Arrêté - a ndeg0499 2025 portant interdiction de stationnement et autorisation de stationnement 3 rue andre bremu

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Arrêté - a ndeg0499 2025 portant interdiction de stationnement et autorisation de stationnement 3 rue andre bremu Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mehun-sur-Yèvre. Lien du pdf (Arrêté - a ndeg0499 2025 portant interdiction de stationnement et autorisation de stationnement 3 rue andre bremu)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du CHER - Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE

Arrêté n° 0499/2025

ARRETE TEMPORAIRE

PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT

PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT

PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

3 RUE ANDRE BREMU

Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu la loi n°82 - 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,

Vu la 8ème partie signalisation temporaire du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4è"e partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,

Vu la demande en date du 14 novembre 2025, présentée par l'association Encouragement du Dévouement, représentée par Madame AUGER LECAS Patricia — 11 Clos des Vergers — 18000 BOURGES visant à obtenir une interdiction de stationnement et une autorisation de stationnement ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public, 3 rue André Brému, le 22 novembre 2025, afin de permettre le stationnement d’un camion dans la journée, d'une durée de 3h maximum pour évacuer les 10 tonnes de bouchons collectés.

Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de la société intervenante et des usagers de la voie, il y a lieu d'interdire le stationnement,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera interdit 3 rue André Brému (local de l'association Encouragement du Dévouement), le 22 novembre 2025 afin de permettre le stationnement d'une durée de 3h maximum dans la journée, d’un camion de la société VAN DE WALLE — Allée Charges Pathé -— 18000 BOURGES pour évacuer les 10 tonnes de bouchons collectés par l'association

Encouragement du Dévouement, représentée par Mme AUGER LECAS Patricia — 11 Clos des Vergers — 18000 BOURGES.

Article 2 : Le stationnement sera autorisé 3 rue André Brému - le 22 novembre 2025 pour une durée de 3 h maximum dans la journée, d’un camion de la société VAN DE WALLE pour évacuer les 10 tonnes de bouchons collectés par l'association Encouragement du Dévouement.

Article 3 : La signalisation au droit et aux abords de la collecte sera mise en place par la société VAN DE WALLE en charge de l'évacuation des bouchons collectés et sous sa responsabilité.Article 4 : La Société VAN DE WALLE est autorisée à occuper le domaine public le 22 novembre 2025 pour une durée de 3 h maximum dans la journée afin de réaliser l'évacuation de 10 tonnes de bouchons collectés.

Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par la société VAN DE WALLE sous sa responsabilité.

La responsabilité de la société pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier et non

application du présent arrêté.

Article 6: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et la société VAN DE WALLE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER, au SAMU du CHER et à la Communauté d'Agglomération de BOURGES PLUS, publié et affiché.

Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 19 novembre 2025

Maire,

Jean-Louis SALAK,

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours

devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne sur le rc de la mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le . LAN AA , ES its on le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057

ORLEANS ou par l’application Télérecours : Te Acte:nobfié le: ass as mens sn ses ae