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Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 03 50. 1 place Jean Marie Onno Demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° ARRETE-2025-03-50
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
D203 - PLACE JEAN-MARIE ONNO (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison d'un déménagement au 1 place Jean-Marie Onno à Pluméliau-Bieuzy, dans la
matinée du 31/03/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées
dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 31/03/2025, 1 PLACE JEAN-MARIE ONNO (PLUMELIAU BIEUZY),
le stationnement devant le 1 place Jean-Marie Onno de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de
ces dispositions est passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique
pas aux véhicules de chantier ;
du fait de l'empiètement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de circulation sera réduite. La
largeur de voie maintenue sera de 1,00 mètres.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
Services techniques de Pluméliau-Bieuzy
9 route de Kersaux
56930 PLUMELIAU BIEUZY
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 21/03/2025
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.