Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20240221 cm proces verbal publi
Déliberation - 20240221 cm liste delibs publi
Déliberation - 20250226 cm deliberations publi
Déliberation - 20241009 cm deliberations publi
Déliberation - 20231208 cm deliberations publi
Déliberation - 20250401 cm deliberations publi
Procès Verbal - 20250226 proces verbal publi
Déliberation - 20240701 cm deliberations publi
Déliberation - 20231004 cm deliberations publi
Procès Verbal - 20231208 cm proces verbal publi
Déliberation - 20240221 cm deliberations publi
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Déliberation - 20240221 cm deliberations publi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
|
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
|
2024/01
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Date
de
convocation
:
12
février
2024
Affichée
le :
13
février
2024
Date
d'affichage
de
la délibération
2 8 FEV.
2024
Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 26
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
21
FEVRIER
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
21
février,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints
M.
ROTROU,
Maire
délégué
de
Vasouy
M.
ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
BARRE,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
M.
BUISSON,
M.
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
SAUDIN,
M.
AMBOS,
Mme
LALART,
Mme
HERON-BUDIN,
conseillers
municipaux.
Absents
:
Mme
GROS,
M.
LANGIN,
Mme
THOMAS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
SAUSSEAU
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
Mme
GESLIN
(pouvoir
à M.
BARQI),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 Rapporteurs : Madame Catherine FLEURY, Adjointe
au
Maire
et
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Le
Maire
La
loi
prévoit
qu'un
débat
d'orientations
budgétaires
doit
se
tenir
dans
les
dix
semaines
qui
précèdent
l'adoption
du
budget.
L'article
107
de
la loi
NOTRE
a modifié
l'article
L 2312-1
du
CGCT
et
impose
de
présenter
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la structure
et l'évolution
des
dépenses,
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Il fait
l'objet
d'une
transmission
au
représentant
de
l'État,
d'une
publication
et
d'un
débat,
dont
il est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
Après
avoir
entendu
Madame
FLEURY,
Adjointe
aux
Finances,
Vu
la Loi
Notre
du
7 août
2015
et
notamment
son
article
107,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2312-1
du
CGCT,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances,
publication 28.02.2024 2024/01
Considérant
l'obligation
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
d'organiser
un
débat
d'orientations
budgétaires
dans
un
délai
de
10
semaines
précédant
l'examen
du
budget,
Considérant
que
l'adoption
du
BP
2024
est
prévue
lors
de
la séance
du
27
mars
prochain.
Considérant
que
le débat
d'orientations
budgétaires
doit
s'appuyer
sur
un
rapport
présentant
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
ainsi
que
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Considérant
que
ce
rapport
doit
donner
lieu
à un
débat
en
conseil
municipal.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e Prend
acte
que
le débat
d’orientations
budgétaires
a eu
lieu
sur
la base
du
rapport
d’orientations
budgétaires,
joint
à la
présente,
et
transmis
avec
la
convocation
du
présent
Conseil
Municipal.
P/Le
Maire,
Felipe
ALVARE
“a
a
(7
HONFLEUR HONFLEUR ty
Æ
|
EC
|
Ville
de
Honfleur
— Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
La
loi
prévoit
qu’un
débat
d’orientations
budgétaires
doit
se
tenir
dans
les
10
semaines
qui
précèdent
l'adoption
du
budget.
L'article
107
de
la loi
NOTRE
a
modifié
l’article
L 2312-1
du
CGCT
et
impose
de
présenter
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la structure
et
l’évolution
des
dépenses,
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette. Il fait
l’objet
d’une
transmission
au
représentant
de
l’État,
d’une
publication
et
d’un
débat,
dont
il est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
L'adoption
du
BP
2024
est
prévue
le 27
mars
prochain
; le
présent
rapport
vise
à
introduire
ce
débat
qui
aura
lieu
le 21
février
et
qui
s’articulera
autour
des
trois
points
ci-dessous
:
- Contexte
économique
international
et
national,
- Etat
des
finances
de
la ville
et
perspectives
budgétaires,
- Principaux
engagements
de
politiques
publiques
pour
l’année
2024
: un
budget
résilient
face
à la
flambée
inflationniste,
1—
Contexte
économique
international
et
national
La
préparation
du
budget
2024
s'intègre
dans
un
contexte
géopolitique
mondial
avec
des
effets
financiers
et
économiques
que
nous
devons
aborder.
1.1
: Contexte
économique
international
: bilan
et
perspectives
Au
niveau
mondial,
si l’année
2023
a connu
un
taux
de
croissance
modéré,
consécutif
à l'inflation
et
au
resserrement
monétaire
prôné
par
les
banques
centrales,
il semble
qu’un
cycle
de
désinflation
soit
en
train
de
s’amorcer.
Ainsi,
aux
Etats-Unis,
l'inflation
a continué
de
reculer,
atteignant
3,7%
en
septembre,
contre
6,3%
en
janvier,
sachant
que
le PIB
avait
augmenté
de
4,9
%
au
3°
trimestre
2023.
Quant
à la
Chine,
handicapée
par
la mise
en
place
de
la
stratégie
zéro
covid,
fin
2022,
elle
a vu
sa
croissance
repartir
à la
hausse
au
3°
trimestre
(+4,9%).
DOB
2024
— Conseil
municipal
du
21
février
2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
|
HONFLEUR
|
Wir
|
Ville
de
Honfleur
- Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
En
Europe,
la croissance
est
restée
faible
au
1°
semestre
2023,
faute
à une
inflation
persistante
et
aux
contraintes
financières
dictées
par
la BCE.
Stagnation
de
la consommation
privée,
baisse
des
investissements,
dégradation
du
moral
des
consommateurs
ont
sapé
la reprise
économique
durant
le 2"
semestre.
Ainsi,
l’économie
allemande,
1°
économie
européenne,
est
entrée
en
récession. En
2024,
si l’on
peut
prévoir
un
affaiblissement
de
l'inflation,
la BCE
ne
devrait
pas
infléchir
sa
politique
financière,
dans
un
1%
temps.
Aussi,
nous
nous
acheminons
vers
une
croissance
ne
dépassant
pas
les
1%.
1.2
: Contexte
économique
national
Une
croissance
résiliente
Face
à une
inflation
difficilement
contrôlable,
l’économie
française
a su
résister,
la croissance
économique
se
révélant
plus
forte
qu’attendue.
Si,
en
2024,
une
croissance
proche
de
1,2
%
est
envisageable,
ce
résultat
reste
incertain,
dépendant
d’une
multitude
de
facteurs
liés
au
contexte
géopolitique,
au
ralentissement
de
l'inflation,
au
coût
de
l’énergie
ou
à l’évolution
des
taux
d'intérêt. Une
inflation
contenue
Alors
qu’en
2022,
la mise
en
place
d’un
bouclier
énergétique
avait
limité
le
processus
inflationniste,
début
2023,
la levée
de
la remise
sur
les
carburants,
la
hausse
des
tarifs
du
gaz
et
de
l’électricité
ont
entrainé
une
augmentation
des
prix
avec
un
pic
de
7,3
% en
février
2023.
Ensuite
le ralentissement
du
coût
de
l’énergie,
jusqu’en
juillet
2023
a provoqué
un
processus
de
désinflation.
Ainsi,
la France
a connu
une
inflation
moyenne
de
4,9
% en
2023.
DOB
2024
-— Conseil
municipal
du
21
février
2024 HONFLEUR
|
Wir
|
AS
|
(PTS)
Li
|
Ville
de
Honfleur
—
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
Pour
2024,
les
prédictions
s'avèrent
plus
optimistes.
Un
rebond
de
l'inflation
restant
toujours
possible,
ces
dernières
doivent
être
accompagnées
de
la plus
grande
prudence.
Dette
publique
et
taux
d'intérêt
La
dette
publique
a franchi
le cap
symbolique
des
3 000
milliards
d’euros,
soit
111,7
% du
PIB.
Pour
mémoire,
la dette
des
collectivités
locales
ne
représente
que
8 %
de
la dette
publique.
S'agissant
des
taux
d'intérêt,
la forte
poussée
inflationniste
débutée
fin
2021
a
conduit
la BCE
à remonter
ses
taux
directeurs
à compter
de
septembre
2022
ce
qui
a entrainé
une
forte
croissance
du
taux
d'intérêt
à long
terme.
Pour
2024,
les
taux
d'intérêt
devraient
rester
à un
niveau
élevé,
pénalisant
les
capacités
d'emprunt
de
l'Etat,
des
collectivités
et
des
particuliers.
1.3
: Loi
de
finances
2024
: mesures
nouvelles
relatives
aux
collectivités
locales
Publiée
au
journal
officiel
du
30
décembre
2023,
cette
loi
est
guidée
par
deux
axes
principaux
:
1) Ramener
la France
dans
les
clous
européens
du
déficit
et
du
désendettement,
2) Assurer
le financement
de
la transition
écologique,
Les
principales
mesures
sont
les
suivantes
:
- la
dotation
globale
de
fonctionnement
Les
prélèvements
sur
les
recettes
de
l’Etat
(PSR)
vont
s'élever
à 44,8
milliards
€
en
2024,
en
légère
baisse
par
rapport
à 2023
mais
uniquement
en
raison
de
mesures
exceptionnelles
non
reconduites
ou
réduites.
Quant
à la
DGF
(dotation
globale
de
fonctionnement),
son
enveloppe
globale
est
revalorisée
de
1,2
%.
Cette
hausse
ayant
pour
but
notamment
de
financer
la DSR
(dotation
solidarité
rurale)
et
la DSU
(dotation
solidarité
urbaine),
à hauteur
de
190
millions
€.
DOB
2024
— Conseil
municipal
du
21
février
2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
| HONFLEUR [Mt
ss
LE) © Ex
m
{
*
>
æ |
Ville
de
Honfleur
— Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
- les
concours
financiers
de
l’Etat
Afin
de
soutenir
la transition
écologique
des
collectivités,
une
enveloppe
supplémentaire
de
7 Milliards
€ a
été
votée.
Toujours
dans
le domaine
de
l'écologie,
l'Etat
entend
renforcer
le verdissement
des
dotations.
Par
ailleurs,
l'Etat
maintient
son
soutien
en
faveur
de
l'investissement
local.
Ainsi,
les
DSIL
(dotation
soutien
à l'investissement
local)
sont
stabilisées
au
même
niveau,
à hauteur
de
1,8
Milliard
€.
- Ajustement
de
la répartition
des
dotations
de
péréquation
communale
La
loi
de
finances
modifie
les
critères
d’éligibilité
à la
fraction
cible
de
la dotation
de
solidarité
rurale
(DSR),
laissant
ainsi
peser
une
incertitude
sur
le montant
qui
sera
attribué
aux
collectivités.
- Revalorisation
des
bases
La
revalorisation,
qui
dépend
de
l'évolution
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
harmonisé
de
novembre
à novembre,
sera
de
3,9
%
en
2024.
Il —
Etat
des
finances
de
la ville
et
perspectives
budgétaires
Une
capacité
d’autofinancement
préservée
dans
un
contexte
très
contraint
En
2022,
comme
en
2023,
notre
démarche
budgétaire
s’est
construite
autour
du
phénomène
inflationniste.
Les
résultats
prévisionnels
de
l'exercice
2023
démontrent
qu’il
nous
a été
possible
de
faire
face
à cette
situation
inédite,
en
raison
d’une
grande
maitrise
budgétaire,
s'appuyant
sur
les
résultats
suivants.
En
2023,
les
recettes
de
fonctionnement
devraient
atteindre
la somme
de
20
943
707
€,
soit
une
baisse
de
-0,99
% par
rapport
à l’exercice
2022.
Cette
baisse
s’explique
par
les
raisons
suivantes
:
- le
transfert
de
la compétence
mobilité
à la
CCPHB
s'est
accompagné
d’un
transfert
de
charges
(DSP
KEOLIS)
En
contrepartie,
l'attribution
de
compensation
versée
par
la communauté
de
communes
à la
ville
est
minorée
DOB
2024
- Conseil
municipal
du
21
février
2024 | MONFLEUR
|
EE ‘4
| EN M,
d’un
montant
de
573
000
€, à
l'issue
du
travail
réalisé
précédemment
par
la
CLECT.
Ville
de
Honfleur
— Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
- les
recettes
générées
par
le parking
des
camping-cars
sont
désormais
intégrées
dans
le budget
annexe
des
parkings.
En
2023,
ces
recettes
seraient
d’environ
285
OOO
HTE.
- comme
évoqué
ci-dessous,
les
droits
de
mutation
connaissent
également
une
baisse. - s'agissant
des
autres
principales
recettes,
ci-dessous
des
précisions
sur
leur
évolution
:
Evolution
des
dotations
70% 60% 50% 40% 30% 20% 10%
0% 2020 2021
2022
2023
um FNGIR
m DRCTP
& DGF
m DSR
L'ensemble
des
recettes
liées
à la
fiscalité
locale/dotations
devraient
s'élever
en
2023
à 13
536
912
€.
DOB
2024
— Conseil
municipal
du
21
février
2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
HONFLEUR
é
R:') | ES
| Ville
de
Honfleur
— Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
Evolution
des
dotations
et des
recettes
fiscales
14 000
000,00
€
12 000
000,00
€
# TH
10 000
000,00
€
æ Rôles
Suppl
8 000 000,00 €
“ Dotations mTF
6 000
000,00
€
m TP/AC
4 000
000,00
€
m DRCTP
2 000
000,00
€
H FNGIR
2020
2021
2022
2023
Ce
graphique
témoigne
de
la baisse
de
l'attribution
de
compensation,
consécutive
au
transfert
de
la
compétence
transport
à la
CCPHB.
Quant
à la
taxe
foncière,
elle
progresse
de
10,63
% et
s'élève
à
6 395
000€
- Des
recettes
de
stationnement
qui
continuent
à progresser
: confirmant
la
dynamique
des
dernières
années,
les
recettes
de
stationnement
continuent
leur
progression,
sous
l’effet
conjugué
d’une
météo
favorable,
d’une
revalorisation
raisonnée
des
tarifs
n’impactant
pas
nos
habitants
et
d’un
attrait
toujours
renouvelé
pour
notre
cité.
Rappelons
que
les
tarifs
d'abonnement
sont
au
même
niveau
depuis
plusieurs
années.
Au
total,
les
recettes
de
stationnement
devraient
s’élever
en
2023
à 4
128
677
€
DOB
2024
- Conseil
municipal
du
21
février
2024 |
Ÿ
F
|
| EX
|
Ville
de
Honfleur
— Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
EVOLUTION
DES
RECETTES
DE
STATIONNEMENT
4 500
000,00
€
4 000
000,00
€
oo -
3 500
000,00
€
3 000
000,00
€
2 500
000,00
€
i Bassin
du
centre
2 000
000,00
€
& Voirie
1 500
000,00
€
1 000
000,00
€
500
000,00
€
- € 2016
2017
2023
un d © a
On
peut
souligner
dans
le graphique
ci-dessus
la baisse
des
droits
de
voirie,
laquelle
s'explique,
d’une
part,
par
le transfert
des
recettes
de
parking
camping-
car
sur
le budget
annexe
dédié
et,
d’autre
part,
par
la mise
à disposition
exclusive
de
plus
de
180
places
de
stationnement
à destination
de
nos
habitants.
- Des
droits
de
mutation
qui,
tout
en
restant
à un
niveau
intéressant,
poursuivent
leur
baisse
: après
la flambée
des
droits
de
mutation
post-Covid,
un
repli
amorcé
en
2022
se
confirme
en
2023.
Cette
diminution
s’expliquant
par
la
baisse
des
transactions,
consécutive
à la
remontée
des
taux
d'intérêt
et
à ses
effets
sur
le marché
de
l'immobilier. DOB
2024
— Conseil
municipal
du
21
février
2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
| HONFLEUR | à
p |
Î
\
/
À
|
ep
| |
sm.
| | |
Ville
de
Honfleur
— Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
Evolution
droits
de
mutation
1 000
000,00
900
000,00
_
800
000,00
700
000,00
600
000,00
500
000,00
400
000,00
300
000,00
200
000,00
100
000,00
0,00
2020
2021
2022
2023
S'agissant
des
dépenses
de
fonctionnement
(dépenses
réelles
de
fonctionnement),
les
dernières
estimations
nous
indiquent
un
montant
de
17
816
773
€,
soit
une
légère
hausse
de
1,56%
par
rapport
à 2022.
Si nous
détaillons
les
principaux
chapitres
budgétaires,
nous
pouvons
en
faire
l’analyse
suivante.
Le
chapitre
011
(charges
à caractère
général)
s'avère
en
baisse
par
rapport
à
2022.
Cette
diminution
s’explique
entre
autres
par
l’efficacité
de
notre
plan
de
sobriété
énergétique.
On
peut
notamment
relever
une
baisse
de
nos
consommations
de
chauffage
(contrat
CRAM)
de
plus
de
20
%.
Notons,
par
ailleurs,
l'engagement
et
la vigilance
des
élus
et
des
services
sur
les
dépenses
de
fonctionnement. Quant
au
chapitre
012,
il connaitrait
une
progression
de
5,56
%
par
rapport
à
2022.
Si cette
hausse
s’explique
par
des
recrutements
qui
étaient
nécessaires,
elle
est,
avant
tout
et
principalement,
liée
à des
éléments
contraints.
DOB
2024
- Conseil
municipal
du
21
février
2024 MONFLEUR
|
Vie
Î
as (BED
2
ë
a
IS
w
|
Parmi
ces
derniers,
citons
certaines
des
nombreuses
réformes
réglementaires
:
hausse
du
point
d'indice
décidé
en
juillet
2022
(impact
de
280
000
€ sur
une
année
pleine),
hausse
du
SMIC
(24
000
£),
revalorisation
du
point
d'indice
et
des
bas-salaires
en
juillet
2023
(83
000
€).
Ville
de
Honfleur
- Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
Par
ailleurs,
des
recrutements
ont
été
nécessaires
pour
le fonctionnement
de
la
Lieutenance
(122
000
€),
pour
financer
2 créations
de
poste
(70
000
€)
ou
pour
assurer
des
remplacements.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
qui
englobent
l’ensemble
des
subventions
(CCAS,
ASSOC,
SDIS),
en
augmentation
par
rapport
à 2022,
s’élèveraient
à 2
081
802
€ soit
+2,11%
Concernant
les
charges
financières,
elles
subissent
une
hausse.
Nous
avons
réglé
au
titre
des
intérêts
d'emprunt
la somme
de
205
092
€ (17,27%)
Vous
trouverez
ci-dessous
un
tableau
illustrant
l’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
sur
la période
2020/2023.
2020
2021
2022
2023
011
|Charges
à caractère
|
4945
329,18
€
4 804
447,82
€
5 471
634,40
€
5 285
930,45
€
général
012
|
Charges
de
personnel
9 406
478,47
€
9 469
460,48
€
9 538
984,07
€
10
070
113,44
€
65
Autres
charges
de
|
1 905
252,55
€
1 860
046,81
€
2 038
703,73
€
2 081
802,48
€
gestion
courante
66
Charges
financières
201
990,36
€
182
611,44
€
174
887,06
€
205
091,84
€
TOTAL
16
459
050,56
€
16
316
566,55
€ |
17
224209,26€
|
17
642
938,21
€
Malgré
un
environnement
économique
et
financier
toujours
très
pesant,
nous
parvenons
à conserver
un
socle
financier
solide,
au
prix
d’une
vigilance
toujours
de
mise
dans
la maitrise
des
dépenses
et
l'optimisation
des
recettes.
DOB
2024
- Conseil
municipal
du
21
février
2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
| HONFLEUR
|
| wi
|
|
Les
Î
LG.
|
‘E
|
|
* En
|
ps
|
æ
n
Ville
de
Honfleur
— Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
Ainsi,
nous
parviendrions
à obtenir
un
résultat
provisoire
de
la section
de
fonctionnement
s’élevant
à 5
388
403
€.
e _Autofinancement
dégagé
2021
2022
2023
Autofinancement
brut
(recettes
gestion
courante
— dépenses
gestion
courante)
2 911
290
3 032
478
2 986
818
Taux
autofinancement
brut
/
recettes
fonctionnement
15%
14%
14%
Remboursement
de
capital
795
181
865
169
849
705
Autofinancement
net
2 116
109
2 167
309
2 137
113
Taux
autofinancement
net
/ recettes
fonctionnement
11%
10%
10%
A cet
autofinancement,
se
sont
ajoutés
des
financements
importants
obtenus
de
nos
partenaires
institutionnels
(Etat,
Région,
Département,
...)
pour
un
montant
de
1 811
935
€.
Au
total,
les
recettes
d'équipement
2023,
s'élèvent
à 4
569
147,63
£ et
nous
ont
permis
de
financer
les
réalisations
suivantes
:
æ Requalification
de
la rue
haute
æ Travaux
de
sécurisation
de
l'Eglise
Ste
Catherine
æ Finalisation
des
études
sur
l’extérieur
(clos
et
couvert)
pour
chapelle
de
Grâce
æ Travaux
de
rénovation
énergétique
æ Poursuite
des
études
pour
l'aménagement
de
l’entrée
Est,
en
lien
avec
le
Démonstrateur
de
ville
durable
æ Poursuite
du
déploiement
de
la vidéoprotection
sur
certains
secteurs
DOB
2024
— Conseil
municipal
du
21
février
2024
10 HONFLEUR Vis
as RE.
| Lil
|
Ville
de
Honfleur
— Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
æ
Avancées
décisives
des
missions
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
opérations
suivantes
: Renouvellement
urbain
du
quartier
Canteloup,
rue
chaussée
et
enfouissement
des
réseaux
rues
Bavole
et
St
Nicol
æ
Acquisition
d’un
terrain
chemin
des
varets
pour
la réalisation
de
places
de
stationnement
æ Achèvement
des
travaux
et
inauguration
de
la Lieutenance
æ
Mise
en
place
d’une
signalétique
ZA
du
Plateau
æ Investissements
dans
les
écoles:
travaux,
aires
de
jeux
et
matériel
informatique
Le
tableau
ci-dessous
illustre
l’évolution
des
dépenses
d'investissement
sur
les
derniers
exercices
5 000
000
-
4 500
000
:
4000
000
:-
3 500
000
:-
3 000
000
:
M Trav.
En
cours
& Immo.
Corp.
2 500
000
H Etudes
2 000
000
-
1 500
000
:-
1 000
000
-
500
000
11
DOB
2024
-— Conseil
municipal
du
21
février
2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
HONFLEUR
|
IL
à
a
LAS
X
SE
|
Ville
de
Honfleur
— Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
I1/
Principaux
engagements
de
politiques
publiques
pour
l’année
2024
: un
budget
résilient
face
à la
flambée
inflationniste
Si les
résultats
2023
confirment
la bonne
santé
financière
de
la ville,
la hausse
beaucoup
plus
rapide
des
dépenses
par
rapport
aux
recettes
nous
rappelle
que
la vigilance
doit
rester
de
mise.
Malgré
tout,
nous
abordons
l’année
2024
avec
la ferme
résolution
de
répondre
aux
enjeux
du
territoire
et
de
faire
face
aux
défis
qu’il
nous
appartient
de
relever.
Ainsi,
l’action
municipale
se
concrétisera,
plus
que
jamais,
sur
les
priorités
suivantes
:
l'éducation,
l'enfance,
les
solidarités,
le quotidien
et
la
qualité
de
vie
de
nos
habitants,
la transition
écologique,
le renforcement
de
la
sécurité,
sans
oublier
la préservation
de
notre
patrimoine
ou
le développement
de
nos
activités
culturelles.
- Education
/ Enfance,
une
priorité
pour
construire
le citoyen
de
demain:
concernant
la relocalisation
de
la crèche
« les
petits
moussaillons
», après
une
intense
démarche
de
concertation,
associant
dirigeants
et
personnel
de
la
crèche,
parents,
enseignants,
financeurs
et
élus,
une
solution
a, enfin,
pu
être
validée.
Le
projet
consiste
dans
la création
d’un
équipement
petite-enfance
neuf
situé
sur
le site
de
l’école
maternelle
Beaulieu,
avec
une
entrée
indépendante.
Cette
localisation
permettra
des
interactions
et
passerelles
entre
la crèche
et
la
maternelle,
la mutualisation
de
certains
équipements
(jardin
potager,
grande
salle
de
motricité,
etc.).
Ce
nouvel
équipement
permettra
de
passer
d’une
capacité
de
20
à 24
places.
Le
coût
prévisionnel
de
l'équipement
est
estimé
à 1
338
609
€ HT
(1
606
330
€TTC),
dont
un
coût
pour
les
travaux
de
1 125
250
€ HT.
CAF,
Département
du
Calvados
et
Etat
sont
d'ores
et
déjà
associés
et
seront
sollicités
pour
le financement
de
cette
opération.
Sachant
que
les
aides
attendues
pourront
représenter
au
moins
50%
de
l'investissement.
Le
marché
de
maitrise
d'œuvre
sera
lancé
dans
les
prochaines
semaines,
un
démarrage
des
travaux
est
envisagé
début
2025.
12
DOB
2024
-— Conseil
municipal
du
21
février
2024 HONFLEUR
|
Vi an LD).
|
®
G
14,91
| Li
| Ville
de
Honfleur
— Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
S'agissant
de
la construction
d’une
nouvelle
école
sur
le Plateau,
l’année
2024
permettra
des
avancées
décisives
dans
la concrétisation
du
projet.
L'objectif
sera
de
lancer
le concours
permettant
de
choisir
la maitrise
d'œuvre
durant
le 1°
semestre.
Au
préalable,
élus
et
instance
de
pilotage
seront
associés
pour
la
validation
définitive
du
site
et
du
programme
de
l’opération.
Toujours
dans
le domaine
de
l’éducation,
nous
maintiendrons
le même
niveau
d'accompagnement
et
d'équipement.
On
peut
ainsi
relever
de
nouveaux
investissements
informatiques
et
le déploiement
d’un
portail
familles,
à la
rentrée
de
septembre
2024.
Par
ailleurs,
la ville
ayant
l'honneur
d'accueillir
le passage
de
la flamme
olympique,
les
élus
ont
souhaité
que
les
enfants
de
la ville
puissent
profiter
de
cette
fête
en
les
invitant
mais
également
en
organisant
des
Olympiades.
En
réunissant
les
partenaires
associatifs,
les
écoles,
le lycée,
il s’agira
de
faire
découvrir
au
plus
grand
nombre
un
panel
de
sports,
autour
des
valeurs
de
l’olympisme. - Solidarités
/ Cohésion
sociale
: une
politique
soutenue
L'année
2024
permettra
de
poursuivre
et
de
finaliser
l’analyse
des
besoins
sociaux
initiée
l’an
dernier.
Après
une
restitution
prochaine
du
portrait
social
de
la commune
et
la définition
d’axes
prioritaires,
il conviendra
d'arrêter
un
programme
d'actions.
Afin
de
toujours
mieux
répondre
aux
besoins
de
nos
anciens,
le service
d’aide
à
domicile
poursuivra
sa
démarche
d'amélioration
continue,
notamment
en
réalisant
son
évaluation
interne,
préalable
nécessaire
au
renouvellement
de
son
agrément. La
cohésion
sociale
demeurant
plus
que
jamais
nécessaire
au
bien-vivre,
nous
renforcerons
cette
dernière
en
mobilisant
de
nouveaux
acteurs
et
en
dynamisant
certains
dispositifs.
13
DOB
2024
— Conseil
municipal
du
21
février
2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
HONFLEUR
|
Khty
|
LRQ: £ ry X
Ville
de
Honfleur
— Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
Ainsi,
après
l’approbation
du
partenariat
avec
le département,
ce
sont
2
éducateurs
de
rue
qui
seront
prochainement
mobilisés
sur
tout
le territoire
de
la
commune.
Evidemment,
nous
maintiendrons
l'important
soutien
aux
acteurs
historiques
comme
JSF,
Être
et Boulot.
Dans
le domaine
de
la prévention,
le conseil
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance
poursuivra
sa
dynamique
en
mobilisant
de
très
nombreux
partenaires
et
en
le traduisant
par
des
actions
concrètes.
Grâce
à la
politique
de
la ville,
nous
bénéficions
du
concours
d’une
médiatrice
pour
développer
et
renforcer
le lien
social
sur
le quartier
prioritaire
de
la Ville
(QPV). S'agissant
du
nouveau
projet
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU),
le
projet
a été
fortement
ralenti
ces
dernières
années,
en
raison
de
la difficulté
à
solutionner
la reconstitution
foncière.
En
lien
avec
les
services
de
l'Etat,
une
solution
est
espérée
dans
les
prochaines
semaines.
Malgré
tout,
les
derniers
mois
ont
permis
des
avancées
significatives
et
nous
laissent
augurer
une
programmation
prochaine
des
travaux.
Le
projet
serait
notamment
articulé
autour
des
axes
suivants
:
- Conservation
du
caractère
urbain
traditionnel
raccroché
à l’Avenue
du
Canteloup. - Aménagement
d’une
centralité
de
quartier
permettant
la mixité
des
modes
de
déplacement,
la mixité
fonctionnelle,
la valorisation
des
équipements,
la
diversité
des
usages
de
l’espace
public.
- Amélioration
de
la sécurité
et
de
la lisibilité
des
entrées
de
quartier.
- Désenclavement
par
la requalification
des
3 principales
voies
vertes
existantes.
14
DOB
2024
- Conseil
municipal
du
21
février
2024 MONFLEUR hey
dais SRE
À
| EC
| Ville
de
Honfleur
— Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
- Quotidien,
qualité
de
vie
: nos
habitants,
toujours
au
centre
de
l’action
municipale Parmi
les
priorités
du
quotidien,
nous
continuerons
à engager
d'importants
moyens
pour
conserver
la propreté
de
notre
ville
tous
les
jours
de
l’année.
Dans
ce
domaine,
l’année
2024
verra
se
concrétiser
l'installation
de
colonnes
enterrées
sur
quelques
secteurs
avec
l’objectif
notamment
de
mieux
répondre
aux
problématiques
inhérentes
aux
villes
touristiques.
Pour
assurer
la tranquillité
de
nos
habitants,
le maillage
de
la vidéoprotection
va,
pouvoir
être
étendu
à d’autres
sites,
après
avoir
levé
les
différents
obstacles
rencontrés.
Evidemment,
le partenariat
avec
la police
nationale
sera
conforté.
Nous
prévoirons
également
des
moyens
importants
pour
nos
100
km
de
voirie.
Adaptation
de
notre
service
voirie
avec
une
équipe
d'interventions
rapides,
renouvellement
de
notre
bail
de
voirie
qui
permettra
des
interventions
de
plus
grande
envergure
et
la mise
à jour
de
notre
plan
pluriannuel
d'investissement
spécifique
à la
voirie.
En
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
il s’agira
de
capitaliser
sur
l'expérience
2023
en
pérennisant
certaines
actions
(180
places
sur
les
parkings
réservés,
cellule
de
veille,
délestage,
...)
et
en
lançant
de
nouvelles
initiatives
telles
que
l’élaboration
d’un
plan
de
circulation
et
de
stationnement
et
le
renforcement
de
l’organisation.
De
même,
nous
mobiliserons
l’EPFN
(Etablissement
public
foncier
de
Normandie)
et
le fonds
friche
afin
d'étudier
les
modalités
et
les
coûts
de
démolition
de
l’ancien
site
industriel
ISOROY,
dont
la
ville
est
propriétaire,
afin
d’initier
la transformation
de
l’entrée
EST
et
modifier
les
modalités
d'accès
au
centre-ville
pour
les
5 millions
de
visiteurs
annuels.
Toujours
pour
mieux
informer
nos
habitants,
nous
installerons
dans
les
prochaines
semaines
3 panneaux
d'informations
électroniques.
En
complément,
une
application
mobile,
après
un
important
travail
préparatoire,
sera
déployée
durant
le 1°
semestre
permettant
à tous,
non
seulement,
un
accès
à
l'information
mais
également
la possibilité
d’interagir
avec
les
services
municipaux
en
signalant
tout
incident
(voirie,
éclairage
public,
propreté,
....).
15
DOB
2024
— Conseil
municipal
du
21
février
2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
| MONFLEUR
|
Lg
|
Las
Î
LME}
|
xl
|
| Se
|
Ville
de
Honfleur
— Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
Enfin,
soucieux
de
favoriser
l'accès
à la
santé
de
nos
concitoyens,
l'offre
médicale,
déjà
importante,
se
trouvera
renforcée
par
l'implantation
durant
l’année
d’un
nouveau
cabinet
dentaire,
traduisant
ainsi
nos
efforts.
Toujours
dans
le domaine
de
la santé,
nous
poursuivrons
nos
actions
de
prévention
avec
les
nombreux
acteurs
du
territoire.
- L’écologie,
défi
du
quotidien,
enjeu
planétaire
Dans
la continuité
du
plan
départemental
qui
a permis
la concrétisation
de
pistes
cyclables
sur
le territoire,
nous
poursuivrons
les
études
avec
la ville
d’Equemauville
pour
permettre
la réalisation
d’une
piste
cyclable
Cours
Albert
Manuel/Côte
d’Equemauville.
Comme
évoqué
précédemment,
dans
le cadre
du
NPNRU,
les
3 principales
voies
vertes
feront
l’objet
de
travaux
dans
les
prochaines
années.
Dans
le domaine
du
vélo,
des
aménagements
seront
également
réalisés
sur
le
parking
du
môle
pour
renforcer
l’accueil
des
cyclistes
:
rangement
et
aire
de
réparation. Enfin,
nous
reconduirons
le dispositif
d'aide
à l'acquisition
de
vélos
et
organiserons
des
actions
de
sensibilisation
dans
le milieu
scolaire.
Dans
le domaine
de
l’énergie,
l'ambition
sera
encore
plus
forte
avec
notre
nouveau
marché
d'éclairage
public,
qui
se
traduira
notamment
par
la mise
en
œuvre
d’un
schéma
directeur
pluri
annuel,
par
la généralisation
à l’ensemble
du
parc
un
éclairage
par
LED,
une
gestion
plus
fine
et
plus
précise
de
l’extinction
de
l'éclairage
public,
ainsi
que
le développement
de
la SMART
CITY.
Sachant
que
le plan
de
sobriété
énergétique,
initié
l’an
passé
avec
succès,
sera
reconduit
avec
notamment
un
axe
bâtimentaire.
Certains
bâtiments
feront
l’objet
d’une
restauration
intégrant
de
manière
prioritaire
l’aspect
énergétique.
Nos
projets
de
crèche
et
d'école
auront
une
ambition
élevée
en
la matière.
Par
ailleurs,
nous
poursuivrons
les
travaux
sur
la roselière
et
réaliserons
divers
inventaires
sur
la faune
et
la flore.
Après
les
résultats
très
encourageants
consécutifs
à l'installation
d’un
pigeonnier,
un
second
sera
déployé
cette
année.
16
DOB
2024
- Conseil
municipal
du
21
février
2024 HONFLEUR Dr: LME ?
UF
|
Li
Ville
de
Honfleur
— Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
- Un
patrimoine
emblématique,
un
devoir
de
préservation
La
ville
de
Honfleur
étant
dotée
d’un
patrimoine
exceptionnel,
nous
avons
l’importante
responsabilité
d’en
prendre
le plus
grand
soin
et
de
le transmettre
aux
générations
futures.
Il s'agira
notamment
de
finaliser
les
études
relatives
à la
restauration
de
la Chapelle
Notre
Dame
de
Grâce,
ainsi
que
le plan
de
financement. De
même,
de
nouveaux
travaux
seront
effectués
au
sein
des
églises
Ste
Catherine
et
St
Léonard.
Enfin,
nous
poursuivrons
les
études
nécessaires
à la
sauvegarde
du
petit
phare
rouge.
- Une
politique
culturelle
marquée
par
deux
évènements
majeurs
Dans
quelques
semaines,
nous
aurons
le privilège
d'accueillir,
de
nouveau,
le
festival
Normandie
impressionniste.
Cette
édition
2024
«En
compagnie
d'Eugène
Boudin,
de
la côte
de
Grâce
à la
côte
Fleurie,
à l’aube
de
l’impressionnisme
» marquera
le bicentenaire
de
la naissance
d’Eugène
Boudin
et
les
150
ans
de
la première
exposition
impressionniste.
Autre
évènement
: l’ouverture
du
chantier-spectacle
la Mora,
dans
les
toutes
prochaines
semaines.
D’ores
et
déjà,
on
peut
saluer
la transformation
qualitative
et
la mise
en
valeur
du
Môle.
Enfin,
dans
le domaine
de
la communication
culturelle,
un
agenda
unique
sera
désormais
diffusé
dans
un
objectif
de
clarté
et
d’unicité.
Pour
être
complet,
ci-dessous
les
estimations
des
principaux
projets
envisagés
en
2024: æ
Rénovation
de
la rue
chaussée
:
408
000€
æ
Rue
Liabastre
440
000
€
æ
Enveloppe
bail
voirie
: 350
000€
æm Effacement
réseaux
rues
de
la Bavole
et
St
Nicol
358
000€
17
DOB
2024
-— Conseil
municipal
du
21
février
2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
|
HONFLEUR
|
WE
|
Es
|
ÉENEEX
|
ren
|
&
À
|
| Hs
| Ville
de Honfleur
— Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
æ Crèche
les
petits
moussaillons
: 80
000€
æ
Ecole
Plateau
: 70
000€
æ Piste
cyclable
Cours
Albert
Manuel
55
000€
æ Aménagement
cyclable
parking
du
Môle
106
500€
æ Travaux
Eglises
Ste
Catherine
et
St
Léonard
110
000€
æ Reconstruction
du
mur
du
cimetière
Ste
Catherine
: 275
000€
æ Exploitation,
entretien
et
maintenance
de
l’éclairage
public
: 325
000€
æ Exploitation,
entretien
et
maintenance
chauffage
: 350
000€
æ
NPNRU
(étude
et
aménagement
des
espaces
publics)
: 250
000€
æ
Entrée
Est
/Démonstrateur
de
la ville
durable
: 288
000€
æ
Investissements
des
services
: 770
OO0£€
La
mise
en
œuvre
de
ces
différents
projets
nécessite
de
déterminer
les
moyens
dont
nous
disposerons.
Les
recettes
de
fonctionnement
devraient
s’élever
en
2024
à 22
790
850
€
contre
21
672
098
€ en
2023.
Dans
la lignée
de
2023,
la loi
de
finances
2024
prévoit
une
légère
hausse
de
la
DGF,
après
de
nombreuses
années
de
forte
baisse.
Concernant
la DSR,
les
règles
de
calcul
ont
évolué.
Aussi,
nous
prévoyons
un
montant
total
des
dotations
de
1 890
050
€
Une
nouvelle
fois,
Monsieur
le Maire
et
sa
majorité
municipale,
proposeront
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
la taxe
foncière
en
2024.
De
son
côté,
tenant
compte
de
l'évolution
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
harmonisé
de
novembre
à novembre,
l'Etat
a décidé
de
revaloriser
les
bases
locatives
de
3,9
%
en
2024
ce
qui
insufflera
un
dynamisme
à nos
recettes
fiscales.
Ainsi,
le montant
des
recettes
lié
à la
fiscalité
pourrait
s’élever
à 8
110
000€
18
DOB
2024
- Conseil
municipal
du
21
février
2024
HONFLEUR NES
|
LE) 6
|
À
is
|
|
pe
Fe”
|
Ville
de
Honfleur
-
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
Par
ailleurs,
rappelons
que
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
a décidé
de
maintenir
l’ensemble
des
tarifs
municipaux
au
même
niveau
que
2023
et
cela
pour
ne
pas
pénaliser
le pouvoir
d’achat
de
nos
habitants. Le
tableau
ci-dessous
illustre
l’évolution
probable
de
ces
recettes
(notamment
stationnement,
piscine,
école
de
musique,
musées,
médiathèque)
2023
(réalisé)
2024
(prévision)
Stationnement
1 825
510
1 650
000
Redevance
culturelle
448
209
350
000
Redevance
sportive
63
326
45
000
Redevance
de
loisirs
66
924
45
000
En
ce
qui
concerne
l'attribution
de
compensation
reçue
de
la CCPHB,
celle-ci
est
fortement
diminuée
du
fait
du
transfert
de
la compétence
transport,
cette
diminution
étant
subie
sur
une
année
pleine.
Elle
s’établira
à 3
063
988
€ pour
2024 Plus
que
jamais,
il est
indispensable
d’avoir
recours
aux
subventions,
mécénats
et
dons.
Comme
en
2023,
le contexte
inflationniste
inédit
viendra
fortement
impacter
le
budget:
poursuite
de
la hausse
des
tarifs
de
l’énergie,
contexte
normatif
toujours
très
prégnant
imposant
de
nombreuses
dépenses
mais
également
hausse
importante
des
dépenses
de
personnel.
Si le
discours
est
le même
depuis
plusieurs
années,
les
chiffres
viennent
rappeler
la nécessité
de
maintenir
notre
cap
: volontarisme
et
maitrise
afin
de
pouvoir
dégager
les
ressources
qui
financeront
les
investissements
nécessaires
au
territoire.
19
DOB
2024
— Conseil
municipal
du
21
février
2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
|
Ville
de
Honfleur
—
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
Les
dépenses
de
fonctionnement
devraient
s'élever
en
2024
à 20
307
000€
contre
19
185
075€
en
2023
Pour
2024,
le montant
de
la masse
salariale
est
évalué
à 10
810
000
€,
soit
une
hausse
de
6,33
%.
Le
chapitre
012
devra
notamment
intégrer
les
hausses
générées
par
les
décisions
nationales
:
hausse
de
1.5%
du
point
d'indice
et
revalorisation
des
bas
salaires
jusqu’à
9 points
(163
000
€)
; hausse
de
5 points
pour
tous
les
agents
et
augmentation
du
SMIC
(110
600€).
Il faut
également
assumer
la revalorisation
de
notre
prime
d'assurance
(20
000
€),
ainsi
que
les
frais
liés
à la
mise
en
place
de
la prévoyance
(12
000
€).
En
plus
de
ces
dépenses
obligatoires,
il convient
également
de
mentionner
le
recrutement
d'emplois
aidés
(conseiller
numérique
et
médiateur
social
(53
000
€)
presque
intégralement
financés.
Enfin,
malgré
ce
contexte
très
contraint,
il sera
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
bénéficier
les
agents,
répondant
aux
critères
d'éligibilité,
d’une
prime
pouvoir
d'achat
instaurée
par
le gouvernement.
Sachant
qu’au
regard
des
charges
importantes
et
des
efforts
déjà
réalisés
lors
de
la mise
à jour
du
RIFSEEP,
il sera
proposé
de
verser
50
% du
montant
pour
un
coût
de
90
000
€
Les
charges
générales
ont
explosé
depuis
2021,
en
raison
de
la crise
énergétique.
Seule
l’intensification
de
notre
démarche
de
sobriété,
au
travers
de
la maitrise
des
consommations
quotidiennes,
des
travaux
sur
le patrimoine
pourra
nous
permettre
de
contenir
cette
hausse.
Ci-dessous
l’évolution
de
ces
dépenses
sur
la période
2021/2023
:
2021
2022
2023
EAU
75
996
104
245
130
885
ELECTRICITE
563
509
544
530
655
404
CHAUFFAGE
206
508
575
282
597
767
CARBURANT
97
725
123
786
129
759
TOTAL
943
738
1 347
844
1 513
816
20
DOB
2024
- Conseil
municipal
du
21
février
2024 HONFLEUR
|
Vi LO) La
L]
D
|
Ville
de
Honfleur
— Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
Enfin,
concernant
le chapitre
65
qui
regroupe
l’ensemble
des
subventions
(CCAS,
associations,
SDIS),
il reflète
notre
volonté
de
soutenir
et
d'accompagner
les
acteurs
du
territoire
qui
agissent
au
quotidien
pour
nos
habitants
et
ce
dans
tous
les
domaines
: social,
sportif,
culturel,
loisirs,
mémoire,
histoire,
...
111)
Programmation
des
investissements
2024-2028
Réfection
de
voirie
/ Aménagement
urbain
:
Plan
pluriannuel
de
voirie
Aménagement
place
Allais
Effacement
réseaux
Bavole
et
St
Nicol
Entrée
Est
/ AMI
NPNRU
: Aménagements
espaces
publics
Réhabilitation
Crevettier
Rénovation
du
patrimoine
Greniers
à sel
Ste
Catherine
: toiture
petite
tourelle
St
Léonard
: Escalier
Maison
du
Tripot
e Réaménagement
du
plateau
de
Grâce
Aménagement
plateau
Restauration
chapelle
Bâtiments
municipaux
21
DOB
2024
- Conseil
municipal
du
21
février
2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
|
|
MONFLEUR
|
EX
|
SL
|
Li
rc]
Î
| De
|
Ville
de
Honfleur
— Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
Relocalisation
des
petits
moussaillons
Ecole
sur
le
Plateau
IV)
Structure
et
gestion
de
la
dette
Sur
la période
2015/2023,
l’encours
de
la dette
est
passé
de
12
589
312€
à
7 540
625
€.
Evolution
de
la dette
de
2015
à 2023
14
000
000,00
€
12
000
000,00
€
Le
10
000
000,00
€
Lu
FOR
ONRCUE
RL
6 000
000,00
€
4 000
000,00
€
+
ÆFvolution
de
la dette
en
€
2 000
000,00
€
0,00 € T r
r
T
T
r
r
r
à
2016
2017
2018
2019
2020
2015
2021
2022
2023
22
DOB
2024
- Conseil
municipal
du
21
février
2024 HONFLEUR
|
| SE?
Li
|
Ville
de
Honfleur
- Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
Evolution
de
la capacité
de
désendettement
(en
années)
:
10,00
-
9,00
- 7
8,00
- CT
7,00
-
6,00
-
5,00
- Cr
4,00
-
3,00
-
2,00
-
1,00
-
“I
0,00
nn
2019
2020
2021
2022
2023
A
ps
Crise sanitaire,
inflation
record,
tel
a été
le lot
de
toutes
les
collectivités,
y
compris
de
la nôtre.
Nous
aurions
pu
nous
replier,
ralentir
nos
investissements,
nous
avons
fait
le choix
du
courage,
celui
d'avancer,
de
nous
projeter
en
continuant
à investir
comme
en
témoignent
les
nombreuses
réalisations
rappelées
précédemment.
Il nous
appartient
dans
l’avenir
de
préserver,
en
toute
lucidité,
cette
nécessaire
capacité
d'investissement.
Celle-ci
nous
conduira
à continuer
à faire
des
choix
en
responsabilité. Telles
sont
les
orientations
budgétaires
dont
il sera
proposé
de
débattre.
23
DOB
2024
- Conseil
municipal
du
21
février
2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
|
Date
de
convocation
:
12
février
2024
Affichée
le :
13
février
2024
Date
d'affichage
de
la délibération
2 8 FEV,
2024
Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 26
2024/02
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
21
FEVRIER
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
21
février,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints
M.
ROTROU,
Maire
délégué
de
Vasouy
M.
ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
BARRE,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
M.
BUISSON,
M.
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
SAUDIN,
M.
AMBOS,
Mme
LALART,
Mme
HERON-BUDIN,
conseillers
municipaux.
Absents
:
Mme
GROS,
M.
LANGIN,
Mme
THOMAS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
SAUSSEAU
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
Mme
GESLIN
(pouvoir
à M.
BARQI),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
AVENANT
1 —
TRANSMISSION
ELECTRONIQUE
DES
DOCUMENTS
BUDGETAIRES
A LA
PREFECTURE
Rapporteur
: Monsieur
Nourdine
BARQI,
Adjoint
au
Maire
Par
délibérations
en
date
du
12
décembre
2007
et
du
29
février
2012,
le principe
de
télétransmission
des
actes
à
la Préfecture
a été
adopté.
Suite
au
passage
en
M57
au
1%
janvier
2024,
tous
les
documents
budgétaires
doivent
désormais
être
télétransmis
à la
Préfecture
par
voie
dématérialisée.
Il convient
donc
de
passer
un
avenant
avec
la Préfecture
afin
d'entériner
cette
évolution.
VU
les
délibérations
en
date
du
12
décembre
2007
et
du
29
février
2012
relatives
à la
télétransmission
des
actes
à la
Préfecture,
VU
la mise
en
place
de
la
M57
et
sa
dématérialisation
des
documents
budgétaires, 2024/02
CONSIDERANT
qu'un
avenant
à la
convention
existante
est
nécessaire
pour
permettre
la
télétransmission
des
documents
budgétaires,
avec
les
services
de
la Préfecture,
à partir
du
1°’
janvier
2024. Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
le projet
d'avenant
(joint
en
annexe)
et à
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
1 au
contrat
existant
avec
la Préfecture.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- _ Approuve
le projet
d’avenant
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
1 avec
la Préfecture
afin
de
permettre
la transmission
électronique
des
documents
budgétaires
à compter
du
1°"
janvier
2024.
P/Le
Maire,
F4
Felipe
ALVAREZ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
|
| Date
de
convocation
:
12
février
2024
Affichée
le
:
13
février
2024
Date
d'affichage
2024/03
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
21
FEVRIER
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
21
février,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
M.
HAMEL,
de
la délibération
Mme
THEVENIN,
adjoints
M.
ROTROU,
Maire
délégué
de
Vasouy
M.
ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
BARRE,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
M.
2 8
FEV.
2024
BUISSON,
M.
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
SAUDIN,
M.
AMBOS,
Mme
LALART,
Mme
HERON-BUDIN,
conseillers
municipaux.
Nombre
de
Absents
:
déléqués
Mme
GROS,
M.
LANGIN,
Mme
THOMAS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
SAUSSEAU
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
Mme
GESLIN
(pouvoir
à M.
BARQI),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
conseillers
municipaux.
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 26
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
LOI ELAN — SIGNATURE D’'UNE NOUVELLE CONVENTION
DE
RESERVATION
DE
LOGEMENTS
AVEC
LE
BAILLEUR
SOCIAL
LOGEO
SEINE
Rapporteur
: Madame
Martine
LEMONNIER,
Adjointe
au
Maire
La
loi
pour
l'Evolution
du
Logement
de
l'Aménagement
et du
Numérique
— dite
loi
ELAN-
a modifié
la gestion
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux,
et a
instauré
une
gestion
de
ces
droits
en
flux
annuel
par
réservataire. Ainsi,
la loi
ELAN
remplace
l'actuelle
gestion
en
stock
des
droits
de
réservation
sur
les
logements
sociaux,
par
leur
gestion
en
flux.
Les
réservations
ne
porteront
plus
sur
des
logements
identifiés
par
programme.
De
fait,
les
actuelles
conventions
entre
les
bailleurs
sociaux
et
les
réservataires
deviennent
caduques.
Afin
de
mettre
en
œuvre
la réglementation,
il appartient
aux
parties
prenantes
de
signer
une
nouvelle
convention
de
réservation,
accompagnée
d’un
état
des
droits
individualisés.
Est
ainsi
joint
à la
présente
délibération,
le projet
de
convention
transmis
par
le bailleur
social
LOGEO
SEINE.
VU
la Loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN),
codifié
à l'article
L.441-1
du
Code
de
la Construction
et de
l'habitation
(CCH),
laquelle
a modifié
les
modalités
de
gestion
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
et
généralisé
une
gestion
de
ces
droits
en
flux
annuel
par
les
réservataires,
VU
l'article
R.441-5
du
CCH, 2024/03
VU
le décret
n°2020-145
du
20
février
2020
relatif
à la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux,
lequel
a précisé
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
mode
de
gestion
qui
concerne
désormais
l'ensemble
des
réservataires
VU
la loi
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
dite
loi
« 3DS
» qui
a organisé
le report
de
la date
butoir
pour
la conversion
en
flux
des
conventions
de
réservation
en
stock
au
24
novembre
2023,
Vu
la délibération
2023-128
du
8 décembre
2023
autorisant
la signature
de
nouvelles
conventions
de
réservation
avec
certains
bailleurs
sociaux,
CONSIDERANT
la mise
en
place
de
conventions
de
réservation
de
logements
en
contrepartie
des
garanties
d'emprunt
consenties,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
peuvent
être
bénéficiaires
de
réservations
de
logements.
Ces
réservations
peuvent
porter
sur
des
logements
identifiés
dans
des
programmes
(en
stock)
ou
être
exercées
en
flux.
Dans
tous
les
cas,
ces
réservations
s'exercent
lors
de
la première
mise
en
location
des
logements
ou
au
fur
et à
mesure
qu'ils
se
libèrent.
Le
total
des
logements
réservés
aux
collectivités
territoriales,
aux
établissements
publics
les
groupant
et
aux
Chambres
de
Commerce
et
d'Industrie
en
contrepartie
de
l'octroi
de
la garantie
financière
des
emprunts
ne
peut
globalement
représenter
plus
de
20
%
des
logements
de
chaque
programme.
CONSIDERANT
qu'en
contrepartie
des
garanties
d'emprunt
accordées,
la Commune
de
Honfleur
bénéficie
historiquement
de
logements
réservés
dans
l'ensemble
des
programmes.
Conformément
à l'article
L.441-1
du
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation,
les
logements
demeurent
réservés
au
profit
de
la Commune
de
Honfleur
durant
toute
la période
de
garantie
de
l'emprunt
plus
cinq
ans.
CONSIDERANT
que
ces
réservations
permettent
:
e D'optimiser
la gestion
du
parc
social
en
visant
un
meilleur
rapprochement
entre
l'offre
et la
demande
;
e De
réduire
la segmentation
dans
la gestion
du
parc
en
passant
d'une
approche
par
programme
à une
approche
par
réservataire,
e
De
mieux
répondre
aux
aspirations
en
matière
de
mobilité
résidentielle,
e De
satisfaire
aux
exigences
de
mixité
sociale
dans
les
quartiers
et favoriser
l'accès
des
ménages
les
plus
défavorisés
au
parc
social.
CONSIDERANT
que
lors
de
sa
séance
du
8 décembre
2023,
le conseil
municipal
avait
autorisé
la signature
de
nouvelles
conventions
de
réservation
avec
certains
bailleurs
sociaux.
Il est,
aujourd’hui,
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le projet
de
convention
joint
en
annexe
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
entre
la Ville
de
Honfleur
et
LOGEO
SEINE,
ainsi
qu'à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e Approuve
le
projet
de
convention
de
réservation
avec
LOGEO
SEINE
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
entre
La
Ville
de
Honfleur
et
le bailleur
social
LOGEO
SEINE
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
P/Le
Maire,
Felipe
ALVAREZ
1%
GOUT Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2024/04
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CALVADOS
nn
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
21
FEVRIER
2024
Date
de
convocation
:
.
.
.
.
.
.
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
21
février,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
12 février
2024
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Affichée
le :
13 février
2024
Étaient
présents
:
Date
d'affichage
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
de
la délibération
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints
M.
ROTROU,
Maire
délégué
de
Vasouy
M.
ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
BARRE,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
M.
2 8 FEV,
2024
|
BUISSON,
M. NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M. SAUDIN.
M. AMBOS.
Mme
LALART,
Mme
HERON-BUDIN,
conseillers
municipaux.
Nombre
de
Absents
:
délégués
Mme
GROS,
M.
LANGIN,
Mme
THOMAS,
conseillers
municipaux
En
exercice
: 29
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
SAUSSEAU
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à Mme
Présents
: 22
THEVENIN),
Mme
GESLIN
(pouvoir
à M.
BARQI),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
conseillers
municipaux.
Votants
: 26
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Installation d’infrastructure(s) de recharge pour véhicules
électriques
(IRVE)
Rapporteur
: Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
1®
Adjoint
au
Maire
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2224-37,
VU
les
statuts
du
SDEC
ENERGIE,
notamment
son
article
3.6
relatif
à la
compétence
« IRVE
» infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
VU
les
conditions
techniques,
administratives
et financières
de
l'exercice
de
la compétence
« infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
» validées
par
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
30
mars
2023,
CONSIDERANT
que
l'Etat
a fait
du
développement
des
véhicules
décarbonés
une
priorité
importante
de
sa
politique
de
réduction
des
gaz
à effet
de
serre,
CONSIDERANT
que
le SDEC
ENERGIE
a précédemment
déployé
un
réseau
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE),
et
ce
à travers
un
maillage
cohérent
du
territoire, 2024/04
CONSIDERANT
que
le SDEC
ENERGIE,
a défini,
conformément
au
décret
n°2021-565
du
10
mai
2021,
un
schéma
directeur
de
déploiement
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le territoire
du
Calvados
pour
la période
2023-2027,
CONSIDERANT
que
ce
schéma
directeur,
validé
par
délibération
du
comité
syndical
du
SDEC
Energie
en
date
du
30
mars
2023
et par
la Préfecture
par
avis
favorable
notifié
au
syndicat
le 12
juin
dernier
; propose
d'installer
deux
bornes
de
recharge
sur
le territoire
de
la commune
de
Honfleur
en
2024,
CONSIDERANT
que
la commune
de
Honfleur,
souhaite
voir
implanter
deux
bornes
de
recharge
normale
pour
véhicules
électriques
sur
son
territoire,
sur
les
sites
suivants
:
e HONFLEUR
: parking
Place
Saint
Léonard
; voirie
communale
e HONFLEUR
: parking
Albert
1®
; rue
des
Capucins
; voirie
communale
CONSIDERANT
que
l'installation
des
deux
bornes
par
le SDEC
ENERGIE
ne
requiert
pas
de
participation
financière
à l'investissement
de
la commune
(en
application
des
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d'exercice
de
la compétence
IRVE).
CONSIDERANT
que
les
frais
de
fonctionnement
des
deux
bornes
sont
pris
en
charge
par
le SDEC
ENERGIE,
qui
perçoit
également
les
recettes
associées.
CONSIDERANT
que
les
bornes
sont
installées
sur
le domaine
public,
la commune
s'engage
à mettre
à
disposition
du
SDEC
Energie,
à titre
gratuit,
une
surface
du
domaine
public
d'environ
40
m?
par
borne.
Il est
demandé
au
vu
des
éléments
précédents,
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
e De
mettre
à disposition
du
SDEC
ENERGIE,
à titre
gratuit,
une
surface
du
domaine
public
d'environ
40
m?
par
borne.
e D'approuver
le projet
et
les
conditions
d'implantation
de
la borne
située
sur
Honfleur,
parking
Place
Saint
Léonard
et
de
celle
située
sur
Honfleur,
parking
Albert
1°
rue
des
Capucins,
tel
que
rappelé
dans
le
document
joint
en
annexe
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- Met
à disposition
du
SDEC
ENERGIE,
à titre
gratuit,
une
surface
du
domaine
public
d’environ
40
m°
par
borne.
-_ Approuve
le projet
et
les
conditions
d’implantation
de
la
borne
située
sur
Honfleur
parking
Place
Saint
Léonard
et
de
celle
située
sur
Honfleur
parking
Albert
1°"
rue
des
Capucins.
P/Le
Maire,
Felipe
ALVAR
I
ad
Ü un Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2024/05
DÉBARIEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CALVADOS
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
21
FEVRIER
2024
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
21
février,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
12 février
2024
à sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Affichée
le
:
Étaient
présents
:
”.
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
Date
d'affichage
de |
4, ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M. PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M. BARQI,
M. HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints
M.
ROTROU,
Maire
délégué
de
Vasouy
M.
ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
BARRE,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
M.
9 8
FEV
2024
BUISSON,
M.
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
SAUDIN,
M.
AMBOS,
Mme
LALART,
:
Mme
HERON-BUDIN,
conseillers
municipaux.
13
février
2024
la délibération
Absents
:
Nombre
de
Mme
GROS,
M.
LANGIN,
Mme
THOMAS,
conseillers
municipaux
déléqués
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
SAUSSEAU
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
Mme
GESLIN
(pouvoir
à M.
BARQ),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
Présents
: 22
LEMONNIER),
conseillers
municipaux.
En
exercice
: 29
Votants
: 25
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Convention de billetterie du petit train touristique
entre
la ville
de
Honfleur,
l'Office
du
Tourisme
et
la
société
KEOLIS
Rapporteur
: Monsieur
Jérôme
HAMEL.,
Adjoint
au
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Honfleur-Beuzeville
en
date
du
15
décembre
2020
validant
les
statuts
de
l'Office
de
Tourisme
communautaire
de
Honfleur
Vu
le nouveau
contrat
d'exploitation
du
Petit
Train
Touristique
conclu
entre
la Ville
de
Honfleur
et
la société
KEOLIS
CALVADOS,
Considérant
que
pour
faciliter
la promotion
et
la visibilité
de
cette
activité
auprès
des
résidents
et
des
visiteurs
et
offrir
une
facilité
de
réservation
en
amont,
l'organisateur
propose
la vente
de
cette
billetterie
au
comptoir
du
bureau
d'accueil
de
l'Office
de
Tourisme
communautaire
de
Honfleur
et
sur
le site
internet
de
l'Office
de
Tourisme
via
le lien
https://visites.ot-honfleur.fr/. 2024/05
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
la convention
à intervenir
entre
la Ville
de
Honfleur,
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
de
Honfleur
et la
société
KEOLIS
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
afférent.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants
(M.
BUISSON
n’a
pas
pris
part
au
vote
en
sa
qualité
de
Président
de
l'Office
de
Tourisme),
“" Approuve
la convention
de
partenariat
pour
la
billetterie
du
petit
train
touristique
entre
la Ville
de
Honfleur,
l’Office
de
Tourisme
Communautaire
de
Honfleur
et
la société
KEOLIS.
* Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
afférent.
P/Le
Maire,
n
Felipe
ALVAREZ
l'atjo
\ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2024/06
DÉPARTEUENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CALVADOS
—_——
|
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
21
FEVRIER
2024
Date
de
convocation
:
.
.
.
|
.
..
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
21
février,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
12
février
2024
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Affichée
le :
13 février
2024
Étaient
présents
:
Date
d'affichage
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
de la
délibération
| M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M. PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M. BARQI,
M. HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints
M.
ROTROU,
Maire
délégué
de
Vasouy
M. ALLEAUME,
Mme
PONS,
M. AUBREE,
Mme
BARRE,
M. BREVAL,
Mme
SALE,
M.
2 8
FEV,
2024
|
BUISSON,
M. NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M. SAUDIN,
M. AMBOS,
Mme
LALART,
Mme
HERON-BUDIN,
conseillers
municipaux.
Nombre
de
Absents
:
délégués
Mme
GROS,
M. LANGIN,
Mme
THOMAS,
conseillers
municipaux
En
exercice
: 29
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
SAUSSEAU
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à Mme
Présents
: 22
THEVENIN),
Mme
GESLIN
(pouvoir
à M.
BARQI),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
conseillers
municipaux.
Votants
: 26
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
(CONVENTION AUTORISATION
EN
DOMAINE
PRIVE
DU
DEPLOIEMENT
DE
RESEAU
PUBLIC
DE
FIBRE
OPTIQUE
- ANCRAGE
EN
FACADE
POUR
LES
SITES
: PLACE
SAINTE
CATHERINE
— 5
RUE
ALBERT
1F8
— 89
RUE
HAUTE
- HONFLEUR
Rapporteur
: Monsieur
Nourdine
BARQIL
Adjoint
au
Maire
Dans
le cadre
du
plan
national
France
Très
Haut
Débit,
le Département
du
Calvados,
pilote
le déploiement
du
réseau
public
de
fibre
optique
— Fibre
Calvados
— dont
la réalisation
a été
confiée
à ALTITUDE
INFRA
CALVADOS
anciennement
Covage
via
sa
société
locale
TUTOR
Calvados,
le délégataire
du
service
public.
Le
réseau
Fibre
Calvados,
en
cours
de
déploiement,
vise
à apporter
un
accès
fixe
à très
haut
débit
à l'ensemble
des
foyers
et des
entreprises
du
Département.
Toutefois,
la pose
en
partie
privative
de
câbles
de
fibre
optique
est
parfois
nécessaire.
Elle
nécessite
alors
la
signature
d’une
convention
pour
l'autorisation
de
tous
les
propriétaires
des
habitations
ou
des
terrains
concernés.
Ainsi,
la Ville
de
Honfleur
est
sollicitée
pour
e Un
immeuble
TCA
SITE
0BAOW
- 0,
place
Sainte
Catherine,
14600
Honfleur,
e Un
immeuble
TCA
SITE
0B9KO0
— 5,
rue
Albert
1°",
14600
Honfleur,
e Un
immeuble
TCA-PT-
AOCNA
-— 89,
rue
Haute,
14600
Honfleur. 2024/06
La
signature
de
ces
3 conventions
n'engage
aucunement
la ville
sur
le plan
financier.
Elle
laisse
entièrement
libre
d'opter
pour
un
raccordement
à la
fibre
optique
du
bien
immobilier
lorsqu'il
sera
éligible.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
l'entreprise
ALTITUDE
INFRA
CALVADOS
sollicitant
la Ville
de
Honfleur
pour
ses
immeubles
situés
0 place
Sainte
Catherine,
5 rue
Albert
1°"
et
89
rue
Haute
à Honfleur
de
signer
3 conventions.
CONSIDERANT
la nécessité
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
3 conventions
entre
ALTITUDE
INFRA
CALVADOS
et la
Mairie
de
Honfleur
propriétaire
du
O0 place
Sainte
Catherine,
5 rue
Albert
1°
et 89
rue
Haute
à
Honfleur
pour
le raccordement
à la
fibre
optique
en
façade
de
3 immeubles.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e Approuve
les
3 projets
de
conventions,
joints
en
annexe.
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
entre
ALTITUDE
INFRA
CALVADOS
et
la
Mairie
de
Honfleur
propriétaire
du
0 place
Sainte
Catherine,
5 rue
Albert
1°
et
89
rue
Haute
à
Honfleur
pour
le
raccordement
à la
fibre
optique
en
façade
des
3 immeubles.
e Prend
acte
que
la signature
de
ces
3 conventions
n’engage
aucunement
la ville
sur
le plan
financier
et
qu’elle
la laisse
entièrement
libre
d’opter
pour
un
raccordement
à la
fibre
optique
du
bien
immobilier
lorsqu'il
sera
éligible.
P/Le
Maire,
Felipe
ALVAREZ
[ét
fDints
/ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2024/07
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CALVADOS
D
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
21
FEVRIER
2024
Date
de
convocation
:
.
.
on
.
.
|
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
21
février,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
12
février
2024
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Affichée
le :
13 février
2024
Étaient
présents
:
Date
d'affichage
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
de
la délibération
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints
M.
ROTROU,
Maire
délégué
de
Vasouy
M.
ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
BARRE,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
M.
2 8
FEV.
2024
| BUISSON,
M. NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M. SAUDIN,
M. AMBOS,
Mme
LALART,
Mme
HERON-BUDIN,
conseillers
municipaux.
Nombre
de
Absents
:
délégués
Mme
GROS,
M.
LANGIN,
Mme
THOMAS,
conseillers
municipaux
En
exercice
: 29
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
SAUSSEAU
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à Mme
Présents
: 22
THEVENIN),
Mme
GESLIN
(pouvoir
à M.
BARQI),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
votants:
%É
LEMONNIER),
conseillers
municipaux.
Otants
.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
REPRESENTANT
LA
VILLE
DE
HONFLEUR
AU
COMITE
STRATEGIQUE
INTERPORTUAIRE
POUR
LES
PORTS
DU
CALVADOS
Rapporteur
: Monsieur
Michel
LAMARRE,
Le
Maire.
Depuis
le 1°’
janvier
2023,
la société
PORTS
DU
CALVADOS
est
en
charge
de
la gestion
et
de
l'exploitation
des
sept
ports
du
Calvados,
dont
celui
de
Honfleur.
A l'initiative
du
Département
du
Calvados
et conformément
au
contrat
de
concession
conclu
avec
Ports
du
Calvados,
il est
prévu
la création
d'un
comité
stratégique
interportuaire. Ce
comité
vise
à réunir
au
sein
d'une
même
instance
les
représentants
des
communes
et
des
EPCI
accueillant
un
port
départemental
ainsi
que
les
présidents
des
conseils
portuaires.
L'objectif
du
comité
est
de
constituer
un
espace
de
concertation
collective
relative
à la
façade
maritime
du
Calvados
autour
de
la richesse
et de
la
diversité
des
ports.
Il contribuera
à partager
une
identité
collective
par
la force
de
la façade
littorale
du
Calvados
et
à travers
des
réflexions
communes
pour
nourrir
les
stratégies
locales
et
les
actions
menées
par
le Département
et Ports
du
Calvados.
Dans
ce
cadre,
chaque
collectivité
portuaire
dispose
du
droit
de
désigner
un
membre
à voix
délibérative
dans
les
conditions
précisées
dans
le règlement
intérieur
du
comité
stratégique
interportuaire
joint. 2024/07
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la création
du
comité
stratégique
interportuaire,
en
application
de
l'article
R.
225-29,
alinéa
2 du
Code
de
commerce, VU
le règlement
intérieur
du
comité
stratégique
interportuaire,
approuvé
par
une
délibération
du
conseil
d'administration
de
Ports
du
Calvados
en
date
du
18
octobre
2023,
ayant
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
dudit
comité,
CONSIDERANT
que
le comité
est
composé
de
23
membres
à voix
délibérative
dont
un
désigné
sur
proposition
de
la Ville
de
Honfleur,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
- Prendre
acte
du
règlement
intérieur
du
comité
stratégique
interportuaire,
- Décider
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la désignation
du
représentant
municipal
au
comité
stratégique
interportuaire
pour
les
ports
du
Calvados
- Désigner
Monsieur
Nicolas
PUBREUIL,
Adjoint,
pour
représenter
— avec
voix
délibérative
- la
Ville
de
Honfleur
au
sein
du
comité
stratégique
interportuaire
pour
les
ports
du
Calvados.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e Prend
acte
du
règlement
intérieur
du
comité
stratégique
interportuaire,
+
Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la désignation
du
représentant
municipal
au
comité
stratégique
interportuaire
pour
les
ports
du
Calvados
e Désigne
Monsieur
Nicolas
PUBREUIL,
Adjoint,
pour
représenter
— avec
voix
délibérative
- la
Ville
de
Honfleur
au
sein
du
comité
stratégique
interportuaire
pour
les
ports
du
Calvados.
P/Le Maire, Felipe ALVAR 19" adjoint | | Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2024/08
{
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CALVADOS
sms
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
21
FEVRIER
2024
Date
de
convocation
:
|
.
|
|
.
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
21
février,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
12
février
2024
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Affichée
le :
13 février
2024
Étaient
présents
:
Date
d'affichage
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
de
la délibération
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints
M.
ROTROU,
Maire
délégué
de
Vasouy
M.
ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
BARRE,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
M.
2 8
FEV.
2024
|
BUISSON,
M. NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M. SAUDIN,
M. AMBOS,
Mme
LALART,
Mme
HERON-BUDIN,
conseillers
municipaux.
Nombre
de
Absents
:
déléques
Mme
GROS,
M. LANGIN,
Mme
THOMAS,
conseillers
municipaux
En
exercice
: 29
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
SAUSSEAU
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M
ARNAUD
(pouvoir
à Mme
Présents
: 22
THEVENIN),
Mme
GESLIN
(pouvoir
à M.
BARQI),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
conseillers
municipaux.
Votants
: 26
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Fixation des tarifs pour la buvette occasionnelle
de
la salle
de
spectacle
le Batolune
Rapporteur
: Madame
Caroline
THEVENIN,
Adjointe
au
Maire
VU
le décret
N°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique
et
notamment
l'article
22,
VU
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et d'avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux,
CONSIDERANT
que
la salle
le Batolune
se
doit
d'offrir
un
service
de
qualité
en
matière
d'accueil
du
public,
en
proposant
notamment
un
service
de
buvette,
CONSIDERANT
qu'un
agent
municipal
est
formé
aux
règles
d'hygiène
et d'exploitation
d'un
débit
de
boisson,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs, 2024/08
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
prix
de
vente
des
boissons
non
alcoolisées
et une
bière
légère
(5°),
dans
le cadre
des
ventes
qui
seront
opérées
dans
la salle
de
spectacles
le Batolune,
selon
la grille
tarifaire
suivante
:
Désignation
Tarif
Jus
de
fruit
/ Soda
2€
Bière
3 €
Eau
1,5€
Café,
thé
1€
Caution
gobelet
1€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e Fixe
les
prix
de
vente
des
boissons
non
alcoolisées
et
une
bière
légère
(5°),
dans
le cadre
des
ventes
qui
seront
opérées
dans
la salle
de
spectacles
le
Batolune,
selon
la grille
tarifaire
ci-dessus.
P/Le
Maire,
Felipe
ALVARE
1#
adjoint | Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2024/09
DEARTENENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CALVADOS nn
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
E
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
21
FEVRIER
2024
Date
de
convocation
:
|
.
.
|
....
|
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
21
février,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
12
février
2024
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Affichée
le :
13 février
2024
Étaient
présents
:
Date
d'affichage
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
de
la délibération
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints
M.
ROTROU,
Maire
délégué
de
Vasouy
28
FEV.
2024
M.
ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
BARRE,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
M.
ns
BUISSON,
M.
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
SAUDIN,
M.
AMBOS,
Mme
LALART,
Mme
HERON-BUDIN,
conseillers
municipaux.
Nombre
de
Absents
:
HélSqués
Mme
GROS,
M. LANGIN,
Mme
THOMAS,
conseillers
municipaux
En
exercice
: 29
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
SAUSSEAU
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à Mme
Présents
: 22
THEVENIN),
Mme
GESLIN
(pouvoir
à M.
BARQI),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
conseillers
municipaux.
Votants
: 26
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Convention d'intervention avec l’'EPFN sur la friche
ISOROY
Rapporteur
: Monsieur
Michel
LAMARRE,
Le
Maire
La
Ville
de
Honfleur
souhaite
mobiliser
l'EPFN
(Etablissement
public
foncier
de
Normandie)
et le
fonds
friche
afin
d'étudier
les
modalités
et les
coûts
de
démolition
de
l’ancien
site
industriel
ISOROY,
dont
elle
est
propriétaire,
afin
d'initier
la transformation
de
son
entrée
EST
et
modifier
les
modalités
d'accès
au
centre-ville
pour
les
5 millions
de
visiteurs
annuels.
L'usine
a été
construite
en
1962
par
Marcel
Miguet.
Il s'agissait
à l'époque
d'une
usine
de
tranchage
et
de
placage
de
bois.
Elle
a été
reprise
en
1963
par
Georges
Leroy
et
est
devenue,
en
1982,
le groupe
ISOROY.
Puis
en
2004,
l'unité
de
tranchage
a été
fermée.
La
Ville
de
Honfleur
a délibéré
sur
l'acquisition
de
l’ancien
site
ISOROY,
situé
route
du
Bassin
Carnot,
le 15
décembre
2009.
La
Ville
a ensuite
acquis
le site
par
acte
notarié.
La
société
Essences
fines
a repris
l'unité
de
placage
en
2010.
La
société
a été
mise
en
redressement
judiciaire
en
2016,
et en
liquidation
judiciaire
en
2017.
L'activité
a cessé
en
2018.
Le
site
est
aujourd’hui
en
majeure
partie
inoccupé,
et
à l'état
de
friche. 2024/09
L'Établissement
Public
Foncier
de
Normandie
est
un
établissement
public
de
l'Etat
à caractère
industriel
et
commercial
(EPIC)
prévu
à l’article
article
L 321-1-b
du
code
de
l'urbanisme,
créé
par
l'État,
en
avril
1968,
avec
pour
mission
initiale
la mise
en
œuvre
du
Schéma
d'Aménagement
de
la Basse
Seine.
Son
territoire
d'intervention,
initialement
limité
au
sud
de
la Seine
Maritime
et
au
nord
de
l'Eure
a été
élargi
en
1977
à la
partie
nord
du
Calvados,
jusqu'à
l'agglomération
caennaise.
En
2000,
une
nouvelle
extension
lui
a donné
pleine
compétence
dans
l'ensemble
de
la région
Haute-Normandie
et du
département
du
Calvados,
tandis
que
ses
missions
étaient
diversifiées
pour
répondre
aux
enjeux
actuels
de
l'aménagement
du
territoire.
Depuis
octobre
2004,
son
périmètre
d'intervention,
étendu
aux
départements
de
l'Orne
et de
la Manche,
couvre
l'ensemble
des
2
Régions
normandes.
L'EPF
Normandie
a pour
missions
:
+ De
procéder
à toutes
opérations
immobilières
et
foncières
de
nature
à faciliter
l'aménagement
au
sens
du
code
de
l'urbanisme
— et
notamment,
le renouvellement
urbain,
la reconversion
des
friches
industrielles,
la réhabilitation
des
sites
urbains
dégradés
et de
leurs
abords,
et à
contribuer
à la
protection
des
espaces
agricoles,
à la
préservation
des
espaces
naturels
remarquables
et
à l'aménagement
du
territoire
:
+ De
procéder
à la
réalisation
des
études
et travaux
nécessaires
à l'accomplissement
des
missions
définies
ci-dessus
;
+ De
réaliser,
lorsqu'il
en
a reçu
l'autorisation
préalable,
des
opérations
d'aménagement
et
des
équipements.
Dans
le cadre
de
la convention
Région
Normandie
/ E.P.F.
Normandie
2022/2026,
l'E.P.F.
Normandie
cofinance
et
assure
la maîtrise
d'ouvrage
de
certaines
opérations
de
résorption
de
friches,
à la
demande
et
au
bénéfice
des
collectivités
locales
et
de
leurs
établissements
publics.
A ce
titre,
la collectivité
a souhaité
mobiliser
le fonds
friches
pour
réaliser
les
études
techniques
préalables
aux
travaux
de
démolition
de
l’ancienne
usine
ISOROY.
Dans
le cadre
du
développement
futur
de
la Commune,
il est
prévu
de
démolir
les
bâtiments
du
site,
afin
d'initier
le futur
réaménagement
de
l'entrée
EST
de
la Ville.
L'aménagement
envisagé
à ce
stade
sur
l'emprise
de
la friche
« Isoroy
» est
à dominante
habitat
et commerce
et comprend
un
projet
de
parking
visant
à libérer
le centre-ville
de
la circulation
routière.
L'objectif
poursuivi,
après
la démolition,
est
la construction
future,
dans
un
délai
court
et
sur
une
partie
du
site,
d'un
équipement
de
stationnement
en
superstructure
(parking
silo)
multifonctionnel,
permettant
d'accueillir
les
visiteurs
de
la Ville,
offrant
des
solutions
de
mobilité
décarbonées
du
dernier
kilomètre
et
comprenant,
le cas
échéant,
une
programmation
immobilière
sur
le Silo.
L'intervention
de
l'EPFN
dans
le cadre
de
la convention
d'études
comprend
:
+ Les
études
de
maîtrise
d'œuvre
préalables
à la
démolition
y compris
les
diagnostics
techniques
(amiante
et
plomb,
PEMD
(réemploi,
recyclage,
revalorisation
de
matériaux...)
e La
synthèse
des
données
historiques
disponibles
liées
à la
pollution
des
sols
et les
études
complémentaires
nécessaires
à la
définition
des
modalités
de
gestion
de
ces
pollutions
conformément
à
la méthodologie
nationale
de
gestion
des
sites
et sols
pollués
:
e Une
étude
biodiversité
sur
l'ensemble
du
site
afin
d'identifier
les
enjeux
existants
et
à préserver,
qui
devront
être
pris
en
compte
dans
le cadre
des
travaux
de
déconstruction/dépollution
et
dans
la
conception
du
projet
futur
+ Une
mission
de
référé
préventif,
qui
sera
sollicitée
auprès
du
tribunal
administratif,
afin
qu'un
expert
soit
nommé
pour
constater
les
faits
qui
seront
susceptibles
de
donner
lieu
à un
litige
avec
les
propriétés
voisines,
dans
le cadre
des
futurs
travaux. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2024/09
Ces
prestations
permettront
d'affiner
les
estimations
financières
dans
la perspective
des
travaux,
qui
pourront
faire
l'objet
d'une
programmation
ultérieure
au
titre
du
partenariat
EPF-Région,
au
regard
des
critères
d'instruction
du
dispositif
en
place
et des
crédits
mobilisables.
L'enveloppe
maximale
allouée
pour
les
études
techniques
s'élève
à 120
000
€ HT
(l'enveloppe
financière
a été
dimensionnée
sur
la base
des
connaissances
du
site
lors
de
sa
prise
en
charge
et
des
études
envisagées,
pouvant
nécessiter
un
complément
d'enveloppe,
qui
serait
soumis
aux
instances
délibérantes
de
chaque
partenaire,
et
impliquera
un
avenant
à la
convention).
Le
financement
de
l'intervention
est
réparti
de
la façon
suivante
:
° 40
%
du
montant
HT
à la
charge
de
la Région
Normandie,
e 40
% du
montant
HT
à la
charge
de
l'E.P.F.
Normandie,
°e 20
% du
montant
HT
à la
charge
de
la collectivité
et la
TVA
correspondante
Le
commencement
d'exécution
doit
avoir
lieu
au
plus
tard
2 ans
à compter
de
la délibération
de
la Région
Normandie,
et
s’achèvera
au
plus
tard
4 ans
et
6 mois
après
cette
même
délibération,
sous
peine
de
l'annulation
de
la subvention.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
le Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2241-1
portant
sur
la gestion
des
biens
de
la commune Vu
l'ordonnance
n°2006.460
du
21
avril
2006
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2009,
autorisant
l'acquisition
du
site
ISOROY,
route
du
bassin
Carnot,
Vu
le projet
de
convention
entre
L'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
et la
Ville
de
Honfleur,
annexé
à la
présente
délibération
Considérant
l'intérêt
de
libérer
ces
fonciers
des
constructions
afin
de
requalifier
cette
partie
du
territoire
communal, Considérant
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
d'étude
à 80%
par
l'EPFN,
DECIDE,
à l’unanimité,
e _D’approuver
le projet
de
convention
entre
l’'EPFN
et
la ville
(joint
en
annexe)
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
et
toutes
les
pièces
afférentes.
P/Le
Maire,
Felipe
ALVAR
1er
adjoint
| Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
{
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
|
Date
de
convocation
:
12
février
2024
Affichée
le :
13
février
2024
Date
d'affichage
de
la délibération 2
8 FEV.
2024
Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 26
2024/10
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
21
FEVRIER
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
21
février,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints
M.
ROTROU,
Maire
délégué
de
Vasouy
M.
ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
BARRE,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
M.
BUISSON,
M.
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
SAUDIN,
M.
AMBOS,
Mme
LALART,
Mme
HERON-BUDIN,
conseillers
municipaux.
Absents
:
Mme
GROS,
M.
LANGIN,
Mme
THOMAS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
SAUSSEAU
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
Mme
GESLIN
(pouvoir
à M.
BARQI),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Boutique
de
la Lieutenance
: modification
des
prix
Rapporteur
: Madame
Caroline
THEVENIN,
Adjointe
au
Maire
La
boutique
de
la Lieutenance
continue
d'élargir
son
offre
de
produits,
dont
il convient
de
fixer
les
tarifs.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
des
nouveaux
produits
de
la boutique
de
la Lieutenance,
ainsi
qu'il
suit
:
e des
magnets
en
métal
à 4
€ au
lieu
de
3 €
des
gobelets
à 4
€ au
lieu
de
3 €
des
carnets
couleur
à 8
€ au
lieu
de
7 €
des
miroirs
à 2
faces
à 5
€
des
carnets
en
liège
à 9
€
des
crayons
à papier
à 1,5
€ Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e Adopte
les
tarifs
tels
que
présentés
ci-dessus.
P/Le
Maire,
Felipe
ALVAREZ
1e"
adjoint
2024/10 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
[ |
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
|
Date
de
convocation
:
12
février
2024
Affichée
le :
13
février
2024
Date
d'affichage
de
la délibération
2 8 FEV.
2024
Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 26
2024/11
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
21
FEVRIER
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
21
février,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQ,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints
M.
ROTROU,
Maire
délégué
de
Vasouy
M.
ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
BARRE,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
M.
BUISSON,
M.
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
SAUDIN,
M.
AMBOS,
Mme
LALART,
Mme
HERON-BUDIN,
conseillers
municipaux.
Absents
:
Mme
GROS,
M.
LANGIN,
Mme
THOMAS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
SAUSSEAU
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
Mme
GESLIN
(pouvoir
à M.
BARQI),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Tarification
des
évènements
de
la
Lieutenance
Rapporteur
: Madame
Caroline
THEVENIN,
Adjointe
au
Maire
La
Lieutenance
met
en
place
différents
événements
avec
des
intervenants
extérieurs
et
des
intermittents
du
spectacle
: visites
théâtralisées,
ateliers,
spectacles.
Il convient
d'ajouter
un
tarif
enfant
pour
les
événements
spectacles
avec
intervenants
extérieurs
afin
de
compléter
le tarif
adulte
déjà
voté
lors
du
dernier
conseil
municipal. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e De
fixer
le tarif
d'un
événement
/ spectacle
avec
intervenant
pour
enfant
de
moins
de
16
ans
à 6
€. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e _Adopte
le
tarif
tel
que
présenté
ci-dessus.
P/Le
Maire,
Felipe
ALVAREZ”
1®"
adjoint
2024/11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2024/12
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CALVADOS
a
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
21
FEVRIER
2024
Date
de
convocation
:
Lo.
.
.
.
.
|
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
21
février,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
12
février
2024
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Affichée
le
:
13 février
2024
Étaient
présents
:
Date
d'affichage
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
de
la délibération
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints
M.
ROTROU,
Maire
délégué
de
Vasouy
2 8
FEV.
2024
M.
ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
BARRE,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
M.
‘
BUISSON,
M.
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
SAUDIN,
M.
AMBOS,
Mme
LALART,
Mme
HERON-BUDIN,
conseillers
municipaux.
Nombre
de
Absents
:
déléqués
Mme
GROS,
M.
LANGIN,
Mme
THOMAS,
conseillers
municipaux
En
exercice
: 29
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
SAUSSEAU
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à Mme
Présents
: 22
THEVENIN),
Mme
GESLIN
(pouvoir
à M.
BARQI),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
conseillers
municipaux.
Votants
: 26
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
1€
Adjoint
au
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi
n°84-53
susvisée,
CONSIDERANT
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
leur
organe
délibérant,
il leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale. CONSIDERANT
qu'il
est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d'un
poste.
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
de
stagiairiser
un
agent
occupant
un
emploi
permanent
depuis
un
certain
temps, 2024/12
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
de
créer
un
poste
de
conseiller
numérique
France
Service
qui
sera
subventionné
par
l'ANCT,
et de
créer
2 postes
d'adjoints
d'animation
à temps
non
complet
pour
l'accompagnement
des
jeunes
enfants
dans
le bus
scolaire
CONSIDERANT
que
pour
assurer
les
besoins
de
la saison,
il est
proposé
de
créer
les
postes
d'emplois
saisonniers CONSIDERANT
que,
comme
chaque
année,
il est
proposé
des
animations
payées
par
vacation
à la
médiathèque
Il est
ainsi
proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
1)
En
vue
de
nomination
stagiaire
Un
poste
d'Adjoint
technique
(espaces
verts)
2)
Création
de
postes
Un
poste
de
conseiller
numérique
France
service
2 postes
d’adjoints
d'animation
contractuels
à temps
non
complet
à 9,41/35°
pour
l'accompagnement
bus
4 fois
par
semaine
pendant
la période
scolaire
3) Postes
saisonniers
Comme
chaque
année,
il est
proposé
de
reconduire
pour
la saison
2024
les
emplois
saisonniers
pour
les
services
techniques,
les
musées,
la lieutenance,
la piscine,
la plage,
la médiathèque,
la police
municipale,
les
toilettes
publiques
et les
expositions
d'été
:
-
3 postes
d’adjoint
technique
d'avril
à septembre
pour
les
missions
d'ATMP,
-
2 postes
d'adjoint
technique
de
juillet
à août
pour
les
missions
d'ASVP,
-
Postes
d'adjoint
technique
(juin
: 2 en
propreté
urbaine,
1 temps
non
complet
aux
toilettes
publiques
et 1
au
cinéma
-
juillet-août
: 6
en
propreté
urbaine,
2 en
Espaces
Verts,
1 en
piscine,
1 temps
non
complet
aux
toilettes
publiques
et
1 au
cinéma
- septembre
:
6 en
propreté
urbaine,
1 temps
non
complet
aux
toilettes
publiques
- 1 renfort
juillet
et août
et 1
pour
le marché
de
Noël)
-
Postes
d'adjoints
du
patrimoine
(1 au
musée
pour
9 mois,
3 aux
musées
de
juillet
à août
et
1 en
septembre,
1 au
musée
du
vieux
clocher
de
juillet
à septembre,
2 médiathèque
(20h
Lire
au
lavoir
juillet-août
+
TC
1 mois),
2 pour
l'exposition
Greniers
à sel
en
juillet
et
août,
1 Lieutenance
avril
à octobre
et
1 Lieutenance
juillet-août -
2 Educateurs
APS
T°classe
(plage),
-
4 éducateurs
APS
2°
classe
(plage).
4)
Vacations
Pour
les
animations
prévues
à la
Médiathèque
(conférenciers,
comédiens,
musiciens)
en
2024,
il est
proposé
de
procéder
au
paiement
de
vacations
pour
un
montant
de
1 075
€.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
e de
modifier
le tableau
des
effectifs
afin
d'intégrer
toutes
les
propositions
présentées
ci-dessus,
e de
procéder
au
paiement
de
vacations
pour
les
animations
prévues
en
2024
à la
médiathèque
pour
un
montant
de
1 075€
e d'inscrire
au
budget
les
dépenses
correspondantes
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
:
e
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
afin
d'intégrer
toutes
les
propositions
présentées
ci-dessus.
e
PROCEDER
au
paiement
de
vacations
pour
les
animations
prévues
en
2024
à la
médiathèque
pour
un
montant
de
1 075
€.
e D'’INSCRIRE
au
budget,
les
dépenses
correspondantes.
P/Le
Maire,
Felipe
ALVAREZ
19
adjoint
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS ARRONDISSEMENT
E
LISIEUX
|
Date
de
convocation
:
12
février
2024
Affichée
le :
13
février
2024
Date
d'affichage
2024/13
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
21
FEVRIER
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
21
février,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
M.
HAMEL,
de
la délibération
Mme
THEVENIN,
adjoints
M.
ROTROU,
Maire
délégué
de
Vasouy
M.
ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
BARRE,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
M.
2 8
FEV.
2024
BUISSON,
M.
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M. SAUDIN,
M. AMBOS,
Mme
LALART,
Mme
HERON-BUDIN,
conseillers
municipaux.
Nombre
de
Absents
:
gelèqués
Mme
GROS,
M. LANGIN,
Mme
THOMAS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
SAUSSEAU
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
Mme
GESLIN
(pouvoir
à M.
BARQI),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
conseillers
municipaux.
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 26
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
RELAIS DE LA FLAMME OLYMPIQUE : CONVENTION
FINANCIERE
DEPARTEMENT-COLLECTIVITE
TRAVERSEE
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
PUBREUIL,
Adjoint
au
Maire
Le
relais
de
la flamme
est
un
événement
des
Jeux
de
Paris
2024
qui
vise
à apporter
la flamme,
symbole
des
Jeux,
au
plus
proche
des
Français,
à son
arrivée
de
Grèce
jusqu'à
la Cérémonie
d'ouverture
des
Jeux
Olympiques,
le 26
juillet
2024,
puis
en
amont
des
Jeux
Paralympiques.
Cette
grande
épopée
de
la flamme
à
travers
tout
le pays
lance
la célébration
des
Jeux
dans
les
territoires,
pour
mettre
en
valeur
le sport
et ses
valeurs
et ainsi
partager
l'énergie
des
Jeux
avec
le plus
grand
nombre.
Pour
une
collectivité,
l'accueil
du
relais
de
la
flamme
est
le catalyseur
d'initiatives
locales
pour
faire
participer
les
acteurs
du
territoire
et
les
habitants
à la
grande
fête
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
de
Paris
2024,
Le
Département
du
Calvados
s’est
engagé
dans
l'accueil
du
relais
de
la flamme
olympique
auprès
de
Paris
2024
le 5
décembre
2022,
à travers
la signature
d'une
convention
de
partenariat,
le versement
d'une
participation
de
180
000
euros
et
la prise
en
charge
de
la coordination
du
projet
à l'échelle
départementale.
Il a
souhaité
conditionner
son
engagement
au
respect
de
plusieurs
points
: la
concertation
dans
la définition
du
parcours,
la prise
en
compte
de
contraintes
calendaires
particulières
en
2024
(année
de
célébrations
internationales
de
l'anniversaire
du
Débarquement),
un
passage
par
les
plages
du
Débarquement,
et
enfin,
le co-
financement
des
collectivités
locales
calvadosiennes
accueillant
le passage
de
la Flamme. 2024/13
À travers
l'accueil
de
la flamme
sur
son
territoire,
le Département
vise
à diffuser
l'esprit
des
Jeux
sur
son
passage
et marque
le début
des
célébrations.
|| offre
aussi
au
Calvados
une
exposition
unique
et entend
mobiliser
le plus
grand
nombre
pour
vivre,
célébrer
et partager
la ferveur
des
Jeux.
Le
relais
de
la flamme
olympique
passera
le 30
mai
2024
dans
la commune
de
HONFLEUR.
Les
parties
se
sont
rapprochées
pour
définir
la contribution
du
territoire
traversé
au
projet.
CONSIDERANT
que
le département
du
Calvados
a sélectionné
la ville
de
Honfleur
pour
accueillir
le parcours
de
la flamme
olympique
|
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la municipalité
de
contribuer
à l'organisation
de
cet
évènement
sportif
d'envergure
planétaire
qui
permettra
de
mettre
en
avant
notre
belle
cité
Honfleuraise
Vu
le courrier
adressé
au
Département
le
4
mai
2023
pour
confirmer
l'engagement
de
la commune
dans
ce
projet. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le projet
de
convention
ci-joint
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
financière
Département-Ville
de
Honfleur
/ relais
de
la flamme
olympique
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- _ Approuve
le projet
de
convention
ci-joint,
-_ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et
tous
les
actes
afférents,
- Dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
BP
2024.
P/Le
Maire,
Felipe
ALVAR
1e"
adjoint Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2024/14
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CALVADOS
ee
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
21
FEVRIER
2024
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
21
février,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
12 février
2024
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Affichée
le :
13 février
2024
Étaient
présents
:
Date
d'affichage
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
de
la délibération
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints
M.
ROTROU,
Maire
délégué
de
Vasouy
M.
ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
BARRE,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
M.
2 8
FEV.
2024
|
BUISSON,
M. NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M. SAUDIN.
M. AMBOS.
Mme
LALART,
Mme
HERON-BUDIN,
conseillers
municipaux.
Nombre
de
Absents
:
délégués
Mme
GROS,
M. LANGIN,
Mme
THOMAS,
conseillers
municipaux
En
exercice
: 29
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
SAUSSEAU
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à Mme
Présents
: 22
THEVENIN),
Mme
GESLIN
(pouvoir
à M.
BARQI),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
conseillers
municipaux.
Votants
: 26
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
AIDE POUR PARTICIPATION AU CHAMPIONNAT
DE
FRANCE
DU
DESSERT
A ARGELES
: demande
de
Benoît
COUPIN
Rapporteur
: Monsieur
Michel
LAMARRE,
Le
Maire
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a reçu
une
demande
d'aide
émanant
d'un
jeune
de
19
ans,
Benoît
COUPIN,
pâtissier
à la
Ferme
Saint-Siméon
qui,
le 17
janvier
2024,
a remporté
la finale
régionale
Ouest
du
Championnat
de
France
du
Dessert
qui
se
déroulait
à Rennes.
La
Ferme
Saint-Siméon
a participé
aux
dépenses
pour
la participation
de
Benoît
COUPIN
au
Championnat
régional,
en
finançant
les
ingrédients
nécessaires,
en
prêtant
la vaisselle
et
un
véhicule
non
réfrigéré
pour
qu'il
se
rende
à Rennes.
Pour
participer
à l'épreuve
finale,
à savoir
le Championnat
de
France
du
Dessert
à Argelès,
les
3 et
4 avril
2024,
l'investissement
financier
est
conséquent
pour
Benoit
COUPOIN
pour
mener
à bien
son
projet.
Il sollicite
une
aide
de
la Ville
de
Honfleur
pour
couvrir
les
frais
de
prêt
d'un
véhicule
frigorifique
du
1°
au
6 avril,
(1 740
€)
d'achat
de
matériels
professionnels
: un
bamix
(mixeur
plongeant)
et un
KitchenAiïd
Artisa
pour
un
montant
d'environ
1 000
€. 2024/14
Pour
ce
concours,
Benoît
COUPIN
a déjà
dépensé
1 740.00
€. Le
Championnat
prend
en
charge
les
frais
liés
à
son
transport
personnel
et
à
l'hébergement.
La
Mission
locale
a décidé
d'une
aide
de
250
€. Il
resterait
donc
à la
charge
de
M Benoit
Coupin
une
somme
d'environ
2
500
€.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
est
important
d'aider
un
jeune
qui
s'implique
dans
son
métier
et après
avoir
remporté
le
Championnat
régional
du
Dessert,
est
en
mesure
de
participer
au
Championnat
National
du
Dessert,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
à Benoît
COUPIN
une
aide
de
500.00
€ pour
lui
permettre
de
mener
à
bien
son
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
+ Vote
une
aide
de
500.00
€ au
profit
de
Benoît
COUPIN
pour
lui
permettre
de
participer
au
Championnat
de
France
du
Dessert
à
Argelès
les
3
et
4
avril
2024.
P/Le
Maire,
Felipe
ALVAREZ
1er
adjoint | Î Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
|
Date
de
convocation
:
12
février
2024
Affichée
le :
13
février
2024
Date
d'affichage
de
la délibération
2 8
FEV.
2024
Nombre
de
délégués En
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 26
2024/15
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
21
FEVRIER
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
21
février,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints
M.
ROTROU,
Maire
délégué
de
Vasouy
M.
ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
BARRE,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
M.
BUISSON,
M.
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
SAUDIN,
M.
AMBOS,
Mme
LALART,
Mme
HERON-BUDIN,
conseillers
municipaux.
Absents
:
Mme
GROS,
M.
LANGIN,
Mme
THOMAS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
SAUSSEAU
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
Mme
GESLIN
(pouvoir
à M.
BARQI),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
conseillers
municipaux.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Avenant
13
au
marché
M10008
Contrat
de
Performance
Energétique
pour
l'exploitation
et
la
gestion
des
installations
de
chauffage.
d’ECS
et
de
climatisation
des
bâtiments
communaux.
Rapporteur
: Monsieur
Felipe
ALVAREZ,
1°
Adjoint
au
Maire
Dans
le cadre
de
l'amélioration
et
de
la maîtrise
des
dépenses
d'énergie,
la Mairie
de
Honfleur
et
la CRAM
ont
signé
un
Contrat
de
Performance
Energétique
de
programmation,
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
comprenant
la production
et
distribution
d'énergie,
l'exploitation,
la maintenance
et
l'entretien
courant,
les
opérations
de
garantie
totale
avec
rénovation
et
la mise
en
conformité
des
installations
climatiques
des
bâtiments
communaux
de
la Commune
de
Honfleur
avec
prise
d'effet
au
01/12/2010. 2024/15
Depuis
sa
mise
en
œuvre,
différents
ajustements
sont
intervenus
et ont
déjà
conduit
à la
la passation
de
12
avenants.
Aujourd'hui,
un
nouvel
avenant
est
nécessaire
pour
intégrer
:
- le
changement
de
dénomination
de
certains
sites,
- la
neutralisation
de
l'intéressement
sur
l'École
Caubrière,
à compter
du
01/07/2022,
- la
renégociation
de
la cible
de
consommation
et
consécutivement
la révision
du
prix
k des
sites
suivants,
à
compter
du
01/07/2023
: École
Champlain,
Le
bouloir,
Halle
des
sports,
Ligue
de
tennis,
Cinéma/Archives,
Salle
des
fêtes
la rivière
Saint-Sauveur,
Crevettier,
* la
mise
à jour
de
la liste
des
équipements
et
précisément
la sous-station
du
site
la Lieutenance,
à compter
du
01/07/2023, - la répercussion
de
l'obligation
de
Certificats
d'Économies
d'Energie
relatif
à la
prestation
de
fourniture
et gestion
de
l'énergie
du
contrat
en
application
du
Décret
n°2021-1662
du
16
décembre
2021.
Prise
d'effet
à compter
du
01/01/2024. Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le projet
d'avenant
n°13
au
marché
passé
avec
la CRAM,
joint
en
annexe,
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant.
Il est,
par
ailleurs,
précisé
que
cet
avenant
a été
soumis
à la
Commission
d'Appel
d'Offres,
légalement
convoquée
en
date
du
7 février
2024,
qui
a tenu
sa
réunion
le vendredi
16
février
2024.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à en
délibérer
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e Approuve
le projet
d’avenant
n°13,
joint
en
annexe.
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
13
au
contrat
de
Performance
Energétique
avec
la société
CRAM.
Fait
et
délibéré
en
séance
à Honfleur
P/Le
Maire,
Felipe
ALVAR
1e"
adjoint Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
{
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
|
Date
de
convocation
:
12
février
2024
Affichée
le :
13
février
2024
Date
d'affichage
de
la délibération
2024/16
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
21
FEVRIER
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
21
février,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le petit
grenier
à sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints
M.
ROTROU,
Maire
délégué
de
Vasouy
M.
ALLEAUME,
Mme
PONS,
M.
AUBREE,
Mme
BARRE,
M.
BREVAL,
Mme
SALE,
M.
BUISSON,
M.
NAVIAUX,
Mme
HARREAU,
M.
SAUDIN,
M.
AMBOS,
Mme
LALART,
Mme
HERON-BUDIN,
conseillers
municipaux.
2 8 FEV.
2024
Nombre
de
Absents
:
disques
Mme
GROS,
M.
LANGIN,
Mme
THOMAS,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
SAUSSEAU
(pouvoir
à Mme
HARREAU),
M.
ARNAUD
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
Mme
GESLIN
(pouvoir
à M.
BARQI),
Mme
GALOCHER
(pouvoir
à Mme
LEMONNIER),
conseillers
municipaux.
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 26
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR
LA
FOURNITURE
DE
PRODUITS
D'ENTRETIEN
ET
DE
PETITS
MATERIELS
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
PUBREUIL,
Adjoint
au
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L1414-3
;
Vu
le code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
et
L2113-7
:
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
Considérant
le besoin
de
la commune
de
Honfleur
et
du
CCAS
de
Honfleur
en
matière
de
produits
d'entretien
et
de
petits
matériels
;
Considérant
l'intérêt
d'une
mutualisation
des
achats
pour
la réalisation
d'économies
de
procédure
et d'échelle
:
Considérant
qu'un
groupement
de
commandes
dont
le coordonnateur
est
la commune
de
Honfleur
est
proposé
:
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
la constitution
du
groupement
de
commandes
pour
un
marché
de
fourniture
de
produits
d'entretien
et
de
petits
matériels
entre
la commune
de
Honfleur
et
le CCAS
de
Honfleur
-
de
décider
d'adhérer
au
groupement
de
commandes,
dans
les
conditions
arrêtées
dans
la
convention
constitutive
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération.
- d'autoriser
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. 2024/16
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à en
délibérer
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
° Approuve
la constitution
du
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
et la
livraison
de
produits
d'entretien
et de
petits
matériels.
e Décide
d'adhérer
au
groupement
de
commandes,
dans
les
conditions
arrêtées
dans
la convention
constitutive
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération.
e Autorise
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
P/Le
Maire,
Felipe
ALVARE
1e
adjoint