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Procès Verbal - 20220120 OJ
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220120 OJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Ordre du jour
Conseil municipal du 20 janvier 2022
Séance 2022-01
20h00
Pas de passe sanitaire obligatoire mais gestes barrières impératifs pour les élus et le public.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
01 Adoption PV du 14 décembre 2021
02 Décisions du Maire prises par délégation du CM
03 Association Canal des deux mers – Composition Remplacement Mme DELLAC 04 Intercommunalité – CCF – Rapport d’activités 2020
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
05 SDEHG – EP – Mise en valeur de l’Eglise
FONCTION PUBLIQUE - PERSONNEL
06 Contrat groupe assurance statutaire 2022/2025
07 Débat sur la protection sociale complémentaire
URBANISME
08 PLU – Révision allégée n°4 - Approbation
09 PLU – Révision allégée n°5 - Approbation
10 PLU – Révision allégée n°7 – Régularisation après décision de justice – A486
FINANCES PUBLIQUES
11 Tarifs – Cimetière - Modificatif
QUESTIONS DIVERSES