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Arrêté - Arrete municipal 158 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 158 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° 158 / 2024
RESTRICTION TEMPORAIRE D'INTERDICTION
[ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
PLACE DU 8 MAI 1945 VILLE DE
FEIGNIES
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat Général
0327 68 39 06
stechnique@ville-feignies.fr
2024 - 1226 - JCIKDAS/PL
Affaire suivie par Karine DEBIEVE
Vu le code la sécurité Intérieure notamment l'article L 131-1;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623
du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983:
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - 4ème partie juin 1977 modifié et 7° partie - marques sur chaussée - approuvée
par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié};
Vu la demande en date du 11 décembre 2024 de Monsieur Arthur Lee de la société COLAS, souhaitant effectuer des travaux de réfection de la piace du 8
Mai 1945,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident,
ARRÊTE
Article 1er : Au cours de la période comprise entre le 13 janvier 2025 et le18 mars 2025, le stationnement sera interdit sur la place du 8 mai 1945.
Article 2 : La rue du 19 mars 1962 sera barrée à partir de la place du 8 mai et l'accès se fera par la rue
Cypréaux et rue Victor Hugo. La rue du 19 mars1962
sera mise en double sens à partir de fa rue Victor Hugo pour l'accès des riverains.
Article 3 : Les véhicules en infraction seront considérés en Stationnement gênant (R417-10 du Code de la route) ils pourront être enlèvés, aux risque
et périls de leurs propriétaire.
Article 4 : Des panneaux de présignalisation et de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à dater de sa publication,
Correspondance administrative : Monsieur le Maire
Mairie de Felgnies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
Tel03 27 68 39 00 - Fax 08 27 68 22 86 «www.ville-feignies.fr Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Président de la CAMVS,
— Monsieur le Commissaire Central, Chef du District de Police à Maubeuge,
— Monsieur l'ingénieur de la DVD à Avesnes/Helpe,
— Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge,
— Monsieur le Directeur de la société SEMITIB.
patrick LEDUC Maire de Feignies
Correspondance administrative : Monsieur le Maire
Mairie de Felgnies, Place Charles de Gaulle 59750 FFIGNIES
Tel 03 27 68 39 00 + Fax 03 27 68 22 66 + www.ville-feignies.fr