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Procès Verbal - 22 094 Mise a disposition des installations sportives Convention avec EPSYLAN
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 094 Mise a disposition des installations sportives Convention avec EPSYLAN)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON TC: © 34€7 00
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ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 094 - 22
Mise à disposition des installations sportives — Convention avec
EPSYLAN
LE MAIRE D’'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU la délibération n° 075-20 en date du 3 juillet 2020, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-
Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le
chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, et notamment, de décider de
la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
CONSIDÉRANT la demande de l'établissement EPSYLAN (Etablissement Psychiatrique de Loire-
Atlantique Nord), n° SIRET : 26440054000011, de pouvoir utiliser des équipements sportifs municipaux
pour la pratique d'activités sportives.
CONSIDÉRANT que la ville d’Ancenis-Saint-Géréon dispose d'équipements sportifs adaptés à la
pratique de ces activités.
CONSIDÉRANT les précédentes conventions avec le CATTP de Blain.
DÉCIDE
Article 1 : de mettre ponctuellement à disposition ses équipements sportifs, selon les dates proposées
par EPSYLAN et après validation formelle par le Service des Sports.
Article 2 : d'autoriser la signature de la convention d'utilisation des installations sportives, qui prendra
effet à la signature des deux parties jusqu’au 30 juin 2025, et dont les conditions tarifaires pourront
être revues annuellement.
Article 3 : Monsieur le Maire d’Ancenis-Saint-Géréon est chargé de l'exécution de la présente
décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle
de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion
du Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site
internet de la mairie d’Ancenis-Saint-Géréon.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 31 octobre 2022
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20221031-0006_094DEC22-AU
Reçu le 03/11/2022 Le Maire,
Rémy Orhon
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20221031-0006_094DEC22-AU
Reçu le 03/11/2022