unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260505 Delegation de fonctions Fabrice AMEDEO tampon

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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260505 Delegation de fonctions Fabrice AMEDEO tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260505 Delegation de fonctions Fabrice AMEDEO tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, +,

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GOLFE o 225%

MORBIHA e

Envoyé en préfecture le 13/07/2026

Reçu en préfecture le 13/07/2026

Publié le Mise en ligne le 13/07/2026

ID : 056-200067932-20260630-260630 ARRO2-AI

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v.° ©

ERATION_ 44 VANNES AGGLOM \ e VO

Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et L5211-10, Vu la délibération n°1 du 16 avril 2026 portant élection de Monsieur David ROBO Président de Golfe du Morbihan -

Vannes agglomération,

Vu la délibération n°2 du 16 avril 2026 fixant à 15 Le nombre de Vice-Président pour Golfe du Morbihan - Vannes

agglomération,

Vu la délibération n°3 du 16 avril 2026 portant élection de Monsieur Thierry EVENO au poste de Vice-Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,

Vu la délibération n°1 du 24 juin 2026 portant élection de Monsieur Fabrice AMEDEO en qualité de membre du Bureau de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,

Vu Les statuts de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération adoptés par arrêté préfectoral du 22 avril 2021, Vu l'arrêté en date du 05 mai 2026 portant délégation de fonction à Monsieur Thierry EVENO, Vice-Président,

VANNES

30/06/2026

Notifié le 8/07/2086

Le Conseiller délégué,

Fabrice AMEDEO

CNT

OBJET : Délégation de fonctions - Monsieur Fabrice AMEDEO, Conseiller délégué

Article 1 : Délégation de fonctions est donnée à Monsieur Fabrice AMEDEO, Conseiller délégué, pour assurer, sous l'autorité du Président et en coordination avec Monsieur Thierry EVENO, Vice- Président en charge de Climat, biodiversité, eau et assainissement, Le suivi, la préparation, l'instruction et la gestion des affaires relevant des compétences suivantes :

* Trait de côte et prévention des inondations ;

Dans ce cadre, Monsieur Fabrice AMEDEO, Conseiller délégué, est chargé de participer, au nom de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, aux réunions et groupes de travail en lien avec ces thématiques, dans Le cadre des orientations définies par le Président, Le Vice-Président et le conseil communautaire.

Article 2: La présente délégation n'emporte pas délégation de signature. Elle s'exerce sous la surveillance et la responsabilité du Président dans le respect des lois et règlements en vigueur, des statuts de l’agglomération et des délibérations du conseil communautaire.

Article 3: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et mis en ligne sur le site internet de la Communauté d'agglomération. Une ampliation sera adressée à Monsieur Le Préfet du Département du Morbihan et au Responsable du Service de gestion comptable de Vannes, comptable assignataire.

Le President,

Le présent orrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président de Gotfe du Morbihan - Vannes agglomération, dans un délai de deux moïs à compter de sa publication ou de sa notification L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

ll peut également faire l'objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou dans le délai de deux mais à partir de la réponse de l'administration (expresse ou implicite), si un recours administratif a été déposé au préalable.