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Déliberation - D 88 2026
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 88 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
ville de~-le~bel Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
DÉCISION DU MAIRE n° D - :;?g /2026
Objet: Avenant contrat de cession du droit d'exploitation du ciné-concert« Smile ».
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS - LE - BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame
Djida DJALLALl-TECHTACH, en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2025 portant élection de Monsieur
BALOSSA Christian en qualité de 7ème Adjoint au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2025 portant délégation de compétences
du Conseil municipal au Maire,
DÉCIDE
Article 1- Un avenant au contrat de cession du droit d'exploitation initialement signé le 16/12 /2 025
sera conclu avec l'association Traffix Music représentée par Madame Émilie Joseph-Édouard
HOU DEBINE , en qualité de gérante domiciliée au 130 avenue Pasteur - 93170 Bagnolet pour le ciné-
concert « Sm ile» . La modification du présent avenant porte sur les dates du ciné-concert initialement
prévues le jeudi 07 mai 2026 à 9h30 et 14h, lundi 11 mai 2026 à 9h30 et 14h et mardi 12 mai 2026 à
9h30 et 14h et modifiées au jeudi 07 mai à 9h30 et 14h, jeudi 28 mai 2026 à 9h30 et 14h et mardi 30
juin 2026 à 9h30 et 14h à l'Espace Marcel Pagnol rue Gounod 95400 Villiers-le-Bel.
Article 2- Le montant total de la prestation s'élève à 7737,48€ TTC (Sept mille sept cent trente-
sept euros et quarante-huit cents) incluant le coût de cession pour 6 représentations à 6300,00 €
HT, les frais de transports de l'équipe, du décor et des transferts à 480,00 € HT, les frais
d'hébergements à 222,90 € HT, le défraiement des 16 repas de l'éq uipe artistique au tarif Syndeac
à 331,20 € HT et la TVA à 403,38 €.
La structure est assujettie à la TVA à 5,5%.
Un acompte d'un montant de 4000 €ne a été versé le 12/12/2025 à l' ordre de l'association.
Article 3- La commune s'engage à assurer la prise en charge du catering et les rémunérations, charges
sociales et fiscales de son personnel. Ainsi que le paiement des droits d'auteurs et voisins.
Article 4- Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel , le J:.r.;.. P..2. .;20 26
Pour Madame la Maire et par délégation,
L' Adjoint Délégué/
Chris · b ~ ·
Mise en ligne le 11/03/2026