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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 44 modification tarif location benne tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2023
Département
des
Publié
le
S
L or
Pyrénées
Atlantiques
ID : 064-216400143-20230920-D_2023_44-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents
:
14
Absents
:
Votants
:
e
Pour:15
e
Contre:
°
Abstention :
Date
et
affichage
de
la convocation
: 15/09/2023
Délibération
n°44
Séance
du
20 septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt
septembre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
ECHINARD
Emmanuel,
Cécilia
LARRALDE,
PALLEC
Bernard,
LAGARDE
Laurent,
MIURA
Nathalie,
INÇCABY
Emile
ABSENTS
: ITHURBIDE
Fabien
PROCURATIONS
: ITHURBIDE
Fabien
a donné
procuration
à JAUREGUIBERRY
Michel
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: MODIFICATION
TARIF
LOCATION
BENNE
M.
le Maire
rappelle
la délibération
du
30
octobre
2014
fixant
le tarif de
location
de
la benne
à 20
€ par
voyage. li explique
que
le tarif actuel
ne
couvre
pas
les
frais
engendrés
par
cette
location
à savoir
-le
temps
passé
par
les
agents
à
amener
la
benne
au
domicile
des
particuliers
et
le
transport
jusqu’à
la
déchèterie -la facturation
des
dépôts
en
déchèteries.
Depuis
le
1
juin
2023,
les conditions
d’accès
aux
déchèteries
ont
changé
pour
la commune
qui
est
dorénavant
facturée
pour
les
dépôts.
Il propose
de
mettre
en
place
un
forfait
de
100
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
à
100
€ la location
de
benne
par
voyage
Fait
le 21
septembre
2023
secrétaire\de
séance
Le
Cécilia
LARRALDE
Michel
IBARLUCIA