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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 150 26
Document publié le Dimanche 7 juin 2026 à 01h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 150 26)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le
01/06/2026
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 038-200040657-20260519-2026
B02 5-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
1 50-26
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
dix-neuf
mai
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
11
mai
2026
conformément
aux
articles
L2121-
10
etL2121-12
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Présents : ABERT
Richard
ROSSI
Angélique
PICAVEZ
Sylvie
CHARLES
Christian
SERRE
Emmanuel
ANGULO
Alexandre
FROMENT
Thierry
BALME
Eric
CROS
Marlène
MEUNIER
Carine
MIMRAM
Benjamin
VIALANEIX
Nicolas
KAÏITANDIJIAN
Patrick
LAMOUR
Jérôme
SENAC
Louis
GRAND
Florence
BONNET
Elodie
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
ANDRIEUX
Georges
DELOR
Gérard
BARI
Nadine
GRIET
Bernard
PAULIN
Jean-Paul
MAUROY
Claude
CIOT
Xavier
JACOB
Hervé
GAILLARD
Hervé
BERTINI
Luc
FAYARD
Adeline
BATKO
Richard
NEY
Jean-Noël
FAURE
Philippe
BUGNI
Mathis
LOIRE
Marie
Noële
CHALLON
Valérie
BERTRAND
Renaud
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
BRUGNERA
Jean-Michel
DECHAUX
Marie-Claire
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
LAURENS
Patrick
MOUSSIER
Aurélien
BARTHELEMI
Maryse
ROBERT
Philippe
DAPPEL
Christophe
RAVANAT
Jean-Luc
FOGLIA
Maxence
BATTISTEL
Marie-Noëlle
NEGRO
Julie
GARNIER
Jean-Luc
GUIGNIER
Jean-Marc
Absents
excusés
représentés: GONNORD
Franck
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
TRAPANI
Mary
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
TAVERNA
Philippe
(pouvoir
à FOGLIA
Maxence),
LARCHER
Cécile
(pouvoir
à SAURAT
Coraline),
VAN
DUUN
Renaud
(pouvoir
à CHALLON
Valérie).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
56
Nombre
de
pouvoirs
:
05
Nombre
de
délégués
votants
:
61
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
OBJET:
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
CONSULTATIVE
PERMANENTE
«
GESTION
ET
VALORISATION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
»
Sur
proposition
de
Madame
la
Présidente,
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
ont
été
invités
à
proposer
des
élus
municipaux
représentant
leur
commune
pour
constituer
les
commissions
consultatives
permanentes
de
l'intercommunalité. Pour
mémoire,
un
appel
à candidature
avait
été
formulé
auprès
de
tous
les
conseillers
municipaux
du
territoire
par
courriel
en
date
du
24
avril
dernier,
pour
constituer
ces
commissions.
Contexte
général
applicable
aux
commissions
:
Le
règlement
intérieur
fixe
les
modalités
de
fonctionnement
des
commissions,
notamment
le délai
de
convocation,
le quorum,
la suppléance
et
le remplacement
définitif,
la prépondérance
des
voix
en
cas
d'égalité.
(T)
th
°
13
Route
du Terril
38350
Susville
M
a
eysi
ne
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes | www.cematheysine.fr Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
S
L
ñ
Publié
le 01/06/2026
ID
: 038-200040657-20260519-2026
B02_5-DE
Ü
Les
commissions
thématiques,
librement
constituées,
n'ont
pas
de
pouvoir
décisionnel.
Elles
examinent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises,
émettent
de
simples
avis
ou
formulent
des
propositions,
afin
de
préparer
les
décisions
du
bureau
ou
du
conseil
communautaire.
l'est
nécessaire
de
procéder
à
la
nomination
des
membres
de
la
commission
thématique
« Gestion
et valorisation
des
déchets
ménagers
et assimilés
», présidée
par
Monsieur
Philippe
ROBERT,
Vice-président
délégué.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
NOMME
les
30
membres
de
la
commission
thématique
« Gestion
et
valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés
» ci-après
:
COMMUNES
Membres
Cholonge
Michael
ROLLAND
Cognet
Jean
Pierre
BONOMI
Laffrey
Philippe
FAURE
Laffrey
Aurélie
IANNONE
Laffrey
Alexandra
VEYRET
La
Morte
Patricia
MUTTE
La
Motte
d'Aveillans
Alexandre
ANGULO
La
Motte
d'Aveillans
Carine
MEUNIER
La Mure
Marie-Claire
Déchaux
La
Mure
Patrick
LAURENS
La
Salle
en
Beaumont
Jean
Paul
PAULIN
La
Valette
Maryse
BARTHELEMI
Mayres-Savel
Christophe
DANGLEANT
Nantes-en-Rattier
Jean-Noël
GACHET
Oris
en
Rattier
Philippe
TAVERNA
Prunières
Maud
BETEND
Prunières
Rosalba
MILOUX
Saint
Arey
Anne
STUTZ
Saint
Honoré
Nicole
CRETTON
Saint
Jean-de-Vaulx
Chrystelle
PEYLIN
Saint
Laurent
en
Beaumont
Marta
RYBCZYNSKA
Saint
Laurent
en
Beaumont
Raoul
CORNEJO
Saint
Pierre
de
Méarotz
Eric
BALME
Siévoz
Hervé
GAILLARD
Siévoz
Christine
LE TRAOU
Siévoz
Jean-Marc
VINCENT
13
Route
du
Terril
38350
Susville
Matheysine
04
76
81
18
24 -
contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
S
L
Publié
le 01/06/2026
G
ID
: 038-200040657-20260519-2026
B02
5-DE
Susville
Michel
MARTOIA
Valbonnais
Christine
DUPONT
Valbonnais
Patrice
RODIER
Villard
St Christophe
Aurélie
DAUMERGUE
(RIO)
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance,
Sylvie
PICAVEZ
$
et.
Mathey
sine
@ommunauté
4 communes
Certifiée
conforme,
le
19
mai
2026
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
13
Route
du
Terril
38350
Susville
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
www.ccmatheysine.fr