. 30 avril 2024 — Signature d’un avenant n° 3 à la convention de mise à disposition temporaire de locaux au Collège Schuman (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_183_2024) Article 1 : De signer un avenant n° 3 à la convention d'occupation temporaire de locaux signée le 09 septembre 2021 visant à modifier son article 1 et son article 2 comme suit : ARTICLE 1 : DÉSIGNATION La Ville, propriétaire des équipements sportifs situés sur la commune, met à disposition du Collège Schuman des installations sportives dont, en particulier : - le Palais des Sports, - le Complexe sportif des Saugeraies, - les terrains de tennis, allée Jean Bouin, - le Complexe Jean Belver, - 2 courts padel installés sur 2 terrains extérieurs au stade de tennis, allée Jean Bouin (1 270 m?) que la Ville s'engage à mettre à disposition du Collège à réception de ces équipements. Le Collège en disposera selon le planning d'utilisation annuel du service des Sports établis à chaque rentrée scolaire, - 2 terrains de beach volley sur 2 terrains extérieurs situés en mitoyenneté au sud du terrain synthétique d'honneur allée Jean Bouin à Mâcon. L'occupation des terrains se fera conformément à un planning annexé à la convention d'occupation, qui prévoit des créneaux horaires en accès à tout public. D'autres installations pourront être mises à disposition selon leur disponibilité et sur demande du Collège. ARTICLE 2 : DURÉE La mise à disposition est consentie pour une durée totale de cinq années à compter de la date de signature de l'avenant n° 3, sauf dénonciation par l'une ou l’autre des parties. Article 2 : Tous les autres articles de la convention restent inchangés. 7 mai 2024 — Tarification des documents sortis des collections vendus lors de la braderie du samedi 25 mai 2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_184 2024) Article UNIQUE : De fixer les tarifs suivants pour la vente publique de documents désaffectés qui aura lieu le samedi 25 mai 2024 de 10h à 16h sur le parvis de la Médiathèque : Livres, CD 1€ le document Magazines 1€ le lot de 5 numéros Beaux livres (livres en grand format, illustrés : art, |5 € le document photo...) 7 mai 2024 — Signature d’un contrat de cession avec l'Association BIDUL'THÉÂTRE (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_185_2024) Article 1: De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle vivant avec l'Association Bidul Théâtre pour la programmation du spectacle « Le Petit Théâtre à Bretelles ». Article 2 : Le contrat est conclu pour deux représentations du spectacle le vendredi 12 juillet 2024 à 15h et 16h30 et deux ateliers le vendredi 12 juillet 2024 à 14h30 et 16h30. Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 1 190 € TTC. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011/321 / 6288/12. 7 mai 2024 — Signature d’un contrat de cession avec la Compagnie À CORPS BOUILLON (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _186_2024) Article 1: De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle vivant avec la Compagnie À CORPS BOUILLON pour la programmation du spectacle «Les ruisseaux font du pédalo ». Article 2 : Le contrat est conclu pour trois représentations le mercredi 26 juin 2024 à 10h, 11h et 16h30. Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 1 156,15 € TTC. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011/321 / 6288/12. 7 mai 2024 — Signature de contrats d'engagement dans le cadre de la journée « Portes ouvertes » à l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux le 1° juin 2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_187 2024) Article 1 : De signer des contrats d'engagement avec les personnes mentionnées ci-dessous, pour animer la journée « Portes ouvertes » à l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux, qui aura lieu le 1% juin 2024. Article 2 : D’engager 2 intermittents du spectacle, au vu de l’état prévisionnel suivant : DATE Artistes Salaires et charges incluses 01/06/2024 Marie-Christine CLOP 250,00 € Lionel REBOUX 250,00 € Article 3: La dépense d'un montant total de 500,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires suivantes : 64131-311-63-012-ECLBIOUX et 6458-311-63-012-ECLBIOUX. 7 mai 2024 — Signature de contrats d'engagement pour l’organisation de guinguettes dans le cadre de l'Eté Frappé (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_188_2024) Article 1 : De signer des contrats d'engagement avec les personnes mentionnées ci-dessous, pour les Guinguettes des 26 juin 2024 et 18 juillet 2024. Article 2 : D'engager des intermittents du spectacle, au vu de l’état prévisionnel suivant : DATES Artistes Salaires et charges incluses 26/06/2024 Jean-Pierre GENETTE 275,00 € Sylvie BRETAIRE 275,00 € 18/07/2024 Aurélie ARNAUD 305,00 € 405,00 € (frais Jérôme ARNAUD professionnels de 100 € inclus) Article 3 : La dépense d’un montant total de 1 260,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires suivantes : 64131-311-63-012 et 6458-311-63-012. 7 mai 2024 — Signature de contrats d'engagement pour les repas de quartiers du vendredi 31 mai 2024 (Mme Caroline THÉVENIAUD) (N° DEC_189_ 2024) Article 1 : De signer des contrats d'engagement pour l'animation des repas de quartiers, le vendredi 31 mai 2024. Article 2: D'engager 13 personnes (musiciens, chanteurs, magicien), au vu de l'état prévisionnel suivant : Artistes Salaires forfaitaires avec charges incluses pour la prestation d'animation BRETAIRE Sylvie 350,00 € GENETTE Jean-Pierre 350,00 € DIAS Christophe 350,00 € DIDONE Olivier 350,00 € ROSSAT Claude 350,00 € BOURGOGNE Cyrille 350,00 € DESMARIS Jérôme 350,00 € TECHE Roland 350,00 € MENAGER Pierre 350,00 € PALLOT Nicolas 350,00 € COLAS Olivier 350,00 € VACHERESSE Daniel 350,00 € BOUILLOUX Alain 350,00 € Article 3 : La dépense d’un montant total de 4 550,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires suivantes : 64131-338-63-012 et 6458-338-63-012. 7 mai 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec l'Entreprise « DES ÂNES ET DES ABEILLES » {Mme Caroline THÉVENIAUD) (N° DEC _190_ 2024) Article 1: De signer avec l'Entreprise « DES ÂNES ET DES ABEILLES », domiciliée Lieu-dit le Molard — 71250 BRAY, un contrat de prestation relatif à l'animation d'ateliers destinés aux bénéficiaires des jardins familiaux, aux utilisateurs des parcelles pédagogiques existantes ou en projet, aux personnes impliquées, sur les parcelles collectives des quartiers suivants : - Perrières — Marbé — Déserte, - Saugeraies — Gautriats — Murgerets, - Blanchettes, - Chanaye-Résidence. Une mission de conseil et de suivi des équipes d'animations sur ces différents types de jardins, dont la Ville est propriétaire, est également confiée au prestataire. Article 2 : Le contrat est conclu jusqu'au 29 novembre 2024. Article 3: Le montant de la prestation s'élève à 8 000,00 € TTC qui sera versé en trois fois sur présentation de factures détaillées pour les deux derniers versements : - Une avance de 40 % à la signature du contrat, soit 3 200,00 € TTC, - 40 % le 7 août 2024, soit 3 200,00 € TTC, - Le solde à la fin du contrat, soit 1 600,00 € TTC. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011-338-6288-61-CULT24. 7 mai 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec le PONEY CLUB DE LAIZÉ lors des classes découvertes (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_191_2024) Article 1 : De signer avec le Poney Club de LAIZÉ, représenté par Madame DUTERTE Marion, 545 chemin de Givry - 71870 LAIZE, un contrat de prestation relatif à une semaine d'hébergement du lundi 27 mai au vendredi 31 mai 2024 pour 37 enfants de CP/CE1. Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 2 775€ TTC. Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire suivante : 6288/284/19/011. 7 mai 2024 — Signature d’une convention d'occupation avec l’Association AMICALE FÉLINE DES CHATS DU VAL LAMARTINIEN (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_192_2024) Article 1: De signer avec l'Association AMICALE FÉLINE DES CHATS DU VAL LAMARTINIEN une convention d'occupation temporaire relative à la mise à disposition d’une surface de 40 m° au rez-de- chaussée et au premier étage du bâtiment. Article 2 : La mise à disposition est consentie à compter du 13 mai 2024 pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit. 7 mai 2024 — Obsèques de Monsieur Ralf SKOCZNY (M. Maxim PLAT) (N° DEC_193 2024) Article 1 : De confier aux Pompes Funèbres Lefèvre Goyon et Associés l'organisation des obsèques de Monsieur Ralf SKOCZNY, domicilié à Saint-Vallier (71), Foyer le Pont, Galuzot. Le montant des frais d'obsèques des Pompes Funèbres Lefèvre Goyon et Associées à acquitter par la Ville de Mâcon en application de l’article L. 2223-27 du Code général des collectivités territoriales est de 1 113,49 € HT. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du Service de l'État-Civil, des Élections et de la Réglementation à la ligne budgétaire : 022 678 — gestionnaire 41. 7 mai 2024 — Assurance indemnisation de sinistre —- Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - Mâcon {M. Maxim PLAT) (N° DEC _ 194 2024) Article UNIQUE : D’accepter l'indemnisation des dommages adressée par la MAIF, pour un montant de 1 248,64 €, dans le cadre du sinistre survenu sur six potelets dans l'avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à MACON, le 22 octobre 2022. La proposition de règlement se décompose comme suit : - montant des dommages : 1 248,64 €, - versement immédiat de 753,60€, correspondant au montant des dommages, vétusté déduite, - Versement différé de 495,04 € correspondant à la vétusté récupérable sur présentation de la facture. 7 mai 2024 —- Aménagement du parking souterrain de l’îlot des Minimes — Marchés n° M23033L01 — N° M23033L04 — N° M23033L06 — N° M23033L07 — N° N23037L00 et n° N23034L00 - (M. Yves DUPUIS) (N° DEC_195 2024) Article 1: De signer dans le cadre des marchés n° M23033L01, n° M23033L04, n° M23033L06, n° M23033L07, n° N23037L00 et n° N23034L00 portant sur l'aménagement du parking souterrain de l’îlot des Minimes, Un avenant n° 1 avec les sociétés suivantes, pour modifier les montants initiaux des marchés : Marché n° M23033L01 —- EUROSYNTEC Montant initial du marché : 79 253,80 € HT Montant de l'avenant : 10 038,25 € HT (+ 12,67 %) Nouveau montant du marché : 89 292,05 € HT Marché n° M23033L04 - GPR Montant initial du marché : 82 750 € HT Montant de l'avenant : - 11 241,25 € HT (- 13,58 %) Nouveau montant du marché : 71 508,75 € HT Marché n° M23033L06 - DESCHAMPS Montant initial du marché : 14 422,80 € HT Montant de l'avenant : 402 € HT (+ 2,79 %) Nouveau montant du marché : 14 824,80 € HT Marché n° M23033L07 — SN2E Montant initial du marché : 59 074,32 € HT Montant de l'avenant : 7 155,90 € HT (+ 12,11 %) Nouveau montant du marché : 66 230,22 € HT Marché n° N23037L00 — SERRURERIE ALUMINIUM DU MACONNAIS Montant initial du marché : 45 536 € HT € HT Montant de l'avenant : 4 773 € HT (+ 10,48 %) Nouveau montant du marché : 50 309 € HT Marché n° N23034L00 - MENUISERIE LAFFAY SARL Montant initial du marché : 16 600 € HT € HT Montant de l'avenant : - 2 340 € HT (- 14,10 %) Nouveau montant du marché : 14 260 € HT Article 2 : Les présents avenants prennent effet à compter de leurs dates de notification. Article 3 : Les autres termes du contrat sont inchangés. 7 mai 2024 — Marché n° M18032L09 : Création d’un pôle d'animation commerciale et culturelle des Halles Saint-Pierre — Lot n° 9: Plomberie sanitaire production frigorifique — Avenant n° 2- (Mme Emilie CLERC) (N° DEC_196_ 2024) Article 1 : De signer, dans le cadre des marchés de travaux relatifs à la création d'un pôle d'animation commerciale et culturelle des Halles Saint-Pierre à Mâcon, un avenant n° 2 au lot n° 9 - Plomberie sanitaire production frigorifique, avec la Société titulaire DESCHAMPS — 71000 SANCE, pour : + Augmenter le montant du marché de 27 427,50 € HT, portant le montant du marché à 43 523,85 € HT, soit + 36,01 % par rapport au montant initial de 32 000,00 € HT. Article 2 : De conclure avec l'entreprise susmentionnée l'avenant correspondant. Article 3 : Les autres termes des marchés susvisés restent inchangés. 144 mai 2024 — Signature d'un accord de partenariat avec Mme Claudine POIRRIER-MASSARD (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_197_2024) Article 1: De signer avec Mme Claudine POIRRIER-MASSARD un accord de partenariat visant au remboursement des frais de transport de l’intéressée. Article 2: La somme correspondant aux frais de transport sera réglée après établissement d’une facture. Ce remboursement s'établit sur la base du barème des frais de déplacements professionnels des collectivités territoriales, correspondant : - aux frais kilométriques d’un aller-retour Autun-Mâcon, - à 1 repas, Dépense justifiée par une facture détaillée. Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011 — 314 — 6288 — gestionnaire 15, 14 mai 2024 — Signature d'un accord de partenariat avec Mme Céline LE BACON (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC198 2024) Article 1 : De signer avec Mme Céline LE BACON un accord de partenariat visant au remboursement des frais de transport de lintéressée. Article 2: La somme correspondant aux frais de transport sera réglée après établissement d’une facture. Ce remboursement s'établit sur la base du barème des frais de déplacements professionnels des collectivités territoriales, correspondant à : - 1 aller-retour en train 2% classe LYON-MÂCON, - des tickets de métro ou bus, - À repas, Dépense justifiée par une facture détaillée. Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011 — 314 — 6288 — gestionnaire 15. 14 mai 2024 — Contrat de contrôle et d'entretien du site naturel d'escalade de l'Espace Sportif et de Loisirs Antoine Griezmann (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_199_2024) Article 1: De signer avec le Comité Territorial de la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade de Saône-et-Loire, dont le siège social est situé impasse de Champgrenon — 71850 CHARNAY-LÈS-MÂCON, un contrat relatif au contrôle et à l'entretien du site naturel d'escalade de l'Espace Sportif et de Loisirs Antoine GRIEZMANN. Article 2 : Le contrôle et l'entretien s'exerceront sur les terrains où sur l'ensemble des terrains du site constitué par les parcelles désignées ci-dessous : DÉSIGNATION COLLECTIVITÉ _ SURFACE 1 CV 205 Mâcon 14 060 m° 2 CV 206 Mâcon 7 920 m° Article 3 : La prestation retenue sera facturée annuellement pour un montant de 4 000,00 € TTC. Article 4 : Le contrat prend effet à compter de sa signature jusqu'au 31 décembre 2026. 14 mai 2024 — Aménagement de la rue Laguiche, de la rue du Pont et de la rue Rochette - Lot n°1 Voirie et réseaux divers - Avenant n°1 (M. Yves DUPUIS) (N° DEC_200_2024) Article 1 : De signer, dans le cadre du marché de travaux relatif à l'aménagement de la rue Laguiche, de la rue du Pont et de la rue Rochette à Mâcon, l'avenant suivant avec le titulaire du marché pour le lot et le montant précisé : ° Pour le lot n° 1 (M23068L01) : Voirie et réseaux divers - titulaire Société ID VERDE, 75 route des Combes — 71000 VARENNES-LEÉS-MÂCON, un avenant n° 1 pour un montant de 48 741,63 € HT portant le montant du marché à 700 615,63 € HT, soit + 7,48 % par rapport au montant initial de 651 874,00 € HT. Article 2 : De conclure avec l’entreprise susmentionnée l'avenant correspondant. Article 3 : Les autres termes des marchés susvisés restent inchangés. 17 mai 2024 — Marché n° M18032L09 : Création d'un pôle d'animation commerciale et culturelle des Halles Saint-Pierre - Lot n° 10 : Désenfumage mécanique - Avenant n° 2 (Mme Émilie CLERC) (N° DEC_201_2024) Article 1 : De signer, dans le cadre des marchés de travaux relatifs à la création d'un pôle d'animation commerciale et culturelle des Halles Saint Pierre à Mâcon, un avenant n° 2 au lot n° 10 — Désenfumage mécanique, avec la Société titulaire ESSEMES — 02250 MARLE, pour : * Augmenter le montant du marché de 18 933,50 € HT, portant le montant du marché à 56 800,50 € HT, soit + 50,00 % par rapport au montant initial de 37 867,00 € HT. Article 2 : De conclure avec l’entreprise susmentionnée l'avenant correspondant. Article 3 : Les autres termes des marchés susvisés restent inchangés. 22 mai 2024 — Signature d’un contrat de cession avec l'Orchestre Symphonique du Loiret - CLUB 2024 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_202_ 2024) Article 1 : De signer avec l'ORCHESTRE SYMPHONIQUE DU LOIRET un contrat de cession pour le spectacle qui se déroulera le vendredi 26 juillet 2024 dans le CLUB 2024 de la Ville de Mâcon, sur l'esplanade Lamartine. Article 2 : Le coût de la prestation incluant l'hébergement et le transport des artistes s'élève à 7 500 € TTC. Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la technique, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288 326 34 011 CLUB 2024. 22 mai 2024 — Travaux de réalisation de clôtures et de portails sur des équipements sportifs de la Ville de Mâcon — Attribution de marchés (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_203 2024) Article 1 : D'attribuer les marchés de travaux relatifs à la « Réalisation de clôtures et de portails sur des équipements sportifs de la Ville de Mâcon », aux sociétés suivantes, pour les lots et les montants précisés : Pour le lot n° 1 — Clôtures et portails en bois: ID VERDE, 9010 route de Gray — 21850 SAINT- APOLLINAIRE, pour un montant de 47 528,50 € HT. Pour le lot n° 2 — Portails métalliques : ID VERDE, 9010 route de Gray — 21850 SAINT- APOLLINAIRE, pour un montant de 39 230,00 € HT. Pour le lot n° 3 — Clôtures métalliques : ID VERDE, 9010 route de Gray — 21850 SAINT- APOLLINAIRE, pour un montant de 25 575,00 € HT. Article 2 : De conclure avec l’entreprise susmentionnée les marchés de travaux correspondants. Article 3 : Le délai global maximum estimé prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 11 semaines. Article 4 : La dépense sera imputée sur les lignes budgétaires suivantes : ° 2315 325 52 23 — Programme 0502J02024, ° 2315322 5223 -0527PO. 23 mai 2024 — Utilisation des locaux scolaires — École Paul ÉLUARD (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC _204_2024) Article 1 : D'accepter la demande formulée par la Coopérative scolaire de l'école PAUL ÉLUARD. Article 2 : De signer la convention d'utilisation des locaux scolaires pour la kermesse de l’école le vendredi 24 mai 2024 de 16 heures à 21 heures. Article 3 : Ce prêt s'effectuera à titre gracieux. 23 mai 2024 — Utilisation des locaux scolaires — École Vincent AURIOL (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_205 2024) Article 1 : D'accepter la demande formulée par les habitants du quartier de l’école élémentaire Vincent Auriol. Article 2 : De signer la convention d'utilisation des locaux scolaires pour le repas des voisins le vendredi 31 mai 2024 à partir de 18 heures. Article 3 : Ce prêt s'effectuera à titre gracieux. 24 mai 2024 — Contentieux Grandes Teppes (M. Éric MARÉCHAL) (N° DEC_206_2024) Article 1 : De défendre les intérêts de la Ville de Mâcon en 1° instance et en appel dans le cadre du contentieux l’opposant à la Société BULTEAU CONSTRUCTION. Article 2 : De charger la SCP CGCB et Associés, 2 rue Grôlée à Lyon, représentée par Me Thomas GILLIOCQ, de défendre les intérêts de la Ville de Mâcon devant le Tribunal Administratif de Dijon et également, en cas d’appel, devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon. 28 mai 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec « MYL’M » pour des journées d’atelier mosaïque lors des mini camps d'été (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_207_2024) Article 1: De signer avec « MYL'M», 159 rue Pierre Balvay — 71960 PRISSÉ, un contrat de prestation relatif à la découverte de l'art de la mosaïque. La prestation comprend les fournitures et 12 heures de création avec des groupes de 8 à 10 enfants âgés de 9 à 12 ans. Les séances se dérouleront la semaine 31, à savoir du 29 juillet au 02 août 2024. Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 1 040,00 € nets de taxe. Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/48/011. 28 mai 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec « LA COMPAGNIE BOUMKAO » pour des journées d’atelier mosaïque lors des mini camps d'été (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC _208_ 2024) Article 1 : De signer avec l'Association « LA COMPAGNIE BOUMKAO », 14 rue de la Buisserolle — 71150 RULLY, un contrat de prestation relatif à la découverte des arts du cirque. Le stage de cirque comprend une formule d'intervention pédagogique, de montage et de création des participants, pour un maximum de 10 enfants âgés de 9 à 12 ans. Les séances se dérouleront la semaine 35, à savoir du 26 au 30 août 2024. Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 1 690,00 € nets de taxe. Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/48/011. 28 mai 2024 — Signature d’une convention de mise à disposition de matériels, véhicules et personnels pour la participation des sapeurs-pompiers au dispositif de sécurité du tir du feu d’artifice — Fête Nationale 2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_209 2024) Article 1 : De signer avec LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAÔNE- ET-LOIRE, 4 rue des Grandes Varennes — CD 90109 — 71009 MÂCON, une convention de mise à disposition de matériels, véhicules et personnels relative à la participation des sapeurs- pompiers au dispositif de sécurité du tir du feu d'artifice, le 13 juillet 2024. Pour la sécurité nautique : mise à disposition de 5 sapeurs-pompiers pour un Bateau Polyvalent Secours (BPS) et un Véhicule Tout Usage Transport de Personnel (VTUTP), le 13 juillet 2024 à partir de 22h00 durant deux heures. Article 2 : Le dispositif de sécurité nautique est effectué à titre payant. Le montant de la prestation s'élève à 733,00 €. Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : les factures afférentes à cette manifestation. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011-14JUIL. 28 mai 2024 — Signature d’un contrat de cession avec l'Association VESTON LÉGER — Été Frappé 2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_210_2024) Article 1 : De signer avec l'Association VESTON LÉGER, Mairie d'AMBOISE — 60 rue de la Concorde — 37400 AMBOISE, un contrat de cession pour deux représentations de 45 minutes du ROLLER BRASS BAND le mardi 06 août 2024 dans les rues du centre-ville. Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 3 323,25€ TIC. Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la restauration, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011-ESPLAN. 28 mai 2024 — Signature d’un contrat de location avec l'Association Maison d'Accueil des Saints Anges (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_211_2024) Article 1 : De signer avec l'Association Maison d'Accueil des Saints Anges un contrat de location pour l'hébergement de là Compagnie Les Cyclophones du 30 juin au 05 juillet 2024 inclus, dans le cadre du programme d'animations culturelles du Tour de France 2024. Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 582,00 € TTC. Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 628-8/326/40/011. 28 mai 2024 — Port de plaisance — Renouvellement d’une convention d'occupation temporaire du domaine public avec le SDIS 71 et la CCI 71 (M. Philippe SCHNEBERGER) (N° DEC 212 2024) Article 1: De signer avec le SDIS 71 et la CCI 71 une convention temporaire d'occupation du domaine public pour un emplacement d'amarrage au port de plaisance. Article 2 : La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 16 novembre 2024. Article 3 : La mise à disposition est consentie moyennant le paiement d'une redevance annuelle sur la base des tarifs publics dont le montant est fixé par décision du Maire. Article 4 : Le montant de cette redevance sera pris en charge à parts égales entre la Ville de Mâcon, le SDIS 71 et la CCI 71. 28 mai 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec Sébastien MITRE — Animation / Concert marché gourmand et artisanal en nocturne (M. Laurent MAZOYER) (N° DEC_213_2024) Article 1 : De signer avec Sébastien MITRE, sis 234 Chemin des Müriers - 01090 MONTMERLE-SUR- SAÔNE, un contrat de prestation relatif à une animation musicale dans le cadre du marché gourmand et artisanal en nocturne organisé le 03 juillet 2024, sur la Place Saint-Pierre. Article 2 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la restauration, les factures afférentes à cette manifestation. Article 3 : La Ville versera au prestataire la somme de 1 800,00 € TTC. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288 / 632 / 33 / 011 — ACCOMMERCE. 28 mai 2024 — Signature d’un bail commercial dérogatoire pour la mise à disposition d’un local situé 18 rue Franche à Mâcon (M. Laurent MAZOYER) (N° DEC 214 2024) Article 1: De signer avec la Société SAS EIPIV, représentée par M. Pascal PIVETEAU, un bail commercial dérogatoire pour le local situé 18 rue Franche. Article 2 : La mise à disposition est consentie pour une durée d’un an à compter du 29 mai 2024 moyennant le versement d'un loyer mensuel de 350 € TTC. L'appel des loyers débutera à compter du 1° juin 2024, le loyer sera versé à terme échu. Le bail pourra être renouvelé une fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle durée d'un an. Article 3 : Les abonnements pour l’eau et l'électricité sont pris au nom de la Ville et feront l’objet avec les consommations d’une refacturation par la Ville à la charge du Preneur. A ce titre, une provision pour charges d'un montant de 50 € TTC sera versée par le Preneur; une relève des compteurs sera effectuée lors des états des lieux d'entrée et de sortie. La régularisation des charges interviendra après la restitution des locaux par le Preneur. 28 mai 2024 — Signature d’une convention d'occupation temporaire d’un terrain du domaine public de FÉtat localisé port nord (M. Maxim PLAT) (N° DEC 215 2024) Article 1 : De signer avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saône-et-Loire, 3 place Gérard Genevès — 71000 MÂCON, une nouvelle convention d'occupation temporaire d’un terrain du domaine public de l'État localisé au port nord dit ancien port à Mâcon. Article 2 : La mise à disposition est consentie jusqu'au 31 décembre 2024 à titre gratuit mais avec la prise en charge des frais de taxes et redevances éventuelles induites par cette mise à disposition. 28 mai 2024 — Assurance indemnisation de sinistre —- Avenue des Gaises - Mâcon (M. Maxim PLAT) (N° DEC_216 2024) Article UNIQUE : D’accepter l'indemnisation des dommages adressée par ALLIANZ, pour un montant de 1 571,96 €, dans le cadre du sinistre survenu sur quatre barrières mâconnaises avenue des Gaises à MACON, le 21 mars 2024. 23 mai 2024 — Signature de contrats d'engagement dans le cadre de la journée « Portes ouvertes » à l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux le 1% juin 2024 — Décision modificative (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _217_2024) Article 1 : De signer des contrats d'engagement avec les personnes mentionnées ci-dessous, pour animer la journée « Portes ouvertes » à l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux, qui aura lieu le 1° juin 2024. Article 2 : D'engager deux intermittents du spectacle au vu de l’état prévisionnel suivant : DATES Artistes Salaires et charges incluses 01/06/2024 Garance FEU 250,00 € Lionel REBOUX 250,00 € Article 3 : La dépense d’un montant total de 500,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires suivantes : 64131-331-63-012-ECLBIOUX et 6458-33-63-012-ECLBIOUX. 4 juin 2024 — Signature de contrats d'engagement pour le concert « SOBEIKH » du 22 juin 2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_218_ 2024) Article 1: De signer des contrats d'engagement pour la réalisation d'un concert, le 22 juin 2024, par l'Orchestre symphonique de Mâcon. Article 2 : D'engager 15 musiciens au vu de l’état prévisionnel suivant : | Nombre de Nombre de Montant d'une Total musiciens vacations vacation Violon Solo 1 5 83,00 € | 41500€ |Solistes Cordes 4 5 | 78,00 € 1 560,00 € Tuttistes Cordes 10 4 | 73,00 € 2 920,00 € Sous-total 4 895,00 € Charges estimées (40%) 1 958,00 € Total prévisionnel 6 853,00 € Article 3 : La dépense d’un montant total de 6 853,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires suivantes : 64131-311-63-012-ORCHESTRE et 6458-311-63-012-ORCHESTRE. 4 juin 2024 — Signature de contrats d'engagement pour le concert « OMNIS » du 12 juillet 2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _ 219 2024) Article 1 : De signer des contrats d'engagement pour la réalisation d'un concert, le 12 juillet 2024, par l'Orchestre symphonique de Mâcon. Article 2 : D'engager 36 musiciens au vu de l'état prévisionnel suivant : | Nombre de | Nombre de Montant d’une Total musiciens vacations vacation | Violon Solo | 4 | 5 83,00€| 415,00 €. | Solistes Cordes 4 5 | 78,00€! 1560,00 € |Tuttistes Cordes | 17 4 73,00€. 496400€ Solistes Bois et Cuivres 6 O4 78,00 €| 1 872,00 €| | Tuttistes Bois et Cuivres | 6 4 73,00€ 175200€ Soliste Percussions 1 oo A es 78,00 el 312,00 €| | Soliste Harpe a 4 78,00€ 312,00 € Sous-total | | | 11 187,00 € Charges estimées (40%) 4 474,80 € Total prévisionnel 15 661,80 € Article 3 : La dépense d'un montant total de 15 661,80 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires suivantes : 64131-311-63-012-ORCHESTRE et 6458-311-63-012-ORCHESTRE. 4 juin 2024 — Signature de contrats d'engagement pour le concert « VIRTUOSO-LELEU » du 24 juillet 2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_220_ 2024) Article 1 : De signer des contrats d'engagement pour la réalisation d’un concert, le 24 juillet 2024, par l'Orchestre symphonique de Mâcon. Article 2 : D'engager 44 musiciens au vu de l'état prévisionnel suivant : a Nombre de Nombre de | Montant d'une Total I _ musiciens vacations vacation | Violon Solo 1 5,5 83,00 € 456,50 € Solistes Cordes 4 55 78,00€) 1 716,00 € Tuttistes Cordes 21 4,5 73,00 € 6 898,50 € Solistes Bois et Cuivres 7 4,5 78,00 € 2 457,00 € Tuttistes Bois et Cuivres 8 4,5 73,00 € de 2 628,00 € Soliste Percussions | 1 4,5 78,00 € 351,00 € | Tuttiste Percussions 1 4,5 | - 73,00 € 328,50 € | Soliste Harpe | ss 45 | 78,00€ 351,00 € Sous-total 15 186,50 € Charges estimées (40%) | 6 074,60 € Total prévisionnel | 21 261,10 € Article 3 : La dépense d'un montant total de 21 261,10 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires suivantes : 64131-311-63-012-ORCHESTRE et 6458-311-63-012-ORCHESTRE. 4 juin 2024 — Tarification « Location de tablettes pour un nouveau jeu numérique » (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_221_2024) Article 1 : De fixer le prix de la location de la tablette à 9,00 € ; l'entrée du Musée restant à charge en plus pour chaque participant aux conditions tarifaires en vigueur. Article 2 : Une pièce d'identité sera exigée à la remise du matériel. Article 3 : Le tarif s'applique à compter du 18 juin 2024. Article 4 : M. le Comptable Public de Mâcon Municipale prendra en charge cette nouvelle recette dans le cadre de la régie de recettes du Musée des Ursulines de Mâcon. 4 juin 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec la Société Huguet « Arbres et sens aventures » - CAP SPORTS ENFANTS - Vacances été 2024 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_222 2024) Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d'une activité ACCROBRANCHE, le mercredi 17 juillet 2024 à partir de 10h pour 15 enfants de 9 à 12 ans et le jeudi 8 août 2024 à partir de 10h pour 15 enfants de 9 à 12 ans, dans le cadre de l'animation « CAP SPORTS ENFANTS » pour les vacances d'été 2024, Article 2 : Le contrat est conclu avec la Société HUGUET « ARBRES ET SENS AVENTURES », 330 chemin de la Grange du Pin — 01370 VAL-REVERMONT. Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 420 € TTC. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4236/34/011. 4 juin 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec l'Association Régates Mâconnaises - CAP SPORTS ENFANTS -— Vacances été 2024 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_223 2024) Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d’une animation découverte de l’aviron le jeudi 25 juillet 2024 pour 20 jeunes de 9 à 12 ans de 9h30 à 11h30 et 14h00 à 16h00 au centre Paul BERT, dans le cadre du dispositif «CAP SPORTS ENFANTS» mis en place pour les vacances d'été 2024. Article 2 : Le contrat est conclu avec l'Association RÉGATES MÂCONNAISES, Centre Paul Bert — 389 quai de Lattre de Tassigny - 71000 MÂCON. Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 480 € TTC. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4236/34/011. 4 juin 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec le Club Alpin Français Mâcon - CAP SPORTS ENFANTS — Vacances été 2024 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_224 2024) Article 1: De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d’une initiation escalade le mercredi 31 juillet 2024 de 9h30 à 12h30 pour 12 enfants de 6 à 9 ans, le jeudi 1°" août 2024 de 10h à 16h pour 12 enfants de 9 à 12 ans et le jeudi 22 août 2024 de 9h à 12h30 pour 12 enfants de 9 à 12 ans, dans le cadre de l'animation « CAP SPORTS ENFANTS » pour les vacances d'été 2024. Article 2 : Le contrat est conclu avec le CLUB ALPIN FRANÇAIS MÂCON, 78 rue des Épinoches - 71000 MACON. Article 3 : Le coût total de la prestation s'élève à 1 145 € TTC (300 € TTC + 500 € TTC + 345€ TTC). Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4236/34/011. 4 juin 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec CM Sport Santé - CAP SPORTS ENFANTS — Vacances été 2024 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_225_2024) Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d'une initiation kayak / stand up paddle le lundi 29 juillet 2024 pour 20 jeunes de 9 à 12 ans de 9h à 17h30, dans le cadre du dispositif « CAP SPORTS ENFANTS » mis en place pour les vacances d'été 2024. Article 2 : Le contrat est conclu avec CM SPORT SANTÉ, 7 rue du Lavoir Fissy - 71260 LUGNY. Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 550 € TTC. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4236/34/011. 4 juin 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec le Club Subaquatique Mâconnais - CAP SPORTS ENFANTS -— Vacances été 2024 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_226_2024) Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d’une animation plongée pour 20 jeunes de 9 à 12 ans le jeudi 11 juillet 2024 de 10h à 12h et de 14h à 16h, dans le cadre du dispositif « CAP SPORTS ENFANTS » mis en place pour les vacances d'été 2024. Article 2 : Le contrat est conclu avec le CLUB SUBAQUATIQUE MÂCONNAIS, Port de plaisance - rue Alain Colas — 71000 MACON. Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 300 € TTC. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4236/34/011. 4 juin 2024 — Signature d'un contrat de prestation avec les Ânes de Francis - CAP SPORTS ENFANTS -— Vacances été 2024 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_227_2024) Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d’une randonnée avec les « Ânes de Francis » pour 16 enfants de 6 à 10 ans le mardi 16 juillet 2024 de 10h à 17h, dans le cadre du dispositif « CAP SPORTS ENFANTS » mis en place pour les vacances d'été 2024. Article 2: Le contrat est conclu avec LES ÂNES DE FRANCIS, 139 route de Montillet — 71520 TRAMAYES. Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 380 € TTC. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4236/34/011. 4 juin 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec la Société Sports et Défis 71- CAP SPORTS ENFANTS -— Vacances été 2024 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_228_2024) Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation de prestations « SAVOIR ROULER À VELO » (SRAV — dispositif national), dans le cadre du dispositif « CAP SPORTS ENFANTS » pour les vacances d’été 2024 : - le lundi 22 juillet et le mardi 23 juillet 2024 de 9h à 12h pour 20 enfants de 6 à 9 ans, - le lundi 22 juillet, le mardi 23 juillet et le mercredi 24 juillet 2024 de 13h30 à 17h30 pour 20 enfants de 9 à 12 ans, - le lundi 26 août, le mardi 27 août et le mercredi 28 août 2024 de 9h à 12h pour 16 enfants de 6 à 9 ans et de 13h30 à 17h30 pour 16 enfants de 9 à 12 ans. Article 2 : Le contrat est conclu avec la Société SPORTS ET DÉFIS 71, 60 rue Rambuteau — 71000 MACON. Article 3 : Le coût total de la prestation s'élève à 2 640 € TTC. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4236/34/011. 4 juin 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec la Sarl Lugny Acro- CAP SPORTS ENFANTS — Vacances été 2024 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_229_2024) Article 1: De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d'une sortie accrobranche le mercredi 24 juillet 2024 pour 15 jeunes de 6 à 10 ans de 10h à 15h, dans le cadre du dispositif « CAP SPORTS ENFANTS » mis en place pour les vacances d'été 2024. Article 2 : Le contrat est conclu avec la SARL LUGNY ACRO, 947 route de Fourgeot - 71260 AZÉ. Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 180 € TIC. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4236/34/011 4 juin 2024 — Signature d’un contrat d'abonnement avec la SAS ARD - Logiciel de réservation des terrains de squash (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_230_2024) Article 1 : De signer avec la SAS ARD, Micropolis, Bâtiment Clématis — 05005 GAP CEDEX, un contrat d'abonnement pour assurer la mise à disposition annuelle du service d’Id'Access Booking Saas du logiciel de réservation en ligne des terrains de squash au Complexe Sportif des Saugeraies. Article 2: La souscription de l'abonnement est fixée pour une durée de cinq années, sauf dénonciation par l'une ou l’autre des parties. Article 3 : Le montant à payer pour cette prestation s'élève à 2 193,60 € TTC par an. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 65811 020 13 65. 4 juin 2024 — Signature de conventions Permanence de l'info Jeunes dans les lycées (M. Alexandre VUILLOT) (N° DEC_231_2024) Article 1 : De signer des conventions d'occupation temporaire des locaux avec les Lycées Cassin, Dumaine et Lamartine, pour mettre en place des permanences mensuelles dans ces établissements. Article 2 : Les conventions sont conclues pour l'année scolaire 2024 — 2025. 4 juin 2024 — Assurance indemnisation de sinistre — Carrefour de l'Europe - Mâcon (M. Maxim PLAT) (N° DEC_232_2024) Article UNIQUE : D'accepter l'indemnisation des dommages adressée par GROUPAMA, pour un montant de 802,64 €, dans le cadre du sinistre survenu sur deux barrières mâconnaises carrefour de l'Europe à MACON, le 6 avril 2024. 4 juin 2024 — Travaux de rénovation énergétique du Centre culturel Louis Escande à Mâcon — Lot n° 5 « Chauffage — Ventilation» - Attribution d’un marché (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_233_2024) Article 1 : D'attribuer le marché relatif aux « Travaux de rénovation énergétique du Centre culturel Louis Escande à Mâcon », lot n °5 « Chauffage - ventilation » à la Société SAS DESCHAMPS PÈRE ET FILS, 3 rue des Belouses - 71000 SANCÉ, pour un montant total de 106 393,01 € HT incluant la tranche ferme (34 130,33 € HT) et les 3 tranches optionnelles (total des tranches optionnelles : 72 262,68 € HT). Article 2 : De conclure avec l’entreprise susmentionnée le marché de travaux correspondant. Article 3 : Le délai global d'exécution de l'ensemble des prestations est de 8 mois (dont un mois de préparation). L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2315 / 316 / 52 / 23 / 0399. 4 juin 2024 — Travaux de rénovation intérieure et travaux d'isolation thermique à la MJC de l’Héritan à Mâcon — Consultation sans suite (Infructuosité) lot n° 10 — Ascenseurs et élévateurs (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_234_ 2024) Article 1: De déclarer sans suite pour cause d’infructuosité la procédure adaptée relative aux « Travaux de rénovation intérieure et travaux d'isolation thermique à la MJC de l'Héritan à Mâcon — Lot n° 10 : Ascenseurs et élévateurs », au motif qu'aucune offre n'a été reçue. Article 2 : D'’autoriser le lancement d'une procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article R 2122-2 du Code de la commande publique. 4 juin 2024 — Marché n° M24025L02 « Bâtiment des Trappistines: Travaux d'isolation thermique par l’extérieur — Lot n° 2: Isolation thermique par l'extérieur» Avenant n° 1 (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC 235 2024) Article 1 : De signer, dans le cadre du marché de travaux relatif au lot n° 2: Isolation thermique par l'extérieur, de l'opération relative aux travaux d'isolation thermique par l'extérieur du bâtiment des Trappistines, un avenant n° 1 avec le titulaire du marché, la Société BONGLET — 39000 LONS-LE- SAUNIER, pour: + Augmenter le montant du marché de 3 525,24 € HT, portant le montant du marché à 134 053,26 € HT, soit + 2,70 % par rapport au montant initial de 130 528,02 € HT. Article 2 : De conclure avec l’entreprise susmentionnée l'avenant correspondant. Article 3 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés. 11 juin 2024 - Tarification des activités de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux — Saison 2024- 2025 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_236_2024) Article 1 : D'abroger la décision n° DEC_238_ 2023 portant fixation des tarifs des activités organisées par l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux en date du 27 juin 2023. Article 2 : De fixer les tarifs des activités organisées par l'Espace Cuiturel et de Loisirs de Bioux selon le tableau joint en annexe. Article 3 : Les tarifs sont applicables pour l’année scolaire 2024/2028, TARIFS SAISON 2624-2625 - ECL BIOUX ANNEE SEMESTRE LER TRIM 2EME TRIM 3EME TRIM MOIS SEANCE SEPT - JUIN JANY -JUIN SEPT -DEC | JANV-MARS | AVRIL - JUIN | SEPT - AUIN JANY - JOIN 36 SEMAINES 22 SEMAINES | if séances | 10 séances 12 séances ARTHUR SPORT SANTE 200 122 e7 JULIEFTE SPORT SANTE 200 122 67 PLUS 20 4 AMELIE FOLX (10 séances} 85 71 54 45 45 28,5 LAURENCE [ANGLAIS 256 176 115 91 105 46 JOHANN DESSIN 250 173 117 83 103 4 CYTNHIA SOPHROLOGIE 250 173 117 85 103 45 CATHERINE COUTURE - 2H 320 216 144 109 127 52 COUTURE - 1H30 240 167 113 87 105 44 YOHANN ATEUER VIN {5 séances) 253 30 ELODHE EVEÏL MUSICAE {20 séances) 100 80 40 50 340 MORGANE _ [FIT KIDS 160 118 82 73 36 VIOLAINE ART FLORAL (11 séances) 35 € / atelier / personne SPORT - 1 SEANCE 220 154 105 81 93 42 SPORT - PACK 3 SPORTS 300 203 137 103 120 50 SPORT - PACK 2 SPORTS + 1 YOGA 340 224 152 1i4 133 54 SPORT EULL 380 252 168 126 147 58 MURIEL * E EYRIL a — GUEAUME | SEBASTIEN | — MORGANE SES TE —————— MICHAEL " YOGA 250 178 117 83 103 45 GUINGUETTE 1 PERS CARTE FIDELTE 9 ENTREES £ 45 SPECTACLE ENFANT ACCOMPAGNANT GRATUITE GRATUIT REDUCTIONS NOM CUMULABLES 20% SECONDE ACTIVITE Pas de réduction en plus du Pack sport 20% CONIOINT / MEMBRE MEME FAMILLE 11 juin 2024 — Fixation du prix de vente des articles dérivés Denise FERRIER (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_237_2024) Article 1 : De fixer le prix de vente au public pour chaque article : - 20,00 € le catalogue, - 1,50 € la carte postale, - 1,00 € le marque-page, - 4,00 € le magnet, - 10,00 € le tote bag. Article 2 : Les tarifs s'appliquent à compter du 22 juin 2024. Article 3 : M. le Comptable Public de Mâcon Municipale prendra en charge ces articles dans le cadre de la régie de recettes du Musée des Ursulines de Mâcon. 11 juin 2024 - Remboursement des frais de transport —- M. GILLON — Conférencier — Conférence AGORA du 14 mai 2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_238 2024) Article 1: De procéder au remboursement des frais de transport aller-retour, des trajets en voiture BESANÇON — MACON, sur la base de frais réels, pour la venue de M. Pascal GILLON, conférencier AGORA, le mardi 14 mai 2024. Le montant des frais s'établit sur la base du barème fiscal pour une voiture 6CV, soit 0,665 €/km. Un aller correspond à 165 km avec des frais de péage à 15,40 € à l'aller et 15,50 € au retour. Aller: BESANÇON — MÂCON : 109,725 € nets, Retour : MÂCON — BESANÇON : 109,725 € nets, Soit un total de 250,35 € nets. Dépense justifiée par la présentation des justificatifs de péage et de la copie de la carte grise de la voiture. Article 2 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6251/33/40/011 AGORA. 11 juin 2024 — Remboursement des frais de transport — M. CHAI — Conférencier — Conférence AGORA du 4 juin 2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_239_2024) Article 1: De procéder au remboursement des frais de transport aller-retour, des trajets en train PARIS-MÂCON, sur la base des tarifs SNCF, pour la venue de M. Norin CHAI, conférencier AGORA, le mardi 04 juin 2024. Le montant des frais s'établit sur la base des tarifs SNCF, correspondant à : Aller le mardi 04 juin 2024 : + __ Paris / Mâcon : 64€, Retour le mercredi 05 juin 2024 : + __ Mâcon /Paris : 57€, Soit un total de 121,00 € nets. Dépense justifiée par la présentation de justificatif d'achat et des e-billets de trains. Article 2 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6251/33/40/011 AGORA. 11 juin 2024 — Partenariat avec l'Association ESPACE dans le cadre de la promotion de Fexposition Denise FERRIER (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_240_2024) Article UNIQUE : L'Association ESPACE prendra en charge la totalité du règlement de la facture de l'insertion publicitaire dans le magazine hebdomadaire La Gazette Drouot, pour la promotion de l'exposition Être peintre dans la France de l’après-guerre, l'étonnant parcours de Denise Ferrier (1920-2011) qui se déroulera au musée des Ursulines de Mâcon du 22 juin au 31 décembre 2024. 11 juin 2024 — Signature de deux conventions relatives à la participation de la Croix Rouge aux dispositifs prévisionnels de secours — Fête de la Musique 2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_241 2024) Article 1: De signer avec la CROIX ROUGE FRANÇAISE, 816 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — 71000 MACON, deux conventions relatives à la participation de la Croix Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours le 21 juin 2024 de 18h30 à 01h30 et le 22 juin 2024 de 18h30 à 00h00 dans le centre-ville et sur lesplanade Lamartine. Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 1 356,60 € TTC. Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la restauration. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 FETE. 11 juin 2024 — Signature d’une convention relative à la participation de la Croix Rouge aux dispositifs prévisionnels de secours -— Fête Nationale 2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_242 2024) Article 1: De signer avec la CROIX ROUGE FRANÇAISE, 816 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — 71000 MÂCON, une convention relative à la participation de la Croix Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours le 13 juillet 2024 de 21h00 à 01h00 sur l'esplanade Lamartine. Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 821,10 € TTC. Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la restauration. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 14JUILL. 11 juin 2024 — Signature de deux conventions relatives à la participation de la Croix Rouge aux dispositifs prévisionnels de secours — Été Frappé 2024 — 5 et 6 juillet 2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_243 2024) Article 1: De signer avec la CROIX ROUGE FRANÇAISE, 816 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — 71000 MÂCON, deux conventions relatives à la participation de la Croix Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours le 5 juillet 2024 de 19h30 à 23h30 et le 6 juillet 2024 de 19h30 à 23h30 sur l’esplanade Lamartine. Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 963,90 € TTC. Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la restauration. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 ESPLAN, 11 juin 2024 — Signature d’une convention relative à la participation de la Croix Rouge aux dispositifs prévisionnels de secours — Été Frappé 2024 — 12 juillet 2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_244 2024) Article 4: De signer avec la CROIX ROUGE FRANÇAISE, 816 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — 71000 MÂCON, une convention relative à la participation de la Croix Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours le 12 juillet 2024 de 21h00 à 23h00 à la Cité de l'Entreprise. Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 130,90 € TTC. Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 ESPLAN. 11 juin 2024 — Signature d’une convention relative à la participation de la Croix Rouge aux dispositifs prévisionnels de secours — Eté Frappé 2024 — 24 juillet 2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_245 2024) Article 1: De signer avec la CROIX ROUGE FRANÇAISE, 816 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — 71000 MACON, une convention relative à la participation de la Croix Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours le 24 juillet 2024 de 21h00 à 23h00 sur la place Saint-Pierre. Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 130,90 € TIC. Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 ESPLAN. 11 juin 2024 — Signature d’une convention de prestation de services avec la Compagnie la Petite Lune (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_246_ 2024) Article 1 : De signer avec la Compagnie la Petite Lune, située 203 impasse des Cannelles - 01090 MONTMERLE-SUR-SAÔNE, une convention de partenariat pour l'achat d'une pièce de théâtre à destination d’un jeune public (18 mois — 10 ans) le vendredi 13 décembre 2024 dans le cadre de Contes et Lumières. Article 2 : Le montant de la pièce de théâtre s'élève à 663,65 € TIC. Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011. 11 juin 2024 - Signature d’un contrat de prestation avec Mme Amélie VAYSSADE pour des ateliers de danses folk — Saison 2024-2025 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _247_2024) Article 1 : De _ Signer avec Mme Amélie VAYSSADE, rue des Cours Merveilles, Prayes - 71460 HISSEY-LES-MACON, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier d'ateliers de danses folk : 1°) du vendredi 27 septembre au vendredi 20 décembre 2024 inclus (dite 1°" période contractuelle), 2°) du vendredi 31 janvier au vendredi 20 juin 2025 inclus (dite seconde période contractuelle). Ce second contrat sera conclu sous réserve d'un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle. Article 2 : Le tarif horaire de Mme Amélie VAYSSADE est fixé à 50 € net de taxe. Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011. 41 juin 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec M. Arthur BERRY pour des cours de sport adapté (mention APA) renforcement musculaire et cardio-vasculaire- Saison 2024-2025 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_248_2024) Article 1 : De signer avec M. Arthur BERRY, 60 rue des Cordeliers — 71000 MÂCON, un contrat de prestation permettant aux Usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de sport adapté (mention APA) - renforcement musculaire / cardio-vasculaire : 1°) du lundi 2 septembre au mardi 17 décembre 2024 inclus (dite 1 période contractuelle), 2°) du lundi 6 janvier au mardi 1% juillet 2025 inclus (dite seconde période contractuelle). Ce second contrat sera conclu sous réserve d'un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle. Article 2 : Le tarif horaire de M. Arthur BERRY est fixé à 50 € net de taxe. Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011. 41 juin 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec Mme Catherine DUMONT pour des cours de couture — Saison 2024-2025 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_249_2024) Article 1 : De signer avec Mme Catherine DUMONT, 146 rue de la Condemine — 71000 LOCHÉ, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de couture : 1°) du lundi 2 septembre au jeudi 19 décembre 2024 inclus (dite 1°" période contractuelle), 2°) du lundi 6 janvier au jeudi 3 juillet 2025 inclus (dite seconde période contractuelle). Ce second contrat sera conclu sous réserve d'un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle. Article 2 : Le tarif horaire de Mme Catherine DUMONT est fixé à 40 € net de taxe. Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011. 11 juin 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec Mme Cynthia LECUIER pour des cours de sophrologie — Saison 2024-2025 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_250_2024) Article 1 : De signer avec Mme Cynthia LECUIER, 4 impasse des Vessots - 71260 SENOZAN, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de sophrologie : 1°) du mercredi 4 septembre au mercredi 18 décembre 2024 (dite 1*° période contractuelle), 2°) du mercredi 8 janvier au mercredi 2 juillet 2025 inclus (dite seconde période contractuelle). Ce deuxième contrat sera conclu sous réserve d'un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle. Article 2 : Le tarif horaire de Mme Cynthia LECUIER est fixé à 50 € net de taxe. Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011. 11 juin 2024 - Signature d’un contrat de prestation avec M. Cyril LEVRAT pour des cours de sport tout public — Saison 2024-2025 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_251_2024) Article 1: De signer avec M. Cyril LEVRAT, 15 rue d'Auvergne — 71000 MÂCON, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de sport tout public (mobilité stretching, body zen et pilates) : 1°) du mercredi 4 septembre au mercredi 18 décembre 2024 inclus (dite 1# période contractuelle), 2°) du mercredi 8 janvier au mercredi 2 juillet 2025 inclus (dite seconde période contractuelle). Ce second contrat sera conclu sous réserve d'un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle. Article 2 : Le tarif horaire de M. Cyril LEVRAT est fixé à 50 € net de taxe. Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011. 11 juin 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec Mme Elodie BUENO pour des cours d’éveil musical — Saison 2024-2025 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_252_2024) Article 1 : De signer avec Mme Élodie BUENO, demeurant 23 rue de l'Hôtel de Ville, 01750 SAINT- LAURENT-SUR-SAÔNE, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de créneaux d'éveil musical : 1°) du samedi 14 septembre au samedi 21 décembre 2024 inclus (dite 1è" période contractuelle), 2°) du samedi 11 janvier au samedi 21 juin 2025 inclus (dite seconde période contractuelle). Ce second contrat sera conclu sous réserve d’un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle. Article 2 : Le tarif horaire de Mme Élodie BUENO est fixé à 45 € net de taxe. Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011. 11 juin 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec M. Johann CLERGET pour des cours de dessin — Saison 2024-2025 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_253_2024) Article 1: De signer avec M. Johann CLERGET, demeurant 76 chemin de l'Étang Chely - 01310 CONFRANÇON, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de dessin : 1°) du vendredi 6 septembre au vendredi 20 décembre 2024 inclus (dite 1#"° période contractuelle), 2°) du vendredi 10 janvier au vendredi 4 juillet 2025 inclus (dite seconde période contractuelle). Ce second contrat sera conclu sous réserve d’un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle. Article 2 : Le tarif horaire de M. Johann CLERGET est fixé à 40 € net de taxe. Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011. 41 juin 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec Mme Juliette GRISOT pour un cours de sport santé (mention APA) — Spécialité stretching — Saison 2024-2025 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _ 254 2024) Article 1 : De signer avec Mme Juliette GRISOT, 692 route du Bois Rouge, 01190 SAINT-ÉTIENNE-SUR- REYSSOUZE, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de sport santé (mention APA) — spécialité stretching : 1°) du mercredi 4 septembre au mercredi 18 décembre 2024 inclus (dite 1°© période contractuelle), 2°) du mercredi 8 janvier au mercredi 2 juillet 2025 inclus (dite seconde période contractuelle). Ce second contrat sera conclu sous réserve d’un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle. Article 2 : Le tarif horaire de Mme Juliette GRISOT est fixé à 50 € net de taxe. Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011. 11 juin 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec Mme Laurence PERRIN pour des cours d'anglais - Conversation — Saison 2024-2025 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_255_2024) Article 1 : De signer avec Mme Laurence PERRIN, 12 Bd Rocca — 71000 MÂCON, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours d'anglais « Conversation » : 1°) du mardi 3 septembre au mardi 17 décembre 2024 inclus (dite 1 période contractuelle), 2°) du mardi 7 janvier au mardi 1° juillet 2025 inclus (dite seconde période contractuelle). Ce second contrat sera conclu sous réserve d’un bilan financier à léquilibre de la première période contractuelle. Article 2 : Le tarif horaire de Mme Laurence PERRIN est fixé à 35 € net de taxe. Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011. 11 juin 2024 -— Signature d’un contrat de prestation avec M. Michaël BALLIGAND pour des cours de yoga et de cross training — Saison 2024-2025 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _256_2024) Article 1 : De signer avec M. Michaël BALLIGAND, 3 impasse de lHéritan — 71000 MÂCON, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de yoga et de cross training : 1°) du lundi 2 septembre au jeudi 19 décembre 2024 inclus (dite 1*® période contractuelle), 2°) du lundi 6 janvier au jeudi 3 juillet 2028 inclus (dite seconde période contractuelle). Ce second contrat sera conclu sous réserve d’un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle. Article 2 : Le tarif horaire de M. Michaël BALLIGAND est fixé à 50 € net de taxe. Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011. 41 juin 2024 - Signature d’un contrat de prestation avec Mme Morgane DROIN pour des cours de sport tout public — Saison 2024-2025 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _257_2024) Article 1 : De signer avec Mme Morgane DROIN, 2 rue de Bourgogne — 71960 BERZÉ-LA-VILLE, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de sport tout public (adultes : gym douce / enfants : Fit Kids) : 1°) du lundi 2 septembre au mercredi 18 décembre 2024 inclus (dite 1è"® période contractuelle), 2°) du lundi 6 janvier au mercredi 2 juillet 2025 inclus (dite seconde période contractuelle). Ce Second contrat sera conclu sous réserve d'un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle. Article 2 : Le tarif horaire de Mme Morgane DROIN est fixé à 45 € net de taxe. Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011. 11 juin 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec M. Sébastien LOTTE pour un cours de sport — Stretching et réveil musculaire — Saison 2024-2025 (M. Hervé REYNAUD) {N° DEC_258 2024) Article 1 : De signer avec M. Sébastien LOTTE, 5 rue Benoît Raclet — 71000 MÂCON, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de sport — stretching et réveil musculaire : 1°) du mercredi 4 septembre au jeudi 19 décembre 2024 inclus (dite 1è" période contractuelle), 2°) du mercredi 8 janvier au jeudi 3 juillet 2025 inclus (dite seconde période contractuelle). Ce second contrat sera conclu sous réserve d’un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle. Article 2 : Le tarif horaire de M. Sébastien LOTTE est fixé à 40 € net de taxe. Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011. 11 juin 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec Mme Violaine MONIN pour des ateliers d’art floral — Saison 2024-2025 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_259_2024) Article 1 : De signer avec Mme Violaine MONIN, 18 rue Alphonse Pichet - 71260 VIRÉ, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier d'ateliers d'art floral un jeudi par mois, du 19 septembre 2024 au 3 juillet 2025. Article 2 : Le tarif de Mme Violaine MONIN est fixé à 35 € net de taxe, par atelier et par personne inscrite. Un forfait de 20 € par personne sera facturé en cas d'annulation après la commande des fleurs. Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011. 11 juin 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec M. Yohann NEDELEC pour des ateliers de découverte du vin — Saison 2024-2025 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _260_ 2024) Article 1: De signer avec M. Yohann NEDELEC, 99% route Alphonse Lamartine - 71960 BUSSIÈRES, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier d'ateliers de découverte du vin : 1°) du vendredi 11 octobre au vendredi 13 décembre 2024 inclus (dite 1ère période contractuelle), 2°) du vendredi 17 janvier au vendredi 20 juin 2025 inclus (dite seconde période contractuelle). Ce Second contrat sera conclu sous réserve d'un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle. Article 2 : Le tarif horaire de M. Yohann NEDELEC est fixé à 100 € net de taxe. Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011. 11 juin 2024 - Signature d’une convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'EPSM 71 le local « La Grotte » au parc du Vallon des Rigolettes à Mâcon (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC _261_ 2024) Article 1 : De signer avec l'ÉPSM 71, représenté par M. Philippe LEQUIEN, Directeur Général, une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition du local « La Grotte », situé dans le parc du Vallon des Rigolettes à Mâcon. Article 2 : La mise à disposition est consentie pour une durée d’un an jusqu’au 30 avril 2025. Elle pourra être renouvelée une fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle durée d'un an, soit jusqu'au 30 avril 2026. Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit, en contrepartie de l'entretien du local et travaux qui pourront être réalisés pour sa conservation, conformément à l’articie L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. 11 juin 2024 — Marché n° M20035L03: Bâtiment des Trappistines: Rénovation du centre de loisirs Pillet et du restaurant scolaire — Lot 3: Menuiseries extérieures et intérieures bois — Signature d’un avenant n° 2 (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_262_2024) Article 1 : De signer, dans le cadre du marché n° M20035L03 relatif aux travaux de menuiseries extérieures et intérieures bois du bâtiment les Trappistines, un avenant n° 2 avec l’entreprise SARL MENUISERIE LAFFAY, La Gandre Verchère - 71520 SAINT-LEÉGER-SOUS-LA-BUSSIERE, pour : * _ Diminuer le montant du marché de -10 902,70 € HT. Le montant du marché est porté à 189 357,30 € HT (soit - 5,44 % par rapport au montant initial de 200 260 € HT). Article 2 : De conclure avec l’entreprise susmentionnée l'avenant correspondant. Article 3 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés. 11 juin 2024 — Diagnostics, conseils et assistance dans le cadre de la procédure de mise en sécurité (périls) des immeubles, locaux ou installations pour la Ville de Mâcon — Attribution d’un accord-cadre (M. Eric MARÉCHAL) (N° DEC 263 2024) Article 1 : D'attribuer l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum relatif aux « Diagnostics, conseils et assistance dans le cadre de la procédure de mise en sécurité (périls) des immeubles, locaux ou installations pour la Ville de Mâcon », à la société suivante, pour les prix unitaires figurant sur le bordereau des prix : SIXENSE ENGINEERING, 9 boulevard des Droits de l'Homme — 69120 VAULX-EN-VELIN, pour un montant maximum de 50 000 € HT par période, soit 200 000 € HT pour la durée giobale du contrat. Article 2 : De conclure avec l'entreprise susmentionnée l'accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum correspondant. Article 3 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. |l est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288 020 52 011 BAT, 11 juin 2024 — Réalisation et fourniture de supports spéciaux de communication pour la Ville de Mâcon — Attribution d’accord-cadre (Mme Claude CANNET) (N° DEC_264_2024) Article 1 : D'attribuer l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum relatif à la « Réalisation et fourniture de supports spéciaux de communication pour la Ville de Mâcon », pour les prix unitaires figurant sur le bordereau de prix, à la société suivante : CERVOS PUB, 251 rue Pablo Picasso - 71000 MÂCON, pour un montant maximum de 50 000,00 € HT par an. Article 2 : De conclure avec l'entreprise susmentionnée l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum correspondant. Article 3 : L'accord-cadre avec montant maximum est conclu à partir de sa date de notification, pour une période initiale de 12 mois. Il est éventuellement reconductible pour trois périodes supplémentaires et successives de 12 mois chacune. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6328 22 35 011. 18 juin 2024 —- Remboursement des frais de transport de Mme Claudine POIRRIER-MASSARD (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_265_2024) Article 1: De procéder au remboursement des frais de transport du 14 juin 2024 de Mme Claudine POIRRIER-MASSARD pour le convoiement des œuvres du musée Rolin d'Autun, afin d'assurer l'accrochage pour l’exposition temporaire Être peintre dans la France de l'après-guerre, l'étonnant parcours de Denise Ferrier (1920-2011) qui se déroulera du 21 juin au 31 décembre 2024 au musée des Ursulines de Mâcon. Article 2: La somme correspondant aux frais de transport sera réglée après établissement d'une facture. Ce remboursement s'établit sur la base du barème des frais de déplacements professionnels des collectivités territoriales, correspondant : - aux frais kilométriques d'un aller-retour Autun-Mâcon. Dépense justifiée par une facture détaillée. Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011 — 314 — 6288 — gestionnaire 15. 18 juin 2024 — Signature d’un contrat de prestation avec le Club MÂCON ULTIMATE FRISBEE — CAP SPORTS ENFANTS - Vacances d'été 2024 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC _266 2024) Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d’une initiation ultimate frisbee, le lundi 08 juillet 2024 de 13h30 à 17h30 pour 20 enfants de 9 à 12 ans, dans le cadre de l'animation CAP SPORTS ENFANTS, pour les vacances d'été 2024. Article 2 : Le contrat est conclu avec le Club MÂCON ULTIMATE FRISBEE, 16 impasse des Chailloux - 71000 MACON. Article 3 : Le coût total de la prestation s'élève à 50 € TTC. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4236/34/011. 18 juin 2024 -— Signature d’une convention d'occupation temporaire de locaux avec l'Association UNION DU FOOTBALL MÂCONNAIS -— Décision modificative (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_267 2024) Article 1 : De modifier l'article 5 de la convention comme suit : ARTICEE 5 : CHARGES La Ville réglera les charges liées au fonctionnement du local associatif et des équipements sportifs lors des entraînements prévus sur le planning d'utilisation du service des Sports de la Ville et lors des compétitions programmées sur le calendrier municipal des manifestations sportives. Article 2 : Les autres termes de la convention restent inchangés. 18 juin 2024 — Signature d'une convention d’occupation temporaire de locaux avec l'Association GROUPEMENT DE LA RETRAITE SPORTIVE DU MACONNAIS -— Décision modificative (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC 268 2024) Article 1 : De modifier l’article 1 de la convention comme suit : ARTICLE 1 : DÉSIGNATION La Ville, propriétaire des équipements sportifs situés sur la commune, met à disposition de l'Association les équipements suivants : - Local associatif — 260 rue de Paris, - Salle de tennis de table du Cosec St Exupéry, - Halle de Champlevert, - salle de tir à l’arc — rue Léo Lagrange : * salle d'entraînement, * local matériel, + sanitaires. Article 2 : Les autres termes de la convention restent inchangés. 18 juin 2024 — Marché n° M23048 « Construction d’une salle de musculation au stade Marie-José PÉREC » - Avenants n° 1 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_269 2024) Article 4 : De signer, dans le cadre des marchés de travaux relatifs à la construction d'une salle de musculation au stade Marie-José PÉREC, les avenants suivants avec les titulaires des marchés pour les lots et les montants précisés : - Pour le lot n° 1 (marché n° M23048L01) — Terrassement - VRD - titulaire Société CORTAMBERT, 200 rue des Frères Lumière — 71000 MACON, un avenant n° 1 pour un montant de + 5 669,50 € HT, portant le montant du marché à 45 242,72 € HT, soit + 14,33 % par rapport au montant initial de 39 573,22 € HT. - Pour le lot n° 2 (marché n° M23048L02) — Gros œuvre — ravalement de façade — carrelage - faïence - titulaire Société BOURDON, 81 chemin Mayer - 01380 ST-CYR-SUR-MENTHON, un avenant n° 1 pour un montant de - 986,30 € HT, portant le montant du marché à 158 913,70 € HT, soit - 0,62 % par rapport au montant initial de 159 900,00 € HT. - Pour le lot n° 3 (marché n° M230048L03) — Étanchéité - titulaire Société DAZY, Chemin des Perrières - ZA Mâcon Est - 01750 REPLONGES, un avenant n° 1 pour un montant de + 3 956,47 € HT, portant le montant du marché à 31 906,47 € HT, soit + 14,16 % par rapport au montant initial de 27 950,00 € HT. - Pour le lot n° 4 (marché n° M23048L04) — Menuiseries extérieures — titulaire Société ROLLET, ZAC Les Molards - 371 rue de Bourgogne - 71680 CRÈCHES-SUR-SAÔNE, un avenant n° 1 pour un montant de - 1 186,69 € HT, portant le montant du marché à 40 813,31 € HT, soit - 2,83 % par rapport au montant initial de 42 000,00 € HT. - Pour le lot n° 8 (marché n° M230048L08) — Électricité ! courants forts — courants faibles - titulaire Société ARELEC, 119 Grande rue - 01380 ST-ANDREÉ-DE-BAGE, un avenant n° 1 pour un montant de + 1 370,78 € HT, portant le montant du marché à 11 726,02 € HT, soit + 13,24 % par rapport au montant initial de 10 355,24 € HT. Article 2 : De conclure avec les entreprises susmentionnées les avenants correspondants. Article 3 : Les autres termes des marchés restent inchangés. 19 juin 2024 — Signature d’un contrat d'engagement avec un technicien son pour le concert « SOBEIKH » dans le cadre de la Fête de la Musique et Mâcon prend ses quartiers d’été (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_270_2024) Article 1 : De signer un contrat d'engagement avec la personne mentionnée ci-dessous, pour le concert « SOBEIKH » dans le cadre de la Fête de la Musique et Mâcon prend ses quartiers d'été. Article 2 : D'engager un intermittent du spectacle, au vu de l’état prévisionnel suivant : DATES Artistes Salaires et charges incluses 20/06/2024 410,00 € 22/06/2024 Gaël MARGUIN 410,00 € 15/07/2024 410,00 € Article 3 : La dépense d'un montant total de 1 230,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires suivantes : 64131-311-63-012 et 6458-311-63-012. 19 juin 2024 — Signature d’une convention de mise à disposition à titre précaire du logement 287 rue de l'Église — Centre de Loisirs à Hurigny (M. Maxim PLAT) (N° DEC_271_2024) Article 1 : De signer avec Mme Nathalie GATY, agent de la Ville de Mâcon, une convention de mise à disposition à titre précaire pour le logement situé 287 rue de l'Eglise au sein du Centre de Loisirs à HURIGNY. Article 2 : La convention est conclue à compter du 21 juin 2024 jusqu’au 31 août 2024. Article 3 : La convention pourra être prolongée si les travaux effectués dans l'immeuble 30 boulevard des États-Unis prenaient du retard. Il pourra être mis un terme à tout moment par la Ville à la convention sous respect d'un préavis de 8 jours, s'il s'avère que ce logement est nécessaire aux fins du service où pour l'exercice d'un service d'astreinte où encore parce que l'agent quitterait l'emploi occupé au sein des services de la Ville. Article 4 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit, cependant Mme GATY continuera de s'acquitter de l'indemnité d'occupation mensuelle pour le logement situé 30 boulevard des Etats-Unis à Mâcon. L'Occupant prendra en charge les consommations d'électricité et d’eau du logement sis 287 rue de l’Église - Centre de Loisirs à HURIGNY. Si l'Occupant refuse de quitter les lieux, une indemnité d'occupation mensuelle sera appelée pour un montant de 719,80 €. 19 juin 2024 — Signature de contrats d'engagement pour la Fête de la Musique 2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _272_ 2024) Article 1 : De signer des contrats d'engagement avec les personnes mentionnées ci-dessous, pour la Fête de la Musique. Article 2 : D'engager 2 intermittents du spectacle, au vu de l’état prévisionnel suivant : DATES Artistes Salaires et charges incluses 19/06/2024 François LEMONON 130,00 € 22/06/2024 Ludovic MIRALLES 350,00 € Article 3 : La dépense d'un montant total de 480,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires suivantes : 64131-311-63-012-FETE et 6458-311-63-012-FETE. 25 juin 2024 — Remboursement des frais de transport - M. BENOIT -— Conférencier — Conférence AGORA du 06 février 2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_273_2024) Article 1 : De procéder au remboursement des frais de transport aller-retour, des trajets en voiture LYON — MACON, sur la base de frais réels, pour la venue de M. Bruna BENOIT, conférencier AGORA, le mardi 06 février 2024. Le montant des frais s'établit sur la base du barème fiscal pour une voiture 6CV, soit 0,665 €/km. Un aller correspond à 71 km. Aller : LYON — MÂCON : 47,215 € nets, Retour : MÂCON -— LYON : 47,215 € nets, Soit un total de 94,43 € nets. Dépense justifiée par la copie du certificat d'immatriculation de la voiture. Article 2 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6251/33/40/011 AGORA. 25 juin 2024 — Signature de deux conventions relatives à la participation de la Croix Rouge aux dispositifs prévisionnels de secours — Été Frappé 2024 — 30 et 31 août 2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _274 2024) Article 1: De signer avec la CROIX ROUGE FRANÇAISE, 816 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — 71000 MÂCON, deux conventions relatives à la participation de la Croix Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours le 30 août 2024 de 20h à 23h30 et le 31 août 2024 de 20h à 23h30 sur l’esplanade Lamartine. Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 392,70 € TTC (une convention est offerte). Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la restauration. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 ESPLAN. 25 juin 2024 — Signature d’un avenant au contrat de maintenance avec la Société AS-TECH SOLUTIONS — Ajout de la maintenance du Progiciel NOMADE INTERVENTIONS (Mme Claude CANNET) (N° DEC _ 275 2024) Article 1: De signer un avenant au contrat de maintenance n° 2024/1317 avec la Société AS-TECH SOLUTIONS, 1280 avenue des Platanes — Future building Il — 34970 BOIRARGUES-LATTES, pour le contrat de maintenance pour le progiciel NOMADE INTERVENTIONS. Article 2 : Cet avenant est conclu à compter du 1% juin 2024 pour une durée de 1 an et pourra être renouvelé pour une durée maximum de trois ans. Article 3 : Le coût de la prestation annuel s'élève à 551,25 € HT pour 2025. Gratuité pour la première année. La TVA est celle en vigueur au moment de la facturation. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6156/020/13/011. 25 juin 2024 — Convention d'occupation du domaine public — Aérodrome de Mâcon (M. Philippe SCHNEBERGER) (N° DEC_276_2024) Article 1: De signer avec la SCI NICKSY, représentée par Stéphane GIRAUD, une convention d'occupation du domaine public portant sur un terrain d'une superficie de 305 m? sur l’aérodrome de Mâcon pour l'installation d’un hangar. Article 2 : La convention est conclue pour une durée de 12 ans à compter de sa date de signature. Article 3: La mise à disposition est consentie moyennant le paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public composée d’une part fixe de 2,5 €/m? et d’une part variable de 1% du chiffre d’affaire annuel. 25 juin 2024 — Location de courte durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la Ville de Mâcon — Attribution d’un accord-cadre (M. Maxim PLAT) (N° DEC_277_2024) Article 1 : D'attribuer l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la location de courte durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la Ville de Mâcon, à la Société ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE — 75015 PARIS, pour ses propositions de prix unitaires figurant dans son tarif. L'accord-cadre est assorti d’un montant maximum annuel de dépenses de 50 000,00 € HT. Article 2: De conclure avec l’entreprise susmentionnée l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande correspondant. Article 3 : L’accord-cadre avec montant maximum est conclu à partir du 16 juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 12 mois. Il est éventuellement reconductible pour trois périodes supplémentaires et successives de 12 mois chacune. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 61351/020/52/011/GARAGE. 25 juin 2024 — Vérification, maintenance et fourniture des extincteurs et autres équipements de sécurité des bâtiments de la Ville de Mâcon — Attribution d’un accord-cadre (M. Maxim PLAT) (N° DEC_278 2024) Article 1 : D'attribuer l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum relatif à la « Vérification, maintenance et fourniture des extincteurs et autres équipements de sécurité des bâtiments de la Ville de Mâcon », pour les prix unitaires figurant sur le bordereau de prix, à la société suivante : DESAUTEL SAS, 28 A rue Professeur Louis Neel — 21600 LONGVIC, pour un montant maximum de 55 000,00 € HT par an. Article 2 : De conclure avec l’entreprise susmentionnée l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum correspondant. Article 3 : L'accord-cadre avec montant maximum est conclu à partir de la date de notification, pour une période initiale de 12 mois. Il est éventuellement reconductible pour trois périodes supplémentaires et successives de 12 mois chacune. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 21568 020 52 21 0291Z. 25 juin 2024 — Marché n° M23050L00 — Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration de l’espace Carnot / Montrevel à Mâcon — Signature d’un avenant n° 1 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_279 2024) Article 1 : De signer dans le cadre du marché n° M23050L00 relatif au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration de l'espace Carnot / Montrevel à Mâcon, un avenant n° 1 avec le groupement d'entreprises conjoint Jacques Gerbe et associés (mandataire), 523 rue Léopold le Hon — 01000 BOURG- EN-BRESSE / Société ME2CO / Société TECO / SAS PROJELEC. L'avenant a pour objet : - de fixer le coût prévisionnel définitif des travaux pour un montant de 868 700 € HT. - de fixer en conséquence le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre pour un montant de 78 183 € HT (Tranche ferme — Taux de rémunération : 9%). Article 2 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés. 25 juin 2024 — Signature d’une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition d’un emplacement de parking à Mme Annie COURTOIS — Plateau de la Baille (M. Maxim PLAT) (N° DEC_280 2024) M. le Maire et M. MARECHAL se retirent. Article 1 : De signer une convention d'occupation temporaire avec Madame Annie COURTOIS, 18 place de la Baille — 71000 MÂCON, relative à la mise à disposition d'un emplacement de parking situé « Plateau de la Baille », allée de Matisco à Mâcon. Article 2 : La mise à disposition est consentie pour un an jusqu'au 30 juin 2025 et sera reconductible tacitement, d'année en année, pour une durée maximale de 3 ans, soit jusqu'au 30 juin 2027. Article 3 : La mise à disposition est consentie moyennant un loyer payable mensuellement à terme échu de 53,00 €, révisable chaque année à la date anniversaire en fonction du dernier indice des loyers connu ; référence sera prise sur celui du 1° trimestre 2024 qui s'élève à 143,46. À ce loyer, s'ajoutera une provision sur charges de 5,00 € qui fera l’objet d’une régularisation annuelle. 25 juin 2024 — Signature d’une convention de prestation avec l’Association la Croix Rouge Française — Sécurité Tour de France 2024 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_281_2024) Article 1 : De signer avec l'Association la CROIX ROUGE FRANÇAISE, 816 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 71000 MÂCON, une convention relative à la mise en place d’un poste de secours le 4 juillet 2024 de 9h30 à 14h00 sur la RD 906 et d’un poste de secours le 4 juillet 2024 de 8h00 à 14h00 sur le Square de la Paix dans le cadre de la manifestation Départ de la 6*"* étape du Tour de France à Mâcon. Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 1 190,00 € TTC. Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288 326 34 011 TDF 2024. 25 juin 2024 - Utilisation des locaux — École Jean Moulin (Mme CARLE VIGUIER) (N° DEC _282 2024) Article 1 : D'accepter la demande formulée par l'Association de parents d'élèves « Les petits Lutins ». Article 2 : De signer la convention d'utilisation des locaux scolaires de l’école Jean MOULIN le vendredi 28 juin 2024 de 16 heures 30 à 21 heures. Article 3 : Ce prêt s'effectuera à titre gratuit. 25 juin 2024 — Signature d'un contrat de prestation pour une conférence avec Mme Soline MORINIERE (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_283_2024) Article 1 : De signer avec Mme Soline MORINIÈRE, 9 ter rue des Capucines - 78300 POISSY, un contrat de prestation pour une conférence Laboratoires artistiques — L'âge d'or des gypsothèques universitaires françaises (1876-1914) en lien avec l'exposition temporaire Ce qui précède. Carte blanche à Charlotte Guibé au musée des Ursulines de Mâcon, le dimanche 30 juin 2024 à 15h. Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à un aller-retour en train 2"% classe Paris-Mâcon et un repas sur la base des remboursements de la fonction publique territoriale. La somme correspondant à la rémunération de l'intervention de ia conférencière sera réglée après établissement d’une facture. Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011 — 314 — 6288 — gestionnaire 15. Le Conseil Municipal prend acte. extrait Certifié Conforme, Le Secrétaire de séance, Alexandre VUILLOT | ; tsar Certifié avoir été reçu, le —- 18 JUIL. 2024 À la Préfecture de Saône-et-Loire