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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 91 Tarifs de leau
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 91 Tarifs de leau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Justice et droit,
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE
2024
/
91
Communauté
de
communes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la CCVA,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Siège
de
la Communauté
de
Communes
à Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
VINGT-ET-UN
NOVEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
A
DIX-NEUF
HEURES
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et Messieurs
BRUNIER
Thierry
—- BRUNOD
Aurore
- COLLIARD
Dominique
—
DUNAND
François
—- GERMANAZ
Sylvie
- GROGNIET
Jean-
Christophe
—
GROS
Claudine
-
GSELL
Bernard
- KALIAKOUDAS
Evelyne
—
MARTINET-BON
Françoise
- MATHIS
Marc
—
MIBORD
Josiane
—
MORIN
Jean
Yves
-
POINTET
André
—
RELLIER
Annie
-
RICHIER
Maryse
—
ROUX
MOLLARD
Alain
-
VORGER
Jean-Michel
POUVOIRS
:
ARNAULT
Jacqueline
à
BRUNIER
Thierry
COLLOMB
Daniel à COLLIARD
Dominique
Date de Convocation -
JAY
Hélène
à MARTINET-BON
Françoise
MORARD
Ghislaine
à
GROGNIET
Jean-Christophe
Nombre
de
conseillers
:
VICHARD
Daniel
à ROUX-MOLLARD
Alain
Enexercice:24 Présents
:
18
EXCUSÉ
:
GUILLARD
Paul
Votants:
21
Madame
Josiane
MIBORD
est désignée
Secrétaire
de
Séance.
Objet
: Tarifs
de
l’eau
Le
Président
rappelle
à l'Assemblée
que
le service
d'eau
potable
est
géré
dans
le cadre
d’une
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
confiée
à
SUEZ
depuis
le
1er janvier
2022.
Le
système
tarifaire
du
délégataire
nécessaire
à
la couverture
des
charges
du
service
est
défini
par
cette
DSP
pour
la durée
du
contrat
restant
à courir.
La
part
de
la CCVA
(surtaxes)
qui
s'ajoute
à la rémunération
du
fermier
est destinée
à couvrir
les charges
supportées
par
la
collectivité
(investissements,
capital
des
emprunts,
frais
financiers...).
Elle
est
constituée
d’une
part
proportionnelle
aux
volumes
consommés
et
d’une
part
fixe
égale
à
une
prime
fixe
de
base
à
laquelle
s'ajoute
une
prime
fixe
supplémentaire
par
unité
de
logement
(au-delà
de
1).
Pour
les
immeubles
ou
chalets
collectifs,
résidences
de
vacances,
centres
d'hébergement
ou
hôtels,
le
nombre
de
parts
fixes
supplémentaires
est
fixé
en
considération
du
nombre
de
logements
ou
d’équivalent-logements
(au-delà
de
1)
desservis
par
un
même
branchement,
quel
que
soit
le statut juridique
de
la personne
titulaire
de
l'abonnement
au
service
: personne
physique
ou
indivision,
syndicat
de
copropriétaires,
société
civile
immobilière,
société
anonyme
ou
toute
autre
forme
de
société.
Pour
les
hôtels,
centres
de
vacances,
centres
d'hébergement
(...),
l'équivalence
«
unité
de
logement
» est
égale
à 5 chambres.
Le
Président
précise
que
la tarification
différente
de
l'abonnement
(appelée
également
«
part fixe
»)
pour
les
usagers
des
sites
touristiques
est justifiée
d'une
part
par
les
conditions
d'exploitation
du
service
qui
répondent
à des
besoins
liés
à leur
vocation
principalement
touristique,
et d'autre
part,
par
le niveau
conséquent
d'investissement
nécessaire
à
cet
accueil
touristique.
C'est
d’ailleurs
à ce
titre
que
les
communes
ou
EPCI
classés
station
de
tourisme
par
l'Etat
peuvent
fixer
librement
le montant
de
la part
fixe.
De
fait,
il rappelle
que
le schéma
directeur
d'adduction
en
eau
potable
(SDAEP)
réalisé
en
2013
avait
fait
un
certain
nombre
de
préconisations
soutenues
par
l'Agence
Régionale
de
Santé.
Dans
un
premier
temps,
la
ressource
en
eau
des
stations
avait
été
soulagée
par
le maillage
réalisé
en
bas
de
vallée
autour
de
la source
de
la Fougère
venant
du
Beaufortain.
Toutefois,
cette
sécurisation
opérée
en
bas
de vallée
n'étant
pas
suffisante,
il est désormais
essentiel
de
concentrer
les
investissements
sur
les
secteurs
de
Valmorel
et
de
Doucy.
Les
ressources
en
eau
nécessaires
à
cet
approvisionnement
se
concentrent
en
trois
chaines
d'adduction :
e
UDI
de
Celliers
(Lauzière
: nant
Bridan,
nant
Pérou
et
la Valette),
e
UDI
de
Valmorel
e
UDI
de
Pécy-Doucy
Concrètement,
les
eaux
de
surface
de
la
Lauzière
seront
désormais
acheminées
à
travers
une
galerie
EDF
et
viendront
rejoindre,
conjointement
à
un
captage
réalisé
dans
le Morel,
une
usine
d’ultrafiltration
située
à Valmorel.
40
Chemin
des
Loisirs
—
73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél
: 04.79.24.20.04
/ Email
: secretariat
@ccva-savoie.com
/ Site
: www.cceva-savoie.com
N°
siret
: 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20241121-DE202491-DE Date de télétransmission : 29/11/2024 Date de réception préfecture : 29/11/2024 Outre
l’alimentation
de
Valmorel,
une
conduite
reliera
l'UDI
de
Pecy-Doucy
qui
alimentera
elle-même
Doucy
station.
Les
premières
estimations
financières
se
situent
autour
de
11
millions
d'euros.
En
2024,
la première
phase
de
ces
travaux
a
été
engagée
pour
un
montant
de
3
400
000
€.
Une
conduite
en
fonte
de
diamètre
250
a été
installée
en
encorbellement
dans
la galerie
EDF
reliant
l'eau
Rousse
dans
la vallée
de
Celliers,
au
Mottet
à Valmorel.
Il
est
donc
nécessaire
de
continuer
à
modifier
les
tarifs
de
l’eau
de
façon
graduelle
et
progressive
sur
plusieurs
années
afin
de
poursuivre
le financement
de
ces
investissements.
Aussi,
les
tarifs
suivants
sont
proposés
:
2024
(pour
rappel)
|
2025
Part
fixe
de
base
et
part
fixe
supplémentaire
par
unité
de
logement |
100
€
HT/an
110
€
HT/an
(au-delà
de
1)
pour
les
usagers
des
sites
touristiques
de
Valmorel
et
de
la
Charmette
sur
la
commune
des
Avanchers-Valmorel
et
de
la
station
de
Doucy
sur
la commune
de
La
Léchère
Part
fixe
de
base
et
part
fixe
supplémentaire
par
unité
de
logement |
30
€
HT/an
30
€
HT/an
(au-delà
de
1)
pour
les
usagers
des
sites
d'Aigueblanche,
Les
Avanchers
(village),
Doucy,
Saint-Oyen,
Bonneval,
La
Léchère
(hors
Station
de
Doucy),
Feissons
sur
Isère
et
Le
Bois.
Part
proportionnelle
aux
volumes
d’eau
potable
consommés
pour
tous |
0,25
€
HT/mÿ
0,35
€
HT/mS
les
usagers
Vu
la
délimitation
des
zones
jointe
en
annexe,
Vu
le
code
de
l'environnement,
Vu
le
code
du
tourisme
et
notamment
l’article
133-11,
Vu
le Décret
du
Ministère
de
l'économie
et des
finances
du
17
décembre
2019
portant
classement
de
la communauté
de
communes
des
Vallées
d'Aigueblanche
comme
station
de
tourisme,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
fixer,
à compter
du
1°" janvier
2025,
les
surtaxes
proposées
ci-dessus.
Pour
Contre
Abstention
NPPV
2
21
Dominique
COLLIARD
Daniel
COLLOMB
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
CERTIFIE
CONFORME
AU
DÉBAT.
40
Chemin
des
Loisirs
-
73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél
: 04.79.24.20.04
/ Email
: secretariat @ccva-savoie.com
/ Sile : www.ccva-savote.com
N°
siret
: 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20241121-DE202491-DE Date de télétransmission : 29/11/2024 Date de réception préfecture : 29/11/2024