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Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Tarifs location salles materiels communals tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-
Atlantiques
NOMBRE DE MEMBRES
aférents En ont pris part
: ; à la
conseil | exercice | déjibération municipal
19 19 19
Date de convocation
15 janvier 2025
N°2025/03
Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture le 21/01/2025
EXTRAIT DU REG Putié le S' LG
DES DELIBERATIONS DU CO} ID : 064:216403998-20250120-D_2025_03-DE
DE LA COMMUNE DE MONTARDON
Séance du 20 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. LABORDE, T. GADOU, F. GOMMY, S. PIZEL, A. POUBLAN, S. BAUDY, M. TIRCAZES, V. BERGES RAGOCHE, H. BERNADET, C. BOISSIERE, T. BEUGNIES, S. DAUBE, F. SUBIAS, J. POUBLAN, M.H. BEAUSSIER, F. FERNANDES, L. DUMERGUES.
Procurations : F. COUDURE procuration à S. PIZEL
M. Stéphane BAUDY a été élu secrétaire de séance.
Tarifs de location de salles communales - Année 2025
Sur proposition de la commission « vie associative » du 14 janvier 2025, le Maire expose l’actualisation des tarifs de location et prêt de salles municipales (week-end).
Location de salles
Administrés Associations
et entreprises et partenaires
Maison pour tous 150 €
Salle de réception 170 € Gratuit Salle polyvalente (évènement exceptionnel) 800 €
Caution Ménage 100 € 100 €
Caution Bâtiment et Matériel 750 € =
Attestation d'assurance Oui Oui
Carte Nationale d'identité Oui Oui
Prêt de matériel
Administrés Associations
et entreprises et partenaires
Tables et chaises - Caution 100 € -
Forfait caution 1* = 100 € Forfait caution 2** = 500 € Carte Nationale d'identité Oui Oui * Le forfait caution 1 comprend le matériel suivant: Tables, chaises, Estrade, barrières, grilles d'affichage
** Le forfait caution 2 comprend le matériel suivant: Sonorisation (micro et HP),
vidéoprojecteur, écran, percolateur à café, plancha, barnums
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
FIXE les tarifs de location de salles et prêt de matériels applicables au 1° janvier 2025
comme indiqué ci-dessus
AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré en séance.