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Conseil Municipal - 34 seance du 14 juin 2022 06 49
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 34 seance du 14 juin 2022 06 49)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
#
RS
©:
12;
VILLE DE
ç
7,
saint-6
ermain
CEA
Puy
Ville
de
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 21
Absent(s)
représenté(s)
: 8
Absent(s)
non
représenté(s)
: O
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: O
Votants
: 29
Date
de
convocation
: O7 juin
2022
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
14
juin
2022
Délibération
n°
DEL.2022-06-49
Attribution
du
marché
d'exploitation
des
installations
Chauffage,
Ventilation
et
Climatisation Le
14
juin
2022
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidente
de
Madame
Marie-Christine
BAUDOUIN,
Maire
Présent(s):
AILLOT
Sonia.
BAUDOUIN
Marie-Christine.
BIESSE
Thierry
BROUSSE
Franck.
CATON
Samuel.
CORBION
Rémy.
DACQUIN
Sébastien.
DESROCHES
Gilles.
DUR-TOMAS
Chantal.
FLEURIER-LEFORT
Gaëlle.
FOSSET
Jean-François.
GIRARD
LEBRUN
Sandra.
GUINET
Nadège.
LE
PAVOUX
Éric.
LECLERC
Stéphanie.
LEUILLER
Patricia.
MANIVERT
Sonia.
MERCIER
Martine.
MONDON
Josiane.
PRUDENT
Adrien.
PRUDENT
Didier.
Absent(s)
ayant
donné
un
pouvoir :
CLOSTRE
Jacques
à
MONDON
Josiane.
DUPLAIX
Nathalie
à
DESROCHES
Gilles.
GAUTRON
Marina
à
LECLERC
Stéphanie.
GROSJEAN
Yoann
à
PRUDENT
Didier.
JORO
Vincent
à
BAUDOUIN
Marie-Christine.
LEGER
Pauline
à
FLEURIER-LEFORT
Gaëlle.
MEGHERBI
Djamel
à
GUINET
Nadège.
MIGNON
Brigitte
à
AILLOT
Sonia.
Absent(s)
non
représenté(s)
: /
N’ont
pas
pris
part
au
vote
: /
Secrétaire
de
séance
: LE
PAVOUX
Éric
Conseil
Municipal
du
14
juin
2022
- Délibération
n°
DEL.2022-06-49
Accusé de réception en préfecture 018-211802137-20220614-DEL-2022-06-49-DE Date de télétransmission : 16/06/2022 Date de réception préfecture : 16/06/2022 Rapporteur
: Didier
PRUDENT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
relatif
aux
marchés
publics,
Considérant
que
le
contrat
d'exploitation
et
de
renouvellement
des
installations
de
chauffage
de
la Ville
arrive
à
échéance,
Considérant
l'avis
d’appel
à
la
concurrence
dématérialisé
sur
la
plateforme
BOAMP,
pour
une
remise
des
plis
le
9 juin
2022
avant
12
heures,
Considérant
que
la
réunion
de
la
commission
d'appel
d'offres
s’est
tenue
le
13
juin
2022,
après
analyse
des
offres
du
bureau
d’études,
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
d'appel
d'offre
relatif
à
l'attribution
du
marché,
Considérant
que
la
société
ENGIE
Solutions
mieux
disante
a
été
retenue
par
la
commission
au
titre
de
son
offre,
Le
rapport
de
Didier
PRUDENT
au
Conseil
Municipal
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
e
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
d'exploitation
des
installations
CVC,
avec
effet
au
1er
juillet
2022,
avec
la
société
ENGIE
Solutions
pour
un
montant
du
marché
(P1
P2
P3
CEE
déduits)
de
4
001
727.13
Euros
HT
soit
4
779
981.00
Euros
TTC.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication
par
voie
d'affichage
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil
Municipal
du
14
juin
2022
- Délibération
n°
DEL.2022-06-49