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Procès Verbal - 20250213 OJ
Procès Verbal - 20201112 OJ
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20201112 OJ)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Ordre du jour
Conseil municipal du 12 novembre 2020
Séance 2020-09
19h00
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
01 Décisions du Maire
02 Adoption du PV du 8 octobre 2020
03 Composition de la commission environnement, du développement durable et mobilité – rectification d’une erreur matérielle et dénomination
04 Intercommunalité – refus PLU intercommunal
POLITIQUE DE LA VILLE
05 Règlement intérieur des accueils périscolaires
06 Candidature Territoire Engagé pour la Nature
DOMAINE ET PATRIMOINE
07 Acquisition parcelle rue Rampalma à la suite de la préemption indivision Dall’Aglio 08 Acquisition parcelle appartenant à l’Etat le long de la RD820
FINANCES LOCALES
09 BP 2020 – DM n°2
10 CCF – Approbation du montant définitif des attributions de compensation 2020 11 Taxe d’aménagement majorée – Adaptation des périmètres selon modification du PLU 12 Services périscolaires et extrascolaires – refonte des grilles tarifaires 13 Engagement des dépenses d’investissement – 1er trimestre 2021 14 Plan de financement – Travaux –laverie cantine
15 Répartition de l’excédent du syndicat intercommunal des transports scolaires de Fronton
COMMANDE PUBLIQUE
16 Complexe sportif – avenant
RESSOURCES HUMAINES
17 Délibération instaurant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Questions diverses