Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a2026 068 comite des fetes bric a brac 21 06 2
Arrêté - n 2026 119 fete de la musique
Arrêté - a2026 050 eryma maintenance cameras 2026
Arrêté - a2026 012 asptt chartres semi marathon
Arrêté - ARR2024 512 DGST Stat et circul du 21 06 2024 au 2
Arrêté - A2026 218SE organisation d la fete de la musique l
Arrêté - a2026 074 annulation feu artifice du 20.06.2026
Arrêté - a2026 047 chasseurs odp et circulation bric a
Arrêté - a2026 007 bouygues rue de la liberte
Arrêté - a2026 051 colas rue de la liberte
Arrêté - a2026 066 comite des fetes fete de la musique 20 21 06 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 02h11 par la commune de Saint-Prest.
Lien du pdf (Arrêté - a2026 066 comite des fetes fete de la musique 20 21 06 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Égalité,
Fraternité
Département
d'Eure-et-Loir
Commune
de
SAINT-PREST
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
2026-066
PORTANT
ORGANISATION
DE
LA
FETE
DE
LA
MUSIQUE
A
SAINT-PREST
LES
20
ET
21
JUIN
2026
LE
MAIRE
DE
SAINT-PREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2542-4,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.3334-2,
L
3335-1
et
L
3352-5,
L.3341-1
et
R.3353-1. Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012247-0004
du
3 septembre
2012
relatif au
bruit,
Vu
l'arrêté
municipal
n°73/2013
en
date
du
29
novembre
2013
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage, Vu
le Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L.571-17
et
L.571-6,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l’article
L.113-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.113-2
et
R-116-2,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
R.610-5,
R.623-2
et
R.644-2,
Considérant
la convention
d'occupation
du
domaine
public accordée
le 04 juin
2026
au
Comité
des
fêtes
de
Saint-Prest
afin
d'organiser
la grande
fête
de
l'été
pour
la
période
du
15
juin
au
22
juin
2026
inclus,
l'autorisant
notamment
à organiser
une
fête
de
la
musique
le samedi
20
juin
2026,
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
bon
ordre,
la tranquillité,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques,
Considérant
l'intervention
technique
et
artistique
de
Madame
Zarahanitra
RICHARDS
entrepreneuse
de
musique
indépendante
et
responsable
légale
de
la chanteuse
locale
«
WNawelle
»,
demeurant
91
avenue
Gambetta
28300
MAINVILLIERS,
Considérant
l'intervention
technique
et
artistique
de
Monsieur
Alexis
DEL
PESO
—
dénommé
DJ
PESTO
animateur
musical
et
location
de
matériel
musical
et
photographique
demeurant
Plancheville
44
rue
de
Beauce
28800
LE
GAULT
SAINT
DENIS,
Considérant
l'arrêté
n°2026-063
portant
autorisant
de
l'ouverture
d'un
débit
de
boissons
et
d'une
restauration
rapide
de
19h
à
23h
par
le comité
des
fêtes
de
Saint-Prest
ARRETE ARTICLE
1
-
OBJET
DU
REGLEMENT
Le
présent
règlement
a
pour
objet
de
déclarer
l'ouverture
dans
le
cadre
«
Fête
de
la
musique
»
d'une
manifestation
de
musique
amplifiée
sur scène
ouverte,
le samedi
20 juin
2026
(dérogation
jusqu'à
01h00
le dimanche
21
juin
2026)
sur
le terrain
des
Graviers,
parcelle
AD
0773,
dans
l'allée
centrale
menant
au
Boulodrome
et
de
définir
les
modalités
d'user
du
domaine
public
de
la
Commune
de
Saint-Prest.
ARTICLE
2
-
HORAIRES
La
manifestation
débutera
à
18h30
le samedi
20
juin
2026
et
se
terminera
à 01h00
le dimanche
21
juin
2026 ARTICLE
3-INSTALLATION
-
RANGEMENT
L'installation
des
musiciens
devra
se
faire
dans
le
respect
des
réglementations
en
vigueur
et
ne
pas
engendrer
de
nuisances
pour
les
riverains,
de
14h
le samedi
20
juin
2026
à
01h00
le dimanche
21
juin
2026. Les
bouches
d'incendie
devront
rester
dégagées.
Les
points
d'ancrage
dans
la voie
publique
et
ses
dépendances
sont
interdits,
ainsi
que
les
installations
susceptibles
d'endommager
le domaine
public.
Les
lieux
resteront
en
parfait
état
de
propreté
et
les
espaces
verts
seront
respectés
; les
lieux
seront
restitués
dans
leur
état
d'origine.
Toute
installation
non
conforme
aux
dispositions
du
présent
arrêté
ou
pouvant
gêner
la
libre
circulation
des
piétons
ou
provoquer
des
troubles
à
la
sécurité
publique
seront
susceptibles
de
faire
l'objet
d'une
intervention
des
services
de
la
gendarmerie.
ARTICLE
4-USAGE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Les
véhicules
des
intervenants
seront
tolérés
à des
fins de
déchargement
et de
chargement
uniquement
et devront
quitter
le terrain
des
Graviers
dès
l'opération
terminée.
Le
stationnement
pour
le
public
sera
autorisé
sur
le
parking
situé
sur
une
partie
de
la
parcelle
AD593
au
niveau
des
terrains
de
tennis.
A
l'occasion
de
cette
fête,
aucun
artiste
ne
donnera
de
spectacle
à
titre
onéreux
ou
ne
fera
appel
à
la
générosité
publique.
ARTICLE
5
- DEBIT
DE
BOISSONS
ET
RESTAURATION
RAPIDE
Le
débit
de
boissons
et
la
restauration
rapide
seront
situés
au
local
«
pétanque
»
sur
le
terrain
des
Graviers
et devront
respecter
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
déterminés
par
l'arrêté
municipal
n°2026-063
du
02
juin
2026.
Tout
autre
débit
de
boissons
sur
le domaine
public
est
interdit
en
dehors
de
cet
emplacement.
Il est
rappelé
que
: «
Une
personne
trouvée
en
état
d'ivresse
dans
les
lieux
publics
est,
par
mesure
de
police,
conduite
à ses
frais
dans
le local
de
police
ou
de
gendarmerie
le plus
voisin
où
dans
une
chambre
de
sûreté,
pour
y être
retenue
jusqu'à
ce
qu'elle
ait
recouvré
la
raison.
Lorsqu'il
n'est
pas
nécessaire
de
procéder
à
l'audition
de
la
personne
mentionnée
au
premier
alinéa
immédiatement
après
qu'elle
a
recouvré
la
raison,
elle
peut,
par
dérogation
au
même
premier
alinéa,
être
placée
par
un
officier
ou
un
agent
de
police
judiciaire
sous
la
responsabilité
d'une
personne
qui
se
porte
garante
d'elle
».
(Code
de
la santé
publique :
article
L.3341-1)
«
Le
fait
de
se
trouver
en
état
d'ivresse
manifeste
dans
les
lieux
mentionnés
à
l'article
L.
3341-1
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
2e
classe
».
(Code
de
la
santé
publique
: article
R.3353-1). ARTICLE
6-VENTE
AMBULANTE
La
vente
ambulante
et
la
vente
de
boissons
en
bouteilles
en
verre,
tout
matériel
chauffant
et
les
bouteilles
de
gaz
sont
interdits
sur
le domaine
public
à cette
occasion.
Toutes
marchandises
et
notamment
les
bouteilles
en
verre
destinées,
soit
à
la vente,
soit
faisant
l'objet
d'une
distribution
à
titre
gratuit
sur
la voie
publique
sont
interdites. ARTICLE
7
-
BRUIT
ET
NUISANCES
SONORES
Alexis
Del
Peso
(DJ
Pesto),
l'animatrice
du
Karaoké
Zarahanitra
Richards
et
la
chanteuse
Nawelle
ont
l'autorisation
d'une
« diffusion
de
musique
amplifiée
»
d'un
niveau
limité
à 90
décibels
le samedi
20
juin
et
le dimanche
21
juin
2026 :
-à
partir
de
14h
le
samedi
20
juin
2026
pour
la
mise
en
place
de
la
sonorisation
et
les
essais
techniques. -de
18h30
à
20h
le
samedi
20
juin
2026
pour
l'organisation
d'un
Karaoké
Géant
par
Zarah
RICHARDS -de
20h
à
21h30
le samedi
20
juin
2026
pour
le concert
de
Nawelle
(participante
de
l'édition
n°9
de
The
Voice
Kids)
-de
21h30
le samedi
20 juin
2026
à
une
heure
du
matin
le dimanche
21
juin
2026
pour
l'animation
sonore
d'ambiance
du
DJ.
dérogeant
l'arrêté
municipal
permanent
n°73/2013
du
29
novembre
2013
et
l'arrêté
préfectoral
n°2012247-0004
du
3 septembre
2012
relatif au
bruit.
En
effet,
les
nuisances
sonores
engendrées
ont
pour
origine
une
activité
culturelle
de
façon
ponctuelle
et
réglementée
dans
le
cadre
du
présent
arrêté.
Une
musique
d'ambiance
devra
être
respectée
pendant
la
pause
méridienne
du
soir,
soit
entre
19h30
et
20h30
et
après
le feu
d'artifice
de
23h
le samedi
20
juin
2026
à
une
heure
du
matin
le dimanche
21
juin
2026.
Le
terrain
des
Graviers
pourra
être
sonorisé
par
des
haut-parleurs
dans
la
limite
du
niveau
sonore
susvisé, ARTICLE
8
—
BRANCHEMENTS
ÉLECTRIQUES
L'alimentation
électrique
sera
établie
dans
les
règles
de
l'art et
les
branchements
devront
être
faits
sur
la
base
de
matériels
en
bon
état,
aux
normes
en
vigueur,
dûment
protégés
de
leur
environnement,
et
devront
faire
l'objet
d'un
usage
normal
(respect
des
puissances
compris,
demeurer
dans
un
environnement
compatible
: hors
présence
d'eau
stagnante...)
et
demeurer
hors
d'atteinte
du
public.
Les
artistes
devront,
de
ce
fait,
être
placés
le
plus
près
possible
de
l'alimentation
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
à
la sécurité
des
biens
et des
personnes.
ARTICLE
9 - RESPONSABILITÉ
La
détention
et
le transport
de
bouteilles
de
vert
sur
la
voie
publique
sont
interdits.
Chaque
intervenant
sera
tenu
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
empêcher
les
risques
d'accident
ou
d'incident.
Chaque
intervenant
sera
seul
responsable
des
dommages
et
des
accidents
corporels
ou
matériels
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
de
la
voie
publique
et/ou
des
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
son
intervention.
Il
convient
à
chaque
intervenant
de
contracter
l'ensemble
des
assurances
nécessaires
au
bon
déroulement
de
son
action,
notamment
en
ce qui
concerne
la responsabilité
civile,
le risque
d'annulation
…
Une
assurance
couvrant
les
risques
inhérents
à
ce
type
de
manifestation
devra
également
être
souscrite
par
chaque
musicien-DJ/chanteur
participant
à
la
manifestation,
en
matière
de
responsabilité
civile
générale
ou
professionnelle.
En
cas
de
défaut
d'assurance
de
l'une
des
parties
prenantes,
la
responsabilité
de
la commune
ne
pourra
pas
être
engagée
ou
même
recherchée.
Les
intervenants
à
cette
manifestation
s'engagent
à
suspendre
leur
animation
si
les
conditions
météorologiques
risquent
de
compromettre
la
sécurité
du
public,
notamment
en
cas
de
vents
violents.
Cette
suspension
implique
l'évacuation
immédiate
du
public
et
la sécurisation
des
structures
et
de
leurs
abords. ARTICLE
10
—
RECOURS
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
TELERECOURS
CITOYENS
accessible
par
le
site
internet
https://www.telerecours.fr ARTICLE
10 — ÉXÉCUTION
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Prest,
Monsieur
le
Commandant
de
Groupement
de
la
Gendarmerie
d'Eure-
et-Loir
veilleront
au
respect
de
cette
prescription
et
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmis
à
:
-
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
-
Monsieur
le
Président
du
Comité
des
fêtes
de
Saint-Prest
-
Madame
Zarahanitra
RICHARDS
entrepreneuse
de
musique
indépendante
et
responsable
légale
de
la
chanteuse
locale
«
Nawelle
»
-
Monsieur
Alexis
DEL
PESO
(DJ
Pesto),
animateur
musical
et
location
de
matériel
musical
Fait à Saint-Prest,
le 05 juin
2026