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Arrêté - ARR2026 319 ODP LMA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 319 ODP LMA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
a
= autun
CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
Occupation du domaine public
N° 319/2026 - Réglementation
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et
suivants ;
Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu les dispositions du Code Pénal ;
Vu l'arrêté n°183 du 3 avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Cathy NICOLAO-VERDENET, ière adjointe déléguée aux affaires générales, aux ressources humaines, aux grands projets urbains, à la vie associative, à la communication et à l'événementiel ;
Vu la demande présentée par le capitaine Frédéric CHATELARD, Officier Supérieur Adjoint au LMA ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer là sécurité et le bon
déroulement de l'activité « Avec nos blessés » le 29 mai 2026 ;
ARRETÉ
Article 1°’ : Le vendredi 29 mai 2026, de 06h30 à 14h00, le Lycée Militaire d'Autun est autorisé
à utiliser les équipements de la base de loisirs Marcel Lucotte suivants :
le plateau « savoir rouler à vélo »
le skatepark
le pumptrack
les terrains de basket 3x3
les terrains en sable
les terrains de tennis,
l’Allée Marcel Lucotte et les espaces verts attenants
le stade VTTXCO
Article 2 : Le vendredi 29 mai 2026, de 06h30 à 14h00, les véhicules de l’organisation ont
l'autorisation d'emprunter l’Allée Marcel Lucotte.
Article 3 : Les organisateurs de cette activité seront attentifs au respect des règles de sécurité,
d'hygiène et s'engagent à rendre les lieux en état. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant
de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d'’Autun, le Responsable du Centre d'Incendie et de
Secours d'Autun, là Direction des Services Techniques de la Ville d'Autun et les agents placés sous
leurs ordres, les organisateurs, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur
sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le :
9 1 MAI 20