Arrêté - a ndeg318 2026 portant interdiction et autorisation de stationnement rue du four a chaux

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Arrêté - a ndeg318 2026 portant interdiction et autorisation de stationnement rue du four a chaux Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre. Lien du pdf (Arrêté - a ndeg318 2026 portant interdiction et autorisation de stationnement rue du four a chaux)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE

VILLE DE

2 à MEHUN 1

Arrêté n° 0318/2026

ARRETE TEMPORAIRE

PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT

PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT

PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

RUE DU FOUR A CHAUX

Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu la loi n°82 - 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,

Vu la 8ème partie signalisation temporaire du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème partie — approuvée par

arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,

Vu la demande en date du 25 juin 2026, présentée par la société SARL SOPRECO CHAPE- ZI Les Champs Levreaux — 18500 FOECY, visant à obtenir une interdiction de stationnement, une autorisation de stationnement ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public, rue du Four à Chaux (à gauche dans le prolongement du 99 rue Paul Besse), le 6 juillet 2026 pour une demi-journée d'intervention afin d'effectuer le coulage d’une chape fluide dans un bâtiment 97 rue Paul Besse,

Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de la société intervenante et des usagers de la voie, il y a lieu d'interdire le stationnement,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera interdit, rue du Four à Chaux (à gauche dans le prolongement du 99 rue Paul Besse), le 6 juillet 2026 pour une demi-journée d'intervention de la société SARL SOPRECO CHAPE — ZI Les Champs Levreaux — 18500 FOËCY, afin d'effectuer le coulage d’une chape fluide dans un bâtiment 97 rue Paul Besse.

Article 2 : La société SARL SOPRECO CHAPE est autorisée à stationner un camion, rue du Four à Chaux (à gauche dans le prolongement du 99 rue Paul Besse), le 6 juillet 2026 pour une demi- journée d'intervention afin d’éffectuer le coulage d'une chape fluide dans un bâtiment, 97 rue Paul Besse.

Article 3 : La société SARL SOPRECO CHAPE est autorisée à occuper le domaine public, rue du Four à Chaux (à gauche dans le prolongement du 99 rue Paul Besse), le 6 juillet 2026 pour une demi-journée d'intervention.Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par la société sous sa responsabilité.

Article 5 : La société SARL SOPRECO CHAPE est tenue de prévenir les riverains.

Article 6_: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et la société SARL SOPRECO CHAPE sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER, au SAMU du CHER et à la Communauté d'Agglomération de BOURGES PLUS, publié et affiché.

Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 2 juillet 2026

” cl

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours

devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne sur le site internet de la mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le ........ 3 li Dos. vorousss le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057

ORLEANS ou par l'application Télérecours : https/citoyens.telerecours.fr Acte notifié le .....................,,,,,,, ,