unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 138 Archives Conv CDG59 pour conservation des archives numeriques dans un systeme archivage electronique visee

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 138 Archives Conv CDG59 pour conservation des archives numeriques dans un systeme archivage electronique visee Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 138 Archives Conv CDG59 pour conservation des archives numeriques dans un systeme archivage electronique visee)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mardi 30 juin 2026

Le trente juin deux mille vingt-six à 17h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, à Salle communale d'Estrées les Crécy, sous la

présidence de Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS-LES-

YAUCOURT).

Présents : Madame Angélique PARIS BAILLEUL

(AGENVILLERS), Monsieur Ludovic FIRMIN (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Madame Agnès DAILLY (AILLY LE HAUT CLOCHER),

Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault

BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN

PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY

CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),

Madame Julie LEBAN (BUIGNY L ABBE), Monsieur Mathieu

DOYER (BUSSUS-LES-YAUCOURT), Monsieur Jean Alain

DELRUE (CANCHY), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL),

Madame Sylvie LOUIS (COULONVILLERS), Monsieur Hervé

LEVEL (CRAMONT), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY

EN PONTHIEU), Monsieur Jean Paul TORDEUX (CRECY EN

PONTHIEU), Madame Myriam LOURDEL (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR

AUTHIE), Monsieur Michel GAYET (DOMVAST), Monsieur

Damien BRIET (ERGNIES), Madame Isabelle ALEXANDRE

(ESTREES LES CRECY), Madame Michèle SOHET (FAVIERES),

Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Eric

KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Pascal

DECLERCQ (GAPENNES), Monsieur Jean-Paul PRUVOT

(GORENFLOS), Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-

OUVILLE), Madame Martine POPULAIRE (LE BOISLE),

Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame Véronique

DELORME (LE CROTOY), Madame Karine DEVISMES (LE

CROTOY), Monsieur Gauthier HAMARD (LE TITRE), Monsieur

Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Jean Marie

PECQUET (LONG), Monsieur Francis DAILLY (MACHIEL),

Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur

Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur

Bertrand DUFOUR (NAMPONT ST MARTIN), Madame

Geneviève DARRAS (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Maurice

FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean Charles BOUCART

(NOUVION), Madame Hélène VENIER (NOYELLES-EN-

CHAUSSEE), Monsieur Christian HUNAUT (NOYELLES-SUR-

MER), Monsieur Thierry BIZET (PONTHOILE), Madame Sophie

DUCASTEL (PONT-REMY), Monsieur Daniel TOURON (PONT-

REMY), Monsieur Michel CRESPEL (PONT-REMY), Monsieur

Ludovic AVISSE (PORT-LE-GRAND), Monsieur Marc VOLANT

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

94 93 77

DELIBERATION N° DE_2026_138

Système d'informations - Archives -

Convention avec le centre de gestion

de la fonction publique territoriale du

Nord pour la conservation des archives

numériques dans un système

d'archivage électronique

Date de la convocation

23 Juin 2026

Date d’affichage

23 juin 2026

VOTES

EXPRIMES : 75

POUR : 75

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 1

NPPV : 1

Date de transmission de l'acte: 03/07/2026

Date de reception de l'AR: 03/07/2026

080-200070936-DE_2026_138-DE

A G E D I(QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Jean SAVE (QUEND), Monsieur Christophe DUFRENOY (RUE), Madame Agnès BOULONGNE (RUE), Monsieur Laurent SAISON (RUE), Monsieur Dominique DARAS (RUE), Madame Rebecca HORNOY (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Madame Brigitte LEVASTRE (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS- SOUS-AILLY), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Gerard DEVILLEPOIX (VRON), Madame Emmanuelle CHEVALLIER (YVRENCH)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE) représenté par Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie José VAN RIEK ONGHENA (FORT- MAHON-PLAGE) représentée par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART) représenté par Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY) représenté par Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Nicolas LEDUC (MESNIL-DOMQUEUR) représenté par Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Yves MANIER (RUE) représenté par Monsieur Christophe DUFRENOY (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE) représentée par Monsieur Laurent SAISON (RUE), Madame Christine SALLE (RUE) représentée par Madame Agnès BOULONGNE (RUE), Monsieur Eric FITTERER (SAILLY-FLIBEAUCOURT) représenté par Madame Rebecca HORNOY (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX) représenté par Monsieur Michel GAYET (DOMVAST)

Absent(s) : Madame Nathalie REBEILLEAU (BOUFFLERS), Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) suppléé par Madame Julie LEBAN (BUIGNY L ABBE), Madame Annie TRAULLE (COULONVILLERS) suppléée par Madame Sylvie LOUIS (COULONVILLERS), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Laurent DUVAL (LE BOISLE) suppléé par Madame Martine POPULAIRE (LE BOISLE), Monsieur Frédéric ROY (LE TITRE) suppléé par Monsieur Gauthier HAMARD (LE TITRE), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) suppléé par Monsieur Francis DAILLY (MACHIEL), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Fabien COCKENPOT (MOUFLERS), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE)

Excusé(s) : Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT)

A été nommé(e) secrétaire : Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY)

Objet de la Délibération : Système d'informations - Archives - Convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord pour la conservation des archives numériques dans un système d'archivage électronique

Date de transmission de l'acte: 03/07/2026

Date de reception de l'AR: 03/07/2026

080-200070936-DE_2026_138-DE

A G E D IVu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la Communauté de communes Ponthieu- Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2025_056 du 24 juin 2025 et l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Le montant de la contribution forfaitaire annuelle pour accéder à ce service donnant accès à une volumétrie d’archives inclus s’élève à la somme de 9450 euros TTC conformément à la grille tarifaire annexée à la convention. Une volumétrie supplémentaire peut être allouée à la demande pour un coût supplémentaire.

Indépendamment de la décision prise par le conseil, une lettre d’intention d’adhésion a été préalablement envoyée aux Archives départementales du Nord. Ce document constitue le préalable à la signature de la convention précitée.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 75 voix pour, 1 abstention et 1 ne prend pas part au vote, décide :

- De confier la conservation des archives numériques de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre au Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord dans le cadre juridique et financier évoqué ci-dessus et selon les conditions définies dans la convention jointe en annexe à cette délibération ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention relative au dépôt et à la conservation sécurisée d’archives numériques dans le système d’archivage électronique de la plateforme SESAM du Centre De Gestion du Nord ainsi que tout document à intervenir pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Résultats des votes

Pour : 75

Angélique PARIS BAILLEUL

Ludovic FIRMIN

Agnès DAILLY

Claude PATTE

Thibault BOURGOIS

Grégory DUFOUR

Xavier BORDET

Marcel GAMARD

René CAT suppléé par Julie LEBAN

Mathieu DOYER

Jean Alain DELRUE

Maurice CREPIN

Annie TRAULLE suppléée par Sylvie LOUIS

Hervé LEVEL

Sébastien HAUTBOUT

Jean Paul TORDEUX

Myriam LOURDEL

Olivier GERARD

Michel GAYET

Damien BRIET

Isabelle ALEXANDRE

Michèle SOHET

Daniel WALLET

Date de transmission de l'acte: 03/07/2026

Date de reception de l'AR: 03/07/2026

080-200070936-DE_2026_138-DE

A G E D IAlain BAILLET représenté par Eric KRAEMER

Eric KRAEMER

Marie José VAN RIEK ONGHENA représentée par Marie Claire FOURDINIER Pascal DECLERCQ

Jean Paul PRUVOT

Etienne LEPRINCE représenté par Xavier BORDET

Frédéric NOEL

Stéphane DELEENS représenté par Daniel WALLET

Laurent DUVAL suppléé par Martine POPULAIRE

Philippe EVRARD

Arnaud HORNOY représenté par Philippe EVRARD

Karine DEVISME

Véronique DELORME

Frédéric ROY suppléé par Gauthier HAMARD

Pascal BOURLO

Jean Marie PECQUET

Olivier PLEY suppléé par Francis DAILLY

Philippe PARMENT représenté par Francis GOUESBIER

Murielle DULARY

Nicolas LEDUC représenté par Jean Paul PRUVOT

Gérard GALLET

Geneviève DARRAS

Maurice FORESTIER

Jean Charles BOUCART

Hélène VENIER

Christian HUNAUT

Thierry BIZET

Sophie DUCASTEL

Daniel TOURON

Michel CRESPEL

Ludovic AVISSE

Marc VOLANT

Marie Claire FOURDINIER

Jean René SAVE

Christophe DUFRENOY

Agnès BOULONGNE

Yves MANIER représenté par Christophe DUFRENOY

Gisèle CAROUGE représentée par Laurent SAISON

Laurent SAISON

Christine SALLE représentée par Agnès BOULONGNE

Dominique DARAS

Eric FITTERER représenté par Rebecca HORNOY

Rebecca HORNOY

Francis GOUESBIER

Joël FARCY

Jocelyne MARTIN

Brigitte LEVASTRE

Laurent SAUVAGE

Patricia POUPART

Dominique LECERF

Gérard DEVILLEPOIX

Thierry MIANNAY représenté par Michel GAYET

Date de transmission de l'acte: 03/07/2026

Date de reception de l'AR: 03/07/2026

080-200070936-DE_2026_138-DE

A G E D IContre : 0

Abstention : 1

Emmanuelle CHEVALLIER

Ne prennent pas part au vote : 1

Bertrand DUFOUR

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Mathieu DOYER

Date de transmission de l'acte: 03/07/2026

Date de reception de l'AR: 03/07/2026

080-200070936-DE_2026_138-DE

A G E D I