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Document publié le Mercredi 24 août 2022 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 44 location licence4 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-
Atlantiques
NOMBRE DE MEMBRES
afférents En ont pris part à
au conseil ; la
municipal_| ©X2TC% | délibération
19 19 17
Date de convocation
24 août 2022
N°2022/44
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTARDON
Séance du 30 août 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
Présents: S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, F. GOMMY, M. TIRCAZES S. BAUDY, V. BERGES, C. BOISSIERE, L. PEDARRIEU, T. BEUGNIES, J. POUBLAN, M.H BEAUSSIER,
Absents excusés : H. BERNADET (pouvoir à T. BEUGNIES), F. COUDURE (pourvoir à M. TIRCAZES), S. DAUBE (pouvoir à C. HIALE), A POUBLAN (pouvoir à S. BONNASSIOLLE), F. SUBIAS (pouvoir à F. GOMMY)
Thierry GADOU a été élu secrétaire de séance
MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE IV
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire d’une licence IV qui pourrait être mise à disposition de la société SNC BH dans le cadre de son activité de brasserie.
La licence IV pourrait lui être louée pour une durée de neuf ans moyennant un loyer mensuel de 70 euros HT. Cette location prendrait fin automatiquement en cas de rupture anticipée du bail commercial.
DÉCIDE
CHARGE
Votants : 17
Pour : 17
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
la mise à disposition de la licence IV au profit de la société SNC BH, pour une durée de neuf ans, moyennant un loyer mensuel de 70 euros HT, conformément au projet de convention ci-annexé.
le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération et notamment de signer l'acte de mise à disposition de la licence IV.
Fait et délibéré en séance.
Copie certifiée conforme
Envoyé en préfecture le 02/09/2022
Reçu en préfecture le 02/09/2022
Affiché le se
ID : 064-216403998-20220830-2022_44-DE
Le Maire,
Stéphane BONNASSIOLLE
MONTARDON -— DÉLIBÉRATION N°2022/44 171