Procès Verbal - PV+2015+05+

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Procès Verbal - PV+2015+05+ Document publié le Jeudi 7 mai 2015 par la commune de Canisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2015+05+)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Page 1 sur 8

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY

SEANCE DU JEUDI 07 MAI 2015

Date de convocation : 30/04/2015

Date d’affichage : 15/04/2015

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14

L’an deux mil quinze, le jeudi 07 mai à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.

Étaient présents :

Messieurs Jean-Marie LEBÉHOT Maire, Jackie JOUANNE Maire adjoint, Madame Maryvonne

LEFRANÇOIS Maire adjoint, Messieurs Daniel VILLECHALANE, Claude BRUNET, Michel

LEGOUPIL, Sylvain LENGRONNE, Madame Claude CARAU COUVREUR, Monsieur François

OSMOND, Mesdames Nathalie FAGNEN, Nathalie GUESNON, Lydie OSMOND, Delphine

ROULLEAUX et Vanessa FINEL.

Absent excusé : Monsieur Sébastien DUPARD.

Secrétaire de séance : Madame Maryvonne LEFRANÇOIS.

Monsieur le Maire donne lecture des procès-verbaux des séances du 05 mars 2015 et du 26 mars

2015 et ; ceux-ci sont adoptés à l’unanimité.

Ordre du jour

I. Personnel communal :

- Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2e classe à temps non complet

- Modification du temps de travail du poste d’adjoint technique territorial de 2e classe

- Formation BP JEPS pour agent CAE – adaptation contrat CAE

II. Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de salle

III. Elaboration de l’Ad’AP : planification des travaux 2015 – 2017

IV. Mise à jour 2015 du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

V. Point sur les dossiers en cours

VI. Questions diverses.

Procès-verbal de séance du 07 mai 2015.

DÉPARTEMENT de la MANCHE

ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ

MAIRIE de CANISY

2 rue Jean Follain - 50750 CANISY

02 33 77 15 40 02 33 77 15 42

mairie.canisy@wanadoo.fr

http://www.canisy.fr/Page 2 sur 8

I - PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle qu’un agent a été recruté pour un besoin occasionnel (six mois), le temps

d’apprécier la nécessité de créer un poste pour assurer l’entretien de la salle polyvalente,

l’entretien de l’atelier communal, et des locaux RAM/CLSH.

Par ailleurs, Monsieur le Maire suggère de réorganiser le temps de travail d’un agent, suite à un avis

médical, en retirant le service de restauration scolaire et la surveillance de la cour le midi de son

poste, et en lui ajoutant l’entretien des locaux RAM/CLSH et de l’atelier communal.

Madame Maryvonne LEFRANÇOIS précise que seul l’entretien de l’atelier communal constitue une

nouvelle tâche ; pour le reste il s’agit d’un réaménagement des services.

- CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2E CLASSE À TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque

collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et34,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial de 2e classe,

Monsieur le Maire propose au conseil,

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2e classe, à temps non complet, soit

8h15/35h00, pour assurer l’entretien de la salle polyvalente, des salles annexes, et assurer le

service de la restauration scolaire et la surveillance de la cour le midi, à compter du 01/09/2015.

L’agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique

territorial de 2e classe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la

rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget.

- PROLONGATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Monsieur le Maire rappelle qu’un agent avait été recruté pour six mois, en CDD. Il propose de le

renouveler à compter du 01/06/2015 (maxi 3 mois) - pour l’entretien de la salle polyvalente et des

salles annexes (à raison de 3.00’h par semaine), le service de restauration scolaire et la surveillance

de la cour le midi (à raison de 1.75’h les lundis, mardis, jeudis et vendredis, jours de service de

restauration scolaire) - le temps que le nouveau poste soit ouvert et pourvu.

Après en avoir délibération, le conseil en décide à l’unanimité.

- MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2E CLASSE

Procès-verbal de séance du 07 mai 2015.Page 3 sur 8

Monsieur le Maire informe le conseil que, depuis la loi du 19 février 2007, la modification du

nombre d’heures hebdomadaires de service d’un emploi à temps non complet n’est pas assimilée à

une suppression d’emploi lorsqu’elle n’excède pas 10% du nombre d’heures de services afférents à

l’emploi concerné et / ou ne prive pas le bénéficiaire de l’affiliation à la CNRACL. Dans ce cas, il

précise que seule une délibération du conseil municipal suffit pour indiquer le changement de durée

hebdomadaire sur le poste.

Compte tenu de la nécessité de réorganiser le service d’un agent (suite à avis médical), il convient

de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.

Monsieur le Maire propose au conseil, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97

de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l’emploi suivant comme suit,

à compter du 01/06/2015 :

Ancien tableau Nouveau tableau Agent concerné

Adjoint

technique

territorial de 2e

classe

22h03mn/35h00

TNC

Adjoint technique

territorial de 2e

classe

20h08 mn/35h00

TNC

Graziella HARDEL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

- FORMATION BP JEPS POUR AGENT CAE – ADAPTATION CONTRAT CAE

Monsieur le Maire rappelle qu’un agent de la commune bénéficie d’un Contrat Accompagnement dans

l’Emploi. A ce titre, la collectivité doit accompagner l’agent dans une formation. Son contrat,

arrivant à échéance au 14/10/2015, pourrait bénéficier d’une prolongation le temps de la formation.

L’agent a sollicité une formation diplômante : le BP JEPS spécialité Loisirs Tous Publics (Brevet

Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport) ; le coût de la formation s’élève

à environ 6500 €. S’agissant d’une formation diplômante, la région peut participer à hauteur de

Procès-verbal de séance du 07 mai 2015.Page 4 sur 8

1500€. Madame Claude CARAU COUVREUR précise qu’elle a demandé une participation de la

communauté de Communes.

Monsieur le Maire souligne qu’inscrire l’agent à la formation du BP JEPS permettrait à la commune

de répondre à son obligation de formation, conforterait l’équipe communale pour les Temps

d’Activités Périscolaires si toutefois cette compétence devait revenir à la commune.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :

- prendre en charge le coût de la formation du BP JEPS Loisirs Tous Publics ;

- solliciter la participation financière de la région et de la communauté de communes de Canisy

pour la formation ;

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l’unanimité.

Monsieur François OSMOND entre en séance.

II - ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LE PROJET DE SALLE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 05/03/2015, le conseil municipal a

décidé de lancer le projet de salle de convivialité. Il précise que la commune devra se faire assister

pour élaborer un cahier des charges permettant de choisir le maître d’œuvre. Monsieur le Maire

informe le conseil avoir rencontré le cabinet Apromo qui lui a remis une offre pour l’assistance à

maîtrise d’ouvrage. Il propose aux conseillers de rencontrer Monsieur BROUNAIS du C.A.U.E

(Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) le 18 mai à 20h30.

III – ÉLABORATION DE L’AD’AP

Monsieur le Maire rappelle l’obligation d’élaborer le programme pour le 27 septembre 2015. La

commission des travaux s’est réunie afin de définir les priorités :

Mairie : réaménager la rampe d’accès et installer une main courante pour les marches ;

Eglise : réaménager la rampe d’accès et prévoir un sas d’entrée ;

Galerie marchande : reprise du trottoir, mise en place de bordures plus hautes, réaménager la

place réservée PMR.

Monsieur le Maire précise que des plans devront être joints au dossier et qu’il convient dans ce cas

de se faire assister par un cabinet.

IV - MISE À JOUR 2015 DU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE

Vu l’article L361.1 du code de l’Environnement, relatif au Plan Départemental des Itinéraires de

Promenade et de Randonnée ;

Procès-verbal de séance du 07 mai 2015.Page 5 sur 8

Considérant que depuis la loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n°84-610 du 16 juillet

1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, « Le

département favorise le développement maîtrisé des sports de nature » et doit, à ce titre,

élaborer un plan départemental des espaces sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

(PDESI), qui inclut le PDIPR, conformément à l’article L. 311-3 du code du sport ;

Après en avoir délibéré et considérant l’intérêt que représente la pratique de la promenade ou de

la randonnée non-motorisées, le conseil municipal :

- confirme les caractéristiques des itinéraires précédemment inscrits au PDIPR sur le territoire

de la commune ;

- demande au Département l’inscription des nouveaux chemins tels que décrits sur la carte, le

tableau et les éventuels zooms joints en annexe ;

- s’engage à informer préalablement le Département dans le cas d’aliénation ou de suppression

du/des chemins ruraux en lui proposant un itinéraire de substitution approprié à la pratique de

la promenade et de la randonnée et de qualité équivalente ;

- autorise le balisage par les organismes initiateurs des itinéraires ;

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes conventions et tous documents inhérents à cette

procédure d’inscription ;

- s’engage à conserver ou faire conserver le caractère physique, public et ouvert (à la libre

circulation non motorisée) par un entretien régulier (2 fois par an minimum).

V – POINT SUR DOSSIER EN COURS

Local commercial sis 14 rue Saint Pierre

Monsieur le Maire soumet aux conseillers un plan d’aménagement du local commercial proposé par le

Cabinet Pierre et Sol.

Monsieur le Maire propose au conseil de faire réaliser une étude thermique de l’ensemble du

bâtiment qui permettrait d’estimer une réduction de consommation selon différents scénarios

visant le BBC (Bâtiment Basse Consommation) et d’estimer financièrement les travaux

d’amélioration thermique préconisés. L’entreprise SMAL Ingénierie propose de réaliser un

diagnostic thermique pour un montant de 681.82 € TTC. Un second devis va être demandé.

Lotissement

Monsieur Daniel VILLECHALANE informe le conseil que deux lotissements sont en cours d’étude à

la Communauté, un sur la commune de Saint Martin de Bonfossé et un sur Canisy. Il précise avoir

rencontré Monsieur BROUNAIS (CAUE) et son assistante en présence de Monsieur le Maire, afin

de d’engager l’étude pour Canisy.

Fibre optique

Monsieur le Maire informe le conseil de l’existence d’une étude du Syndicat Mixte Manche

Numérique sur la fibre optique : un recensement des habitations qui seraient raccordable à la fibre

optique sera effectué sur le territoire Nord-Ouest de la commune.

Panneaux pédagogiques

Monsieur le Maire informe avoir participé à certaines animations de la médiathèque sur le thème

Procès-verbal de séance du 07 mai 2015.Page 6 sur 8

« Jean Follain », notamment la balade contée ; il suggère que le parcours dénommé « sur les pas de

Jean Follain » soit agrémenté de panneaux pédagogiques. Madame Claude CARAU COUVREUR

précise que la communauté de communes recense les points intéressants du territoire.

Modification simplifiée du PLU

Monsieur Daniel VILLECHALANE informe que la modification simplifiée du PLU est engagée. Cette

modification permettrait un changement de destination de certains bâtiments, et leur rénovation

dans certaines zones (A et 1Ne). Monsieur le Maire précise avoir reçu un avis favorable de la part

du SCOT du Pays Saint-Lois.

Vitesse sur la RD38

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un relevé de vitesse a été effectué par les services du

Conseil départemental sur la RD 38 : il y a environ 4000 véhicules par jour qui fréquentent cet axe,

la vitesse moyenne est comprise entre 89 et 96 km/h. Pour le moment, le conseil départemental

n’envisage pas de limiter la vitesse à 70km/h, compte tenu de la configuration de la voie ; toutefois,

il va solliciter les riverains pour éventuellement leur demander de céder un morceau de terrain et

permettre ainsi de dégager la visibilité à l’intersection de la RD53. Monsieur le Maire précise que la

vitesse pourrait être limitée une fois l’aménagement piéton réalisé (entre le village de la Perelle et

l’entrée du bourg).

Achat de terrains

Monsieur le Maire informe avoir rencontré le propriétaire de la parcelle ZI5 pour savoir s’il était

vendeur ; celui-ci souhaite étudier un projet qui permettrait une meilleure valorisation de ce

terrain tout en prenant en compte la viabilisation nécessaire aux intérêts des deux parties ; par

ailleurs, l’échange proposé avec du terrain situé le long du champ de l’avenue a été refusé. Le

propriétaire va également étudier la proposition d’achat de terrains contigus aux terrains de foot

(terrains classés en zone ER1, réservés pour des équipements publics) pour la construction

éventuelle de la salle de convivialité ainsi que le projet territorial de réaménagement et mise aux

normes des terrains de foot et annexes.

Travaux de voirie du Montmireil

Monsieur Michel LEGOUPIL informe les conseillers que l’ouverture des plis de l’appel d’offres lancé

par la communauté de communes aura lieu le 20 mai prochain. Les travaux ne devraient donc pas

débuter avant le mois de septembre.

Il précise que compte tenu du budget voirie de la communauté de communes, il a dû modifier le

programme de travaux pour Canisy, seules les réfections des voies de la Pommeraie, du Hameau du

Four, et de la rue Jean Allix restent inscrites.

Bris immobilier

Monsieur le Maire informe le conseil que le riverain de l’immeuble du Pichet d’Étain engage la

responsabilité de la commune pour les travaux de réhabilitation de l’immeuble qui ont été réalisés,

et les éventuels dommages causés sur son bien immobilier. Le sinistre concerne le mur du bâtiment

en pierre en limite de propriété avec le terrain de la commune sur lequel a été reconstruite la

cuisine du restaurant. Le mur en pierre semble s’écarter au niveau de la tête. Une expertise va être

réalisée par les assurances.

Procès-verbal de séance du 07 mai 2015.Page 7 sur 8

Affaire consorts LEHOUX contre le commune

Monsieur le Maire précise que deux requêtes ont été formulées au tribunal administratif : l’une

porte sur une demande indemnitaire (pour dépréciation de leur bien immobilier), l’autre sur le

règlement intérieur de la salle polyvalente.

Fusion des clubs de football

Madame Claude CARAU COUVREUR fait part du compte rendu de la réunion de la commission « Vie

sociale, Animation et Communication » de la Communauté de communes du 22/04/2015 relative à la

fusion des clubs de football. La Fédération de football souhaite que le terrain soit à Canisy.

L’estimation du coût du terrain s’élève à environ 500 000.00 € (grillage et filets 70 000 € -

drainage du terrain, conformité, pelouse 60 000 € - vestiaires 180 000 € - bloc et gradins

90 000 € - éclairage 80 à 85 000 €). Elle précise que les subventions allouées par la Fédération de

Football sont plafonnées (création du club house 50% plafonné à 40 000 €, création du vestiaire

20% plafonné à 20 000 €, éclairage 25% du coût plafonné à 15 000 €, buts 60% du coût, etc.). Le

coût restant à charge sans subvention serait d’environ 300 000.00 €. La compétence devrait-elle

être transférée à la Communauté de communes ? Il est prévu une visite d’un vestiaire modulaire

dans le Nord cotentin.

Stationnement rue Saint Pierre

Madame Maryvonne LEFRANÇOIS signale les problèmes de stationnement qui lui ont été rapportés

par un commerçant de la rue Saint Pierre, qui souhaiterait qu’un emplacement soit limité dans la

durée. Le conseil répond que mettre en place une réglementation sur la durée de stationnement

viendrait à pouvoir verbaliser les clients des commerçants ; cela ne lui paraît pas très judicieux.

Plaque de regard de réseau EU rue Saint Pierre

Madame Maryvonne LEFRANÇOIS signale un problème avec la plaque de chambre France télécom

devant le n°13 rue Saint Pierre. Monsieur Jackie JOUANNE fera le nécessaire.

Clôture de l’école

Monsieur Jackie JOUANNE souhaite que soit défini le coloris de la clôture pour permettre de

constituer le dossier de déclaration préalable de travaux.

Murs de l’école

Madame Maryvonne LEFRANÇOIS fait part au conseil de la demande d’autorisation de Mmes

BOULAY et FAÏON de peindre en blanc les panneaux intérieurs de la cour maternelle afin de

pouvoir réaliser un projet de peinture avec les enfants. Le conseil y est favorable.

Concours des Maisons fleuries

Madame Claude CARAU COUVREUR informe avoir inscrit la commune au concours départemental

des maisons fleuries.

Chemin de la Vieille Rue

Monsieur Sylvain LEGRONNE informe que le chemin de la Vieille Rue est en mauvais état : présence

d’ornières, déchets verts des riverains…

Monsieur le Maire propose d’adresser un courrier à la communauté de communes.

Procès-verbal de séance du 07 mai 2015.Page 8 sur 8

Anniversaire

Madame Maryvonne LEFRANÇOIS informe que « notre » centenaire n’a pas souhaité de cérémonie

particulière pour célébrer ses 109 ans ; elle suggère de lui offrir une plante. Le conseil y est

favorable.

Agenda

Cérémonie du 08 mai : 9h40 à Canisy, puis 10h30 à Saint Romphaire.

Réunion du CCAS : lundi 29/06 à 20h00.

Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h40.

Le Maire, les membres du conseil municipal,

Jean-Marie LEBÉHOT

Jackie JOUANNE

Maryvonne LEFRANÇOIS

Daniel VILLECHALANE

Claude BRUNET

Michel LEGOUPIL

Sylvain LENGRONNE

Claude CARAU COUVREUR

François OSMOND

Nathalie FAGNEN

Nathalie GUESNON

Lydie OSMOND

Delphine ROULLEAUX

Sébastien DUPARD

Vanessa FINEL

Procès-verbal de séance du 07 mai 2015.