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Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU+20+SEPTEMBRE+
Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Saint-Rabier.
Lien du pdf (Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU+20+SEPTEMBRE+)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT RABIER
Département de la Dordogne
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2019
S ÉANCE O RDINAIRE 20 h 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 14
Présents : 13 - Votants : 13
Date de convocation : 10 septembre 2019
Le cinq juillet deux mil dix-neuf : le Conseil Municipal de la
Commune de Saint Rabier s’est réuni, salle de la Mairie, sous la
présidence de Monsieur GUARISE Jean-Claude, Maire.
Présents : Mrs GUARISE – CHEVAL Jean-Claude - CHEDEVILLE – HYVOZ - GAILLARD – URBAIN – DELPY- Mmes CHEVAL Martine – MIRA -
BERBESSON – DOLLE - LACHAUD - Mme CHATEAURET -
Excusé(s) :
Absent(s) : Mr AUMETTRE -
Secrétaire de séance : Mme BERBESSON Sandrine
AU COURS DE LA SEANCE LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR DELIBERATION :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 05 juillet 2019
Aucune observation n'étant formulée, le compte-rendu est adopté.
Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
N° 01 - Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de cession du fonds de commerce avec droits aux baux par la SNC FAMILLOT à la Société JESO ayant comme associés Mme Sophie CAROT et Monsieur Jérôme BULTEAU.
Il est proposé de signer un bail unique avec la société JESO.
le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le principe d’établir avec
cette société un bail commercial et autorise Monsieur le Maire à
signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
13 voix pour
Dans le cadre de la vente, les preneurs ont besoin d'un diagnostic immobilier. Ce rapport devra être établi car aucun contrôle à ce jour n'a été fait.
Un audit complet a été réalisé par la société SOCOTEC, société mandatée par la Trois V SARL (maître d'oeuvre en bâtiment). Il ressort que des travaux incombent à la commune ainsi qu'à
Monsieur GRAND et Madame TROUILLOT.
Monsieur DELPY Edmond quitte la séance à 21 h 45. Interruption de séance pendant 10 minutes. Reprise à 21 h 55 sans Monsieur DELPY.
La commune prendra à sa charge la totalité du coût de l'audit à savoir 2 350 € HT soit 2820 € TTC.
7 voix pour, 5 abstentions, 0 voix contre
Elle s'engage également à prendre en charge la mise aux normes électrique du bâtiment (devis en cours). Le nouveau bail à intervenir devra encadrer la
répartition des charges et des travaux incombant aux différentes parties. 12 voix pour
Lors du débat, il a été envisagé de reconduire le principe de remise gracieuse des deux premiers mois de loyer suivant l’installation afin de faciliter la mise en route du commerce.
Le Conseil Municipal, dans une démarche solidaire, valide cette proposition. 11 voix pour, 1 abstention , 0 voix contre
DIVERS :
* Restriction d'eau : réception en mairie d'un arrêté préfectoral modifiant les mesures de restrictions de prélèvements d'eau.
* Bilan rentrée scolaire : 47 élèves pour cette année répartis en 1 classe de 20 élèves et une autre de 27. Présence de deux AVS. Deux services à la cantine scolaire.
Aucun problème de bus entre St Rabier, La Bachellerie et Peyrignac
Fin de séance 22 heures 45
Fait en Mairie, le 20 septembre 2019
La secrétaire de séance