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Acte Administratif - ARRP 2026 002
Acte Administratif - ARRP 2026 042
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARRP 2026 042)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026 .
Publié le
er.
DEPARTEMENT ID : 084-21 SEP AR 2 arr 42.4 DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE N° 42 / 2026
DE
CADENET
A1 AgENeE ARRETE DE NUMEROTATION Téléphone 04 90 68 13 26 RUE DENFERT ROCHEREAU
Mall : accueil@malrle-cadenet.fr
Le Maire de la Commune de CADENET,
VU les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,
Considérant la nécessité de procéder au numérotage associé à la rue Denfert Rochereau suite à l'obtention du permis de construire n° PC 08402625S0005,
ARRETE
ARTICLE1 :
Il est prescrit le numérotage suivant, rue Denfert Rochereau :
rue Denfert Rochereau
..rue Denfert Rochereau
..rue Denfert Rochereau
rue Denfert Rochereau
rue Denfert Rochereau
..rue Denfert Rochereau
. rue Denfert Rochereau
rue Denfert Rochereau
rue Denfert Rochereau
..rue Denfert Rochereau
rue Denfert Rochereau
.... rue Denfert Rochereau
..rue Denfert Rochereau
..rue Denfert Rochereau
..rue Denfert Rochereau
..rue Denfert Rochereau
..rue Denfert Rochereau
. rue Denfert Rochereau
rue Denfert Rochereau
ARTICLE 2:
Le numérotage comporte, une série de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par l'entrée principale. Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le
ID : 084-218400265-20260929-2026_ARR_42-AR
ARTICLE 3 :
La série des numéros d'une voie régulièrement numérotée est formée des nombres
pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette voie.
ARTICLE 4 :
Le numérotage est matérialisé par l’apposition d'une plaque, portant en chiffres arabes, le numéro de l'immeuble.
ARTICLE5 :
Les frais de premier établissement sont à la charge de la commune.
ARTICLE 6 :
Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
ARTICLE 7 :
Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits soient constamment
nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
ARTICLE 8 :
Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement
ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 9 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet et au Cadastre.
Fait à Cadenet, le 29 septembre 2026,
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT