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Procès Verbal - 20240221 cm proces verbal publi Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Honfleur. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240221 cm proces verbal publi)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 27 MARS 2024

---------------------------------------------

PROCES-VERBAL DES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL

MUNICIPAL

DANS SA SEANCE DU MERCREDI 21 FEVRIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le mercredi 21 février, à 18 H 30, le conseil municipal de la Ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. LAMARRE, Maire,

M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN, Adjoints,

M. ROTROU, Maire-Délégué de Vasouy,

M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBREE, Mme BARRE, M. BREVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, M. NAVIAUX, Mme HARREAU, M. SAUDIN, M. AMBOS, Mme LALART, Mme HERON-BUDIN, Conseillers Municipaux.

ABSENTS :

Mme GROS, M. LANGIN, conseillers municipaux.

ABSENTS ET EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR

Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme HARREAU), M. ARNAUD (pouvoir à Mme THEVENIN), Mme GESLIN (pouvoir à M. BARQI), Mme GALOCHER (pouvoir à Mme LEMONNIER).

Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et rend hommage à la mémoire de Gérard LEROUX, qui fut conseiller municipal à Honfleur.

M. LE MAIRE

« Gérard LEROUX est décédé le 8 février 2024, à l’âge de 80 ans. C’était une figure, à la fois Ablonnaise et Honfleuraise, né à Ablon en juin 1943. Il s’est investi pour la Ville de Honfleur en tant que conseiller municipal, de 1995 à 2001.

Gérard était passionné par son territoire, par Ablon bien évidemment, où il est né et où il habitait aujourd’hui. Et j’ai une pensée pour Xavier CANU, Maire d’Ablon, pour son conseil municipal et pour les habitants qui ont perdu l’un de leurs concitoyens.

Gérard LEROUX a été propriétaire d’un lieu éminemment honfleurais – beaucoup s’en souviennent – Le Gabelou – Il avait réussi à créer dans son restaurant une ambiance et une atmosphère « bon enfant », sympathique et chaleureuse, comme lui. Combien d’habitants de Honfleur et de son canton, aujourd’hui, au moment de son départ, se souviendront des moments qu’ils ont partagés en famille ou entre amis, dans ce lieu de la rue de la Ville où Gérard LEROUX savait les accueillir, dans une ambiance charmante, authentique, avec un mobilier en bois, autour de petites tables à

publication 28.03.20242

l’ancienne, où il savait transformer, à la demande, le lieu pour en faire un après-midi, une soirée, autour d’une thématique familiale : mariage, communion, anniversaire, et où on le voyait passer de table en table pour saluer, pour dire un mot à chacun, pour plaisanter. Il aimait les gens et il avait le sens de l’accueil, chacun le reconnaîtra.

Que ce soit à Ablon ou à Honfleur, il était passionné par ces deux communes et il les aimait de la même façon. Il connaissait leur histoire par cœur, et il avait toujours des anecdotes à raconter, les concernant. Il avait pu réaliser l’un de ses rêves en revenant habiter une maison de la propriété familiale, dont il était très fier.

Il nous a quittés dans la soirée du 8 février, à son domicile. Nous avons appris la nouvelle avec beaucoup de tristesse et d’émotion, et je tiens à le remercier pour son engagement, notamment en tant que conseiller municipal honfleurais, pour sa disponibilité auprès des autres et pour sa bonne humeur et son amitié, dont nous garderons un souvenir attachant.

Au nom du conseil municipal, j’adresse à nouveau à sa famille, à ses amis, mes sincères condoléances et je les assure de mon amicale sympathie.

La cérémonie religieuse à sa mémoire a eu lieu en l’église Sainte-Catherine de Honfleur, le jeudi 15 février 2024 à 14 H 00.

Je vous invite maintenant, si vous le voulez bien, à observer une minute de silence en mémoire de Gérard LEROUX. »

Puis Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des observations à formuler en ce qui concerne le procès-verbal de la séance du conseil municipal du vendredi 8 décembre 2023 qui était joint à la convocation au présent conseil. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour de la présente séance.

1 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

Exposé de Madame FLEURY, Adjointe aux Finances

« La loi prévoit qu’un débat d’orientations budgétaires doit se tenir dans les dix semaines qui précèdent l’adoption du budget. L’article 107 de la loi NOTRE a modifié l’article L 2312-1 du CGCT et impose de présenter un rapport sur les orientations budgétaires de l’exercice, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et l’évolution des dépenses, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Il fait l’objet d’une transmission au représentant de l’État, d’une publication et d’un débat, dont il est pris acte par une délibération spécifique.

L’adoption du Budget Primitif 2024 est prévue le 27 mars prochain. Le présent rapport vise à introduire le débat qui va s’articuler autour des trois points suivants :

- Contexte économique international et national,

- Etat des finances de la ville et perspectives budgétaires,3

- Principaux engagements de politiques publiques pour l’année 2024 : un budget résilient face à la flambée inflationniste,

I – Contexte économique international et national

La préparation du budget 2024 s’intègre dans un contexte géopolitique mondial avec des effets financiers et économiques que nous devons aborder.

1.1 : Contexte économique international : bilan et perspectives

Au niveau mondial, si l’année 2023 a connu un taux de croissance modéré, consécutif à l’inflation et au resserrement monétaire prôné par les banques centrales, il semble qu’un cycle de désinflation soit en train de s’amorcer.

Ainsi, aux Etats-Unis, l’inflation a continué de reculer, atteignant 3,7% en septembre, contre 6,3% en janvier, sachant que le PIB avait augmenté de 4,9 % au 3e trimestre 2023. Quant à la Chine, handicapée par la mise en place de la stratégie zéro covid, fin 2022, elle a vu sa croissance repartir à la hausse au 3e trimestre (+4,9%).

En Europe, la croissance est restée faible au 1er semestre 2023, faute à une inflation persistante et aux contraintes financières dictées par la BCE.

Stagnation de la consommation privée, baisse des investissements, dégradation du moral des consommateurs ont sapé la reprise économique durant le 2nd semestre. Ainsi, l’économie allemande, 1ere économie européenne, est entrée en récession.

En 2024, si l’on peut prévoir un affaiblissement de l’inflation, la BCE ne devrait pas infléchir sa politique financière, dans un 1er temps. Aussi, nous nous acheminons vers une croissance ne dépassant pas les 1 %.

1.2 : Contexte économique national

Une croissance résiliente

Face à une inflation difficilement contrôlable, l’économie française a su résister, la croissance économique se révélant plus forte qu’attendue. Si, en 2024, une croissance proche de 1,2 % est envisageable, ce résultat reste incertain, dépendant d’une multitude de facteurs liés au contexte géopolitique, au ralentissement de l’inflation, au coût de l’énergie ou à l’évolution des taux d’intérêt.

Une inflation contenue

Alors qu’en 2022, la mise en place d’un bouclier énergétique avait limité le processus inflationniste, début 2023, la levée de la remise sur les carburants, la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité ont entrainé une augmentation des prix avec un pic de 7,3 % en février 2023.

Ensuite le ralentissement du coût de l’énergie, jusqu’en juillet 2023 a provoqué un processus de désinflation. Ainsi, la France a connu une inflation moyenne de 4,9 % en 2023.

Pour 2024, les prédictions s’avèrent plus optimistes. Un rebond de l’inflation restant toujours possible, ces dernières doivent être accompagnées de la plus grande prudence.

Dette publique et taux d’intérêt

La dette publique a franchi le cap symbolique des 3 000 milliards d’euros, soit 111,7 % du PIB. Pour mémoire, la dette des collectivités locales ne représente que 8 % de la dette publique.4

S’agissant des taux d’intérêt, la forte poussée inflationniste débutée fin 2021 a conduit la BCE à remonter ses taux directeurs à compter de septembre 2022 ce qui a entrainé une forte croissance du taux d’intérêt à long terme.

Pour 2024, les taux d’intérêt devraient rester à un niveau élevé, pénalisant les capacités d’emprunt de l’Etat, des collectivités et des particuliers.

1.3 : Loi de finances 2024 : mesures nouvelles relatives aux collectivités locales Publiée au journal officiel du 30 décembre 2023, cette loi est guidée par deux axes principaux : 1) Ramener la France dans les clous européens du déficit et du désendettement, 2) Assurer le financement de la transition écologique,

Les principales mesures sont les suivantes :

- la dotation globale de fonctionnement

Les prélèvements sur les recettes de l’Etat (PSR) vont s’élever à 44,8 milliards € en 2024, en légère baisse par rapport à 2023 mais uniquement en raison de mesures exceptionnelles non reconduites ou réduites.

Quant à la DGF (dotation globale de fonctionnement), son enveloppe globale est revalorisée de 1,2 %. Cette hausse ayant pour but notamment de financer la DSR (dotation solidarité rurale) et la DSU (dotation solidarité urbaine), à hauteur de 190 millions €.

- les concours financiers de l’Etat

Afin de soutenir la transition écologique des collectivités, une enveloppe supplémentaire de 7 Milliards € a été votée. Toujours dans le domaine de l’écologie, l’Etat entend renforcer le verdissement des dotations.

Par ailleurs, l’Etat maintient son soutien en faveur de l’investissement local. Ainsi, les DSIL (dotation soutien à l’investissement local) sont stabilisées au même niveau, à hauteur de 1,8 Milliard €.

- Ajustement de la répartition des dotations de péréquation communale La loi de finances modifie les critères d’éligibilité à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR), laissant ainsi peser une incertitude sur le montant qui sera attribué aux collectivités.

- Revalorisation des bases

La revalorisation, qui dépend de l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé de novembre à novembre, sera de 3,9 % en 2024.

II – Etat des finances de la ville et perspectives budgétaires

Une capacité d’autofinancement préservée dans un contexte très contraint En 2022, comme en 2023, notre démarche budgétaire s’est construite autour du phénomène inflationniste. Les résultats prévisionnels de l’exercice 2023 démontrent qu’il nous a été possible de faire face à cette situation inédite, en raison d’une grande maitrise budgétaire, s’appuyant sur les résultats suivants.

En 2023, les recettes de fonctionnement devraient atteindre la somme de 20 943 707 €, soit une baisse de -0,99 % par rapport à l’exercice 2022.

Cette baisse s’explique par les raisons suivantes :5

- le transfert de la compétence mobilité à la CCPHB s’est accompagné d’un transfert de charges (DSP KEOLIS). En contrepartie, l’attribution de compensation versée par la communauté de communes à la ville est minorée d’un montant de 573 000 €, à l’issue du travail réalisé précédemment par la CLECT.

- les recettes générées par le parking des camping-cars sont désormais intégrées dans le budget annexe des parkings. En 2023, ces recettes seraient d’environ 285 000 HT€. - comme évoqué ci-dessous, les droits de mutation connaissent également une baisse. - s’agissant des autres principales recettes, ci-dessous des précisions sur leur évolution :

L’ensemble des recettes liées à la fiscalité locale/dotations devraient s’élever en 2023 à 13 536 912 €. 6

Ce graphique témoigne de la baisse de l’attribution de compensation, consécutive au transfert de la compétence transport à la CCPHB. Quant à la taxe foncière, elle progresse de 10,63 % et s’élève à 6 395 000€

- Des recettes de stationnement qui continuent à progresser : confirmant la dynamique des dernières années, les recettes de stationnement continuent leur progression, sous l’effet conjugué d’une météo favorable, d’une revalorisation raisonnée des tarifs n’impactant pas nos habitants et d’un attrait toujours renouvelé pour notre cité.

Rappelons que les tarifs d’abonnement sont au même niveau depuis plusieurs années.

Au total, les recettes de stationnement devraient s’élever en 2023 à 4 128 677 €

On peut souligner dans le graphique ci-dessus la baisse des droits de voirie, laquelle s’explique, d’une part, par le transfert des recettes de parking camping-car sur le budget annexe dédié et, d’autre part, par la mise à disposition exclusive de plus de 180 places de stationnement à destination de nos habitants.

- Des droits de mutation qui, tout en restant à un niveau intéressant, poursuivent leur baisse : après la flambée des droits de mutation post-Covid, un repli amorcé en 2022 se confirme en 2023. Cette diminution s’explique par la baisse des transactions, consécutive à la remontée des taux d’intérêt et à ses effets sur le marché de l’immobilier.7

S’agissant des dépenses de fonctionnement (dépenses réelles de fonctionnement), les dernières estimations nous indiquent un montant de 17 816 773 €, soit une légère hausse de 1,56% par rapport à 2022.

Si nous détaillons les principaux chapitres budgétaires, nous pouvons en faire l’analyse suivante.

Le chapitre 011 (charges à caractère général) s’avère en baisse par rapport à 2022. Cette diminution s’explique entre autres par l’efficacité de notre plan de sobriété énergétique. On peut notamment relever une baisse de nos consommations de chauffage (contrat CRAM) de plus de 20 %. Notons, par ailleurs, l’engagement et la vigilance des élus et des services sur les dépenses de fonctionnement.

Quant au chapitre 012, il connaitrait une progression de 5.56 % par rapport à 2022. Si cette hausse s’explique par des recrutements qui étaient nécessaires, elle est, avant tout et principalement, liée à des éléments contraints.

Parmi ces derniers, citons certaines des nombreuses réformes réglementaires : hausse du point d’indice décidé en juillet 2022 (impact de 280 000 € sur une année pleine), hausse du SMIC (24 000 €), revalorisation du point d’indice et des bas-salaires en juillet 2023 (83 000 €).

Par ailleurs, des recrutements ont été nécessaires pour le fonctionnement de la Lieutenance (122 000 €), pour financer 2 créations de poste (70 000 €) ou pour assurer des remplacements.

Les autres charges de gestion courante qui englobent l’ensemble des subventions (CCAS, ASSOC, SDIS), en augmentation par rapport à 2022, s’élèveraient à 2 081 802 € soit +2,11%

Concernant les charges financières, elles subissent une hausse. Nous avons réglé au titre des intérêts d’emprunt la somme de 205 092 € (17,27%)

0,00

100 000,00

200 000,00

300 000,00

400 000,00

500 000,00

600 000,00

700 000,00

800 000,00

900 000,00

1 000 000,00

2020 2021 2022 2023

Evolution droits de mutation8

Ci-dessous un tableau illustrant l’évolution des dépenses de fonctionnement sur la période 2020/2023.

2020 2021 2022 2023

011 Charges à caractère

général

4 945 329,18 € 4 804 447,82 € 5 471 634,40 € 5 285 930,45 €

012 Charges de

personnel

9 406 478,47 € 9 469 460,48 € 9 538 984,07 € 10 070 113,44 €

65 Autres charges de

gestion courante

1 905 252,55 € 1 860 046,81 € 2 038 703,73 € 2 081 802,48 €

66 Charges financières 201 990,36 € 182 611,44 € 174 887,06 € 205 091,84 €

TOTAL 16 459 050,56 € 16 316 566,55 € 17 224 209,26 € 17 642 938,21 €

Malgré un environnement économique et financier toujours très pesant, nous parvenons à conserver un socle financier solide, au prix d’une vigilance toujours de mise dans la maitrise des dépenses et l’optimisation des recettes.

Ainsi, nous parviendrions à obtenir un résultat provisoire de la section de fonctionnement s’élevant à 5 388 403 €.

• Autofinancement dégagé

2021 2022 2023

Autofinancement brut (recettes

gestion courante – dépenses gestion

courante) 2 911 290 3 032 478 2 986 818

Taux autofinancement brut / recettes

fonctionnement 15% 14% 14%

Remboursement de capital 795 181 865 169 849 705

Autofinancement net 2 116 109 2 167 309 2 137 113

Taux autofinancement net / recettes

fonctionnement 11% 10% 10%

A cet autofinancement, se sont ajoutés des financements importants obtenus de nos partenaires institutionnels (Etat, Région, Département, ...) pour un montant de 1 811 935 €.

Au total, les recettes d’équipement 2023, s’élèvent à 4 569 147,63 € et nous ont permis de financer les réalisations suivantes :

 Requalification de la rue haute

 Travaux de sécurisation de l’Eglise Ste Catherine

 Finalisation des études sur l’extérieur (clos et couvert) pour chapelle de Grâce  Travaux de rénovation énergétique

 Poursuite des études pour l’aménagement de l’entrée Est, en lien avec le Démonstrateur de ville durable

 Poursuite du déploiement de la vidéoprotection sur certains secteurs9

 Avancées décisives des missions de maitrise d’œuvre pour les opérations suivantes : Renouvellement urbain du quartier Canteloup, rue chaussée et enfouissement des réseaux rues Bavole et St Nicol

 Acquisition d’un terrain chemin des Varêts pour la réalisation de places de stationnement  Achèvement des travaux et inauguration de la Lieutenance

 Mise en place d’une signalétique ZA du Plateau

 Investissements dans les écoles : travaux, aires de jeux et matériel informatique Le tableau ci-dessous illustre l’évolution des dépenses d’investissement sur les derniers exercices

Mme FLEURY

Je vais maintenant laisser la parole à Monsieur le Maire

M. LE MAIRE

III/ Principaux engagements de politiques publiques pour l’année 2024 : un budget résilient face à la flambée inflationniste

Si les résultats 2023 confirment la bonne santé financière de la ville, la hausse beaucoup plus rapide des dépenses par rapport aux recettes nous rappelle que la vigilance doit rester de mise.

Malgré tout, nous abordons l’année 2024 avec la ferme résolution de répondre aux enjeux du territoire et de faire face aux défis qu’il nous appartient de relever. Ainsi, l’action municipale se concrétisera, plus que jamais, sur les priorités suivantes : l’éducation, l’enfance, les solidarités, le quotidien et la qualité de vie de nos habitants, la transition écologique, le renforcement de la sécurité, sans oublier la préservation de notre patrimoine ou le développement de nos activités culturelles.

- Education / Enfance, une priorité pour construire le citoyen de demain :

Concernant la relocalisation de la crèche « les petits moussaillons », après une intense démarche de concertation, associant dirigeants et personnel de la crèche, parents, enseignants, financeurs et élus, une solution a, enfin, pu être validée. Le projet consiste dans la création d’un équipement petite-enfance neuf situé sur le site de l’école maternelle Beaulieu, avec une entrée indépendante. Cette localisation permettra des interactions et passerelles entre la crèche et la maternelle, la10

mutualisation de certains équipements (jardin potager, grande salle de motricité, etc.). Ce nouvel équipement permettra de passer d’une capacité de 20 à 24 places. Le coût prévisionnel de l’équipement est estimé à 1 338 609 € HT (1 606 330 €TTC), dont un coût pour les travaux de 1 125 250 € HT. CAF, Département du Calvados et Etat sont d’ores et déjà associés et seront sollicités pour le financement de cette opération. Sachant que les aides attendues pourront représenter au moins 50% de l’investissement.

Le marché de maitrise d’œuvre sera lancé dans les prochaines semaines, un démarrage des travaux est envisagé début 2025.

S’agissant de la construction d’une nouvelle école sur le Plateau, l’année 2024 permettra des avancées décisives dans la concrétisation du projet. L’objectif sera de lancer le concours permettant de choisir la maitrise d’œuvre durant le 1er semestre. Au préalable, élus et instance de pilotage seront associés pour la validation définitive du site et du programme de l’opération.

Toujours dans le domaine de l’éducation, nous maintiendrons le même niveau d’accompagnement et d’équipement. On peut ainsi relever de nouveaux investissements informatiques et le déploiement d’un portail familles, à la rentrée de septembre 2024.

Par ailleurs, la ville ayant l’honneur d’accueillir le passage de la flamme olympique, les élus ont souhaité que les enfants de la ville puissent profiter de cette fête en les invitant mais également en organisant des Olympiades.

En réunissant les partenaires associatifs, les écoles, le lycée, il s’agira de faire découvrir au plus grand nombre un panel de sports, autour des valeurs de l’olympisme.

- Solidarités / Cohésion sociale : une politique soutenue

L’année 2024 permettra de poursuivre et de finaliser l’analyse des besoins sociaux initiée l’an dernier. Après une restitution prochaine du portrait social de la commune et la définition d’axes prioritaires, il conviendra d’arrêter un programme d’actions.

Afin de toujours mieux répondre aux besoins de nos anciens, le service d’aide à domicile poursuivra sa démarche d’amélioration continue, notamment en réalisant son évaluation interne, préalable nécessaire au renouvellement de son agrément.

La cohésion sociale demeurant plus que jamais nécessaire au bien-vivre, nous renforcerons cette dernière en mobilisant de nouveaux acteurs et en dynamisant certains dispositifs.

Ainsi, après l’approbation du partenariat avec le département, ce sont 2 éducateurs de rue qui seront prochainement mobilisés sur tout le territoire de la commune. Evidemment, nous maintiendrons l’important soutien aux acteurs historiques comme JSF, Être et Boulot.

Dans le domaine de la prévention, le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance poursuivra sa dynamique en mobilisant de très nombreux partenaires et en le traduisant par des actions concrètes.

Grâce à la politique de la ville, nous bénéficions du concours d’une médiatrice pour développer et renforcer le lien social sur le quartier prioritaire de la Ville (QPV).

S’agissant du nouveau projet national de renouvellement urbain (NPNRU), le projet a été fortement ralenti ces dernières années, en raison de la difficulté à solutionner la reconstitution11

foncière. En lien avec les services de l’Etat, une solution est espérée dans les prochaines semaines.

Malgré tout, les derniers mois ont permis des avancées significatives et nous laissent augurer une programmation prochaine des travaux. Le projet serait notamment articulé autour des axes suivants :

- Conservation du caractère urbain traditionnel raccroché à l’Avenue du Canteloup.

- Aménagement d’une centralité de quartier permettant la mixité des modes de déplacement, la mixité fonctionnelle, la valorisation des équipements, la diversité des usages de l’espace public.

- Amélioration de la sécurité et de la lisibilité des entrées de quartier.

- Désenclavement par la requalification des 3 principales voies vertes existantes.

- Quotidien, qualité de vie : nos habitants, toujours au centre de l’action municipale

Parmi les priorités du quotidien, nous continuerons à engager d’importants moyens pour conserver la propreté de notre ville tous les jours de l’année. Dans ce domaine, l’année 2024 verra se concrétiser l’installation de colonnes enterrées sur quelques secteurs avec l’objectif notamment de mieux répondre aux problématiques inhérentes aux villes touristiques.

Pour assurer la tranquillité de nos habitants, le maillage de la vidéoprotection va, pouvoir être étendu à d’autres sites, après avoir levé les différents obstacles rencontrés. Evidemment, le partenariat avec la police nationale sera conforté.

Nous prévoirons également des moyens importants pour nos 100 km de voirie. Adaptation de notre service voirie avec une équipe d’interventions rapides, renouvellement de notre bail de voirie qui permettra des interventions de plus grande envergure et la mise à jour de notre plan pluriannuel d’investissement spécifique à la voirie.

En matière de circulation et de stationnement, il s’agira de capitaliser sur l’expérience 2023 en pérennisant certaines actions (180 places sur les parkings réservés, cellule de veille, délestage, ...) et en lançant de nouvelles initiatives telles que l’élaboration d’un plan de circulation et de stationnement et le renforcement de l’organisation. De même, nous mobiliserons l’EPFN (Etablissement public foncier de Normandie) et le fonds friche afin d’étudier les modalités et les coûts de démolition de l’ancien site industriel ISOROY, dont la ville est propriétaire, afin d’initier la transformation de l’entrée EST et modifier les modalités d’accès au centre-ville pour les 5 millions de visiteurs annuels.

Toujours pour mieux informer nos habitants, nous installerons dans les prochaines semaines 3 panneaux d’informations électroniques. En complément, une application mobile, après un important travail préparatoire, sera déployée durant le 1er semestre permettant à tous, non seulement, un accès à l’information mais également la possibilité d’interagir avec les services municipaux en signalant tout incident (voirie, éclairage public, propreté, ...).

Enfin, soucieux de favoriser l’accès à la santé de nos concitoyens, l’offre médicale, déjà importante, se trouvera renforcée par l’implantation durant l’année d’un nouveau cabinet dentaire, traduisant ainsi nos efforts. Toujours dans le domaine de la santé, nous poursuivrons nos actions de prévention avec les nombreux acteurs du territoire. 12

- L’écologie, défi du quotidien, enjeu planétaire

Dans la continuité du plan départemental qui a permis la concrétisation de pistes cyclables sur le territoire, nous poursuivrons les études avec la ville d’Equemauville pour permettre la réalisation d’une piste cyclable Cours Albert Manuel/Côte d’Equemauville. Comme évoqué précédemment, dans le cadre du NPNRU, les 3 principales voies vertes feront l’objet de travaux dans les prochaines années.

Dans le domaine du vélo, des aménagements seront également réalisés sur le parking du môle pour renforcer l’accueil des cyclistes : rangement et aire de réparation.

Enfin, nous reconduirons le dispositif d’aide à l’acquisition de vélos et organiserons des actions de sensibilisation dans le milieu scolaire.

Dans le domaine de l’énergie, l’ambition sera encore plus forte avec notre nouveau marché d’éclairage public, qui se traduira notamment par la mise en œuvre d’un schéma directeur pluri annuel, par la généralisation à l’ensemble du parc un éclairage par LED, une gestion plus fine et plus précise de l’extinction de l’éclairage public, ainsi que le développement de la SMART CITY.

Sachant que le plan de sobriété énergétique, initié l’an passé avec succès, sera reconduit avec notamment un axe bâtimentaire. Certains bâtiments feront l’objet d’une restauration intégrant de manière prioritaire l’aspect énergétique. Nos projets de crèche et d’école auront une ambition élevée en la matière.

Par ailleurs, nous poursuivrons les travaux sur la roselière et réaliserons divers inventaires sur la faune et la flore. Après les résultats très encourageants consécutifs à l’installation d’un pigeonnier, un second sera déployé cette année.

- Un patrimoine emblématique, un devoir de préservation

La ville de Honfleur étant dotée d’un patrimoine exceptionnel, nous avons l’importante responsabilité d’en prendre le plus grand soin et de le transmettre aux générations futures. Il s’agira notamment de finaliser les études relatives à la restauration de la Chapelle Notre Dame de Grâce, ainsi que le plan de financement.

De même, de nouveaux travaux seront effectués au sein des églises Ste Catherine et St Léonard. Enfin, nous poursuivrons les études nécessaires à la sauvegarde du petit phare rouge.

- Une politique culturelle marquée par deux évènements majeurs

Dans quelques semaines, nous aurons le privilège d’accueillir, de nouveau, le festival Normandie impressionniste. Cette édition 2024 « En compagnie d’Eugène Boudin, de la côte de Grâce à la côte Fleurie, à l’aube de l’impressionnisme » marquera le bicentenaire de la naissance d’Eugène Boudin et les 150 ans de la première exposition impressionniste.

Autre évènement : l’ouverture du chantier-spectacle la Mora, dans les toutes prochaines semaines. D’ores et déjà, on peut saluer la transformation qualitative et la mise en valeur du Môle.

Enfin, dans le domaine de la communication culturelle, un agenda unique sera désormais diffusé dans un objectif de clarté et d’unicité.

Pour être complet, ci-dessous les estimations des principaux projets envisagés en 2024 :13

 Rénovation de la rue chaussée : 408 000€

 Rue Liabastre 440 000 €

 Enveloppe bail voirie : 350 000€

 Effacement réseaux rues de la Bavole et St Nicol 358 000€

 Crèche les petits moussaillons : 80 000€

 Ecole Plateau : 70 000€

 Piste cyclable Cours Albert Manuel 55 000€

Aménagement cyclable parking du Môle 106 500€

 Travaux Eglises Ste Catherine et St Léonard 110 000€

 Reconstruction du mur du cimetière Ste Catherine : 275 000€

 Exploitation, entretien et maintenance de l’éclairage public : 325 000€  Exploitation, entretien et maintenance chauffage : 350 000€

 NPNRU (étude et aménagement des espaces publics) : 250 000€  Entrée Est /Démonstrateur de la ville durable : 288 000€

 Investissements des services : 770 000€

Puis Monsieur le Maire redonne la parole à Madame FLEURY qui poursuit :

La mise en œuvre de ces différents projets nécessite de déterminer les moyens dont nous disposerons.

Les recettes de fonctionnement devraient s’élever en 2024 à 22 790 850 € contre 21 672 098 € en 2023.

Dans la lignée de 2023, la loi de finances 2024 prévoit une légère hausse de la DGF, après de nombreuses années de forte baisse. Concernant la DSR, les règles de calcul ont évolué.

Aussi, nous prévoyons un montant total des dotations de 1 890 050 €

Une nouvelle fois, Monsieur le Maire et sa majorité municipale, proposeront de ne pas augmenter les taux de la taxe foncière en 2024. De son côté, tenant compte de l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé de novembre à novembre, l’Etat a décidé de revaloriser les bases locatives de 3,9 % en 2024 ce qui insufflera un dynamisme à nos recettes fiscales. Ainsi, le montant des recettes lié à la fiscalité pourrait s’élever à 8 110 000€

Par ailleurs, rappelons que sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal a décidé de maintenir l’ensemble des tarifs municipaux au même niveau que 2023 et cela pour ne pas pénaliser le pouvoir d’achat de nos habitants.

Le tableau ci-dessous illustre l’évolution probable de ces recettes (notamment stationnement, piscine, école de musique, musées, médiathèque)

2023 (réalisé) 2024 (prévision)

Stationnement 1 825 510 1 650 000

Redevance

culturelle

448 209 350 000

Redevance

sportive

63 326 45 000

Redevance de

loisirs

66 924 45 000 14

En ce qui concerne l’attribution de compensation reçue de la CCPHB, celle-ci est fortement diminuée du fait du transfert de la compétence transport, cette diminution étant subie sur une année pleine. Elle s’établira à 3 063 988 € pour 2024

Plus que jamais, il est indispensable d’avoir recours aux subventions, mécénats et dons.

Comme en 2023, le contexte inflationniste inédit viendra fortement impacter le budget : poursuite de la hausse des tarifs de l’énergie, contexte normatif toujours très prégnant imposant de nombreuses dépenses mais également hausse importante des dépenses de personnel.

Si le discours est le même depuis plusieurs années, les chiffres viennent rappeler la nécessité de maintenir notre cap : volontarisme et maitrise afin de pouvoir dégager les ressources qui financeront les investissements nécessaires au territoire.

Les dépenses de fonctionnement devraient s’élever en 2024 à 20 307 000€ contre 19 185 075€ en 2023

Pour 2024, le montant de la masse salariale est évalué à 10 810 000 €, soit une hausse de 6,33 %. Le chapitre 012 devra notamment intégrer les hausses générées par les décisions nationales : hausse de 1.5% du point d’indice et revalorisation des bas salaires jusqu’à 9 points (163 000 €) ; hausse de 5 points pour tous les agents et augmentation du SMIC (110 600€).

Il faut également assumer la revalorisation de notre prime d'assurance (20 000 €), ainsi que les frais liés à la mise en place de la prévoyance (12 000 €).

En plus de ces dépenses obligatoires, il convient également de mentionner le recrutement d’emplois aidés (conseiller numérique et médiateur social (53 000 €) presque intégralement financés.

Enfin, malgré ce contexte très contraint, il sera proposé au conseil municipal de faire bénéficier les agents, répondant aux critères d’éligibilité, d’une prime pouvoir d’achat instaurée par le gouvernement. Sachant qu’au regard des charges importantes et des efforts déjà réalisés lors de la mise à jour du RIFSEEP, il sera proposé de verser 50 % du montant pour un coût de 90 000 €

Les charges générales ont explosé depuis 2021, en raison de la crise énergétique. Seule l’intensification de notre démarche de sobriété, au travers de la maitrise des consommations quotidiennes, des travaux sur le patrimoine pourra nous permettre de contenir cette hausse.

Ci-dessous l’évolution de ces dépenses sur la période 2021/2023 :

2021 2022 2023

EAU 75 996 104 245 130 885

ELECTRICITE 563 509 544 530 655 404

CHAUFFAGE 206 508 575 282 597 767

CARBURANT 97 725 123 786 129 759

TOTAL 943 738 1 347 844 1 513 816

Enfin, concernant le chapitre 65 qui regroupe l’ensemble des subventions (CCAS, associations, SDIS), il reflète notre volonté de soutenir et d’accompagner les acteurs du territoire qui agissent au15

quotidien pour nos habitants et ce dans tous les domaines : social, sportif, culturel, loisirs, mémoire, histoire, ...

III) Programmation des investissements 2024-2028

• Réfection de voirie / Aménagement urbain :

Plan pluriannuel de voirie

Aménagement place Allais

Effacement réseaux Bavole et St Nicol

Entrée Est / AMI

• NPNRU :

Aménagements espaces publics

Réhabilitation Crevettier

• Rénovation du patrimoine

Greniers à sel

Ste Catherine : toiture petite tourelle

St Léonard : Escalier

Maison du Tripot

• Réaménagement du plateau de Grâce

Aménagement plateau

Restauration chapelle

• Bâtiments municipaux

Relocalisation des petits moussaillons

Ecole sur le Plateau

IV) Structure et gestion de la dette

Sur la période 2015/2023, l’encours de la dette est passé de 12 589 312€ à 7 540 625 €. 16

Evolution de la capacité de désendettement (en années) :

Crise sanitaire, inflation record, tel a été le lot de toutes les collectivités, y compris de la nôtre. Nous aurions pu nous replier, ralentir nos investissements, nous avons fait le choix du courage, celui d’avancer, de nous projeter en continuant à investir comme en témoignent les nombreuses réalisations rappelées précédemment.

Il nous appartient dans l’avenir de préserver, en toute lucidité, cette nécessaire capacité d’investissement. Celle-ci nous conduira à continuer à faire des choix en responsabilité.

Telles sont les orientations budgétaires dont il vous est proposé de débattre.

Mme BUDIN

« J’aurais préféré une projection de vos exposés sur écran, et vous n’avez pas parlé du projet de centre aquatique, ni des colonnes enterrées ».

M. LE MAIRE

« Pour le centre aquatique, la Communauté de Communes a pris des engagements pour lancer les études et a sollicité des aides pour contribuer au financement ».

Mme BUDIN

« Oui, mais les projets de la Communauté de Communes ont des impacts sur le budget de la ville. En ce qui concerne la fibre, y a-t-il des conséquences sur le budget et où en est-on à Honfleur ? »

M. BARQI

« Le maître d’œuvre est le Département. L’Etat a lancé un plan au niveau national en s’appuyant sur les Départements. Covage a été le référent ; maintenant c’est Altitude Infra. On ne fait qu’accompagner les travaux. On en est actuellement, pour Honfleur, à 70% de foyers raccordables. On a 30% de foyers Honfleurais fibrés. Et une fois par trimestre, on fait un bilan d’étape.

Il est à noter qu’Orange va démonter à court terme son réseau cuivre ; ce qui n’aura pas d’impact financier pour nous. » 17

Mme BUDIN

« Est-on toujours territoire engagé pour la nature ? A-t-on toujours le label ? »

M. PUBREUIL

« Oui, on l’a conservé. On arrive à la fin des trois années. Le bilan est en cours de préparation et on va présenter de nouvelles fiches de projet pour bénéficier d’un renouvellement du label ».

Mme BUDIN

« En ce qui concerne les vélos électriques, il n’y a pas de stationnement sécurisé à la gare routière, ce qui est regrettable, et pour le vélo au quotidien, on n’est pas à niveau à Honfleur. On avait acheté une dizaine de vélos électriques qui, actuellement, ne peuvent plus être loués ; ce sont donc des vélos qui ne bougent plus ».

M. LE MAIRE

« Sur le môle, des installations pour les vélos seront prochainement installées et il n’y a pas de distinction entre les vélos de ceux qui travaillent et les vélos touristiques. L’aide pour l’achat de vélos électriques a été augmentée au niveau de la Communauté de Communes, ainsi qu’au niveau de la Ville. On aide, de ce fait, les gens qui travaillent. En ce qui concerne la gare routière, il y a en effet un problème dont j’ai saisi le Président de la Région, Hervé Morin. J’espère qu’on pourra à nouveau rapidement relouer les vélos acquis, mais les procédures administratives sont compliquées, avec les appels d’offres et autres ...On essaye de trouver des solutions, mais la Ville n’est pas directement responsable. »

Mme BUDIN

« Dans les grands projets 2024, qu’en est-il du rapprochement avec La Rivière-Saint-Sauveur et du problème de la lutte contre les inondations ? »

M. LE MAIRE

« C’est à la demande de La Rivière-Saint-Sauveur que nous étudions la possibilité de constituer une ville nouvelle. Nous avons créé à cet effet un comité de pilotage. Monsieur Ambos est membre de ce Copil, ce qui est assez rare, convenez-en, pour un membre de la minorité municipale d’être intégré à un tel organisme de réflexion, et ce Copil va se réunir prochainement ».

Me NAVIAUX

« On est sensibilisés à ce problème d’inondations, notamment concernant la commune de La Rivière-Saint-Sauveur. Nous menons une réflexion sur le sujet au niveau de la Communauté de Communes. La commune de La Rivière-Saint-Sauveur est également en grande réflexion sur le sujet, car certains secteurs non constructibles de la commune dépendent de la loi littorale. On a eu des expériences difficiles à La Rivière-Saint-Sauveur. C’est une commune où le problème est crucial en matière d’inondations et il faut vraiment y réfléchir ».

M. AMBOS

« En ce qui concerne le rapprochement entre les deux communes de Honfleur et de La Rivière- Saint-Sauveur, je pense qu’il y a quelques mois de retard sur les prévisions en matière d’avancement des études ».

M. LE MAIRE

« Je reviens vers Madame Budin. Au niveau de la CCPHB, nous avons pris une délibération concernant des diagnostics à réaliser sur des terrains de l’estuaire proches de La Rivière-Saint- Sauveur qui permettraient la retenue de nombre de m3 d’eau. La loi Gemapi prévoit le traitement du sujet des inondations par les Communautés de Communes ». 18

Mme BUDIN

« En 2023, Honfleur a reçu le label de « ville moche ».

M. LE MAIRE

« Oui, ce n’était pas très sympathique. Le but était de faire le buzz. Il y a quelques jours nous avons reçu le label de « ville de rêve ». Ce label s’obtient sur des critères tels qu’offres en matière culturelle, sportive ...On va dire que ça compense ... »

Me NAVIAUX

« En ce qui concerne le label « ville moche », je rappellerai que j’ai été en première ligne sur le sujet. Divers médias m’ont interrogé, et RMC par exemple a reconnu que les photos présentées avaient été quelque peu truquées. On a eu un prix à un concours auquel on n’a pas été conviés à participer ..Ce buzz a permis à l’association en question d’avoir une notoriété, grâce à Honfleur. Oui, il est important d’avoir une entrée de ville agréable. Ce problème est national. Toutes les entrées de ville rencontrent le même problème. Les commerces « un peu moches », comme les garages, se sont retrouvés en entrée de ville. De nombreuses ville de France ont, au niveau local, adapté le règlement de publicité national pour remédier à ce qui est excessif, mais reconnaissez que les photos présentées n’étaient pas objectives ».

M. AMBOS

« Pour l’entrée Est, un projet est vraiment nécessaire en matière de publicité. L’entrée n’est pas vraiment moche, mais un travail auprès des commerçants est indispensable ».

Me NAVIAUX

« Nous avons une police de l’urbanisme au niveau de la Communauté de Communes, qui a beaucoup à faire, notamment en centre-ville de Honfleur. En ce qui concerne l’entrée Est de la ville, il nous faut faire le nécessaire pour assurer la publicité « la moins moche possible. »

M. AMBOS

« Félicitations à Madame FLEURY. Chaque année on a des entrées financières en hausse, dues au stationnement payant, et bien sûr demain s’il n’y avait plus de touristes, cela poserait question, mais il faut que le tourisme de masse devienne un tourisme de développement durable.

Je m’interroge sur l’abattage d’arbres sur le Plateau, sur la priorité qui n’est pas donnée au vélo, sur l’entretien du patrimoine. Il faut investir pour éviter la dégradation de certains bâtiments. Lorsqu’on se déplace dans Honfleur, on constate qu’il y a beaucoup à faire pour le patrimoine, dans le domaine privé, mais aussi dans le patrimoine public.

Au niveau des actions prioritaires menées en 2023, il est à noter que 180 places de stationnement ont été rendues aux abonnés, mais ne craignez-vous pas que la situation devienne critique avec l’arrivée de toutes ces personnes concernées par les nombreux projets d’urbanisme.

Et avec 300 employés municipaux, il est bien sûr nécessaire d’avoir une masse salariale importante, mais ne devrait-on pas, grâce à eux, avoir une ville encore plus belle ? »

M. LE MAIRE

« Depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, on entend beaucoup de critiques sur le tourisme. Oui, il faut avoir des projets de haute qualité, mais soyez conscients qu’on ne pourrait pas faire autant d’investissements si on n’avait pas la manne touristique. Sans les 5 millions de visiteurs, on n’aurait pas nos 4 millions de recettes. Pour que le tourisme soit accepté, il faut le réguler, et c’est ce que nous nous efforçons de faire. » 19

Madame Delphine THOMAS, conseiller municipal, quitte la séance, pour raisons professionnelles.

M. PUBREUIL

« Contrairement à ce qui a été dit, il n’y a pas de « forêt » qui ait disparu à Honfleur. Et en matière d’écologie, de nombreux signes sont positifs : maraîchage avec légumes produits, aide à la lutte contre les inondations, le concours des villes fleuries qui évolue et prend en compte les espaces verts traités sur le modèle du développement durable, de la biodiversité. Hier, nous avons travaillé sur l’éclairage public, afin qu’il préserve au maximum la flore et la faune. Pour en revenir aux arbres je vous rappellerai qu’un entretien est nécessaire. Et je vous rappellerai également qu’on a en projet de planter une forêt avec des enfants ».

M. AMBOS

« Sincèrement, montez sur le Plateau pour voir et constater ce qui s’est passé. Ce sont des rangs d’arbres qui ont été arrachés ».

M. LE MAIRE

« La semaine prochaine, organisons un rendez-vous pour aller sur place, sur le Plateau. Selon les informations que j’ai à ce jour, il s’agirait d’un particulier qui aurait arraché ces arbres. Mais nous allons voir.

N’oubliez pas que sur l’ancien canton de Honfleur – 14 communes concernées – nous avons replanté 80 km de haies sur talus. On nous impute un arrachage d’arbres, alors qu’il semble s’agir d’un privé. On a fait nos preuves en matière de replantation d’arbres et d’écologie. On a lancé différents projets en matière de développement durable.

Notre foncier se réduit comme peau de chagrin. Et on doit aussi loger les gens, faire des logements sociaux. On vient, dans le cadre du PLUi, de décider, sur les 8 Ha qui restaient urbanisables sur le Plateau, de consacrer 4 de ces Ha à la création d’une forêt, et n’oubliez pas qu’on a réalisé une station d’épuration et une crèche écologiques .. »

M. AMBOS

« Je prends note que nous irons avec Monsieur Pubreuil sur le Plateau pour voir ce qu’il en est de l’arrachage des arbres ».

Mme BUDIN

« Je voudrais vous remercier pour les replantations qui ont été réalisées sur la route départementale 580 bis ».

Mme BUDIN

« On a un taux de chômage ici, légèrement supérieur à celui du département et de la région, et notamment un taux de jeunes qui ont des difficultés à accéder aux études supérieures ; il est donc nécessaire d’avoir une ambition pour l’accompagnement des étudiants ».

M. LE MAIRE

« On m’a dit le contraire en matière de taux de chômage à Honfleur. En ce qui concerne les jeunes qui quittent le territoire après leurs études, il faut que notre territoire soit de plus en plus attractif pour qu’ils restent chez nous, mais il ne faut pas oublier que la Mission Locale aide les jeunes. Que faire ? »

M. BARQI

« Les chiffres que j’ai. Je les ai vérifiés, et ils sont bons pour Honfleur et la région. Pour ce qui est de la Mission Locale, elle fait un travail remarquable envers les jeunes. Nous pourrions d’ailleurs20

faire venir ses responsables en conseil municipal afin qu’ils expliquent ce qu’ils font et les résultats qu’ils enregistrent ».

M. AMBOS

« Je n’ai pas les mêmes chiffres que vous, Monsieur Barqi pour 2020 ».

M. BARQI

« Demandons à France Travail de nous communiquer leurs dernières statistiques ».

Après avoir entendu Madame Fleury, Monsieur le Maire, et enregistré les débats,

Considérant l’obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants d’organiser un débat d’orientations budgétaires dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du budget,

Considérant que l’adoption du budget primitif 2024 est prévue lors de la séance de conseil du 27 mars 2024,

Considérant que le débat d’orientations budgétaires doit s’appuyer sur un rapport présentant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que la structure et la gestion de la dette,

Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat en conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte que le débat d’orientations budgétaires a eu lieu sur la base du rapport d’orientations budgétaires qui a été transmis aux membres du conseil municipal avec la convocation à cette réunion.

2 – AVENANT 1 – TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS BUDGETAIRES A LA PREFECTURE

Rapporteur : M. Nourdine BARQI, Adjoint au Maire

Par délibérations en date du 12 décembre 2007 et du 29 février 2012, le principe de télétransmission des actes à la Préfecture a été adopté.

Suite au passage en M57 au 1er janvier 2024, tous les documents budgétaires doivent désormais être télétransmis à la Préfecture par voie dématérialisée. Il convient donc de passer un avenant avec la Préfecture afin d’entériner cette évolution.

VU les délibérations en date du 12 décembre 2007 et du 29 février 2012 relatives à la télétransmission des actes à la Préfecture,

VU la mise en place de la M57 et sa dématérialisation des documents budgétaires,

Considérant qu’un avenant à la convention existante est nécessaire pour permettre la télétransmission des documents budgétaires, avec les services de la Préfecture, à partir du 1er janvier 2024,

le Conseil Municipal est appelé à approuver le projet d’avenant qui a été joint à la convocation au présent conseil municipal, et à autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 1 au contrat existant, avec la Préfecture. 21

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet d’avenant et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant 1 avec la Préfecture afin de permettre la transmission électronique des documents budgétaires à compter du 1er janvier 2024.

3 – LOI ELAN – SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS AVEC LE BAILLEUR SOCIAL LOGEO SEINE

Rapporteur : Mme Martine LEMONNIER, Adjointe au Maire

La loi pour l’Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique – dite loi ELAN - a modifié la gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux, et a instauré une gestion de ces droits en flux annuel par réservataire.

Ainsi, la loi ELAN remplace l’actuelle gestion en stock des droits de réservation sur les logements sociaux, par leur gestion en flux. Les réservations ne porteront plus sur des logements identifiés par programme.

De fait, les actuelles conventions entre les bailleurs sociaux et les réservataires deviennent caduques. Afin de mettre en œuvre la réglementation, il appartient aux parties prenantes de signer une nouvelle convention de réservation, accompagnée d’un état des droits individualisés.

Vu la Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), codifié à l’article L.441-1 du Code de la Construction et de l’habitation (CCH), laquelle a modifié les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux et généralisé une gestion de ces droits en flux annuel par les réservataires,

Vu le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, lequel a précisé les conditions de mise en œuvre de ce nouveau mode de gestion qui concerne désormais l’ensemble des réservataires,

Vu la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS » qui a organisé le report de la date butoir pour la conversion en flux des conventions de réservation en stock au 24 novembre 2023,

Vu la délibération 2023-128 du 8 décembre 2023 autorisant la signature de nouvelles conventions de réservation avec certains bailleurs sociaux,

Considérant la mise en place de conventions de réservation de logements en contrepartie des garanties d'emprunt consenties, les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent être bénéficiaires de réservations de logements. Ces réservations peuvent porter sur des logements identifiés dans des programmes (en stock) ou être exercées en flux. Dans tous les cas, ces réservations s'exercent lors de la première mise en location des logements ou au fur et à mesure qu'ils se libèrent. Le total des logements réservés aux collectivités territoriales, aux établissements publics les groupant et aux Chambres de Commerce et d'Industrie en contrepartie de l'octroi de la garantie financière des emprunts ne peut globalement représenter plus de 20 % des logements de chaque programme,

Considérant qu’en contrepartie des garanties d’emprunt accordées, la Commune de Honfleur bénéficie historiquement de logements réservés dans l'ensemble des programmes. Conformément à l'article L.441-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les logements demeurent réservés22

au profit de la Commune de Honfleur durant toute la période de garantie de l'emprunt plus cinq ans,

Considérant que ces réservations permettent :

• D’optimiser la gestion du parc social en visant un meilleur rapprochement entre l’offre et la demande ;

• De réduire la segmentation dans la gestion du parc en passant d’une approche par programme à une approche par réservataire,

• De mieux répondre aux aspirations en matière de mobilité résidentielle, • De satisfaire aux exigences de mixité sociale dans les quartiers et favoriser l’accès des ménages les plus défavorisés au parc social,

Considérant que lors de sa séance du 8 décembre 2023, le conseil municipal avait autorisé la signature de nouvelles conventions de réservation avec certains bailleurs sociaux,

Il est, aujourd’hui, proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention qui était joint à la convocation au présent conseil municipal, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville de Honfleur et LOGEO SEINE, ainsi qu’à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention de réservation avec LOGEO SEINE, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre La Ville de Honfleur et le bailleur social LOGEO SEINE ainsi que toutes pièces nécessaires.

4 – INSTALLATION D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE)

Rapporteur : M. Felipe ALVAREZ, Premier Adjoint au Maire

Vu les statuts du SDEC ENERGIE, notamment son article 3.6 relatif à la compétence « IRVE » infrastructures de recharge pour véhicules électriques,

Vu les conditions techniques, administratives et financières de l’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » validées par délibération du Comité Syndical en date du 30 mars 2023,

Considérant que l’Etat a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre,

Considérant que le SDEC ENERGIE a précédemment déployé un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent du territoire,

Considérant que le SDEC ENERGIE, a défini, conformément au décret n°2021-565 du 10 mai 2021, un schéma directeur de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire du Calvados pour la période 2023-2027,

Considérant que ce schéma directeur, validé par délibération du comité syndical du SDEC Energie en date du 30 mars 2023 et par la Préfecture par avis favorable notifié au syndicat le 12 juin dernier, propose d’installer deux bornes de recharge sur le territoire de la commune de Honfleur en 2024,23

Considérant que la commune de Honfleur, souhaite voir implanter deux bornes de recharge normale pour véhicules électriques sur son territoire, sur les sites suivants :

• HONFLEUR : parking Place Saint Léonard ; voirie communale

• HONFLEUR : parking Albert 1er ; rue des Capucins ; voirie communale,

Considérant que l’installation des deux bornes par le SDEC ENERGIE ne requiert pas de participation financière à l’investissement de la commune (en application des conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence IRVE),

Considérant que les frais de fonctionnement des deux bornes sont pris en charge par le SDEC ENERGIE, qui perçoit également les recettes associées,

Considérant que les bornes étant installées sur le domaine public, la commune s’engage à mettre à disposition du SDEC Energie, à titre gratuit, une surface du domaine public d’environ 40 m² par borne,

il est demandé au vu des éléments précédents, aux membres du Conseil Municipal :

• De mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d’environ 40 m² par borne,

• D’approuver le projet et les conditions d’implantation de la borne située sur Honfleur, parking Place Saint Léonard et de celle située sur Honfleur, parking Albert 1er rue des Capucins, tel que rappelé dans le document joint à la convocation au présent conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, met à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d’environ 40 m² par borne et approuve le projet et les conditions d’implantation de la borne située sur Honfleur parking Place Saint Léonard et de la borne située sur Honfleur parking Albert 1er rue des Capucins.

M. AMBOS

« Attention en creusant le sol ... »

M. ALVAREZ

« Jusqu’à présent, on n’a jamais eu de problème ».

5 – CONVENTION DE BILLETTERIE DU PETIT TRAIN TOURISTIQUE ENTRE LA VILLE DE HONFLEUR, L’OFFICE DU TOURISME ET LA SOCIETE KEOLIS

Rapporteur : M. Jérôme HAMEL, Adjoint au Maire

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville en date du 15 décembre 2020 validant les statuts de l’Office de Tourisme communautaire de Honfleur,

Vu le nouveau contrat d’exploitation du Petit Train Touristique conclu entre la Ville de Honfleur et la société KEOLIS CALVADOS,

Considérant que pour faciliter la promotion et la visibilité de cette activité auprès des résidents et des visiteurs et offrir une facilité de réservation en amont, l’organisateur propose la vente de cette24

billetterie au comptoir du bureau d’accueil de l’Office de Tourisme communautaire de Honfleur et sur le site internet de l’Office de Tourisme via le lien https://visites.ot-honfleur.fr/

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention à intervenir entre la Ville de Honfleur, l’Office de Tourisme Communautaire de Honfleur et la société KEOLIS et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte afférent (document joint à la convocation au présent conseil municipal).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants (M. BUISSON n’a pas pris part au vote en sa qualité de Président de l’Office de Tourisme), approuve la convention de partenariat pour la billetterie du petit train touristique entre la Ville de Honfleur, l’Office de Tourisme Communautaire de Honfleur et la société KEOLIS, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte afférent.

6 – CONVENTION AUTORISATION EN DOMAINE PRIVE DU DEPLOIEMENT DE RESEAU PUBLIC DE FIBRE OPTIQUE – ANCRAGE EN FACADE POUR LES SITES : PLACE SAINTE- CATHERINE – 5, RUE ALBERT 1er – 89, RUE HAUTE à HONFLEUR

Rapporteur : M. Nourdine BARQI, Adjoint au Maire

Dans le cadre du plan national France Très Haut Débit, le Département du Calvados, pilote le déploiement du réseau public de fibre optique – Fibre Calvados – dont la réalisation a été confiée à ALTITUDE INFRA CALVADOS anciennement Covage, via sa société locale TUTOR Calvados, le délégataire du service public.

Le réseau Fibre Calvados, en cours de déploiement, vise à apporter un accès fixe à très haut débit à l’ensemble des foyers et des entreprises du Département.

Toutefois, la pose en partie privative de câbles de fibre optique est parfois nécessaire. Elle nécessite alors la signature d’une convention pour l’autorisation de tous les propriétaires des habitations ou des terrains concernés.

Ainsi, la Ville de Honfleur est sollicitée pour :

. Un immeuble TCA SITE 0BA0W – 0, place Sainte-Catherine – 14600 Honfleur . Un immeuble TCA SITE 0B9K0 – 5, rue Albert 1er – 14600 Honfleur . Un immeuble TCA PT A0CNA – 89, rue Haute – 14600 Honfleur

La signature des trois conventions (jointes à la convocation à la présente séance), n’engage aucunement la ville sur le plan financier. Elle laisse entièrement libre d’opter pour un raccordement à la fibre optique du bien immobilier lorsqu’il sera éligible.

Vu la demande de l’entreprise ALTITUDE INFRA CALVADOS sollicitant la Ville de Honfleur pour ses immeubles situés 0, place Sainte-Catherine – 5, rue Albert 1er et 89 rue Haute à Honfleur pour le raccordement à la fibre optique en façade de ces 3 immeubles,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les trois projets de conventions, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions entre ALTITUDE INFRA CALVADOS et la Mairie de Honfleur, propriétaire du 0 place Sainte-Catherine, du 5 rue Albert 1er et du 89 rue Haute à Honfleur pour le raccordement à la fibre optique en façade des 3 immeubles, prend acte que la signature de ces 3 conventions n’engage aucunement la Ville sur le plan financier25

et qu’elle la laisse entièrement libre d’opter pour un raccordement à la fibre optique du bien immobilier lorsqu’il sera éligible.

7 – DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL REPRESENTANT LA VILLE DE HONFLEUR AU COMITE STRATEGIQUE INTERPORTUAIRE POUR LES PORTS DU CALVADOS

Rapporteur : M. Michel LAMARRE, Maire

Depuis le 1er janvier 2023, la société PORTS DU CALVADOS est en charge de la gestion et de l’exploitation des sept ports du Calvados, dont celui de Honfleur. A l’initiative du Département du Calvados et conformément au contrat de concession conclu avec Ports du Calvados, il est prévu la création d’un comité stratégique interportuaire.

Ce comité vise à réunir au sein d’une même instance les représentants des communes et des EPCI accueillant un port départemental ainsi que les présidents des conseils portuaires. L’objectif du comité est de constituer un espace de concertation collective relative à la façade maritime du Calvados autour de la richesse et de la diversité des ports. Il contribuera à partager une identité collective par la force de la façade littorale du Calvados et à travers des réflexions communes pour nourrir les stratégies locales et les actions menées par le Département et Ports du Calvados.

Dans ce cadre, chaque collectivité portuaire dispose du droit de désigner un membre à voix délibérative dans les conditions précisées dans le règlement intérieur du comité stratégique interportuaire joint à la convocation au présent conseil municipal.

Vu la création du comité stratégique interportuaire, en application de l’article R. 225-29, alinéa 2 du Code de commerce,

Vu le règlement intérieur du comité stratégique interportuaire, approuvé par une délibération du conseil d’administration de Ports du Calvados en date du 18 octobre 2023, ayant pour objet de déterminer les modalités d’organisation et de fonctionnement dudit comité,

Considérant que le comité est composé de 23 membres à voix délibérative dont un désigné sur proposition de la Ville de Honfleur,

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- Prendre acte du règlement intérieur du comité stratégique interportuaire, - Décider de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du représentant municipal au comité stratégique interportuaire pour les ports du Calvados

- Désigner Monsieur Nicolas PUBREUIL, Adjoint, pour représenter – avec voix délibérative - la Ville de Honfleur au sein du comité stratégique interportuaire pour les ports du Calvados.

M. PUBREUIL

« Cette instance est très intéressante. Elle est utile notamment pour les pêcheurs, pour définir des stratégies d’animation du port, pour l’école de voile. Les débats ont une valeur uniquement consultative. »

M. SAUDIN

« Un bémol si vous permettez, car la SEMOP a créé tellement de problèmes. »

M. LE MAIRE26

« Ce comité a été souhaité par plusieurs membres du conseil départemental. On voulait une instance où on pouvait donner des avis. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du règlement intérieur du comité stratégique interportuaire, décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du représentant municipal au comité stratégique interportuaire pour les ports du Calvados et désigne Monsieur Nicolas PUBREUIL, Adjoint, pour représenter – avec voix délibérative - la Ville de Honfleur au sein du comité stratégique interportuaire pour les ports du Calvados.

8 – FIXATION DES TARIFS POUR LA BUVETTE OCCASIONNELLE DE LA SALLE DE SPECTACLE « LE BATOLUNE »

Rapporteur : Mme Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Considérant que la salle le Batolune se doit d’offrir un service de qualité en matière d’accueil du public, en proposant notamment un service de buvette,

Considérant qu’un agent municipal est formé aux règles d’hygiène et d’exploitation d’un débit de boisson,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les tarifs,

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les prix de vente des boissons non alcoolisées et une bière légère (5°), dans le cadre des ventes qui seront opérées dans la salle de spectacles le Batolune, selon la grille tarifaire suivante :

Désignation Tarif

Jus de fruit / Soda 2 €

Bière 3 €

Eau 1,5 €

Café, thé 1 €

Caution gobelet 1 €

Mme BUDIN

« Y aura-t-il besoin d’un employé supplémentaire pour les spectacles à certaines heures ? »

Mme THEVENIN

« Non, au contraire, c’est pour faire des économies. Ce ne sera que bénéfique. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les prix de vente des boissons non alcoolisées et une bière légère (5°), dans le cadre des ventes qui seront opérées dans la salle de spectacles le Batolune, selon la grille tarifaire ci-dessus. 27

9 – CONVENTION D’INTERVENTION AVEC L’EPFN SUR LA FRICHE ISOROY

Rapporteur : M. Michel LAMARRE, Maire

La Ville de Honfleur souhaite mobiliser l’EPFN (Etablissement public foncier de Normandie) et le fonds friche afin d’étudier les modalités et les coûts de démolition de l’ancien site industriel ISOROY, dont elle est propriétaire, afin d’initier la transformation de son entrée EST et modifier les modalités d’accès au centre-ville pour les 5 millions de visiteurs annuels.

L’usine a été construite en 1962 par Marcel Miguet. Il s’agissait à l’époque d’une usine de tranchage et de placage de bois. Elle a été reprise en 1963 par Georges Leroy et est devenue, en 1982, le groupe ISOROY. Puis en 2004, l’unité de tranchage a été fermée. La Ville de Honfleur a délibéré sur l’acquisition de l’ancien site ISOROY, situé route du Bassin Carnot, le 15 décembre 2009. La Ville a ensuite acquis le site par acte notarié. La société Essences fines a repris l’unité de placage en 2010. La société a été mise en redressement judiciaire en 2016, et en liquidation judiciaire en 2017. L’activité a cessé en 2018. Le site est aujourd’hui en majeure partie inoccupé, et à l’état de friche.

L’Établissement Public Foncier de Normandie est un établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial (EPIC) prévu à l’article article L 321-1-b du code de l’urbanisme, créé par l’État, en avril 1968, avec pour mission initiale la mise en œuvre du Schéma d'Aménagement de la Basse Seine. Son territoire d'intervention, initialement limité au sud de la Seine Maritime et au nord de l’Eure a été élargi en 1977 à la partie nord du Calvados, jusqu’à l’agglomération caennaise. En 2000, une nouvelle extension lui a donné pleine compétence dans l'ensemble de la région Haute- Normandie et du département du Calvados, tandis que ses missions étaient diversifiées pour répondre aux enjeux actuels de l'aménagement du territoire. Depuis octobre 2004, son périmètre d'intervention, étendu aux départements de l'Orne et de la Manche, couvre l'ensemble des 2 Régions normandes.

L'EPF Normandie a pour missions :

• De procéder à toutes opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement au sens du code de l’urbanisme – et notamment, le renouvellement urbain, la reconversion des friches industrielles, la réhabilitation des sites urbains dégradés et de leurs abords, et à contribuer à la protection des espaces agricoles, à la préservation des espaces naturels remarquables et à l’aménagement du territoire ;

• De procéder à la réalisation des études et travaux nécessaires à l'accomplissement des missions définies ci-dessus ;

• De réaliser, lorsqu'il en a reçu l'autorisation préalable, des opérations d'aménagement et des équipements.

Dans le cadre de la convention Région Normandie / E.P.F. Normandie 2022/2026, l’E.P.F. Normandie cofinance et assure la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations de résorption de friches, à la demande et au bénéfice des collectivités locales et de leurs établissements publics.

A ce titre, la collectivité a souhaité mobiliser le fonds friches pour réaliser les études techniques préalables aux travaux de démolition de l’ancienne usine ISOROY.

Dans le cadre du développement futur de la Commune, il est prévu de démolir les bâtiments du site, afin d’initier le futur réaménagement de l’entrée EST de la Ville. L’aménagement envisagé à ce stade sur l’emprise de la friche « Isoroy » est à dominante habitat et commerce et comprend un projet de parking visant à libérer le centre-ville de la circulation routière.28

L’objectif poursuivi, après la démolition, est la construction future, dans un délai court et sur une partie du site, d’un équipement de stationnement en superstructure (parking silo) multifonctionnel, permettant d’accueillir les visiteurs de la Ville, offrant des solutions de mobilité décarbonées du dernier kilomètre et comprenant, le cas échéant, une programmation immobilière sur le Silo.

L'intervention de l’EPFN dans le cadre de la convention d’études comprend :

• Les études de maîtrise d’œuvre préalables à la démolition y compris les diagnostics techniques (amiante et plomb, PEMD (réemploi, recyclage, revalorisation de matériaux...), • La synthèse des données historiques disponibles liées à la pollution des sols et les études complémentaires nécessaires à la définition des modalités de gestion de ces pollutions conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués ; • Une étude biodiversité sur l’ensemble du site afin d’identifier les enjeux existants et à préserver, qui devront être pris en compte dans le cadre des travaux de déconstruction/dépollution et dans la conception du projet futur

• Une mission de référé préventif, qui sera sollicitée auprès du tribunal administratif, afin qu’un expert soit nommé pour constater les faits qui seront susceptibles de donner lieu à un litige avec les propriétés voisines, dans le cadre des futurs travaux.

Ces prestations permettront d’affiner les estimations financières dans la perspective des travaux, qui pourront faire l’objet d’une programmation ultérieure au titre du partenariat EPF-Région, au regard des critères d’instruction du dispositif en place et des crédits mobilisables.

L’enveloppe maximale allouée pour les études techniques s’élève à 120 000 € HT (l’enveloppe financière a été dimensionnée sur la base des connaissances du site lors de sa prise en charge et des études envisagées, pouvant nécessiter un complément d’enveloppe, qui serait soumis aux instances délibérantes de chaque partenaire, et impliquera un avenant à la convention).

Le financement de l’intervention est réparti de la façon suivante :

• 40 % du montant HT à la charge de la Région Normandie,

• 40 % du montant HT à la charge de l'E.P.F. Normandie,

• 20 % du montant HT à la charge de la collectivité et la TVA correspondante

Le commencement d’exécution doit avoir lieu au plus tard 2 ans à compter de la délibération de la Région Normandie, et s’achèvera au plus tard 4 ans et 6 mois après cette même délibération, sous peine de l’annulation de la subvention.

M. AMBOS

« Hier, en commission de circulation, on a parlé de l’entrée Est. Est-ce que la SHEMA est concernée ? »

M. LE MAIRE

« La SHEMA n’intervient pas dans ce dossier. Seule l’EPFN est concernée. La SHEMA n’intervient actuellement que sur le Parc d’Activités. J’ai convaincu l’EPFN de nous aider pour les études. A terme, il y aura la démolition du site Isoroy, et son optimisation.

Quand la Ville maîtrise des terrains, elle peut notamment faire des logements pour ses habitants et tout particulièrement des logements sociaux. Aujourd’hui, on a l’opportunité de faire ces études. L’EPFN en prend 80% à sa charge. On pourra créer du stationnement provisoire dans un premier temps, et ensuite prévoir la construction d’un parking à silos, adapté aux parkings du XXIème siècle. Je pense que nous avons là un beau dossier. » 29

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et les échanges intervenus,

Vu la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2009, autorisant l’acquisition du site ISOROY, route du bassin Carnot,

Vu le projet de convention entre L’Etablissement Public Foncier de Normandie et la Ville de Honfleur, annexé à la convocation au présent conseil municipal,

Considérant l’intérêt de libérer ces fonciers des constructions afin de requalifier cette partie du territoire communal,

Considérant les modalités de prise en charge des frais d’étude à 80% par l’EPFN, Décide, à l’unanimité, d’approuver le projet de convention entre l’EPFN et la ville (joint à la convocation au présent conseil municipal) et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et toutes les pièces afférentes.

10 – BOUTIQUE DE LA LIEUTENANCE – MODIFICATION DES PRIX

Rapporteur : Mme Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire

La boutique de la Lieutenance continue d’élargir son offre de produits, dont il convient de fixer les tarifs.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs des nouveaux produits de la boutique de la Lieutenance, ainsi qu’il suit :

• des magnets en métal à 4 € au lieu de 3 €

• des gobelets à 4 € au lieu de 3 €

• des carnets couleur à 8 € au lieu de 7 €

• des miroirs à 2 faces à 5 €

• des carnets en liège à 9 €

• des crayons à papier à 1,5 €

•

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs tels que présentés ci- dessus.

11 – TARIFICATION DES EVENEMENTS DE LA LIEUTENANCE

Rapporteur : Mme Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire

La Lieutenance met en place différents événements avec des intervenants extérieurs et des intermittents du spectacle : visites théâtralisées, ateliers, spectacles. Il convient d’ajouter un tarif enfant pour les événements spectacles avec intervenants extérieurs afin de compléter le tarif adulte déjà voté lors du dernier conseil municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le tarif d’un événement / spectacle avec intervenant pour enfant de moins de 16 ans à 6 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le tarif tel que présenté ci- dessus. 30

12 – RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : M. Felipe ALVAREZ, Premier Adjoint au Mairie

Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant, il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste,

Considérant qu’il est proposé de stagiairiser un agent occupant un emploi permanent depuis un certain temps,

Considérant qu’il est proposé de créer un poste de conseiller numérique France Service qui sera subventionné par l’ANCT, et de créer 2 postes d’adjoints d’animation à temps non complet pour l’accompagnement des jeunes enfants dans le bus scolaire,

Considérant que pour assurer les besoins de la saison, il est proposé de créer les postes d’emplois saisonniers,

Considérant que, comme chaque année, il est proposé des animations payées par vacation à la médiathèque,

Il est ainsi proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

1) En vue de nomination stagiaire

Un poste d’Adjoint technique (espaces verts)

2) Création de postes

Un poste de conseiller numérique France service

2 postes d’adjoints d’animation contractuels à temps non complet à 9,41/35° pour l’accompagnement bus 4 fois par semaine pendant la période scolaire

3) Postes saisonniers

Comme chaque année, il est proposé de reconduire pour la saison 2024 les emplois saisonniers pour les services techniques, les musées, la lieutenance, la piscine, la plage, la médiathèque, la police municipale, les toilettes publiques et les expositions d’été :

- 3 postes d’adjoint technique d’avril à septembre pour les missions d’ATMP, - 2 postes d’adjoint technique de juillet à août pour les missions d’ASVP, - Postes d’adjoint technique (juin : 2 en propreté urbaine, 1 temps non complet aux toilettes publiques et 1 au cinéma - juillet-août : 6 en propreté urbaine, 2 en Espaces Verts, 1 en piscine, 1 temps non complet aux toilettes publiques et 1 au cinéma - septembre : 6 en propreté urbaine, 1 temps non complet aux toilettes publiques - 1 renfort juillet et août et 1 pour le marché de Noël)

- Postes d’adjoints du patrimoine (1 au musée pour 9 mois, 3 aux musées de juillet à août et 1 en septembre, 1 au musée du vieux clocher de juillet à septembre, 2 médiathèque (20h Lire au lavoir juillet-août + TC 1 mois), 2 pour l’exposition Greniers à sel en juillet et août, 1 Lieutenance avril à octobre et 1 Lieutenance juillet-août

- 2 Educateurs APS 1°classe (plage),

- 4 éducateurs APS 2° classe (plage). 31

4) Vacations

Pour les animations prévues à la Médiathèque (conférenciers, comédiens, musiciens) en 2024, il est proposé de procéder au paiement de vacations pour un montant de 1 075 €.

Il est proposé au conseil municipal :

• de modifier le tableau des effectifs afin d’intégrer toutes les propositions présentées ci-dessus,

• de procéder au paiement de vacations pour les animations prévues en 2024 à la médiathèque pour un montant de 1 075€

• d’inscrire au budget les dépenses correspondantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de : Modifier le tableau des effectifs afin d’intégrer toutes les propositions présentées ci-dessus. • Procéder au paiement de vacations pour les animations prévues en 2024 à la médiathèque pour un montant de 1 075 €.

• D’inscrire au budget, les dépenses correspondantes.

13 – RELAIS DE LA FLAMME OLYMPIQUE – CONVENTION FINANCIERE DEPARTEMENT – COLLECTIVITE TRAVERSEE

Rapporteur : M. Nicolas PUBREUIL, Adjoint au Maire

Le relais de la flamme est un événement des Jeux de Paris 2024 qui vise à apporter la flamme, symbole des Jeux, au plus proche des Français, à son arrivée de Grèce jusqu’à la Cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques, le 26 juillet 2024, puis en amont des Jeux Paralympiques. Cette grande épopée de la flamme à travers tout le pays lance la célébration des Jeux dans les territoires, pour mettre en valeur le sport et ses valeurs et ainsi partager l’énergie des Jeux avec le plus grand nombre. Pour une collectivité, l’accueil du relais de la flamme est le catalyseur d’initiatives locales pour faire participer les acteurs du territoire et les habitants à la grande fête des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Le Département du Calvados s’est engagé dans l’accueil du relais de la flamme olympique auprès de Paris 2024 le 5 décembre 2022, à travers la signature d’une convention de partenariat, le versement d’une participation de 180 000 euros et la prise en charge de la coordination du projet à l’échelle départementale.

Il a souhaité conditionner son engagement au respect de plusieurs points : la concertation dans la définition du parcours, la prise en compte de contraintes calendaires particulières en 2024 (année de célébrations internationales de l’anniversaire du Débarquement), un passage par les plages du Débarquement, et enfin, le co-financement des collectivités locales calvadosiennes accueillant le passage de la Flamme.

A travers l’accueil de la flamme sur son territoire, le Département vise à diffuser l’esprit des Jeux sur son passage et marque le début des célébrations. Il offre aussi au Calvados une exposition unique et entend mobiliser le plus grand nombre pour vivre, célébrer et partager la ferveur des Jeux.

Le relais de la flamme olympique passera le 30 mai 2024 dans la commune de Honfleur. Les parties se sont rapprochées pour définir la contribution du territoire traversé au projet.

Considérant que le département du Calvados a sélectionné la ville de Honfleur pour accueillir le parcours de la flamme olympique, 32

Considérant l’intérêt pour la municipalité de contribuer à l’organisation de cet évènement sportif d’envergure planétaire qui permettra de mettre en avant notre belle cité Honfleuraise,

Vu le courrier adressé au Département le 4 mai 2023 pour confirmer l’engagement de la commune dans ce projet,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention qui était joint à la convocation au présent conseil municipal et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière Département-Ville de Honfleur / relais de la flamme olympique.

M. AMBOS

« Quel est le montant de la participation de la Ville de Honfleur ? »

M. PUBREUIL

« 10 000 € »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention, autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes afférents et dit que les crédits seront prévus au BP 2024.

14 – AIDE POUR PARTICIPATION AU CHAMPIONNAT DE France DU DESSERT A ARGELES – DEMANDE DE Benoït COUPIN

Rapporteur : M. Michel LAMARRE, Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu une demande d’aide émanant d’un jeune de 19 ans, Benoît COUPIN, pâtissier à la Ferme Saint-Siméon qui, le 17 janvier 2024, a remporté la finale régionale Ouest du Championnat de France du Dessert qui se déroulait à Rennes.

La Ferme Saint-Siméon a participé aux dépenses pour la participation de Benoît COUPIN au Championnat régional, en finançant les ingrédients nécessaires, en prêtant la vaisselle et un véhicule non réfrigéré pour qu’il se rende à Rennes.

Pour participer à l’épreuve finale, à savoir le Championnat de France du Dessert à Argelès, les 3 et 4 avril 2024, l’investissement financier est conséquent pour Benoit COUPOIN pour mener à bien son projet.

Il sollicite une aide de la Ville de Honfleur pour couvrir les frais de prêt d’un véhicule frigorifique du 1er au 6 avril, (1 740 €) d’achat de matériels professionnels : un bamix (mixeur plongeant) et un KitchenAid Artisa pour un montant d’environ 1 000 €.

Pour ce concours, Benoît COUPIN a déjà dépensé 1 740.00 €. Le Championnat prend en charge les frais liés à son transport personnel et à l’hébergement.

La Mission locale a décidé d’une aide de 250 €. Il resterait donc à la charge de M Benoit Coupin une somme d’environ 2 500 €.

Considérant qu’il est important d’aider un jeune qui s’implique dans son métier et après avoir remporté le Championnat régional du Dessert, est en mesure de participer au Championnat National du Dessert, 33

Il est proposé au Conseil Municipal de verser à Benoît COUPIN une aide de 500.00 € pour lui permettre de mener à bien son projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote une aide de 500.00 € au profit de Benoît COUPIN pour lui permettre de participer au Championnat de France du Dessert à Argelès les 3 et 4 avril 2024.

15 – AVENANT 13 AU MARCHE M10008 CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’ECS ET DE CLIMATISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX

Rapporteur : M. Felipe ALVAREZ, Premier Adjoint au Maire

Dans le cadre de l’amélioration et de la maîtrise des dépenses d’énergie, la Mairie de Honfleur et la CRAM ont signé un Contrat de Performance Energétique de programmation, relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement comprenant la production et distribution d’énergie, l’exploitation, la maintenance et l’entretien courant, les opérations de garantie totale avec rénovation et la mise en conformité des installations climatiques des bâtiments communaux de la Commune de Honfleur avec prise d’effet au 01/12/2010.

Depuis sa mise en œuvre, différents ajustements sont intervenus et ont déjà conduit à la la passation de 12 avenants. Aujourd’hui, un nouvel avenant est nécessaire pour intégrer : . le changement de dénomination de certains sites,

·la neutralisation de l’intéressement sur l’École Caubrière, à compter du 01/07/2022, ·la renégociation de la cible de consommation et consécutivement la révision du prix k des sites suivants, à compter du 01/07/2023 : École Champlain, Le bouloir, Halle des sports, Ligue de tennis, Cinéma/Archives, Salle des fêtes la rivière Saint-Sauveur, Crevettier, ·la mise à jour de la liste des équipements et précisément la sous-station du site la Lieutenance, à compter du 01/07/2023,

·la répercussion de l’obligation de Certificats d’Économies d’Energie relatif à la prestation de fourniture et gestion de l’énergie du contrat en application du Décret n°2021-1662 du 16 décembre 2021. Prise d’effet à compter du 01/01/2024.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le projet d’avenant n°13 au marché passé avec la CRAM, joint en annexe, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant. Il est, par ailleurs, précisé que cet avenant a été soumis à la Commission d’Appel d’Offres, légalement convoquée en date du 7 février 2024, qui a tenu sa réunion le vendredi 16 février 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet d’avenant n°13, joint à la convocation au présent conseil municipal et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant 13 au contrat de Performance Energétique avec la société CRAM.

16 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN ET DE PETITS MATERIELS

Rapporteur : M. Nicolas PUBREUIL, Adjoint au Maire

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7 ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes, 34

Considérant le besoin de la commune de Honfleur et du CCAS de Honfleur en matière de produits d’entretien et de petits matériels,

Considérant l’intérêt d’une mutualisation des achats pour la réalisation d’économies de procédure et d’échelle,

Considérant qu’un groupement de commandes dont le coordonnateur est la commune de Honfleur est proposé,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la constitution du groupement de commandes pour un marché de fourniture de produits d’entretien et de petits matériels entre la commune de Honfleur et le CCAS de Honfleur, - de décider d’adhérer au groupement de commandes, dans les conditions arrêtées dans la convention constitutive jointe à la convocation au présent conseil municipal, - d’autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la délibération.

Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la constitution du groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d’entretien et de petits matériels, décide d’adhérer au groupement de commandes, dans les conditions arrêtées dans la convention constitutive et autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la délibération correspondante.

17 – COMMUNICATIONS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Caroline THEVENIN, Adjointe à la Culture, afin qu’elle informe l’assemblée de l’acquisition de documents patrimoniaux réalisée par la médiathèque à l’occasion du 150ème anniversaire de la naissance de l’autrice honfleuraise, Lucie Delarue Mardrus.

Mme THEVENIN

« La médiathèque Maurice Delange a acquis plusieurs des ouvrages de Lucie Delarue Mardrus et un manuscrit autographe pour son fonds patrimonial.

Un très bel exemplaire du roman de Lucie Delarue Mardrus sur la vie des pêcheurs honfleurais au XXème siècle, l’Ex-voto, illustré par les bois originaux de l’artiste Paul Baudier a été acquis. Il s’agit d’une édition de 1951, tirée seulement à 60 exemplaires pour les membres et les collaborateurs de la Société normande des Amis du Livre. C’est l’exemplaire n° 1 enrichi d’une aquarelle originale représentant la Lieutenance, signée de Paul Baudier et intitulée « Honfleur 1951-56 ». Ce document a été acquis lors d’une vente aux enchères, le 14 février dernier. Prix : 317.50 €.

Trois ouvrages ont été achetés lors de la vente aux enchères qui a eu lieu à Honfleur le 3 février dernier :

. le recueil de poésies Occident, daté de 1901.

Il s’agit d’une édition originale, ornée de 5 encres de Chine et d’une aquarelle représentant des vues de demeures anciennes de Honfleur, titrées et signées du propriétaire de l’exemplaire, Edmond Spakikowski (médecin, historien, dessinateur et poète normand, qui a également écrit un article sur Lucie Delarue-Mardrus, intitulé Honfleur et Mme Lucie Delarue-Mardrus). Ce document est accompagné d’une lettre autographe signée de Lucie Delarue Mardrus avec l’en-tête (rayée) :35

« Château de la Côte de Grâce par Honfleur (Calvados) », puis la mention manuscrite « Pavillon de la Reine 16 août ».

Prix : 173.60 €.

. le recueil de poésies Ferveur, daté de 1902.

Il s’agit d’une édition originale. Cet ouvrage contient une photo originale de Lucie Delarue-Mardrus. Prix : 99.20 €.

. le recueil de poésies Occident, daté de 1901.

Il s’agit d’une 2ème édition qui contient une photo originale de Lucie Delarue-Mardrus. Prix : 99.20 €.

A cet égard, nous remercions l’association des Amis de Lucie Delarue-Mardrus pour la concertation autour de ces trois acquisitions.

. enfin, un manuscrit autographe de son poème Ainsi soit-il, écrit à Honfleur le 24 septembre 1907 et publié en 1908 dans son recueil La Figure de proue. Il a été acquis à la fin de l’année 2023 lors d’une vente aux enchères. Lucie Delarue-Mardrus y fait référence à sa maison et à la Ville de Honfleur.

Quelques extraits du poème :

Ma maison est au cœur d’une noble avenue

Où d’anciens tilleuls font un jour sombre et clair.

Du fond de ma maison je pourrai voir la mer

Et la ville, écouter leur allée et venue.

..

Les relents vigoureux qui montent des herbages

S’orneront d’un parfum de rose et de tilleul,

Et j’entendrai, bercée au fond de mon fauteuil,

Les bruits du port d’Honfleur qui parlent de voyages.

Texte intégral : Ainsi soit-il

Prix : 228.60 €.

Ces documents seront exposés dans le cadre de l’exposition patrimoniale de la médiathèque, dédiée cette année à Lucie Delarue-Mardrus, et qui aura lieu du 21 septembre au 29 novembre 2024.

Des événements auront également lieu à la médiathèque le samedi 9 novembre pour fêter ce 150ème anniversaire, avec notamment la mise en musique des poèmes de Lucie Delarue-Mardrus par Julie Gandrillon. »

M. LE MAIRE

« On souhaiterait que soit projeté le film L’ex-voto ».

Mme THEVENIN

« On y travaille ». 36

Puis Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée des fêtes, manifestations et animations à venir.

. Samedi 24 et dimanche 25 février

Puces des couturières au Grenier à Sel

. Mercredi 28 février à 14 H 30

Découverte et mise en application des principes colorés avec la coloriste du patrimoine bâti, Ludivine Scelles – Départ de la Lieutenance et parcours en extérieur pour peinture sur le motif

MARS 2024

. du 1er au 30

Exposition des réalisations des enfants « La ferme », en partenariat avec les structures Petite Enfance de la ville, dans le cadre de la 14ème édition du « Mois des P’tites Oreilles », à la médiathèque Maurice Delange

. Vendredi 1er mars à 20 H 30

Concert - Moment to M (covert Matthieu Chedid) au Batolune

. Mercredi 6 mars de 10 H à 12 H et de 14 H à 16 H

Visite-atelier – 8 – 12 ans – Histoire de tissu, du fil au métier à tisser 1 heure de visite et 3 heures pour la création d’une tapisserie sur un métier à tisser au musée de la marine (sur réservation auprès du musée Eugène Boudin)

. Vendredi 8 mars à 15 H 00

Visite guidée Honfleuraises, femmes de caractère, dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes – à la Lieutenance

. Vendredi 8 mars à 18 H 30

Visite-découverte La femme du sujet au verbe dans les collections du musée Eugène Boudin, dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes au musée Eugène Boudin.

. Samedi 9 mars à 20 H 30

Concert Tribute AC/DC français 100% féminin au Batolune

. Mercredi 13 mars à 15 H 00

Atelier papier pour ados et adultes à la médiathèque Maurice Delange

. Vendredi 15 mars à 9 H 30

Atelier d’écriture animé par Danielle Lelièvre à la médiathèque Maurice Delange,

. Samedi 16 mars à 10 H 30 et 11 H 30 (2 séances)

Concert découverte pour les enfants de 0 à 3 ans Tour du monde des chansons et comptines sur les animaux et les petites bêtes par Séverine Lebrun, musicienne, dans le cadre de la 14ème édition du Mois des P’tites Oreilles, à la médiathèque Maurice Delange

Samedi 16 mars à 15 H 00

Concert-lecture Poèmes et musique par Hélène Makki accompagnée par le guitariste Pierre Touquet à l’occasion du 25ème anniversaire du Printemps des poètes, à la médiathèque Maurice Delange

. Samedi 16 mars

En projet : soirée de l’école de musique dans les greniers à sel37

. Mardi 19 mars en matinée

Forum de l’emploi au grenier à sel (avec la CCPHB)

. Mardi 19 mars à 10 H 30

Cérémonie au Monument aux Morts – Commémoration fin guerre Algérie

. Jeudi 21 mars à 18 H 00

Spectacle Métamorphoses à Honfleur par le collège Alphonse Allais dans le cadre de la semaine internationale de la langue française à la Lieutenance

. Vendredi 22 mars à 10 H 00

Inauguration LA MORA

. Samedi 23 mars à 10 H 00

Comité de lecture adulte Les coups de cœur des lecteurs, à la médiathèque Maurice Delange

. Samedi 23 mars de 14 H 30 à 17 H 30

Animation Jeux de société Bonne pioche à la médiathèque Maurice Delange

Monsieur le Maire laisse ensuite la parole à Madame Catherine PONS, conseillère municipale, qui informe l’assemblée que du 18 au 23 mars, auront lieu diverses manifestations et animations dans le cadre de la semaine nationale de la petite enfance :

. le mardi 19 mars : Ciné Débat « Tous dehors » de 19 H à 21 H (film de l’association « Préparons demain », réalisé par Anne Jochum) à la salle polyvalente de La Rivière-Saint-Sauveur – Proposé par l’association Grandir en Pays d’Auge, animée par Elina Dorey et Emilie Praszalowicz, pratiquant la pédagogie par la nature.

. le jeudi 21 mars : conférence-débat de 20 H à 22 H à la Halle aux Blés de Beuzeville « Estime de soi, confiance en soi et image de soi – le regard de l’adulte, disponibilité et lâcher prise » animée par David Ducastel, psychologue.

. le samedi 23 mars : forum familles petite enfance de 10 H à 17 H à la Maison des Familles à Honfleur – à destination des futurs parents, parents et enfants de 0 à 6 ans, avec de nombreux stands / ateliers, animés par des professionnels.

Monsieur le Maire conclut en indiquant qu’il vient de recevoir de la Préfecture un avis de vigilance jaune : fortes pluies – fort vent – sur tout le département du Calvados.

Rien n’étant plus ensuite à l’ordre du jour de la réunion, Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 00.

Le Maire : La secrétaire de séance :

Michel LAMARRE Martine LEMONNIER