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Arrêté - DM2024 060
Déliberation - DM2024 209
Déliberation - DM2024 221
Déliberation - DM2024 178
Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 178)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Sécurité publique,
Pa... . Ville! REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 178
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJET DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES « PROMOTION DES VALEURS DE LA REPUBLIQUE ET PREVENTION DE LA RADICALISATION »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Vu la loi n° 2014-173 en date du 21 février 2014 portant sur la programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 49-2022-POLV01 du conseil municipal du 24 mars 2022 portant création du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CLSPDR),
Vu la délibération n° 186-2022-SC20 du conseil municipal du 17 novembre 2022 portant sur la signature de la convention territoriale globale 2022-2026 entre la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-d'Oise et la commune de Taverny,
Vu la délibération n°083-2023-POLV25 du conseil municipal du 25 mai 2023 portant sur l'approbation de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation (STSPDR) 2023-2026,
Considérant que la commune de Taverny développe une politique volontariste en matière de lutte contre la délinquance et la radicalisation à destination de la jeunesse de son territoire ;
Considérant que la commune de Taverny souhaite non seulement poursuivre ses actions de sensibilisation des acteurs du territoire (associations sportives et culturelles, membres du conseil municipal...) à la notion de laïcité mais également sensibiliser et éclairer les jeunes citoyens de demain aux valeurs de la République et de la laïcité ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 240213 -ÎM 222 _ \R-GE
Réception en sous-préfecture le : 2 0 MARS 2074
Publication le : 2 0 MARS 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant qu'au regard de ses engagements, la commune de Taverny souhaite développer une action de sensibilisation à l'attention des représentants des associations du territoire, une action de sensibilisation à l'attention des membres du Conseil municipal et une conférence sur les valeurs de la République et de la laïcité à l'attention des jeunes tabernaciens âgés entre 12et25 ans;
Considérant que ces actions entrent pleinement dans le cadre de l'appel à projets de la caisse d'allocations familiales 2024 « Promotion des valeurs de la République et Prévention de la radicalisation » ;
Considérant qu'il convient en conséquence de déposer une demande de subvention auprès de la caisse d'allocations familiales dans le cadre de l'appel à projets « Promotion des valeurs de la République et Prévention de la radicalisation » pour les trois actions pré-citées ;
DÉCIDE
Article 1°":
Une demande de subvention est déposée auprès de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise dans le cadre de l'appel à projet 2024 « Promotion des valeurs de la République et Prévention de la radicalisation » pour le co-financement des trois actions suivantes :
- organisation d’une conférence sur les valeurs de la République et de la laïcité (VRL) à l'attention des jeunes du territoire. Il s'agira notamment de fournir des repères sur les valeurs de la République et de la laïcité, mettre en lumière le rôle du principe de laïcité dans le vivre-ensemble, dialoguer avec les citoyens de demain, éveiller l'esprit critique ; - organisation d’une formation à l'attention des représentants des associations du territoire par un intervenant spécialiste du milieu associatif;
- organisation d’une action de sensibilisation à l'attention des membres du conseil municipal pour les outiller sur la compréhension des phénomènes de radicalisation.
Article 2 :
Le montant total de la subvention sollicitée s'élève à 2 500 € net (DEUX MILLE CINQ CENT EUROS NET).
Article 3 :
Les recettes et dépenses occasionnées seront, respectivement, inscrites et imputées au budget communal de l'exercice 2024.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2024-178
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 13 mars 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2024-178
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