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Procès Verbal - 2025 021 Convention de mise a disposition dun site de manoeuvre
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 021 Convention de mise a disposition dun site de manoeuvre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T 02 40 83 87 00
Piace Maréchai Foch mairie@ancenis-saint gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
— SAINT-—
Per ANCENIS
) J GÉREON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2025-021
Convention de mise à disposition d’un site de manœuvre
LE MAIRE D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 ;
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire ;
VU la délibération n°2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé, concernant notamment de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT le partenariat existant entre la gendarmerie et la commune, à travers le contrat de sécurité et la collaboration avec les agents de police municipale ;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la population de favoriser la formation et les entraînements des personnels de la gendarmerie ;
DÉCIDE
Article 1 : d'établir une convention entre la commune et la région de gendarmerie des Pays de la Loire et groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, Caserne Richemont 19 bis ru de la Mitrie BP 50701 44007 Nantes cedex, pour la mise à disposition du Théâtre Quartier Libre, Place Rohan, rue Antoinette de Bruc 44150 Ancenis-Saint-Géréon pour permettre l'entraînement des personnels de la gendarmerie dans le cadre de la formation continue.
Article 2 : Cette convention de mise à disposition est conclue à titre précaire et révocable à compter du 20 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Elle pourra être reconduite au plus trois fois, par décision notifiée à la gendarmerie, pour des périodes maximales d'une année. La durée maximum de la présente convention, reconduction incluse, ne pourra pas excéder quatre ans.
Article 3 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gracieux.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Article 4 : la présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 29/01/2025
Le maire,
Rémy ORHON
Acte publié ou notifié le : É, DEN 2025 Ë 5 2) 457
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250204-2025dec021-AU
Reçu le 04/02/2025 Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250204-2025dec021-AU
Reçu le 04/02/2025