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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Point.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Registe des déliberations au 23012026)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales,
N° déliberation Date du conseil Objet de la déliberation Décision
2026-01 Restitution de la compétence periscolaire
2026-02 Convention territoriale Globale
DEPARTEMENT DE SAÖNE & LOIRE * ARRONDISSEMENT DE MACON * CANTON DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
COMMUNE DE SAINT-POINT 71520
REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-POINT
LISTE DES DELIBERATIONS 2026 AU 23/01/2026
23/01/2026 Approuvée