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Arrêté - a ndeg092 2025 portant interdiction de stationnement autorisation de stationnement 20 rue emile zola
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg092 2025 portant interdiction de stationnement autorisation de stationnement 20 rue emile zola)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Ph VILLE DE
LA MEHUN
Arrêté n° 092/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER
20 RUE EMILE ZOLA
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 19 février 2025 présentée par Monsieur Antoine GRESSIN — 42 A avenue du Général de Gaulle — 18390 Saint Germain du Puy, visant à obtenir une interdiction de stationnement ainsi qu'une autorisation de stationnement le 09 mars 2025 de 08h00 à 20h00 à l'occasion d'un emménagement au 20 rue Emile Zola,
Considérant qu’il y a lieu de permettre le bon déroulement de l'emménagement.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera autorisé le 09 mars 2025 de 08h00 à 20h00 au droit du 20 rue Emile Zola afin de stationner des véhicules pour permettre un emménagement dans les conditions définies ci-après :
Cette réglementation sera applicable le 09 mars 2025 de 08h00 à 20h00.
Article 2: Le stationnement sera interdit sur les 3 places face au 20 rue Emile Zola, le 09 mars 2025 de 08h00 à 20h00, afin de permettre le bon déroulement de l'emménagement.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par Monsieur Antoine GRESSIN sous sa responsabilité. La responsabilité de Monsieur Antoine GRESSIN pourra être engagée du fait ou à l’occasion de son emménagement et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance.
Article 4 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement Monsieur Antoine GRESSIN exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et Monsieur Antoine GRESSIN sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 27 février 2025
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant s : 5. 5 le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois, à Acte mis en ligne sur le site internet de la compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant le cas), commune le … C2 lIBA2ES.. par voie postale : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS ou par
l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr Acte notifié le fié le ........................, ;