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Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU+08+NOVEMBRE+
Document publié le Vendredi 8 novembre 2019 par la commune de Saint-Rabier.
Lien du pdf (Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU+08+NOVEMBRE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
COMMUNE DE SAINT RABIER
Département de la Dordogne
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2019
S ÉANCE O RDINAIRE 20 h 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 14
Présents : 12 - Votants : 13
Date de convocation : 29 octobre 2019
Présents : MM. GUARISE – CHEDEVILLE – HYVOZ – GAILLARD - URBAIN – DELPY- AUMETTRE - Mmes CHEVAL Martine – MIRA - DOLLE - LACHAUD - CHATEAURET -
Excusé(s) : M CHEVAL Jean-Claude (procuration à Mr GUARISE) – Mme BERBESSON –
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Mme DOLLE Brigitte
AU COURS DE LA SEANCE LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR DELIBERATION :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20
septembre 2019
Aucune observation n'étant formulée, le compte-rendu est
adopté.
13 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre
N° 01 - A décidé d’octroyer les subventions suivantes :
* 500 € pour le financement du voyage des CP/CE2 La
Bachellerie/Peyrignac,
* 300 € pour le financement du voyage des CM² St Rabier et
GS La Bachellerie prévu en Juin 2020.
13 voix pour
N° 02 – A pris connaissance du projet de plan de prévention des
risques d'inondation de la Rivière du Cern.
13 voix pour
N°03 – A émis un avis favorable à la modification des statuts du
SDE 24 suite à l’intégration des communes nouvelles dans la
composition du syndicat et donc la modification des secteurs
géographiques.
13 voix pour
N°04 – A autorisé l’encaissement de la redevance d’occupation
du domaine public routier due par Orange pour l’année 2019,
d’un montant total de 1064,67 € et a autorisé Monsieur le Maire
à émettre le titre de recette correspondant
13 voix pour
N°05 – A reconduit la participation aux frais de transport scolaire
pour l'année 2019/2020 auprès du SIVOS d 'Excideuil.
10 voix pour, 3 abstentions, 0 voix contre N°06 – A procédé à des modifications sur certains articles du
budget communal 2019, section de fonctionnement, afin d’ajuster
les prévisions budgétaires.
13 voix pour
N°07 – A décidé d’attribuer le programme de voirie 2019 à
l’entreprise Lagarde & Laronze.
13 voix pour
N°08 – A approuvé le devis présenté pour l'installation à l’école
d'une alarme anti-intrusion et a autorisé Monsieur le Maire à
signer tout document relatif à cette décision.
13 voix pour
DIVERS :
* Les comptes administratifs et le rapport d'activité de la
Communauté de communes sont consultables en Mairie.
* Modification par le notaire du bail en cours pour prendre en compte les combles du multiple rural portés en habitation (50m²)
Des frais supplémentaires sont à prévoir. Les travaux devront être réalisés avant la signature du nouveau bail.
Le devis sera présenté au prochain Conseil Municipal.
Fin de séance 23 heures