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Procès Verbal - 22 137 Mise a disposition dun espace administratif pour une stagiaire Convention avec lassociation PULSE
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 137 Mise a disposition dun espace administratif pour une stagiaire Convention avec lassociation PULSE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T 02 40 83 87 00
Place Maréchai Foch maire@ancenis-saint gereon fr CS 30217
44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex
—SAINT—
Pr ANCENIS
nn.
ss , .
=) GEREON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 137 - 22
Mise à disposition d’un espace administratif pour une stagiaire —
Convention avec l’association Pulse
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU la délibération n° 075-20 en date du 3 juillet 2020, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-
Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le
chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, et notamment, de décider de
la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
CONSIDÉRANT la demande de l'association Pulse de pouvoir utiliser un bureau pour sa stagiaire
DEJEPS Alice Bahuaud
CONSIDÉRANT que la ville d’Ancenis-Saint-Géréon dispose d'équipements adaptés cette demande
CONSIDÉRANT les avis favorables de la Commission Scolarité, Prévention et CME du 24 novembre
2022 de la Commission Culture et Patrimoine du 30 novembre 2022
DÉCIDE
Article 1 : de mettre à disposition de Mme Alice Bahuaud un espace pour ses missions administratives,
jusqu’au 30 mars 20024 au plus tard, date de fin de son stage DEJEPS
Article 2 : d'autoriser la signature de la convention avec l'association Pulse
Article 3 : Monsieur le Maire d’Ancenis-Saint-Géréon est chargé de l'exécution de la présente
décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle
de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion
du Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site
internet de la mairie d’Ancenis-Saint-Géréon.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 2 décembre 2022
Le Maire,
Rémy ORHON
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20221202-7_137DEC22-AU
Reçu le 05/12/2022 MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchal Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
[ LI 73 ANCENIS
nn == —SAINT-
GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
| CONVENTION DE PARTENARIAT - PROJET PULSE _
Cette convention est établie entre :
La commune d'Ancenis-Saint-Géreon, Place du Maréchal Foch, B.P. 30217, 44156 Ancenis Cedex représentée par son maire, Monsieur Rémy Orhon autorisé par délibération n° 075-20 en date du 3 juillet 2020.
Et :
L'association Pulse, régie par la loi de 1901, représentée par les membres pilotes Julie Charbonnier, Solène Roig et Tiphaine Vrignaud.
Préambule
Depuis 2019, l'association Pulse propose des animations pour tous, œuvre pour favoriser le lien entre les habitants, et réfléchit à de nouvelles modalités pour développer les espaces et les temps de convivialité et d'éducation populaire sur le territoire d'Ancenis-Saint-Géréon. En septembre 2022, l'association Pulse, composée jusqu'ici de bénévoles, recrute Madame Alice Bahuaud en tant que stagiaire préparant un DE JEPS.
Le projet de l'association Pulse rencontre la volonté de la municipalité de développer l'offre socio-culturelle sur la commune, en complément des services déjà proposés par les professionnels municipaux et les associations.
La commune d’Ancenis-Saint-Géréon souhaite :
- Soutenir les initiatives portées par l'association Pulse, qui amènent du dynamisme, du lien et une démarche « d’aller-vers » positive vis-à-vis des habitants.
- Soutenir le projet professionnel d'Alice Bahuaud, qui à l'occasion de sa formation DE JEPS enrichira la connaissance des besoins des habitants et professionnalisera l'animation sociale sur la commune et l'implication des habitants en renforçant leur pouvoir d'agir
- Soutenir les ponts entre l’action de l'association Pulse et les services municipaux et SIVU : action sociale, parentalité, jeunesse, culture. pour élargir les publics et aider l'adaptation des services existants à leurs besoins. - soutenir, sur la base des conclusions de l'analyse des besoins sociaux, les démarches d'animation de quartier, notamment dans les secteurs en difficulté et/ou qui vont connaître d'importantes évolutions urbaines En conséquence, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la commune d’Ancenis-Saint-Géréon et l'association Pulse.
Cette convention globale pourra être complétée par des conventions ou décisions plus précises : convention de tutorat pour le stage d'Alice Bahuaud, attribution de subvention.
ARTICLE 2 — LES AXES DU PARTENARIAT
Pulse a pour objectif de développer son action vers la fondation à terme d'une structure d'animation de la vie sociale, c'est-à-dire visant :
- le renforcement des liens sociaux et des solidarités
- la prise de responsabilité des usagers/adhérents de l’association - l'expression et les réalisations des habitants
- l'implication des bénévoles dans la vie de la structure
-__des animations de proximité à vocation globale, familiale et
intergénérationnelle (tout public)
-__des démarches de mixité sociale
La Ville s'engage à soutenir la phase de professionnalisation de cette action, en offrant de bonnes conditions à la réalisation de diagnostics et d'expérimentations. Les réussites concrètes de ces initiatives au service des habitants pourraient, à terme et sous réserve de financements, constituer le fondement et favoriser la pérennité d’un potentiel espace de vie sociale labellisé par la CAF et le Département.
Limites posées par la Ville :
- Les activités de Pulse ne doivent pas se substituer aux activités déjà organisées sur la ville : l'offre de Pulse vient compléter l'offre des collectivités (ville et SIVU) et enrichir les animations ou propositions déjà mises en œuvre par les associations de la commune
- La Ville souhaite rester étroitement associée aux démarches d'animations de quartier et d’appropriation de la Ville par les habitants
- Des agents municipaux vont être sollicités en plus de leurs missions habituelles. Leur charge de travail doit être respectée
-__ Toute communication concernant une action où la Ville est impliquée doit être validée par le service communication
ARTICLE 3 - MOYENS
Le soutien de la Ville pourrait prendre la forme de :
- Temps accordé par des professionnels de la Direction des Services à la Population :
o la responsable du service jeunesse, comme référente métier pour la stagiaire.
Page 2/3 o la directrice des services à la population comme référente sur les projets du stage, en lien avec les différents services municipaux. - Mise à disposition d'un espace pour accomplir les tâches administratives à la
direction des services à la population, au maximum pendant la durée du stage d'Alice Bahuaud
-__ Fourniture d’un accès à Internet
- Fourniture de données sociales, de retours d'expériences.
Comme les autres associations, Pulse pourra demander la mise à disposition de locaux municipaux pour assurer ses activités et solliciter des subventions dans le cadre de la procédure habituelle.
ARTICLE 4 — SUIVI ET INFORMATION
Durant le stage d'Alice Bahuaud, l'association Pulse partagera régulièrement avec les interlocuteurs municipaux le fruit de ses analyses et les propositions
d'expérimentation.
La complémentarité d’action entre Pulse et les services municipaux sera favorisée.
ARTICLE 5 - CONTROLE
L'exécution de la présente convention est soumise au contrôle d’un comité de suivi composé de
-__ l'Adjointe à la scolarité, au Conseil Municipal Enfants et à la prévention, de l'Adjoint à la parentalité, à l'enfance et à la jeunesse et au Conseil Municipal des Jeunes, de l'Adjointe à l'égalité des chances et à la Solidarité
d’une part,
-__de représentant.e.s de l’association Pulse d'autre part.
L'association Pulse s'engage à faciliter toutes vérifications que la commune d’Ancenis- Saint-Géréon souhaiterait effectuer.
ARTICLE 6 — DUREE ET RESILIATION
La présente convention est établie pour la période allant du 27 novembre 2022 au 30
mars 2024, date de fin de stage d'Alice Bahuaud.
Elle peut être modifiée par avenant conclu d'un commun accord entre les parties selon les mêmes formes.
Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties, avec un préavis d’un mois, sans indemnité.
Fait en deux exemplaires, à Ancenis-Saint-Géréon, le...
Pour la commune d'Ancenis St Géréon, Pour l'association Pulse,
Le Maire Les membres pilotes Rémy Orhon Julie Charbonnier, Solène Roig
et Tiphaine Vrignaud.
Page 3/3 :
ne
L
+ LPC 7
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20221202-7_137DEC22-AU
Reçu le 05/12/2022