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Déliberation - D. 2022 08 09 PERISCOLAIRE Convention CLAS
Procès Verbal - 20191017 OJ
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20191017 OJ)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
Ordre du jour
Conseil municipal du 17 octobre 2019
Séance 2019-08
20h30
Désignation du secrétaire de séance
Projets de délibérations ci-dessous
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
01 Adoption PV – CM du 27 juin 2019 – CM du 05 septembre 2019
FONCTION PUBLIQUE
02 Création de 5 postes – Avancements de grade
03 Création du service Médiathèque/Ludothèque - Création de 3 postes 04 Suppression de 18 postes non pourvus
DOMAINE ET PATRIMOINE
05 Règlement intérieur pour l’accueil ponctuel de cirques et spectacles ambulants 06 Mise à disposition de parcelle communale – Convention – BRULARD – Modification 07 Acquisition de parcelles - Elargissement carrefour Flotis
FINANCES LOCALES
08 Ecole privée – Forfait communal – Enfants de moins de six ans
09 Enfance en situation de handicap – Convention CAF Publics et territoires – Axe 1 10 Trésor public – Nouveau Receveur – Attribution indemnité de conseil 11 BP 2019 – Décision modificative n°1 - Ajustements
12 CCF – Approbation rapport CLECT (charges transférées)
Questions diverses