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Compte-Rendu - Registe des déliberations 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Point.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Registe des déliberations 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
N° déliberation Date du conseil Objet de la déliberation Décision
2026-01 Restitution de la compétence periscolaire
2026-02 Convention territoriale Globale
2026-03 Vote compte fincancier unique 2025
2026-04 Affectation des résultats
2026-05 Vote du budget primitif 2026
2026-06 Détermination du nombre d'adjoints Approuvée
2026-07 Délégation du conseil municipal au maire Rejetée
2026-08 Designation des conseillers communautaires
2026-09 Désignation des délégués SIVOS
2026-10 Désignation des représentants au SYDESL
2026-11 Désignation des délégués au SIE Haute Grosne
2026-12 Fixation des indémnités des élus
2026-13 Décision modifictaive n°1
2026-14 Taux d'imposition des taxes directes
2026-15 Renouvellement CCID
2026-16 Demande de subvention Fonds Vert pour la rénovation du logement au 1843 Route du Lac
2026-17 Retrait délibération 2026-07 et nouvelle délibération de délégation du conseil municipal au maire
2026-18 AutorisaƟon de lancer une consultaƟon pour la rénovaƟon de l'église
2026-19 Dépôt d'un dossier de demande de subvention DETR pour la rénovation de l'Eglise Saint Donat
2026-20 Subventions aux associations
17/04/2026 Approuvée
Approuvée
22/05/2026
20/03/2026
DEPARTEMENT DE SAÖNE & LOIRE * ARRONDISSEMENT DE MACON * CANTON DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
COMMUNE DE SAINT-POINT 71520
REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-POINT
LISTE DES DELIBERATIONS 2026
23/01/2026 Approuvée
06/03/2026 Approuvée