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Arrêté - ARR2026 347 ODP Fete DES Voisins Jardin Museum
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 347 ODP Fete DES Voisins Jardin Museum)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
\ Reçu en préfecture le 29/05/2026
Ce Publié le 29/05/2026
a utu n ID :071-217100148-20260529-ARR 347 2026-AR
CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’AUTUN
ARRETE
Occupation Domaine Public
de la circulation
« Fête des voisins »
N° 347 - Règlementation /2026
Le Maire de la Ville d'Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants ; Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu les dispositions du Code Pénal ;
Vu l'arrêté n° 183 du 03 avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Cathy NICOLAO- VERDENET, 1e Adjointe déléguée aux affaires générales, aux ressources humaines, aux grands projets urbains, à la vie associative, à la communication, à l’événementiel, à l'urbanisme, au commerce, à la redynamisation du centre-ville et à l'occupation du domaine public ;
Vu ia demande présentée par M. Vincent VAUTRIN le 02 mai 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique et le bon déroulement de la « Fête des Voisins » organisée dans le jardin du Muséum à Autun, le vendredi 29 mai 2026 ;
ARRETE
Article 1° : cet arrêté abroge l'arrêté 314/2026
Article 2 : Le vendredi 29 mai 2026 de 19H00 à minuit, le demandeur est autorisé à organiser une fête des voisins dans le jardin du Muséum, accessible par l'entrée Impasse Rollet. L'événement devra impérativement se limiter au jardin, l'accès au muséum sera strictement interdit.
Article 3 : L'occupation précitée est délivrée à titre gratuit à l'association qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général et strictement limitée aux activités prévues dans la demande.
Article 4 : L'association bénéficiaire devra veiller au respect de la tranquillité publique et de la sécurité des usagers du domaine public. Elle prendra toutes les dispositions nécessaires pour éviter tout risque d'accident et assurer la protection des participants et du public. Le permissionnaire est seul et entièrement responsable des accidents qui pourraient être causés du fait de l'occupation autorisée, ainsi que des accidents subis par ses installations et leur exploitation. En aucun cas, la Ville d'Autun ne pourra être mise en cause.
Article 5 : À l'issue de l'occupation, le domaine public devra être laissé en parfait état de propreté. Les déchets devront être collectés et évacués à la charge de l'association organisatrice.
Article 5 : La Ville d’Autun se réserve le droit de retirer l'autorisation en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté ou pour tout motif lié au maintien de l'ordre public, sans que l'association puisse prétendre à indemnisation.
Article 6 : M le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d'Autun, le Responsable du Centre d’Incendie et de Secours d'Autun, le responsable des Services Techniques d'’Autun et les agents placés sous leurs ordres, La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : ? g MAI 2076